Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 70.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 11:26

version	line-number	content
53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
69.1	4	(((
22.1	5	(% class="box" %)
	6	(((
31.1	7	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	8	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	9
	10	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	11	)))
	12
	13	(((
33.1	14	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	15
49.1	16	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	17
34.1	18	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	19	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	20	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	21	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	22
36.1	23	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	24
36.1	25	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	26	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	27	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	28	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	29	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	30
50.1	31	= Grilles de saisie à utiliser =
33.1	32
50.1	33	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	34
50.1	35	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	36	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	37	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	38
50.1	39	(% class="box infomessage" %)
	40	(((
	41	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	42	)))
47.1	43
50.1	44	(% class="active" %)\|=Grille\|=Table concernée\|=Usage
	45	\|Inventaire rétrospectif\|Entrées\|Biens anciens non inventoriés
	46	\|Registre – Acquisition\|Entrées\|Nouvelles acquisitions
	47	\|Registre – Dépôt\|Entrées\|Biens reçus en dépôt
	48	\|Registre – Origine inconnue\|Entrées\|Biens dont l'origine est inconnue
	49	\|Registre – Transfert de propriété\|Entrées\|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	50	\|02.Registre – Biens affectés\|Biens\|Biens acquis pour les collections permanentes
	51	\|02.Registre – Biens reçus en dépôt\|Biens\|Biens accueillis temporairement en dépôt
	52	\|02.Registre – Ensembles complexes affectés\|Biens\|Ensembles de biens acquis
	53	\|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt\|Biens\|Ensembles de biens déposés
	54	\|02.Registre - Transfert de propriété\|Biens \|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	55
52.1	56	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	57
	58
52.1	59	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	60
	61
	62	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
	63
	64	La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
	65	Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
	66	Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
	67
42.1	68	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	69	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	70	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	71
47.1	72	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	73	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	74	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	75	Entrée : 2025.1
	76
	77	Bien : 2025.1.1
	78	)))
37.1	79	\|(((
40.1	80	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	81	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	82	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	83
46.1	84	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	85
	86	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	87	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	88	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	89	- Joindre un document descriptif
42.1	90
46.1	91	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	92
46.1	93	- Numérotation :
	94	• Ensemble : année.numérolot.0
	95	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	96	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	97	Entrée : 2011.3
37.1	98
38.1	99	Ensemble : 2011.3.0
37.1	100
46.1	101	1er bien : 2011.3.1
37.1	102
46.1	103	2eme bien : 2011.3.2
38.1	104
22.1	105
	106	)))
39.1	107	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	108	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	109
46.1	110	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	111	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	112	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	113	Entrée : D2025.1
	114
	115	Bien : D2025.1.1
	116	)))
	117	\|(((
40.1	118	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	119
	120
	121	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	122	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	123
46.1	124	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	125
	126	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	127	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	128	- Saisie immédiate ou différée
	129	- Joindre un document descriptif
42.1	130
46.1	131	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	132	- Numérotation :
	133	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	134	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	135	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	136	Entrée : D2011.1
37.1	137
46.1	138	Ensemble : D2011.1.0
37.1	139
46.1	140	1er bien : D2011.1.1
38.1	141
46.1	142	2eme bien : D2011.1.2
37.1	143	)))
39.1	144	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	145	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	146
46.1	147	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	148	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	149	- Entrée liée : année.0
	150	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	151
	152
46.1	153	- Numérotation biens :
	154	• Bien simple : année.0.numérobien
	155	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	156	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	157	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	158	Entrée : 2011.0
	159
	160	Bien : 2011.0.35
	161
	162
	163	Ensembles complexes :
	164
	165	Entrée : 2011.0
	166
	167	Ensemble : 2011.0.36.0
	168
	169	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	170	)))
38.1	171	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	172	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	173	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	174	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	175	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	176	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	177	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	178
50.1	179	= Champs obligatoires pour le registre =
	180
	181	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	182	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	183
	184	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	185
	186	* néant : en l’absence avérée d’information,
	187	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	188
	189	== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
	190
	191	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	192	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	193	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	194	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	195	* Référence de l’acte
	196	* Date de l’acte d’acquisition
	197	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	198
	199	== Champs obligatoires dans la table Biens ==
	200
52.1	201	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	202
50.1	203	* Numéro d’inventaire
	204	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	205	* Domaine (thésaurus)
	206	* Dénomination (thésaurus)
	207	* Matières/techniques (thésaurus)
	208	* Dimensions
	209	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	210	* Prix d’achat
	211	* Inscriptions (thésaurus)
	212	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	213
54.1	214	= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
50.1	215
54.1	216	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	217
54.1	218	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	219
55.1	220	(((
54.1	221	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
	222	)))
55.1	223
	224	(((
54.1	225	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	226	)))
52.1	227
55.1	228	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	229
54.1	230	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	231
55.1	232	(((
	233	(% start="1" %)
	234	1. Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	235	)))
55.1	236
	237	(((
	238	(% start="2" %)
