Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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Détails
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... ... @@ -4,7 +4,7 @@ 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 6 La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matièrede commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( ... ... @@ -34,11 +34,6 @@ 34 34 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 35 35 1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 36 36 37 -(% class="box infomessage" %) 38 -((( 39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année. 40 -))) 41 - 42 42 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 43 43 44 44 ... ... @@ -76,15 +76,17 @@ 76 76 [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 77 77 78 78 79 -== Documenter le bien enamontdela commission ==74 +== Documenter le bien avant la commission == 80 80 81 - Dans le bienliéàl'événement,vouspouvez:76 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission. 82 82 83 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision. 84 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc. 78 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 85 85 86 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien. 80 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…), 81 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.). 87 87 83 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien. 84 + 88 88 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 89 89 90 90 ... ... @@ -110,7 +110,7 @@ 110 110 111 111 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 112 112 113 -* la **n oticedel’événement**;110 +* la liste des **biens rattachés à la commission**; 114 114 * la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ; 115 115 * et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre. 116 116 ... ... @@ -125,7 +125,7 @@ 125 125 126 126 == Cas 2 : radiation refusée == 127 127 128 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.125 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 129 129 130 130 [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 131 131 ... ... @@ -137,7 +137,8 @@ 137 137 138 138 == Associer l’arrêté ou l’acte officiel == 139 139 140 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 137 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 138 + 141 141 * ((( 142 142 Le lier : 143 143 ... ... @@ -300,6 +300,7 @@ 300 300 * [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 301 301 * [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 302 302 * [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 301 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 303 303 * [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 304 304 * [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 305 305 * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]