Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 41.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 08:55

version	line-number	content
22.1	1
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
31.1	6	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	7	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	8
	9	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	10	)))
	11
	12	(((
33.1	13	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	14
33.1	15	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application.
22.1	16
34.1	17	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	18	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	19	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	20	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	21
36.1	22	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	23
36.1	24	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	25	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	26	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	27	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	28	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	29
37.1	30	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
33.1	31
38.1	32	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 237px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 299px;" %)Exemple(s)
	33	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
37.1	34	Table des entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	35
37.1	36	Table des biens : grille Registre - Biens affectés
38.1	37	)))\|(% style="width:237px" %)(((
37.1	38	Saisie possible avant l’arrivée physique du bien.
	39
	40	Intégration au registre une fois le bien entré physiquement au musée.
38.1	41	)))\|(% style="width:299px" %)(((
	42	Entrée : 2025.1
	43
	44	Bien : 2025.1.1
	45	)))
37.1	46	\|(((
40.1	47	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	48	)))\|(% style="width:209px" %)(((
39.1	49	Table des entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	50
40.1	51	Table des biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	52
	53	Si biens remarquables : saisie individuelle
38.1	54	)))\|(% style="width:237px" %)(((
	55	Numéro de l’ensemble complexe : année.numérolot.0
37.1	56
38.1	57	Biens remarquables : année.numérolotlot.1, année.numérololot.2...
37.1	58
	59	Joindre un document descriptif de l'ensemble
38.1	60	)))\|(% style="width:299px" %)(((
	61	Entrée : 2011.3
37.1	62
38.1	63	Ensemble : 2011.3.0
37.1	64
38.1	65	1er bien remarquable : 2011.3.1
37.1	66
38.1	67	2eme bien remarquable : 2011.3.2
	68
22.1	69
	70	)))
39.1	71	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
	72	Table des entrées : grille Registre - Dépôt
	73
	74	Table des biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	75	)))\|(% style="width:237px" %)(((
	76	Saisie immédiate ou différée selon l’organisation.
	77
	78	Intégration au registre une fois le bien entrée physiquement au registre.
	79	)))\|(% style="width:299px" %)(((
	80	Entrée : D2025.1
	81
	82	Bien : D2025.1.1
	83	)))
	84	\|(((
40.1	85	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	86
	87
	88	)))\|(% style="width:209px" %)(((
37.1	89	Table des entrées: grille Registre - Dépôt
	90
	91	Table des biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
	92
	93	Si biens remarquables : saisie individuelle
38.1	94	)))\|(% style="width:237px" %)(((
	95	Numéro de l’ensemble complexe : D année.numérolot.0
37.1	96
38.1	97	Biens remarquables :
37.1	98
38.1	99	D année.numérolot.1,
	100
	101	D année.numérolot.2...
	102
37.1	103	Joindre un document descriptif de l'ensemble
38.1	104	)))\|(% style="width:299px" %)(((
	105	Entrée : D2011.1
37.1	106
38.1	107	Ensemble : D2011.1.3.0
37.1	108
38.1	109	1er bien remarquable : D2011.1.3.1
	110
	111	2eme bien remarquable : D2011.1.3.2
37.1	112	)))
39.1	113	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
	114	Table des entrées : grille Inventaire rétrospectif
	115
	116	Table des biens : grille Registre - Biens affectés
	117	)))\|(% style="width:237px" %)(((
40.1	118	Entrée liée : année.0 / Si provenance connue : créer des numéros manuels type 2024.0-01, 2024.0-02.