59.1	239	1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
	240	Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
	241	L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur OK pour continuer.
56.1	242	1. La notice passe en état « attente validation saisie »
54.1	243	)))
	244
	245	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	246
	247
55.1	248	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	249
62.1	250	== Valider ou refuser la notice ==
54.1	251
62.1	252	Dans la barre d’outils :
55.1	253
62.1	254	* Si la notice est conforme : cliquez sur Valider la saisie pour la passer en état « saisie validée » et l'intégrer au registre.
	255	* Si la notice est incomplète ou incorrecte : cliquez sur Refuser la saisie. Elle passe alors en état « saisie refusée », et une fenêtre vous permet d’ajouter un commentaire pour indiquer les corrections à effectuer. Une fois les modifications apportées, la notice peut de nouveau passer en validation.
55.1	256
64.1	257	=== Cas 1 : validation de la saisie ===
55.1	258
59.1	259	[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	260
	261
64.1	262	=== Cas 2 : refus de la saisie ===
55.1	263
59.1	264	[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	265
	266	(((
	267
54.1	268	)))
	269
55.1	270	(((
56.1	271	[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	272	)))
	273
	274
62.1	275	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie pour repasser les étapes de validation après correction.>>image:1752742689313-953.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	276
	277
54.1	278	== Lancer l’intégration au registre ==
	279
67.1	280	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
	281
55.1	282	(((
59.1	283	Une fois validée, cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils de la notice Bien.
55.1	284
59.1	285	Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
57.1	286
59.1	287	* Si tous les champs obligatoires sont remplis : le bouton « Validation au registre d'inventaire des biens affectés » apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
	288	* Si des champs obligatoires sont manquants : Flora refuse l’intégration et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur Retour, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
61.1	289
	290	(% class="box infomessage" %)
	291	(((
	292	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
54.1	293	)))
61.1	294	)))
54.1	295
59.1	296	[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	297
	298
60.1	299	=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
57.1	300
59.1	301	[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	302
	303
60.1	304	=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
59.1	305
	306	[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	307
	308
	309	== Confirmer l’intégration ==
	310
	311	1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur Oui pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
	312	1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
	313
	314	[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	315
	316
62.1	317	[[Résultat sur la notice de bien → notice mise à jour avec la date d'intégration au registre et le lien vers le registre. Notice modifiable.>>image:1747733892872-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	318
	319
62.1	320	[[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	321
	322
68.1	323	= Consulter et éditer les registres =
59.1	324
66.1	325	Conformément à la réglementation, le registre papier constitue la version officielle et opposable. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
59.1	326
66.1	327	Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
	328
68.1	329	== Consulter le registre ==
66.1	330
	331	1. Accédez au menu : Registres / Recherche
	332	1. (((
	333	Renseignez les critères de filtrage :
	334
	335	* Année d’inscription au registre
	336	* Type de registre : biens affectés ou biens reçus en dépôt
	337	* Musée concerné, en cas d'application mutualisée
	338	)))
	339	1. Cliquez sur Rechercher pour afficher les notices inscrites.
	340
67.1	341	>(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collection de l'année 2012.
66.1	342
67.1	343	[[Table registre → formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66.1	344
67.1	345
68.1	346	== Éditer le registre ==
67.1	347
68.1	348	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
67.1	349
	350	1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
	351	1. Cliquez sur Imprimer au format pdf ou odf.
	352	1. Choisissez le modèle de publication et validez.
68.1	353	1. Cliquez sur Obtenir le résultat pour générer le fichier (enregistré dans vos téléchargements).
