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Modifications pour le document Photothèque

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/10/29 15:58
Depuis la version 15.1
modifié par Pascale STEIMETZ-LE CACHEUX
sur 2025/08/06 11:51
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À la version 17.1
modifié par Pascale STEIMETZ-LE CACHEUX
sur 2025/08/06 13:21
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -135,7 +135,7 @@
135 135  
136 136  = Gérer les droits des images : un cadre juridique clair et documenté =
137 137  
138 -Chaque notice Photothèque dispose de champs dédiés pour décrire précisément les **droits associés au fichier image**.
138 +Chaque notice Photothèque dispose de champs dédiés pour décrire précisément les **droits associés au fichier image **([[Diffusion de contenus culturels : quels droits, quelles démarches ?)>>url:https://www.culture.gouv.fr/droitsdediffusion/]]
139 139  
140 140  Ces informations sont essentielles pour encadrer les usages des photographies, assurer une diffusion conforme, et protéger les droits des auteurs, ayants droit ou personnes représentées.
141 141  
... ... @@ -206,24 +206,26 @@
206 206  
207 207  == Tracer les autorisations dans le temps ==
208 208  
209 -Certains droits sont encadrés par un contrat : pensez à renseigner les éléments suivants dans la notice Photo pour garder une trace complète :
209 +Pour sécuriser juridiquement l’usage du fichier, pensez à documenter les éléments contractuels :
210 210  
211 211  * **Date d’entrée du(es) cliché(s) dans le domaine public**, le cas échéant.
212 212  * **Référence du contrat de cession des droits**.
213 -* **Dates de début et de fin du contrat**.
214 -* **Durée du contrat**.
215 -* **Documents** : rattachez les pièces justificatives (PDF du contrat, courrier de cession, etc.).
213 +* **Dates de début et de fin de validité du contrat**.
214 +* **Durée d'exploitation autorisée par le contrat**.
215 +* **Pièces justificatives **: ajoutez les documents associés (PDF du contrat, courrier de cession, etc.).
216 216  
217 217  [[Champs relatifs aux dates et contrats>>image:1753351274146-494.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
218 218  
219 -== Gérer les cas complexes : les autres titulaires de droits ==
219 +== Gérer les ayants droit multiples ==
220 220  
221 -Lorsque **plusieurs personnes détiennent des droits sur l’image** (ex. : photographe + personne représentée), utilisez le bloc **Autre titulaire de droits**. Ce bloc répétable vous permet de :
221 +En cas de **droits partagés** (photographe + personne représentée, coproducteurs, etc.), utilisez le bloc **Autre titulaire de droits** :
222 222  
223 -* Ajouter d’autres ayants droit,
224 -* Préciser leur rôle (modèle, coproducteur, etc.),
225 -* Définir les mêmes éléments que pour le titulaire principal (licence, durée, conditions…).
223 +Ce bloc répétable vous permet de :
226 226  
225 +* Ajoutez chaque ayant droit supplémentaire,
226 +* Précisez son rôle (ex. : modèle, coproducteur…),
227 +* Définissez les mêmes éléments que pour le titulaire principal (licence, durée, conditions…).
228 +
227 227  [[Champs relatifs aux autres titulaires de droits>>image:1753351313695-453.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
228 228  )))
229 229  )))|(% style="width:300px" %)(((
... ... @@ -242,6 +242,7 @@
242 242  * [[Gérer les médias et les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.WebHome||target="_blank"]]
243 243  
244 244  * [[Typologie des champs d'une grille de saisie>>url:http://46.105.158.203/xwiki/bin/view/1_Fonctionnalit%C3%A9s/5.C.%20Saisie/Les%20diff%C3%A9rents%20types%20de%20champs/]]
247 +* [[Diffusion de contenus culturels : quels droits, quelles démarches ?>>https://www.culture.gouv.fr/droitsdediffusion/||rel="noopener noreferrer" target="_blank"]]
245 245  )))
246 246  
247 247  (% class="box" %)