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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 41.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 08:56
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À la version 13.4
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/06/02 11:18
Commentaire de modification : Update document after refactoring.

Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Contenu
... ... @@ -1,335 +1,221 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc depth="1"/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Comprendre la radiation d'un bien =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
49 49  
50 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
51 51  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
52 52  
53 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
54 54  
55 -Deux méthodes sont possibles :
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
56 56  
57 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
58 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
59 59  
60 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
61 61  
62 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 63  
50 += Préparer la commission de radiation =
64 64  
65 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 66  
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
67 67  
68 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
69 69  
70 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
71 71  
72 -
73 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 -
75 -
76 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77 -
78 -
79 -= Saisir la décision de radiation =
80 -
81 -== Documenter le bien en amont de la commission ==
82 -
83 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
84 -
85 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision.
86 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
87 -
88 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien.
89 -
90 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
91 -
92 -
93 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 -
95 -
96 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 -
98 -
99 -== Acter la décision finale ==
100 -
101 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
102 -
103 -* Accédez à la commission.
104 -* (((
105 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
106 -
107 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
108 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
109 109  )))
110 110  
111 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
112 112  
113 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
114 114  
115 -* la **notice de l’événement** ;
116 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
117 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
118 118  
119 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
120 -
121 -
122 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 -
124 -
125 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 -
127 -
128 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
129 -
130 -Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
131 -
132 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 -
134 -
135 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 -
137 -
138 -= Archiver et lier les documents administratifs =
139 -
140 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
141 -
142 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
143 -* (((
144 -Le lier :
145 -
146 -* À la notice de **sous-commission ;**
147 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
148 148  )))
149 149  
150 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
151 151  
152 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
153 153  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
154 154  
155 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
79 +=== via les paniers ===
156 156  
157 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
158 158  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
159 159  
160 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
161 161  
162 162  
163 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
164 164  
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
165 165  
166 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
167 167  
168 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
169 169  
95 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
170 170  
171 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 +[[image:1747745922159-997.png]]
172 172  
173 173  
174 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +== Suivi du bien ==
175 175  
176 176  
177 -== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
103 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
178 178  
179 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
105 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
180 180  
181 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
182 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
183 -1. Modifiez le champ** Observations.**
184 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
107 +[[image:1747746455047-609.png]]
185 185  
186 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
187 187  
110 +[[image:1747748997354-191.png]]
188 188  
189 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
190 190  
113 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
191 191  
192 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 +[[image:1747746686355-775.png]]
193 193  
194 194  
195 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
196 196  
119 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
197 197  
198 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
199 199  
123 +[[image:1747746792131-277.png]]
200 200  
201 -= Relocaliser un bien radié =
202 202  
203 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
126 += Saisir les résultats de la commission =
204 204  
205 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
206 -* (((
207 -Relocaliser :
128 +== Acceptation du déclassement ==
208 208  
209 -* **Unitairement** via la notice du bien
210 -* **Par lot** via un panier
211 -)))
212 212  
213 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
131 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
214 214  
215 -== Cas 1 : relocaliser un bien ==
133 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
216 216  
217 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 +[[image:1747747040744-481.png]]
218 218  
219 219  
220 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
221 221  
140 +[[image:1747747162366-301.png]]
222 222  
223 -== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
224 224  
225 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143 +=== Incidence sur la notice du bien ===
226 226  
227 227  
228 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
229 229  
148 +[[image:1747748269839-472.png]]
230 230  
231 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 +(% style="text-align: center;" %)
151 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
232 232  
233 233  
234 -= Gérer les cas particuliers =
154 +[[image:1747748240914-548.png]]
235 235  
236 -== Effectuer un transfert d’affectation ==
156 +(% style="text-align: center;" %)
157 +//Visualisation de la notice du bien//
237 237  
238 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
239 -
240 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
241 -
242 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
243 -
244 -Procédure :
245 -
246 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
247 -* Relocaliser le bien ;
248 -* Mettre à jour les constats d’état ;
249 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
250 -
251 251  (% class="box infomessage" %)
252 252  (((
253 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
161 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
254 254  )))
255 255  
256 -== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
257 -
258 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
259 -
260 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
261 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
262 -
263 263  (% class="box warningmessage" %)
264 264  (((
265 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
166 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
266 266  )))
267 267  
268 -= Éditer les décisions de commission =
169 +[[image:1747748800531-734.png]]
269 269  
270 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
271 271  
272 -Conditions :
172 +== Refus du déclassement ==
273 273  
274 -* Types de commissions correctement définis ;
275 -* Suites données saisies sur chaque bien.
276 276  
277 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
175 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
278 278  
279 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
280 -* La liste des biens concernés.
177 +[[image:1747747373805-397.png]]
281 281  
282 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
283 283  
180 +[[image:1747747417159-483.png]]
284 284  
285 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
286 286  
287 287  
288 -
289 -)))|(% style="width:308px" %)(((
290 -(% class="box" %)
291 -(((
292 -**Sommaire**
184 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
293 293  
294 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
295 -)))
296 296  
297 -(% class="box" %)
298 -(((
299 -**Aller plus loin**
187 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
300 300  
301 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
302 -* Éditer le registre
303 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
304 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
305 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
306 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
307 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
308 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
309 -)))
310 310  
311 -(% class="box" %)
312 -(((
313 -**Icônes principales**
314 -)))
315 -)))
190 +[[image:1747747575202-574.png]]
316 316  
317 317  
318 318  
194 +[[image:1747748374321-941.png]]
319 319  
320 320  
197 +Modifier le champ observations :
321 321  
199 +[[image:1747748515221-123.png]]
322 322  
323 323  
324 324  
203 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
325 325  
205 +[[image:1747748575962-477.png]]
326 326  
327 327  
208 +== Incidence sur la notice du bien ==
328 328  
210 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
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212 +[[image:1747748800531-734.png]]
330 330  
331 331  
215 += Questions / réponses =
332 332  
217 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
218 +
333 333  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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