39.1	119
	120	Bien simple : numéro d’inventaire au format année.0.numérobien
	121
40.1	122	Ensemble complexe : numéro d'inventaire au format année.0.numérolot.0 (ensemble) ; année.0.numérolot.numérobien (bien remarquables)
39.1	123	)))\|(% style="width:299px" %)(((
	124	Entrée : 2011.0
	125
	126	Bien : 2011.0.35
	127
	128
	129	Ensembles complexes :
	130
	131	Entrée : 2011.0
	132
	133	Ensemble : 2011.0.36.0
	134
	135	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	136	)))
38.1	137	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
37.1	138	Saisie des biens non encore inventoriés durant le récolement
	139
	140	Utilisation des grilles Registre dans les entrées et les biens
38.1	141	)))\|(% style="width:237px" %)(((
37.1	142	Possibilité de créer des ensembles complexes si saisie massive
38.1	143	)))\|(% style="width:299px" %)—
	144	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
37.1	145	Tables des entrées : grille Registre - Origine inconnue
38.1	146	)))\|(% style="width:237px" %)Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens à intégrer au registre.\|(% style="width:299px" %)—
37.1	147
	148
	149	)))
	150	)))\|(% style="width:300px" %)(((
22.1	151	(% class="box" %)
	152	(((
	153	Sommaire
	154	)))
	155
	156	(% class="box" %)
	157	(((
	158	Aller plus loin
24.1	159
32.1	160	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
30.1	161	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
29.1	162	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	163	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
22.1	164	)))
	165
	166	(% class="box" %)
	167	(((
	168	Icônes principales
	169	)))
	170	)))
	171
	172
	173
1.1	174
	175
	176
	177
	178	=== Inventaire rétrospectifs ===
	179
	180
	181
3.1	182	[[image:1747723844014-278.png]]
	183
1.1	184	(% style="text-align: center;" %)
3.1	185	//Visualisation de la notice entrée Inventaire rétrospectif après enregistrement//
1.1	186
	187
3.1	188	L’exemple ci-dessus illustre le cas d’une entrée regroupant les dons réalisés en 1982 par Baudry Ana pour le musée MUSFLORA, et qui sera inscrite rétrospectivement au registre de l’année 2024. Bien qu’acquis en 1982, les biens qui seront liés à cette entrée auront des numéros d’inventaire commençant par 2024.0.
1.1	189
	190
	191	= Saisie des données nécessaires au registres =
	192
	193
	194	== Champs obligatoires en saisie ==
	195
	196
	197	Ces champs sont répartis dans Flora musée entre la notice Entrée et la notice Bien.
	198
	199	(% class="box warningmessage" %)
	200	(((
	201	//Attention, ces champs ne sont pas déclarés obligatoires dans toutes les grilles de saisie standards de Flora. En revanche, Flora dispose de grilles de saisie dédiées à la saisie des registres : ces dernières ne contiennent que les champs utilisés pour les registres. Les champs obligatoires pour le registre seront mentionnés en rouge avec une astérisque.//
	202	)))
	203
	204	En cas de non-connaissance ou d'absence d’information il faut saisir indéterminé ou néant dans le champ concerné (y compris champs obligatoires). Si ces termes ne sont pas déjà renseignés, il faudra les ajouter dans les thésaurus et listes de contrôles concernés.
	205
	206	Si l'on utilise les grilles de saisie de type « registre », les champs ci-dessous apparaitront en rouge et seront bloquants tant qu'ils ne seront pas renseignés.
	207
	208	Les champs obligatoires dans la table des entrées sont les suivants :
	209
	210	* Mode acquisition (thésaurus)
	211	* Agent d’acquisition ou ancien propriétaire
	212	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	213	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	214	* Référence de l’acte
	215	* Date de l’acte d’acquisition (assistant datation)
	216	* Mention des concours publics (liste de contrôle)
	217
	218	Les champs obligatoires dans la table des biens sont les suivants :
	219
	220	* Numéro d’inventaire
	221	* Date d’affectation
	222	* Avis de instances scientifiques (liste de contrôle)
	223	* Prix d’achat
	224	* Domaine (thésaurus)
	225	* Dénomination (thésaurus)
	226	* Matières/techniques (thésaurus)
	227	* Dimensions
	228	* Type d’inscriptions (thésaurus)
	229	* Date du constat état (assistant datation)
	230	* État de conservation (liste de contrôle)
	231
	232	(% class="box infomessage" %)
	233	(((
	234	(% style="text-align: center;" %)
	235	//La grande majorité de ces champs sont liés à une liste de contrôle ou un thésaurus pour faciliter la saisie.//
	236	)))
	237
	238	Si l'on n'utilise pas les grilles de saisie de registres, un contrôle bloquant sera réalisé au moment de l’intégration au registre, pour vérifier que ces champs sont biens renseignés (si l'on ne connait pas la valeur des champs obligatoires, il faut indiquer la mention "néant"). Le même contrôle sera réalisé lorsque l’opérateur de saisie clic sur l’icône « Terminer la saisie » dans le workflow. Mais dans ce cas il n’est pas bloquant.
	239
	240
	241	== Grille de saisie d'un bien affecté aux collections ==
	242
	243
	244	=== Entrées : nouvelle acquisition ===
	245
	246
3.2	247	Sélectionner la grille de saisie Registre - Acquisition dans la table des entrées.
