Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Contenu

@@ -3,12 +3,12 @@
  |(% style="width:840px" %)(((
  (% class="box" %)
  (((
--La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
++La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
  )))
  (((
--= Comprendre ce qu’est une radiation =
++= Comprendre la radiation d'un bien =
  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
@@ -29,7 +29,7 @@
  = Préparer une radiation dans Flora =
--== Préparer une sous-commission de déclassement ==
++== Créer une sous-commission de déclassement ==
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
 . Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
@@ -36,7 +36,7 @@
  (% class="box infomessage" %)
  (((
--Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
++Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
  )))
  [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -47,6 +47,7 @@
++
  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -54,10 +54,10 @@
  Deux méthodes sont possibles :
--* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
--* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
++* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
++* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
--=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
++=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -65,7 +65,7 @@
  [[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
++=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -76,16 +76,16 @@
  [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Acter la décision pour chaque bien =
++= Saisir la décision de radiation =
--== Suivi individuel du bien ==
++== Documenter le bien en amont de la commission ==
  Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
--* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
++* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision.
  * Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
--Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
++Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien.
  [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -100,21 +100,21 @@
  Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
--* Accédez à la commission
++* Accédez à la commission.
  * (((
  Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
  * Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
--* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
++* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
  )))
--=== Cas 1 : radiation accepté ===
++=== Cas 1 : radiation acceptée ===
--Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
++Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
--* dans la **notice de l’événement** ;
--* dans la **notice du bien** ;
--* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
++* la **notice de l’événement** ;
++* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
++* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
  [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -135,7 +135,7 @@
  [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Archiver et tracer les justificatifs =
++= Archiver et lier les documents administratifs =
  == Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
@@ -143,8 +143,8 @@
  * (((
  Le lier :
--* À la notice de **sous-commission**
--* Et/ou aux **notices des biens concernés**
++* À la notice de **sous-commission ;**
++* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
  )))
  Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
@@ -174,13 +174,13 @@
  [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
++== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
  Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
 . Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
--1. Modifiez le champ** Observations**
++1. Modifiez le champ** Observations.**
 . L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
  [[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -210,9 +210,9 @@
  * **Par lot** via un panier
  )))
--Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
++Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
--== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
++== Cas 1 : relocaliser un bien ==
  [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -220,7 +220,7 @@
  [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Cas 2 : relocation par lot ==
++== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
  [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -233,7 +233,7 @@
  = Gérer les cas particuliers =
--== Transfert d’affectation ==
++== Effectuer un transfert d’affectation ==
  Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
@@ -243,10 +243,10 @@
  Procédure :
--* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
--* Relocaliser le bien
--* Mettre à jour les constats d’état
--* Supprimer la mention de radiation dans le registre
++* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
++* Relocaliser le bien ;
++* Mettre à jour les constats d’état ;
++* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
  (% class="box infomessage" %)
  (((
@@ -253,7 +253,7 @@
  Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
  )))
--== Radiation sans commission ==
++== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
  Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
@@ -271,13 +271,13 @@
  Conditions :
--* Types de commissions correctement définis
--* Suites données saisies sur chaque bien
++* Types de commissions correctement définis ;
++* Suites données saisies sur chaque bien.
  Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
--* Le type de décision (état accepté ou refusé)
--* La liste des biens concernés
++* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
++* La liste des biens concernés.
  [[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -298,14 +298,12 @@
  (((
  **Aller plus loin**
--* Gérer les commissions
--* Éditer le registre
--* Gérer les emplacements
--* Gérer les relocalisations
--* Saisir une notice autres documents
--* Gérer les fichiers bureautiques
--* Relocaliser des biens
--* Créer et gérer des modèles de publication
++* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
++* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
++* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
++* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
++* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
++* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
  * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
  )))

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