Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 61.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 10:53

version	line-number	content
53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
31.1	6	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	7	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	8
	9	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	10	)))
	11
	12	(((
33.1	13	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	14
49.1	15	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	16
34.1	17	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	18	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	19	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	20	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	21
36.1	22	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	23
36.1	24	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	25	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	26	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	27	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	28	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	29
50.1	30	= Grilles de saisie à utiliser =
33.1	31
50.1	32	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	33
50.1	34	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	35	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	36	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	37
50.1	38	(% class="box infomessage" %)
	39	(((
	40	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	41	)))
47.1	42
50.1	43	(% class="active" %)\|=Grille\|=Table concernée\|=Usage
	44	\|Inventaire rétrospectif\|Entrées\|Biens anciens non inventoriés
	45	\|Registre – Acquisition\|Entrées\|Nouvelles acquisitions
	46	\|Registre – Dépôt\|Entrées\|Biens reçus en dépôt
	47	\|Registre – Origine inconnue\|Entrées\|Biens dont l'origine est inconnue
	48	\|Registre – Transfert de propriété\|Entrées\|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	49	\|02.Registre – Biens affectés\|Biens\|Biens acquis pour les collections permanentes
	50	\|02.Registre – Biens reçus en dépôt\|Biens\|Biens accueillis temporairement en dépôt
	51	\|02.Registre – Ensembles complexes affectés\|Biens\|Ensembles de biens acquis
	52	\|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt\|Biens\|Ensembles de biens déposés
	53	\|02.Registre - Transfert de propriété\|Biens \|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	54
52.1	55	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	56
	57
52.1	58	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	59
	60
	61	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
	62
	63	La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
	64	Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
	65	Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
	66
42.1	67	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	68	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	69	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	70
47.1	71	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	72	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	73	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	74	Entrée : 2025.1
	75
	76	Bien : 2025.1.1
	77	)))
37.1	78	\|(((
40.1	79	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	80	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	81	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	82
46.1	83	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	84
	85	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	86	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	87	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	88	- Joindre un document descriptif
42.1	89
46.1	90	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	91
46.1	92	- Numérotation :
	93	• Ensemble : année.numérolot.0
	94	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	95	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	96	Entrée : 2011.3
37.1	97
38.1	98	Ensemble : 2011.3.0
37.1	99
46.1	100	1er bien : 2011.3.1
37.1	101
46.1	102	2eme bien : 2011.3.2
38.1	103
22.1	104
	105	)))
39.1	106	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	107	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	108
46.1	109	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	110	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	111	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	112	Entrée : D2025.1
	113
	114	Bien : D2025.1.1
	115	)))
	116	\|(((
40.1	117	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	118
	119
	120	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	121	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	122
46.1	123	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	124
	125	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	126	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	127	- Saisie immédiate ou différée
	128	- Joindre un document descriptif
42.1	129
46.1	130	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	131	- Numérotation :
	132	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	133	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	134	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	135	Entrée : D2011.1
37.1	136
46.1	137	Ensemble : D2011.1.0
37.1	138
46.1	139	1er bien : D2011.1.1
38.1	140
46.1	141	2eme bien : D2011.1.2
37.1	142	)))
39.1	143	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	144	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	145
46.1	146	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	147	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	148	- Entrée liée : année.0
	149	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	150
	151
46.1	152	- Numérotation biens :
	153	• Bien simple : année.0.numérobien
	154	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	155	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	156	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	157	Entrée : 2011.0
	158
	159	Bien : 2011.0.35
	160
	161
	162	Ensembles complexes :
	163
	164	Entrée : 2011.0
	165
	166	Ensemble : 2011.0.36.0
	167
	168	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	169	)))
38.1	170	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	171	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	172	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	173	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	174	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	175	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	176	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	177
50.1	178	= Champs obligatoires pour le registre =
	179
	180	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	181	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	182
	183	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	184
	185	* néant : en l’absence avérée d’information,
	186	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	187
	188	== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
	189
	190	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	191	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	192	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	193	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	194	* Référence de l’acte
	195	* Date de l’acte d’acquisition
	196	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	197
	198	== Champs obligatoires dans la table Biens ==
	199
52.1	200	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	201
50.1	202	* Numéro d’inventaire
	203	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	204	* Domaine (thésaurus)
	205	* Dénomination (thésaurus)
	206	* Matières/techniques (thésaurus)
	207	* Dimensions
	208	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	209	* Prix d’achat
	210	* Inscriptions (thésaurus)
	211	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	212
54.1	213	= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
50.1	214
54.1	215	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	216
54.1	217	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	218
55.1	219	(((
54.1	220	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
	221	)))
55.1	222
	223	(((
54.1	224	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	225	)))
52.1	226
55.1	227	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	228
54.1	229	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	230
55.1	231	(((
	232	(% start="1" %)
	233	1. Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	234	)))
55.1	235
	236	(((
	237	(% start="2" %)
59.1	238	1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
	239	Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
	240	L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur OK pour continuer.
56.1	241	1. La notice passe en état « attente validation saisie »
54.1	242	)))
	243
	244	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	245
	246
55.1	247	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	248
	249	== Valider la notice ==
	250
55.1	251	Dans la barre d’outils, cliquez sur Valider ou Refuser la saisie :
	252
56.1	253	* Si la notice est conforme, elle passe en état « saisie validée » ;
	254	* Si elle est refusée, elle passe en état « saisie refusée » et un commentaire peut être saisi pour indiquer les corrections à apporter.