1.1	248
	249
3.2	250	[[image:1747723969669-261.png]]
	251
1.1	252	(% style="text-align: center;" %)
	253	//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
	254
	255
	256	Cette grille comprend à minima les champs suivants (en rouge les champs obligatoires pour la tenue du registre des biens affectés) :
	257
	258
3.2	259	[[image:1747724102358-210.png]]
1.1	260
	261	(% class="wikigeneratedid" style="text-align: center;" %)
3.2	262	//Visualisation de la grille de saisie Registre - Acquisition dans la table des entrées//
1.1	263
	264
	265	(% class="box infomessage" style="text-align: center;" %)
	266	(((
	267	(% style="text-align: left;" %)
3.2	268	//Dans la grille de saisie Acquisition - complète de la table des entrées, il y a des champs supplémentaires mais ils ne seront pas recopiés dans le registre.//
1.1	269	)))
	270
	271
	272	=== Entrée : inventaire rétrospectif ===
	273
	274
	275	Sélectionner la grille de saisie Inventaire rétrospectif dans la table des entrées.
	276
	277
3.2	278	[[image:1747724180433-782.png]]
1.1	279
	280	(% style="text-align: center;" %)
	281	//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
	282
	283
	284	Mis à part le numéro d'entrée, cette grille ne contient pas de champs obligatoires : ne renseigner que les informations connues de l'institution.
	285
	286	Renseigner, à minima, le statut juridique.
	287
	288
3.2	289	[[image:1747724251875-618.png]]
	290
1.1	291	(% style="text-align: center;" %)
	292	//Visualisation de la grille de saisie Inventaire rétrospectif dans la table des entrées//
	293
	294
	295	(% class="box infomessage" %)
	296	(((
	297	//Pour plus d'informations concernant la numérotation de plusieurs entrées rétrospectives avec provenances distinctes, se référer au paragraphe ci-dessus concernant la numérotation des ensembles complexes.//
	298	)))
	299
	300
	301	=== Biens ===
	302
	303
3.3	304	Sélectionner la grille de saisie 02. Registre - Biens affectés dans la table Biens.
1.1	305
	306
3.3	307	[[image:1747724329047-588.png]]
1.1	308
	309	(% style="text-align: center;" %)
	310	//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des biens//
	311
	312
	313	La grille de saisie est découpée en 10 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora musée.
	314
	315
	316	(% class="box infomessage" %)
	317	(((
	318	//Les champs en rouge avec une astérisque sont obligatoires pour le registre des biens affectés. Il ne sera pas possible d'enregistrer la notice tant que tous les champs obligatoires ne seront pas renseignés.//
	319	)))
	320
3.3	321	[[image:1747724385543-970.png]]
1.1	322
	323	(% style="text-align: center;" %)
3.3	324	//Visualisation de la grille de saisie 02.Registre - Biens affectés// //dans la table Biens//
1.1	325
	326
	327	(% class="box warningmessage" %)
	328	(((
	329	//Les grilles de saisie standards ne sont pas toutes dotées des champs obligatoires pour le registre. Celles qui en sont dotées ont la mention (minimal pour registre) d'indiquée. Si l'on saisit des notices dans d'autres grilles, qui n'ont pas cette mention, l’intégration de la notice dans le registre fonctionnera également mais il n'y aura pas le contrôle de saisie sur les champs obligatoires. Avant de procéder à l’intégration, il faudra peut-être revenir en modification sur la notice avec la grille de saisie ci-dessus pour vérifier que tous les champs sont bien remplis.//
	330	)))
	331
	332
	333	Une fois que la notice est enregistrée, indiquer que la saisie est terminée pour autoriser la personne habilitée à intégrer cette notice dans le registre.
	334
3.3	335	Cliquer sur l'icône [[image:1747724466201-563.png\|\|height="43" width="43"]], qui se trouve dans la barre d'outils de la notice du bien.
1.1	336
	337
3.3	338	[[image:1747725032932-364.png]]
1.1	339
	340
	341	=== Biens : Ensembles complexes ===
	342
	343
4.1	344	Sélectionner la grille de saisie 02.Registre- Ensembles complexes affectés dans la table Biens.
1.1	345
	346
4.1	347	[[image:1747725129124-544.png]]
1.1	348
	349
	350	La grille de saisie est découpée en 8 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora.
	351
	352	Le champ dénomination n’y est pas obligatoire. Par contre il faut définir un intitulé pour l’ensemble complexe :
	353
	354
4.1	355	[[image:1747725362450-684.png]]
1.1	356
4.1	357
1.1	358	(% class="box infomessage" %)
	359	(((
	360	//Penser à localiser directement l’ensemble complexe de manière à pouvoir le récoler dans la foulée !//
	361	)))
	362
	363	Les champs sous-inventaire et détail registres sous inventaire permettent de faire référence à des listings de contenus établis en dehors de Flora. Si ces listings sont au format papier, il est possible de les numériser et les associer à la notice via le champ Documentation. S'ils sont au format bureautique (word-excel), les convertir en pdf avant de les intégrer.