67.1	354
	355	(% class="box infomessage" %)
	356	(((
	357	Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
	358	)))
	359
68.1	360	[[Sélection des notices à éditer.>>image:1747734875829-175.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	361	)))
	362
	363
	364
69.1	365
70.1	366
68.1	367	[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	368
	369
69.1	370	[[Bouton obtenir le résultat.>>image:1752743938671-339.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	371
	372
69.1	373	[[Résultat.>>image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
68.1	374
	375
69.1	376	== Page de garde et annexes aux registres papier ==
68.1	377
69.1	378	Flora met à disposition des utilisateurs des modèles d’annexes prêts à l’emploi. Ces éléments accompagnent le registre annuel et permettent de compléter sa présentation.
68.1	379
69.1	380	Dans le formulaire de recherche du registre, un encart textuel indique automatiquement les pages à annexer à l’impression annuelle.
	381
	382	[[Formulaire de recherche table Registres → pages annexes.>>image:1747735219379-682.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	383
37.1	384
69.1	385	)))
	386
	387	(((
	388	[[Ex. Annexe page de titre → Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)>>image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	389
	390
	391
	392
	393
	394
	395
	396
	397
	398
	399	)))
37.1	400	)))\|(% style="width:300px" %)(((
22.1	401	(% class="box" %)
	402	(((
	403	Sommaire
58.1	404
70.1	405	{{toc depth="1" numbered="true"/}}
22.1	406	)))
	407
	408	(% class="box" %)
	409	(((
	410	Aller plus loin
24.1	411
48.1	412	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	413	* Saisir une entrée
32.1	414	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
30.1	415	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
29.1	416	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	417	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
70.1	418	* [[Radier des biens du registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
22.1	419	)))
	420
	421	(% class="box" %)
	422	(((
	423	Icônes principales
	424	)))
	425	)))
	426
	427
	428
1.1	429
	430
	431
	432
	433
	434
	435
	436
	437
	438
	439
	440
	441
	442
	443
	444
	445
	446
	447	= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
	448
	449
	450	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	451
	452	(% class="box successmessage" %)
	453	(((
	454	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	455	)))
	456
	457	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	458
	459	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	460	* Radier le bien du registre des dépôts
	461	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	462
	463	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	464
	465
14.1	466	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	467
	468
14.1	469	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	470
	471
14.1	472	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	473
	474
	475
	476	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	477
	478
18.1	479	==== Attachement unitaire ====
1.1	480
17.1	481	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	482
17.1	483	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	484	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	485
17.1	486	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	487
	488
17.1	489	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	490
	491	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png\|\|height="43" width="33"]].
	492
	493	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	494
	495	* Sélectionner les notices à rattacher
	496	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png\|\|height="39" width="30"]]
	497
	498	[[image:1747740946609-961.png]]
	499
	500
	501	Première association à effectuer :
	502
	503	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	504	* Lancer le traitement
	505
	506	[[image:1747741015186-251.png]]
	507
	508
	509	Seconde association à effectuer :
	510
	511	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	512	* Lancer le traitement
	513
	514	[[image:1747741041295-431.png]]
	515
	516
1.1	517	== Radiation du registre des dépôts ==
	518
	519
	520	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	521
	522
	523	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	524
15.1	525	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	526
	527
	528	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	529
	530
	531	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	532
15.1	533	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	534
	535
	536	(% class="box successmessage" %)
	537	(((
	538	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	539	)))
	540
	541
15.1	542	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	543
	544
	545	(% class="box warningmessage" %)
	546	(((
	547	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	548	)))
	549
	550
	551	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	552
15.1	553	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	554
	555
16.1	556	[[image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	557
	558
	559	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	560
	561
	562	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	563
15.1	564	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	565
	566
15.1	567	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	568
	569
15.1	570	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	571
	572
	573	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	574
	575
15.1	576	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	577
15.1	578
1.1	579	(% class="box warningmessage" %)
	580	(((
	581	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	582	)))
	583
	584
	585	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	586
	587
16.1	588	(% class="box warningmessage" %)
	589	(((
	590	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	591	)))
	592
15.1	593	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	594
	595
15.1	596	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	597
	598
16.1	599	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	600
	601	[[image:1747733815373-706.png]]
	602
	603
	604	Résultat :
	605
	606	[[image:1747740624210-211.png]]

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

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