Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Titre

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	1	+Radier des biens du registre réglementaire

Contenu

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1		-{{box title="**Sommaire**"}}
2		-{{toc depth="1"/}}
3		-{{/box}}
	1	+(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4	4
5		-= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
	3	+|(% style="width:840px" %)(((
	4	+(% class="box" %)
	5	+(((
	6	+La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
	7	+Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
	8	+)))
6	6
	10	+(((
	11	+= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
7	7
8		-== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
	13	+La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
9	9
	15	+* Destruction du bien
	16	+* Inscription indue
	17	+* Changement d’affectation
	18	+* Transfert de propriété
	19	+* Déclassement
10	10
11		-La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
	21	+Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
12	12
13		-* destruction du bien,
14		-* inscription indue,
15		-* changement d’affectation,
16		-* transfert de propriété,
17		-* déclassement.
	23	+Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
18	18
19		-Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
	25	+(% class="box infomessage" %)
	26	+(((
	27	+Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
	28	+)))
20	20
21		-Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
	30	+= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
22	22
23		-La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
	32	+== Préparer une commission de radiation ==
24	24
	34	+1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
	35	+1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
25	25
26		-Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
	37	+(% class="box infomessage" %)
	38	+(((
	39	+Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
	40	+)))
27	27
	42	+[[Table commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28	28
29		-== Radier un bien dans Flora ==
30	30
	45	+[[Table commissions → saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	46	+)))
31	31
32		-Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
33	33
34		-(% class="box warningmessage" %)
35		-(((
36		-La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37		-)))
38	38
39		-On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
	50	+[[Résultat → notice commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
40	40
41		-Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
42	42
43	43
44		-== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
45	45
46	46
47		-Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
48	48
49	49
50		-= Préparer la commission de radiation =
51	51
52	52
53		-Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
54	54
55		-Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
56	56
57		-[[image:1747743103642-645.png]]
58		-
59	59
60		-(% class="box infomessage" %)
	63	+
	64	+
	65	+)))|(% style="width:308px" %)(((
	66	+(% class="box" %)
61	61	(((
62		-Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
	68	+**Sommaire**
	69	+
	70	+
63	63	)))
64	64
	73	+(% class="box" %)
	74	+(((
	75	+**Aller plus loin**
65	65
66		-[[image:1747744458238-483.png]]
	77	+* Gérer les commissions
	78	+* Éditer le registre
	79	+* Gérer les relocalisations
	80	+* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
	81	+)))
67	67
68		-
69		-(% class="box infomessage" %)
	83	+(% class="box" %)
70	70	(((
71		-A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
	85	+**Icônes principales**
72	72	)))
	87	+)))
73	73
74		-[[image:1747744491821-660.png]]
75	75
76	76
	91	+
	92	+
	93	+
	94	+
	95	+
	96	+
	97	+
	98	+
	99	+
	100	+
	101	+
77	77	== Rattacher des biens à la commission ==
78	78
79	79	=== via les paniers ===

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Auteur

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	1	+XWiki.DBA

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