	364
4.1	365	[[image:1747725317402-667.png]]
1.1	366
	367
	368	Les ensembles complexes peuvent rester en l’état aussi longtemps que souhaité, tant que l'on en extrait pas un ou plusieurs biens remarquables à inscrire individuellement aux registres. Dans ce cas, ces biens porteront le numéro d’inventaire rétrospectif de l’année de leur inscription, mais il est possible de les lier à la notice de leur ensemble complexe initial, comme une notice mère.
	369
	370	Que l’ensemble mère ait un numéro d’inventaire 2011.0.4.0 avec des notices filles en 2014.0.34 ou 2016.0.45 ne pose pas de problème.
	371
	372
	373	== Grille de saisie d'un bien reçu en dépôt ==
	374
	375
	376	=== Entrée ===
	377
	378
5.1	379	Sélectionner la grille de saisie Registre - Dépôt dans la table des Entrées.
1.1	380
	381
4.1	382	[[image:1747725797202-722.png]]
1.1	383
	384
	385	=== Biens ===
	386
	387
5.1	388	Sélectionner la grille de saisie Registre - Biens reçus en dépôt dans la table des Biens.
4.1	389
1.1	390	A noter : le champ Numéro d’inventaire du déposant est obligatoire.
	391
	392
4.1	393	[[image:1747725926983-893.png]]
1.1	394
	395
	396
5.1	397	[[image:1747727404840-527.png]]
1.1	398
5.1	399
1.1	400	= Intégration des notices biens au registre =
	401
	402
	403	=== Validation de la saisie d'un Bien ===
	404
	405
6.1	406	Se positionner dans l'espace Accueil ou Décrire, puis Base documentaire, Biens. Chercher le bien à mettre au registre et appuyer sur [[image:1747732654992-485.png]] pour terminer la saisie. L'état de la saisie s'affiche à côté en gris [[image:1747732663490-232.png]] et en bas de la fiche bien section suivi. Elle changera en fonction de vos actions.
1.1	407
	408
7.1	409	[[image:1747732762213-559.png]]
1.1	410
	411
	412	Flora vérifie que les champs obligatoires correspondant aux 18 colonnes sont bien tous remplis. Les champs obligatoires non renseignés sont indiqués précisément.
	413
8.1	414	(% class="box infomessage" %)
	415	(((
9.1	416	En accord avec le Service des Musées de France (SMF), les champs obligatoires suivants sont désormais automatiquement implémentés au registre avec le terme « néant », dès lors qu’ils ne sont pas saisis dans la notice du bien :
1.1	417
8.1	418	* Avis des instances scientifiques
	419	* Prix
	420	* Inscriptions
	421	* Constat d’état initial
	422
	423	Lors de l’intégration au registre, si ces champs sont vides, un message prévient l’utilisateur de l’incrémentation automatique du terme néant.
10.1	424
	425	Disponibilité à partir de la version 4.5.60
8.1	426	)))
	427
6.1	428	[[image:1747732693654-638.png]]
	429
	430
8.1	431	Appuyer sur Retour pour revenir sur le Bien sans rien modifier. Appuyer sur OK pour faire apparaitre des nouveaux outils [[image:1747733012092-419.png]]sur la fiche Bien.
1.1	432
8.1	433	Pour compléter les champs manquants, modifier la notice et choisir une grille dont le libellé commence par 02. Registre-.
1.1	434
8.1	435	Cliquer sur [[image:1747733077537-300.png]] pour valider la saisie, [[image:1747733086042-659.png]] pour refuser la saisie. En cas de refus de saisie, une fenêtre permettant de laisser un commentaire, au besoin, apparait.
1.1	436
	437
9.1	438	[[image:1747733138196-550.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
8.1	439
1.1	440	L'information s'affiche dans la partie suivi de la fiche Bien.
	441
	442
8.1	443	[[image:1747733244856-550.png]]
1.1	444
8.1	445	Si la notice est validée, des outils complémentaires apparaissent : [[image:1747733294098-645.png]].
	446	.
1.1	447
8.1	448	[[image:1747733341634-347.png]]
	449
1.1	450	(% class="wikigeneratedid" %)
9.1	451	Pour intégrer la notice Bien au registre appuyer sur le tampon [[image:1747733433435-876.png]] .
1.1	452
	453
9.1	454	[[image:1747733457810-510.png]]
	455
1.1	456
12.1	457	* Si les champs obligatoires ne sont pas remplis, Flora refusera la mise au registre et indiquera les champs manquants. Cliquer sur retour et compléter la notice.
