Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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Détails
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... ... @@ -8,7 +8,7 @@ 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Comprendrela radiationd'un bien =11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -29,6 +29,8 @@ 29 29 30 30 = Préparer une radiation dans Flora = 31 31 32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 33 + 32 32 == Créer une sous-commission de déclassement == 33 33 34 34 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** ... ... @@ -132,13 +132,14 @@ 132 132 133 133 = Archiver et lier les documents administratifs = 134 134 135 - ==Associer l’arrêté oul’acte officiel==137 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 136 136 137 - 1.Archiver l’arrêtédanslatable**Autres documents**139 +== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? == 138 138 139 -* (((140 -Le lier : 141 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 142 +1. Le lier : 141 141 144 +* ((( 142 142 * À la notice de **sous-commission ;** 143 143 * Et/ou aux **notices des biens concernés.** 144 144 ))) ... ... @@ -198,10 +198,10 @@ 198 198 199 199 Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 200 200 201 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 202 -* ((( 203 -Relocaliser : 204 +1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 205 +1. Relocaliser : 204 204 207 +* ((( 205 205 * **Unitairement** via la notice du bien 206 206 * **Par lot** via un panier 207 207 ))) ... ... @@ -227,8 +227,30 @@ 227 227 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 228 228 229 229 233 += Éditer les décisions de commission = 234 + 235 +Les décisions peuvent être triées et exportées par** type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 236 + 237 +Conditions : 238 + 239 +* Types de commissions correctement définis ; 240 +* Suites données saisies sur chaque bien. 241 + 242 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 243 + 244 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) ; 245 +* La liste des biens concernés. 246 + 247 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 248 + 249 + 250 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 251 + 252 + 230 230 = Gérer les cas particuliers = 231 231 255 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 256 + 232 232 == Effectuer un transfert d’affectation == 233 233 234 234 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. ... ... @@ -261,26 +261,6 @@ 261 261 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 262 262 ))) 263 263 264 -= Éditer les décisions de commission = 265 - 266 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 267 - 268 -Conditions : 269 - 270 -* Types de commissions correctement définis ; 271 -* Suites données saisies sur chaque bien. 272 - 273 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 274 - 275 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ; 276 -* La liste des biens concernés. 277 - 278 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 279 - 280 - 281 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 282 - 283 - 284 284 285 285 )))|(% style="width:308px" %)((( 286 286 (% class="box" %)