Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Propriétés de la Page

Contenu

@@ -3,12 +3,12 @@
  |(% style="width:840px" %)(((
  (% class="box" %)
  (((
--La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
--Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
++La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
++Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
  )))
  (((
--= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
++= Comprendre la radiation d'un bien =
  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
@@ -27,18 +27,13 @@
  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
  )))
--= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
++= Préparer une radiation dans Flora =
--== Préparer une commission de radiation ==
++== Créer une sous-commission de déclassement ==
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
 . Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
--(% class="box infomessage" %)
--(((
--Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
--)))
--
  [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -47,20 +47,17 @@
--
--
--
  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Rattacher les biens à la commission ==
++== Rattacher les biens à la sous-commission ==
  Deux méthodes sont possibles :
--* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
--* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
++* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
++* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
--=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
++=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -68,7 +68,7 @@
  [[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
++=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -79,16 +79,16 @@
  [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Documenter les suites données aux biens =
++== Documenter le bien avant la commission ==
--== Suivi individuel du bien ==
++Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
--Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
++Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
--* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
--* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
++* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
++* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
--Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
++Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
  [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -99,25 +99,25 @@
  [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Acter la décision de radiation ==
++= Saisir la décision de radiation =
  Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
--* Accédez à la commission
++* Accédez à la commission.
  * (((
  Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
  * Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
--* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
++* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
  )))
--=== Cas 1 : radiation accepté ===
++== Cas 1 : radiation acceptée ==
--Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
++Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
--* dans la **notice de l’événement** ;
--* dans la **notice du bien** ;
--* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
++* la liste des **biens rattachés à la commission**;
++* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
++* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
  [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -128,9 +128,9 @@
  [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Cas 2 : radiation refusée ===
++== Cas 2 : radiation refusée ==
--Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
++**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
  [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -138,16 +138,17 @@
  [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Gestion documentaire de la radiation =
++= Archiver et lier les documents administratifs =
  == Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
--* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
++1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
++
  * (((
  Le lier :
--* À la notice de **sous-commission**
--* Et/ou aux **notices des biens concernés**
++* À la notice de **sous-commission ;**
++* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
  )))
  Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
@@ -177,13 +177,13 @@
  [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
++== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
  Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
 . Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
--1. Modifiez le champ** Observations**
++1. Modifiez le champ** Observations.**
 . L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
  [[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -201,7 +201,7 @@
  [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Relocalisation après radiation =
++= Relocaliser un bien radié =
  Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
@@ -213,9 +213,9 @@
  * **Par lot** via un panier
  )))
--Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
++Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
--== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
++== Cas 1 : relocaliser un bien ==
  [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -223,7 +223,7 @@
  [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Cas 2 : relocation par lot ==
++== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
  [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -234,9 +234,9 @@
  [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Cas particuliers =
++= Gérer les cas particuliers =
--== Transfert d’affectation ==
++== Effectuer un transfert d’affectation ==
  Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
@@ -246,10 +246,10 @@
  Procédure :
--* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
--* Relocaliser le bien
--* Mettre à jour les constats d’état
--* Supprimer la mention de radiation dans le registre
++* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
++* Relocaliser le bien ;
++* Mettre à jour les constats d’état ;
++* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
  (% class="box infomessage" %)
  (((
@@ -256,7 +256,7 @@
  Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
  )))
--== Radiation sans commission ==
++== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
  Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
@@ -268,19 +268,19 @@
  Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
  )))
--= Édition des décisions de commission =
++= Éditer les décisions de commission =
  Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
  Conditions :
--* Types de commissions correctement définis
--* Suites données saisies sur chaque bien
++* Types de commissions correctement définis ;
++* Suites données saisies sur chaque bien.
  Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
--* Le type de décision (état accepté ou refusé)
--* La liste des biens concernés
++* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
++* La liste des biens concernés.
  [[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -301,14 +301,13 @@
  (((
  **Aller plus loin**
--* Gérer les commissions
--* Éditer le registre
--* Gérer les emplacements
--* Gérer les relocalisations
--* Saisir une notice autres documents
--* Gérer les fichiers bureautiques
--* Relocaliser des biens
--* Créer et gérer des modèles de publication
++* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
++* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
++* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
++* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
++* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
++* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
++* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
  * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
  )))
@@ -315,6 +315,18 @@
  (% class="box" %)
  (((
  **Icônes principales**
++
++* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
++* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
++* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
++* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
++* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
++* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
++* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
++* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
++* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
++* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
++* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
  )))
  )))

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Auteur

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