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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 46.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 09:30
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 15:21
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,343 +1,184 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Comprendre la radiation d'un bien =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
38 38  
39 39  
40 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
41 -)))
29 +== Radier un bien dans Flora ==
42 42  
43 43  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
44 44  
45 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
46 46  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
47 47  
48 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
49 49  
50 -Deux méthodes sont possibles :
51 51  
52 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
53 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
54 54  
55 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
56 56  
57 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
58 58  
59 59  
60 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 += Préparer la commission de radiation =
61 61  
62 62  
63 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
64 64  
65 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
66 66  
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
67 67  
68 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
69 -
70 -
71 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
72 -
73 -
74 -== Documenter le bien avant la commission ==
75 -
76 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
77 -
78 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
79 -
80 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
81 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
82 -
83 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
84 -
85 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 -
87 -
88 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 -
90 -
91 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
92 -
93 -
94 -= Saisir la décision de radiation =
95 -
96 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
97 -
98 -* Accédez à la commission.
99 -* (((
100 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
101 -
102 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
103 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
104 104  )))
105 105  
106 -== Cas 1 : radiation acceptée ==
107 107  
108 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
109 109  
110 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
111 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
112 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
113 113  
114 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 -
116 -
117 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
118 -
119 -
120 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 -
122 -
123 -== Cas 2 : radiation refusée ==
124 -
125 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
126 -
127 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
128 -
129 -
130 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
131 -
132 -
133 -= Archiver et lier les documents administratifs =
134 -
135 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
136 -
137 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
138 -
139 -* (((
140 -Le lier :
141 -
142 -* À la notice de **sous-commission ;**
143 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
144 144  )))
145 145  
146 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
147 147  
148 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 149  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
150 150  
151 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
79 +=== via les paniers ===
152 152  
153 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
154 154  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
155 155  
156 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
157 157  
158 158  
159 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
160 160  
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
161 161  
162 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
163 163  
164 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165 165  
95 +[[image:1747745922159-997.png]]
166 166  
167 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
168 168  
98 +== Suivi du bien ==
169 169  
170 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
101 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
172 172  
173 -== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
103 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
174 174  
175 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
105 +[[image:1747746455047-609.png]]
176 176  
177 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
178 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
179 -1. Modifiez le champ** Observations.**
180 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
181 181  
182 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +[[image:1747746593485-330.png]]
183 183  
184 184  
185 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
186 186  
113 +[[image:1747746686355-775.png]]
187 187  
188 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 +
189 189  
117 +
190 190  
191 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
119 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
192 192  
121 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
193 193  
194 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 +[[image:1747746792131-277.png]]
195 195  
196 196  
197 -= Relocaliser un bien radié =
126 += Saisir les résultats de la commission =
198 198  
199 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
128 +== Acceptation du déclassement ==
200 200  
201 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
202 -* (((
203 -Relocaliser :
204 204  
205 -* **Unitairement** via la notice du bien
206 -* **Par lot** via un panier
207 -)))
131 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
208 208  
209 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
133 +Rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
210 210  
211 -== Cas 1 : relocaliser un bien ==
212 212  
213 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 +[[image:1747747040744-481.png]]
214 214  
215 215  
216 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
217 217  
141 +[[image:1747747162366-301.png]]
218 218  
219 -== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
220 220  
221 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
222 222  
223 -
224 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
225 -
226 -
227 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
228 -
229 -
230 -= Gérer les cas particuliers =
231 -
232 -== Effectuer un transfert d’affectation ==
233 -
234 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
235 -
236 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
237 -
238 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
239 -
240 -Procédure :
241 -
242 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
243 -* Relocaliser le bien ;
244 -* Mettre à jour les constats d’état ;
245 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
246 -
247 247  (% class="box infomessage" %)
248 248  (((
249 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
147 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
250 250  )))
251 251  
252 -== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
150 +== Refus du déclassement ==
253 253  
254 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
255 255  
256 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
257 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
153 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
258 258  
259 -(% class="box warningmessage" %)
260 -(((
261 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
262 -)))
155 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
263 263  
264 -= Éditer les décisions de commission =
265 265  
266 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
158 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
267 267  
268 -Conditions :
160 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
269 269  
270 -* Types de commissions correctement définis ;
271 -* Suites données saisies sur chaque bien.
272 272  
273 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
163 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
274 274  
275 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
276 -* La liste des biens concernés.
277 277  
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281 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
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297 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
298 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
299 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
300 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
301 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
302 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
303 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
304 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
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309 -**Icônes principales**
180 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
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311 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
312 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
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316 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
317 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
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319 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
320 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
321 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
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