Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Résumé

• Propriétés de la Page (2 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
• Pièces jointes (0 modifications, 0 ajouts, 2 suppressions)
  • 1752754985055-115.png
  • 1752755016613-121.png

Détails

Propriétés de la Page

Titre

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-Radier des biens du registre réglementaire

Contenu

...	...	@@ -1,104 +1,79 @@
1		-(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
	1	+{{box title="**Sommaire**"}}
	2	+{{toc depth="1"/}}
	3	+{{/box}}
2	2
3		-|(% style="width:840px" %)(((
4		-(% class="box" %)
5		-(((
6		-La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7		-Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8		-)))
	5	+= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9	9
10		-(((
11		-= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12	12
13		-La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
	8	+== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14	14
15		-* Destruction du bien
16		-* Inscription indue
17		-* Changement d’affectation
18		-* Transfert de propriété
19		-* Déclassement
20	20
21		-Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
	11	+La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22	22
23		-Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
	13	+* destruction du bien,
	14	+* inscription indue,
	15	+* changement d’affectation,
	16	+* transfert de propriété,
	17	+* déclassement.
24	24
25		-(% class="box infomessage" %)
26		-(((
27		-Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28		-)))
	19	+Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29	29
30		-= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
	21	+Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31	31
32		-== Préparer une commission de radiation ==
	23	+La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33	33
34		-1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35		-1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36	36
37		-(% class="box infomessage" %)
38		-(((
39		-Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40		-)))
	26	+Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41	41
42		-[[Table commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43	43
	29	+== Radier un bien dans Flora ==
44	44
45		-[[Table commissions → saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46		-)))
47	47
	32	+Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48	48
	34	+(% class="box warningmessage" %)
	35	+(((
	36	+La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
	37	+)))
49	49
50		-[[Résultat → notice commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	39	+On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
51	51
	41	+Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
52	52
53	53
	44	+== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
54	54
55	55
	47	+Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
56	56
57	57
	50	+= Préparer la commission de radiation =
58	58
59	59
	53	+Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
60	60
	55	+Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
61	61
62		-
63		-
	57	+[[image:1747743103642-645.png]]
64	64
65		-)))|(% style="width:308px" %)(((
66		-(% class="box" %)
67		-(((
68		-**Sommaire**
69	69
70		-
	60	+(% class="box infomessage" %)
	61	+(((
	62	+Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
71	71	)))
72	72
73		-(% class="box" %)
74		-(((
75		-**Aller plus loin**
76	76
77		-* Gérer les commissions
78		-* Éditer le registre
79		-* Gérer les relocalisations
80		-* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
81		-)))
	66	+[[image:1747744458238-483.png]]
82	82
83		-(% class="box" %)
	68	+
	69	+(% class="box infomessage" %)
84	84	(((
85		-**Icônes principales**
	71	+A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
86	86	)))
87		-)))
88	88
	74	+[[image:1747744491821-660.png]]
89	89
90	90
91		-
92		-
93		-
94		-
95		-
96		-
97		-
98		-
99		-
100		-
101		-
102	102	== Rattacher des biens à la commission ==
103	103
104	104	=== via les paniers ===

1752754985055-115.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-135.5 KB

Contenu

1752755016613-121.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-144.8 KB

Contenu