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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 42.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 08:56
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À la version 17.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:22
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 7  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Comprendre la radiation d'un bien =
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -20,7 +20,7 @@
20 20  
21 21  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 24  
25 25  (% class="box infomessage" %)
26 26  (((
... ... @@ -27,309 +27,254 @@
27 27  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 28  )))
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
31 31  
32 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
32 +== Préparer une commission de radiation ==
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 +)))
39 +)))|(% style="width:308px" %)(((
40 +(% class="box" %)
38 38  (((
39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
42 +**Sommaire**
43 +
44 +
40 40  )))
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
47 +(% class="box" %)
48 +(((
49 +**Aller plus loin**
43 43  
51 +* Gérer les commissions
52 +* Éditer le registre
53 +* Gérer les relocalisations
54 +)))
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 +(% class="box" %)
57 +(((
58 +**Icônes principales**
46 46  )))
60 +)))
47 47  
48 48  
49 49  
64 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
50 50  
51 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
52 52  
67 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
53 53  
54 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
55 55  
56 -Deux méthodes sont possibles :
70 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
57 57  
58 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
59 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
72 +* destruction du bien,
73 +* inscription indue,
74 +* changement d’affectation,
75 +* transfert de propriété,
76 +* déclassement.
60 60  
61 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
78 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
62 62  
63 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
64 64  
82 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
65 65  
66 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67 67  
85 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
68 68  
69 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
70 70  
71 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +== Radier un bien dans Flora ==
72 72  
73 73  
74 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
91 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
75 75  
93 +(% class="box warningmessage" %)
94 +(((
95 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 +)))
76 76  
77 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
78 78  
100 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
79 79  
80 -= Saisir la décision de radiation =
81 81  
82 -== Documenter le bien en amont de la commission ==
103 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
83 83  
84 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
85 85  
86 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision.
87 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
106 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
88 88  
89 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien.
90 90  
91 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 += Préparer la commission de radiation =
92 92  
93 93  
94 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
112 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
95 95  
114 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
96 96  
97 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
116 +[[image:1747743103642-645.png]]
117 +
98 98  
99 -
100 -== Acter la décision finale ==
101 -
102 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
103 -
104 -* Accédez à la commission.
105 -* (((
106 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
107 -
108 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
109 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
119 +(% class="box infomessage" %)
120 +(((
121 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
110 110  )))
111 111  
112 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
113 113  
114 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
125 +[[image:1747744458238-483.png]]
115 115  
116 -* la **notice de l’événement** ;
117 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
118 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
119 119  
120 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 -
122 -
123 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 -
125 -
126 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 -
128 -
129 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
130 -
131 -Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
132 -
133 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 -
135 -
136 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 -
138 -
139 -= Archiver et lier les documents administratifs =
140 -
141 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
142 -
143 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
144 -* (((
145 -Le lier :
146 -
147 -* À la notice de **sous-commission ;**
148 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
128 +(% class="box infomessage" %)
129 +(((
130 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
149 149  )))
150 150  
151 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
133 +[[image:1747744491821-660.png]]
152 152  
153 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
154 154  
136 +== Rattacher des biens à la commission ==
155 155  
156 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
138 +=== via les paniers ===
157 157  
158 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
159 159  
142 +[[image:1747745538597-666.png]]
160 160  
161 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +[[image:1747745673692-611.png]]
162 162  
163 163  
164 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
165 165  
149 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
166 166  
167 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
151 +[[image:1747745763475-451.png]]
168 168  
169 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
170 170  
154 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
171 171  
172 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
156 +[[image:1747745922159-997.png]]
173 173  
174 174  
175 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159 +== Suivi du bien ==
176 176  
177 177  
178 -== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
162 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
179 179  
180 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
164 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
181 181  
182 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
183 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
184 -1. Modifiez le champ** Observations.**
185 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
166 +[[image:1747746455047-609.png]]
186 186  
187 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
188 188  
169 +[[image:1747748997354-191.png]]
189 189  
190 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
191 191  
172 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
192 192  
193 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 +[[image:1747746686355-775.png]]
194 194  
195 195  
196 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
197 197  
178 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
198 198  
199 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
200 200  
182 +[[image:1747746792131-277.png]]
201 201  
202 -= Relocaliser un bien radié =
203 203  
204 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
185 += Saisir les résultats de la commission =
205 205  
206 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
207 -* (((
208 -Relocaliser :
187 +== Acceptation du déclassement ==
209 209  
210 -* **Unitairement** via la notice du bien
211 -* **Par lot** via un panier
212 -)))
213 213  
214 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
190 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
215 215  
216 -== Cas 1 : relocaliser un bien ==
192 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
217 217  
218 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
194 +[[image:1747747040744-481.png]]
219 219  
220 220  
221 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
197 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
222 222  
199 +[[image:1747747162366-301.png]]
223 223  
224 -== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
225 225  
226 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
202 +=== Incidence sur la notice du bien ===
227 227  
228 228  
229 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
205 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
230 230  
207 +[[image:1747748269839-472.png]]
231 231  
232 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
209 +(% style="text-align: center;" %)
210 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
233 233  
234 234  
235 -= Gérer les cas particuliers =
213 +[[image:1747748240914-548.png]]
236 236  
237 -== Effectuer un transfert d’affectation ==
215 +(% style="text-align: center;" %)
216 +//Visualisation de la notice du bien//
238 238  
239 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
240 -
241 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
242 -
243 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
244 -
245 -Procédure :
246 -
247 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
248 -* Relocaliser le bien ;
249 -* Mettre à jour les constats d’état ;
250 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
251 -
252 252  (% class="box infomessage" %)
253 253  (((
254 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
220 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
255 255  )))
256 256  
257 -== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
258 -
259 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
260 -
261 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
262 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
263 -
264 264  (% class="box warningmessage" %)
265 265  (((
266 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
225 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
267 267  )))
268 268  
269 -= Éditer les décisions de commission =
228 +[[image:1747748800531-734.png]]
270 270  
271 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
272 272  
273 -Conditions :
231 +== Refus du déclassement ==
274 274  
275 -* Types de commissions correctement définis ;
276 -* Suites données saisies sur chaque bien.
277 277  
278 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
234 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
279 279  
280 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
281 -* La liste des biens concernés.
236 +[[image:1747747373805-397.png]]
282 282  
283 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
284 284  
239 +[[image:1747747417159-483.png]]
285 285  
286 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
287 287  
288 288  
289 -
290 -)))|(% style="width:308px" %)(((
291 -(% class="box" %)
292 -(((
293 -**Sommaire**
243 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
294 294  
295 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
296 -)))
297 297  
298 -(% class="box" %)
299 -(((
300 -**Aller plus loin**
246 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
301 301  
302 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
303 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
304 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
305 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
306 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
307 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
308 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
309 -)))
310 310  
311 -(% class="box" %)
312 -(((
313 -**Icônes principales**
314 -)))
315 -)))
249 +[[image:1747747575202-574.png]]
316 316  
317 317  
318 318  
253 +[[image:1747748374321-941.png]]
319 319  
320 320  
256 +Modifier le champ observations :
321 321  
258 +[[image:1747748515221-123.png]]
322 322  
323 323  
324 324  
262 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
325 325  
264 +[[image:1747748575962-477.png]]
326 326  
327 327  
267 +== Incidence sur la notice du bien ==
328 328  
269 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
329 329  
271 +[[image:1747748800531-734.png]]
330 330  
331 331  
274 += Questions / réponses =
332 332  
276 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
277 +
333 333  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
334 334  (((
335 335  
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