Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 55.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 10:28

version	line-number	content
53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
31.1	6	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	7	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	8
	9	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	10	)))
	11
	12	(((
33.1	13	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	14
49.1	15	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	16
34.1	17	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	18	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	19	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	20	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	21
36.1	22	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	23
36.1	24	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	25	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	26	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	27	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	28	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	29
50.1	30	= Grilles de saisie à utiliser =
33.1	31
50.1	32	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	33
50.1	34	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	35	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	36	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	37
50.1	38	(% class="box infomessage" %)
	39	(((
	40	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	41	)))
47.1	42
50.1	43	(% class="active" %)\|=Grille\|=Table concernée\|=Usage
	44	\|Inventaire rétrospectif\|Entrées\|Biens anciens non inventoriés
	45	\|Registre – Acquisition\|Entrées\|Nouvelles acquisitions
	46	\|Registre – Dépôt\|Entrées\|Biens reçus en dépôt
	47	\|Registre – Origine inconnue\|Entrées\|Biens dont l'origine est inconnue
	48	\|Registre – Transfert de propriété\|Entrées\|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	49	\|02.Registre – Biens affectés\|Biens\|Biens acquis pour les collections permanentes
	50	\|02.Registre – Biens reçus en dépôt\|Biens\|Biens accueillis temporairement en dépôt
	51	\|02.Registre – Ensembles complexes affectés\|Biens\|Ensembles de biens acquis
	52	\|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt\|Biens\|Ensembles de biens déposés
	53	\|02.Registre - Transfert de propriété\|Biens \|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	54
52.1	55	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	56
	57
52.1	58	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	59
	60
	61	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
	62
	63	La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
	64	Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
	65	Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
	66
42.1	67	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	68	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	69	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	70
47.1	71	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	72	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	73	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	74	Entrée : 2025.1
	75
	76	Bien : 2025.1.1
	77	)))
37.1	78	\|(((
40.1	79	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	80	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	81	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	82
46.1	83	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	84
	85	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	86	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	87	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	88	- Joindre un document descriptif
42.1	89
46.1	90	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	91
46.1	92	- Numérotation :
	93	• Ensemble : année.numérolot.0
	94	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	95	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	96	Entrée : 2011.3
37.1	97
38.1	98	Ensemble : 2011.3.0
37.1	99
46.1	100	1er bien : 2011.3.1
37.1	101
46.1	102	2eme bien : 2011.3.2
38.1	103
22.1	104
	105	)))
39.1	106	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	107	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	108
46.1	109	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	110	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	111	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	112	Entrée : D2025.1
	113
	114	Bien : D2025.1.1
	115	)))
	116	\|(((
40.1	117	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	118
	119
	120	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	121	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	122
46.1	123	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	124
	125	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	126	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	127	- Saisie immédiate ou différée
	128	- Joindre un document descriptif
42.1	129
46.1	130	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	131	- Numérotation :
	132	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	133	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	134	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	135	Entrée : D2011.1
37.1	136
46.1	137	Ensemble : D2011.1.0
37.1	138
46.1	139	1er bien : D2011.1.1
38.1	140
46.1	141	2eme bien : D2011.1.2
37.1	142	)))
39.1	143	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	144	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	145
46.1	146	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	147	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	148	- Entrée liée : année.0
	149	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	150
	151
46.1	152	- Numérotation biens :
	153	• Bien simple : année.0.numérobien
	154	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	155	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	156	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	157	Entrée : 2011.0
	158
	159	Bien : 2011.0.35
	160
	161
	162	Ensembles complexes :
	163
	164	Entrée : 2011.0
	165
	166	Ensemble : 2011.0.36.0
	167
	168	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	169	)))
38.1	170	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	171	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	172	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	173	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	174	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	175	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	176	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	177
50.1	178	= Champs obligatoires pour le registre =
	179
	180	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	181	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	182
	183	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	184
	185	* néant : en l’absence avérée d’information,
	186	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	187
	188	== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
	189
	190	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	191	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	192	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	193	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	194	* Référence de l’acte
	195	* Date de l’acte d’acquisition
	196	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	197
	198	== Champs obligatoires dans la table Biens ==
	199
52.1	200	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	201
50.1	202	* Numéro d’inventaire
	203	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	204	* Domaine (thésaurus)
	205	* Dénomination (thésaurus)
	206	* Matières/techniques (thésaurus)
	207	* Dimensions
	208	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	209	* Prix d’achat
	210	* Inscriptions (thésaurus)
	211	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	212
	213	(% class="box infomessage" %)
	214	(((
51.1	215	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
50.1	216	)))
	217
54.1	218	= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
50.1	219
54.1	220	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	221
54.1	222	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	223
55.1	224	(((
54.1	225	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
	226	)))
55.1	227
	228	(((
54.1	229	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	230	)))
52.1	231
55.1	232	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	233
54.1	234	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	235
55.1	236	(((
	237	(% start="1" %)
	238	1. Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	239	)))
55.1	240
	241	(((
	242	(% start="2" %)
	243	1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est conforme ou incomplète au regard des exigences du registre.
