Skip to Content

Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 49.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 10:48
Commentaire de modification : Il n'y a aucun commentaire pour cette version
À la version 46.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 09:30
Commentaire de modification : Il n'y a aucun commentaire pour cette version

Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -8,7 +8,7 @@
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
11 += Comprendre la radiation d'un bien =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -42,9 +42,6 @@
42 42  
43 43  
44 44  
45 -
46 -
47 -
48 48  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
49 49  
50 50