55.1	255
56.1	256	=== Validation de la saisie ===
55.1	257
59.1	258	[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	259
	260
	261	=== Refus de la saisie ===
	262
59.1	263	[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	264
	265	(((
	266
54.1	267	)))
	268
55.1	269	(((
56.1	270	[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	271	)))
	272
	273
54.1	274	== Lancer l’intégration au registre ==
	275
55.1	276	(((
59.1	277	Une fois validée, cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils de la notice Bien.
55.1	278
59.1	279	Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
57.1	280
59.1	281	* Si tous les champs obligatoires sont remplis : le bouton « Validation au registre d'inventaire des biens affectés » apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
	282	* Si des champs obligatoires sont manquants : Flora refuse l’intégration et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur Retour, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
61.1	283
	284	(% class="box infomessage" %)
	285	(((
	286	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
54.1	287	)))
61.1	288	)))
54.1	289
59.1	290	[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	291
	292
60.1	293	=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
57.1	294
59.1	295	[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	296
	297
60.1	298	=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
59.1	299
	300	[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	301
	302
	303	== Confirmer l’intégration ==
	304
	305	1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur Oui pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
	306	1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
	307
	308	[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	309
	310
	311	[[Résultat sur la notice de bien → date d'intégration au registre et lien vers le registre>>image:1747733892872-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	312
	313
	314	[[Résultat dans le registre → notice enregistrée.>>image:1747733938343-251.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	315
	316
	317
	318
37.1	319
	320	)))
	321	)))\|(% style="width:300px" %)(((
22.1	322	(% class="box" %)
	323	(((
	324	Sommaire
58.1	325
	326	{{toc depth="1" numbered="true"/}}
22.1	327	)))
	328
	329	(% class="box" %)
	330	(((
	331	Aller plus loin
24.1	332
48.1	333	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	334	* Saisir une entrée
32.1	335	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
30.1	336	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
29.1	337	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	338	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
22.1	339	)))
	340
	341	(% class="box" %)
	342	(((
	343	Icônes principales
	344	)))
	345	)))
	346
	347
	348
1.1	349
60.1	350	= Édition des registres =
1.1	351
	352	Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
	353
	354	* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
	355	* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
	356
	357	Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
	358
	359
13.1	360	Accéder au menu Registres / Recherche
1.1	361
13.1	362	[[image:1747734834496-206.png]]
1.1	363
	364
	365	(% class="box infomessage" %)
	366	(((
	367	//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
	368	)))
	369
	370	Il est possible de sélectionner :
	371
	372	* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
	373	* L’année d'inscription au registre
	374	* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
	375
	376	de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
	377
	378	Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
	379
	380
13.1	381	Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton imprimer au format pdf ou odf :
1.1	382
13.1	383	[[image:1747734875829-175.png]]
1.1	384
13.1	385	Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
1.1	386
13.1	387	[[image:1747734980868-601.png]]
1.1	388
13.1	389	Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
1.1	390
13.1	391	[[image:1747735028293-815.png]]
1.1	392
	393
	394
	395	Résultat :
	396
14.1	397	[[image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	398
	399
	400	(% class="wikigeneratedid" %)
	401	Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
	402
	403
	404	== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
	405
	406
	407	Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
	408
	409	(% class="box successmessage" %)
	410	(((
13.1	411	L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
1.1	412	)))
	413
13.1	414	Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
1.1	415
	416	(% class="box successmessage" %)
	417	(((
13.1	418	Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.
1.1	419	)))
	420
	421
13.1	422	[[image:1747735219379-682.png]]
1.1	423
	424
13.1	425	__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
1.1	426
14.1	427	[[image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	428
	429
13.1	430
1.1	431	= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
	432
	433
	434	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	435
	436	(% class="box successmessage" %)
	437	(((
	438	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	439	)))
	440
	441	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	442
	443	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	444	* Radier le bien du registre des dépôts
	445	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	446
	447	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	448
	449
14.1	450	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	451
	452
14.1	453	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	454
	455
14.1	456	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	457
	458
	459
	460	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	461
	462
18.1	463	==== Attachement unitaire ====
1.1	464
17.1	465	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	466
17.1	467	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	468	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	469
17.1	470	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	471
	472
17.1	473	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	474
	475	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png\|\|height="43" width="33"]].
	476
	477	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	478
	479	* Sélectionner les notices à rattacher
	480	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png\|\|height="39" width="30"]]
	481
	482	[[image:1747740946609-961.png]]
	483
	484
	485	Première association à effectuer :
	486
	487	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	488	* Lancer le traitement
	489
	490	[[image:1747741015186-251.png]]
	491
	492
	493	Seconde association à effectuer :
	494
	495	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	496	* Lancer le traitement
	497
	498	[[image:1747741041295-431.png]]
	499
	500
1.1	501	== Radiation du registre des dépôts ==
	502
	503
	504	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	505
	506
	507	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	508
15.1	509	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	510
	511
	512	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	513
	514
	515	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	516
15.1	517	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	518
	519
	520	(% class="box successmessage" %)
	521	(((
	522	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	523	)))
	524
	525
15.1	526	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	527
	528
	529	(% class="box warningmessage" %)
	530	(((
	531	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	532	)))
	533
	534
	535	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	536
15.1	537	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	538
	539
16.1	540	[[image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	541
	542
	543	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	544
	545
	546	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	547
15.1	548	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	549
	550
15.1	551	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	552
	553
15.1	554	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	555
	556
	557	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	558
	559
15.1	560	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	561
15.1	562
1.1	563	(% class="box warningmessage" %)
	564	(((
	565	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	566	)))
	567
	568
	569	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	570
	571
16.1	572	(% class="box warningmessage" %)
	573	(((
	574	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	575	)))
	576
15.1	577	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	578
	579
15.1	580	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	581
	582
16.1	583	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	584
	585	[[image:1747733815373-706.png]]
	586
	587
	588	Résultat :
	589
	590	[[image:1747740624210-211.png]]

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

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