Radier des biens du registre réglementaire
Version 4.2 et ultérieures
La radiation d’un bien constitue l’acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation, tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. Comprendre la radiation d'un bienLa radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. Dans Flora, la radiation ne supprime jamais la notice. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques. Préparer une radiation dans FloraCréer une sous-commission de déclassement
![]() Menu commissions → bouton créer. ![]() Saisie des données et enregistrement. ![]() Résultat → notice sous-commission créée Rattacher les biens à la sous-commissionDeux méthodes sont possibles :
Cas 1 : associer les biens via les paniers![]() Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier. ![]() Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche![]() Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères. ![]() Recherche des biens à rattacher. ![]() Sélection et attachement des biens à la commission. Documenter le bien avant la commissionIl est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission. Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
Ces informations seront automatiquement visibles dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien. ![]() Modifier le bien lié à l'évènement. ![]() Saisie des données et enregistrement. ![]() Résultat → les données saisies dans le champ Commentaire administratif sont remontées dans la liste des biens. Saisir la décision de radiationUne fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
Cas 1 : radiation acceptéeSi le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
![]() Choix de la suite à donner et validation. ![]() Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens. ![]() Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ Statut interne. Cas 2 : radiation refuséeEn cas de refus de déclassement, le motif est saisi dans le champ Commentaire administratif. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. ![]() Refus et commentaire sur refus de radiation. ![]() Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. Archiver et lier les documents administratifsAssocier l’arrêté ou l’acte officiel
Cette opération peut se faire par modification par lot pour plusieurs notices. ![]() Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement![]() Notice sous-commission → bouton modifier. ![]() Notice sous-commission → association du document et enregistrement. ![]() Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite). Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot![]() Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. ![]() Modification par lot → ajout d'un nouveau document. ![]() Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite. Mettre à jour le registre informatisé (optionnel)Pour les utilisateurs du registre des biens affectés :
![]() Table registres → formulaire de recherche. ![]() Table registres → bouton modifier. ![]() Table registres → saisie du champ Observations et enregistrement. ![]() Résultat dans la table registres. ![]() Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice. Relocaliser un bien radiéSi le bien a été détruit, vendu ou transféré :
Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire. Cas 1 : relocaliser un bien![]() Relocaliser le bien. ![]() Module de relocalisation. Cas 2 : relocaliser des biens en lot![]() Relocaliser le panier. ![]() Module de relocalisation. ![]() Résultat sur les notices de biens. Gérer les cas particuliersEffectuer un transfert d’affectationLe processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le type de sous-commission et les suites données à chaque bien. Revenir sur une radiation (exceptionnel)Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu. Procédure :
Effectuer une radiation sans utiliser les commissionsDans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
Éditer les décisions de commissionLes décisions peuvent être exportées et triées par type de décision finale (bien accepté ou refusé). Conditions :
Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
![]() Tri des biens liés à l'évènement par état. ![]() Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.
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Imprimer via les modèles de publication
Éditer les suites à donner
Refuser un bien dans l'évènement