Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48

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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 16:12

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Contenu

@@ -29,7 +29,7 @@
  = Préparer une radiation dans Flora =
--== Créer une sous-commission de déclassement ==
++== Préparer une sous-commission de déclassement ==
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
 . Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
@@ -48,6 +48,7 @@
++
  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -55,10 +55,10 @@
  Deux méthodes sont possibles :
--* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
--* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
++* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
++* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
--=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
++=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -66,7 +66,7 @@
  [[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
++=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -79,14 +79,14 @@
  = Saisir la décision de radiation =
--== Documenter le bien en amont de la commission ==
++== Suivi individuel du bien ==
  Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
--* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision.
++* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
  * Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
--Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien.
++Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
  [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -101,15 +101,15 @@
  Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
--* Accédez à la commission.
++* Accédez à la commission
  * (((
  Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
  * Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
--* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
++* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
  )))
--=== Cas 1 : radiation acceptée ===
++=== Cas 1 : radiation accepté ===
  Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
@@ -144,8 +144,8 @@
  * (((
  Le lier :
--* À la notice de **sous-commission ;**
--* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
++* À la notice de **sous-commission**
++* Et/ou aux **notices des biens concernés**
  )))
  Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
@@ -175,13 +175,13 @@
  [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
++== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
  Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
 . Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
--1. Modifiez le champ** Observations.**
++1. Modifiez le champ** Observations**
 . L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
  [[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -213,7 +213,7 @@
  Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
--== Cas 1 : relocaliser un bien ==
++== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
  [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -221,7 +221,7 @@
  [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
++== Cas 2 : relocation par lot ==
  [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -234,7 +234,7 @@
  = Gérer les cas particuliers =
--== Effectuer un transfert d’affectation ==
++== Transfert d’affectation ==
  Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
@@ -244,10 +244,10 @@
  Procédure :
--* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
--* Relocaliser le bien ;
--* Mettre à jour les constats d’état ;
--* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
++* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] »
++* Relocaliser le bien
++* Mettre à jour les constats d’état
++* Supprimer la mention de radiation dans le registre
  (% class="box infomessage" %)
  (((
@@ -254,7 +254,7 @@
  Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
  )))
--== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
++== Radiation sans commission ==
  Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
@@ -272,13 +272,13 @@
  Conditions :
--* Types de commissions correctement définis ;
--* Suites données saisies sur chaque bien.
++* Types de commissions correctement définis
++* Suites données saisies sur chaque bien
  Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
--* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
--* La liste des biens concernés.
++* Le type de décision (état accepté ou refusé)
++* La liste des biens concernés
  [[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -299,12 +299,14 @@
  (((
  **Aller plus loin**
--* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
--* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
--* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
--* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
--* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
--* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
++* Gérer les commissions
++* Éditer le registre
++* Gérer les emplacements
++* Gérer les relocalisations
++* Saisir une notice autres documents
++* Gérer les fichiers bureautiques
++* Relocaliser des biens
++* Créer et gérer des modèles de publication
  * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
  )))

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