1.1	458
	459
	460
12.1	461	[[image:1747734678656-824.png]]
1.1	462
12.1	463
	464	* Si tous les champs obligatoires sont remplis cliquer sur le bouton Validation au registre d'inventaire des biens affectés.
	465
	466	[[image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
	467
	468
11.1	469	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
1.1	470
	471
12.1	472	[[image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	473
	474
11.1	475
1.1	476	La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
	477
11.1	478	[[image:1747733892872-758.png]]
1.1	479
	480
	481	La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
	482
11.1	483	[[image:1747733938343-251.png]]
1.1	484
	485	(% class="box warningmessage" %)
	486	(((
	487	//Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
	488	)))
	489
	490	Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
	491
	492	* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
	493	* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
	494
	495	Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
	496
	497
	498	= Édition des registres =
	499
	500
13.1	501	Accéder au menu Registres / Recherche
1.1	502
13.1	503	[[image:1747734834496-206.png]]
1.1	504
	505
	506	(% class="box infomessage" %)
	507	(((
	508	//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
	509	)))
	510
	511	Il est possible de sélectionner :
	512
	513	* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
	514	* L’année d'inscription au registre
	515	* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
	516
	517	de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
	518
	519	Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
	520
	521
13.1	522	Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton imprimer au format pdf ou odf :
1.1	523
13.1	524	[[image:1747734875829-175.png]]
1.1	525
13.1	526	Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
1.1	527
13.1	528	[[image:1747734980868-601.png]]
1.1	529
13.1	530	Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
1.1	531
13.1	532	[[image:1747735028293-815.png]]
1.1	533
	534
	535
	536	Résultat :
	537
14.1	538	[[image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	539
	540
	541	(% class="wikigeneratedid" %)
	542	Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
	543
	544
	545	== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
	546
	547
	548	Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
	549
	550	(% class="box successmessage" %)
	551	(((
13.1	552	L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
1.1	553	)))
	554
13.1	555	Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
1.1	556
	557	(% class="box successmessage" %)
	558	(((
13.1	559	Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.
1.1	560	)))
	561
	562
13.1	563	[[image:1747735219379-682.png]]
1.1	564
	565
13.1	566	__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
1.1	567
14.1	568	[[image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	569
	570
13.1	571
1.1	572	= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
	573
	574
	575	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	576
	577	(% class="box successmessage" %)
	578	(((
	579	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	580	)))
	581
	582	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	583
	584	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	585	* Radier le bien du registre des dépôts
	586	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	587
	588	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	589
	590
14.1	591	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	592
	593
14.1	594	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	595
	596
14.1	597	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	598
	599
	600
	601	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	602
	603
18.1	604	==== Attachement unitaire ====
1.1	605
17.1	606	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	607
17.1	608	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	609	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	610
17.1	611	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	612
	613
17.1	614	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	615
	616	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png\|\|height="43" width="33"]].
	617
	618	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	619
	620	* Sélectionner les notices à rattacher
	621	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png\|\|height="39" width="30"]]
	622
	623	[[image:1747740946609-961.png]]
	624
	625
	626	Première association à effectuer :
	627
	628	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	629	* Lancer le traitement
	630
	631	[[image:1747741015186-251.png]]
	632
	633
	634	Seconde association à effectuer :
	635
	636	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	637	* Lancer le traitement
	638
	639	[[image:1747741041295-431.png]]
	640
	641
1.1	642	== Radiation du registre des dépôts ==
	643
	644
	645	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	646
	647
	648	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	649
15.1	650	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	651
	652
	653	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	654
	655
	656	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	657
15.1	658	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	659
	660
	661	(% class="box successmessage" %)
	662	(((
	663	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	664	)))
	665
	666
15.1	667	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	668
	669
	670	(% class="box warningmessage" %)
	671	(((
	672	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	673	)))
	674
	675
	676	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	677
15.1	678	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	679
	680
16.1	681	[[image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	682
	683
	684	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	685
	686
	687	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	688
15.1	689	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	690
	691
15.1	692	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	693
	694
15.1	695	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	696
	697
	698	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	699
	700
15.1	701	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	702
15.1	703
1.1	704	(% class="box warningmessage" %)
	705	(((
	706	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	707	)))
	708
	709
	710	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	711
	712
16.1	713	(% class="box warningmessage" %)
	714	(((
	715	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	716	)))
	717
15.1	718	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	719
	720
15.1	721	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	722
	723
16.1	724	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	725
	726	[[image:1747733815373-706.png]]
	727
	728
	729	Résultat :
	730
	731	[[image:1747740624210-211.png]]

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Rechercher