	244
	245	* Si tous les champs obligatoires sont renseignés, le message confirme que la notice est complète.
	246	* Si certains champs sont manquants, la fenêtre affiche la liste des éléments à compléter.
	247	* Dans tous les cas, l’utilisateur peut cliquer sur OK pour valider la fin de saisie et poursuivre (même si des champs restent vides à ce stade).
54.1	248	)))
	249
	250	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	251
	252
55.1	253	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	254
	255	== Valider la notice ==
	256
55.1	257	Dans la barre d’outils, cliquez sur Valider ou Refuser la saisie :
	258
	259	* Si la notice est conforme, elle passe en état « validée » ;
	260	* Si elle est refusée, un commentaire peut être saisi pour indiquer les corrections à apporter.
	261
	262	=== Validation de la saisie ===
	263
	264	[[image:1752740695143-744.png]]
	265
	266
	267	=== Refus de la saisie ===
	268
	269	[[image:1752740777236-430.png]]
	270
	271	(((
	272
54.1	273	)))
	274
55.1	275	(((
	276	[[image:1752740879474-916.png]]
	277	)))
	278
	279
54.1	280	== Lancer l’intégration au registre ==
	281
55.1	282	(((
	283	Une fois validée, la notice// //de// //Bien (liée à une Entrée) peut être intégrée dans le registre.
	284
54.1	285	Cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils.
	286	)))
	287
	288
	289
37.1	290
	291	)))
	292	)))\|(% style="width:300px" %)(((
22.1	293	(% class="box" %)
	294	(((
	295	Sommaire
	296	)))
	297
	298	(% class="box" %)
	299	(((
	300	Aller plus loin
24.1	301
48.1	302	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	303	* Saisir une entrée
32.1	304	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
30.1	305	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
29.1	306	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	307	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
22.1	308	)))
	309
	310	(% class="box" %)
	311	(((
	312	Icônes principales
	313	)))
	314	)))
	315
	316
	317
1.1	318
	319
	320
	321
	322
	323
	324
	325
3.2	326
1.1	327
	328
	329
	330
	331
	332
	333
	334
	335
	336
	337
	338
	339
	340
	341
	342
	343
	344
	345
3.2	346
1.1	347
	348
	349
	350
	351
	352
	353
	354
	355
	356
	357
	358
	359
	360
	361
	362	= Intégration des notices biens au registre =
	363
	364
	365
55.1	366
1.1	367
55.1	368
1.1	369
	370
8.1	371	Si la notice est validée, des outils complémentaires apparaissent : [[image:1747733294098-645.png]].
	372	.
1.1	373
8.1	374	[[image:1747733341634-347.png]]
	375
1.1	376	(% class="wikigeneratedid" %)
9.1	377	Pour intégrer la notice Bien au registre appuyer sur le tampon [[image:1747733433435-876.png]] .
1.1	378
	379
9.1	380	[[image:1747733457810-510.png]]
	381
1.1	382
12.1	383	* Si les champs obligatoires ne sont pas remplis, Flora refusera la mise au registre et indiquera les champs manquants. Cliquer sur retour et compléter la notice.
1.1	384
	385
	386
12.1	387	[[image:1747734678656-824.png]]
1.1	388
12.1	389
	390	* Si tous les champs obligatoires sont remplis cliquer sur le bouton Validation au registre d'inventaire des biens affectés.
	391
	392	[[image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
	393
	394
11.1	395	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
1.1	396
	397
12.1	398	[[image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	399
	400
11.1	401
1.1	402	La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
	403
11.1	404	[[image:1747733892872-758.png]]
1.1	405
	406
	407	La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
	408
11.1	409	[[image:1747733938343-251.png]]
1.1	410
	411	(% class="box warningmessage" %)
	412	(((
	413	//Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
	414	)))
	415
	416	Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
	417
	418	* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
	419	* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
	420
	421	Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
	422
	423
	424	= Édition des registres =
	425
	426
13.1	427	Accéder au menu Registres / Recherche
1.1	428
13.1	429	[[image:1747734834496-206.png]]
1.1	430
	431
	432	(% class="box infomessage" %)
	433	(((
	434	//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
	435	)))
	436
	437	Il est possible de sélectionner :
	438
	439	* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
	440	* L’année d'inscription au registre
	441	* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
	442
	443	de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
	444
	445	Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
	446
	447
13.1	448	Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton imprimer au format pdf ou odf :
1.1	449
13.1	450	[[image:1747734875829-175.png]]
1.1	451
13.1	452	Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
1.1	453
13.1	454	[[image:1747734980868-601.png]]
1.1	455
13.1	456	Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
1.1	457
13.1	458	[[image:1747735028293-815.png]]
1.1	459
	460
	461
	462	Résultat :
	463
14.1	464	[[image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	465
	466
	467	(% class="wikigeneratedid" %)
	468	Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
	469
	470
	471	== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
	472
	473
	474	Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
	475
	476	(% class="box successmessage" %)
	477	(((
13.1	478	L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
1.1	479	)))
	480
13.1	481	Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
1.1	482
	483	(% class="box successmessage" %)
	484	(((
13.1	485	Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.
1.1	486	)))
	487
	488
13.1	489	[[image:1747735219379-682.png]]
1.1	490
	491
13.1	492	__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
1.1	493
14.1	494	[[image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	495
	496
13.1	497
1.1	498	= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
	499
	500
	501	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	502
	503	(% class="box successmessage" %)
	504	(((
	505	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	506	)))
	507
	508	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	509
	510	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	511	* Radier le bien du registre des dépôts
	512	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	513
	514	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	515
	516
14.1	517	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	518
	519
14.1	520	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	521
	522
14.1	523	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	524
	525
	526
	527	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	528
	529
18.1	530	==== Attachement unitaire ====
1.1	531
17.1	532	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	533
17.1	534	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	535	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	536
17.1	537	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	538
	539
17.1	540	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	541
	542	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png\|\|height="43" width="33"]].
	543
	544	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	545
	546	* Sélectionner les notices à rattacher
	547	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png\|\|height="39" width="30"]]
	548
	549	[[image:1747740946609-961.png]]
	550
	551
	552	Première association à effectuer :
	553
	554	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	555	* Lancer le traitement
	556
	557	[[image:1747741015186-251.png]]
	558
	559
	560	Seconde association à effectuer :
	561
	562	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	563	* Lancer le traitement
	564
	565	[[image:1747741041295-431.png]]
	566
	567
1.1	568	== Radiation du registre des dépôts ==
	569
	570
	571	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	572
	573
	574	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	575
15.1	576	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	577
	578
	579	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	580
	581
	582	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	583
15.1	584	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	585
	586
	587	(% class="box successmessage" %)
	588	(((
	589	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	590	)))
	591
	592
15.1	593	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	594
	595
	596	(% class="box warningmessage" %)
	597	(((
	598	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	599	)))
	600
	601
	602	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	603
15.1	604	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	605
	606
16.1	607	[[image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	608
	609
	610	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	611
	612
	613	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	614
15.1	615	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	616
	617
15.1	618	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	619
	620
15.1	621	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	622
	623
	624	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	625
	626
15.1	627	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	628
15.1	629
1.1	630	(% class="box warningmessage" %)
	631	(((
	632	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	633	)))
	634
	635
	636	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	637
	638
16.1	639	(% class="box warningmessage" %)
	640	(((
	641	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	642	)))
	643
15.1	644	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	645
	646
15.1	647	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	648
	649
16.1	650	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	651
	652	[[image:1747733815373-706.png]]
	653
	654
	655	Résultat :
	656
	657	[[image:1747740624210-211.png]]

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

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