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Modifications pour le document Photothèque

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/10/29 15:58
Depuis la version 13.1
modifié par Joséphine Ducruet
sur 2025/07/11 16:54
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À la version 14.1
modifié par Joséphine Ducruet
sur 2025/07/24 12:02
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -126,7 +126,97 @@
126 126  
127 127  
128 128  [[Ajout du fichier photo en Glisser-déposer>>image:1752245123073-492.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
129 +
130 += Droits sur les photos : gérez-les sans flou juridique =
131 +
132 +Dans Flora, les notices Photo disposent de leur propre ensemble de champs pour décrire les **droits liés à chaque image**. Ces informations sont essentielles pour garantir une diffusion conforme, encadrer les usages des visuels, et protéger les droits des photographes ou des personnes représentées.
133 +
134 +Ce cadre vous permet de maîtriser la gestion juridique des images dans Flora, d’assurer la conformité de vos diffusions et d’éviter les mauvaises surprises lors de publications ou de partenariats.
135 +
136 +(% class="box warningmessage" %)
137 +(((
138 +**Important** : les droits sur la photo ne sont pas ceux de l’objet représenté.
139 +Les champs de la notice Photo servent **exclusivement à documenter les droits liés à l’image** (cliché, scan, reproduction…), pas à l’œuvre originale. Pour les droits de l’objet, reportez-vous à la notice Bien.
129 129  )))
141 +
142 +== Identifier les droits applicables à la photo ==
143 +
144 +=== Mention des droits sur le(s) cliché(s) ===
145 +
146 +Ce champ permet de spécifier le statut juridique de l’image. À utiliser avec précision :
147 +
148 +* **Libre de droits** : uniquement si la photo n’a jamais été soumise à des droits d’auteur (cas rare).
149 +* **Tombée dans le domaine public** : à réserver aux clichés anciens dont l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans.
150 +* **Soumise à droits d’auteur** : à utiliser dans la plupart des cas (photographe identifié, image récente).
151 +
152 +[[Champ mention des droits sur le(s) cliché(s)>>image:1753351029216-995.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
153 +
154 +=== Photographe ===
155 +
156 +Renseignez ici le nom du photographe.
157 +
158 +[[Champ Photographe>>image:1753351074030-281.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159 +
160 +=== Représentant(s) de l’auteur/Titulaire(s) des droits sur le(s) cliché(s) ===
161 +
162 +Indiquez ici une société de gestion, un ayant droit ou un mandataire si les droits ne sont pas gérés directement par le titulaire.
163 +
164 +[[Champ Représentant(s) de l'auteur/Titulaire(s) des droits sur le(s) cliché(s)>>image:1753351107255-194.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165 +
166 +== Définir les conditions d'utilisation ==
167 +
168 +=== Licence accordée par l'auteur du(es) cliché(s) ===
169 +
170 +Ce champ précise la licence ou le régime de diffusion appliqué :
171 +
172 +* **CC0** : réutilisation libre, sans restriction.
173 +* **CC BY-NC-SA** : mention obligatoire, pas d’usage commercial, partage dans les mêmes conditions.
174 +* **Droits cédés** : si la photo a été confiée au musée avec une autorisation explicite.
175 +* **Diffusion/réutilisation interdite** : le photographe s’oppose à toute exploitation.
176 +* **Tous droits réservés** : par défaut si aucune autorisation claire n’est fournie.
177 +
178 +=== Notes - Type d'utilisations autorisées ===
179 +
180 +Détaillez les conditions spécifiques : durée, territoire, type d’usage (édition, web, expo), gratuité ou rémunération…
181 +
182 +[[Champs relatifs aux conditions d'utilisation>>image:1753351170687-597.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
183 +
184 +== Contrôler la diffusion sur Joconde et le portail des collections ==
185 +
186 +Deux champs spécifiques permettent de **définir les autorisations de publication des images** sur les plateformes numériques de diffusion patrimoniale :
187 +
188 +* **Joconde** : indique si l’image peut être exportée vers la base POP/Joconde (gérée par le ministère de la Culture).
189 +* **Portail du musée** : précise si la photographie peut être diffusée sur le site web ou portail des collections de l’établissement.
190 +
191 +Si vous répondez **oui** à l’un de ces champs, l’image sera **incluse dans les exports correspondants** et donc publiée.
192 +Si vous indiquez **non**, l’image sera **exclue** des exports, même si la notice elle-même est transmise.
193 +
194 +Ces deux autorisations permettent d’**ajuster la diffusion au cas par cas**, en fonction des droits documentés, des choix de communication, ou des souhaits des ayants droit.
195 +
196 +[[Champs d'autorisation de diffusion web>>image:1753351208015-527.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
197 +
198 +== Tracer les autorisations dans le temps ==
199 +
200 +Certains droits sont encadrés par un contrat : pensez à renseigner les éléments suivants dans la notice Photo pour garder une trace complète :
201 +
202 +* **Date d’entrée du(es) cliché(s) dans le domaine public**, le cas échéant.
203 +* **Référence du contrat de cession des droits**.
204 +* **Dates de début et de fin du contrat**.
205 +* **Durée du contrat**.
206 +* **Documents** : rattachez les pièces justificatives (PDF du contrat, courrier de cession, etc.).
207 +
208 +[[Champs relatifs aux dates et contrats>>image:1753351274146-494.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
209 +
210 +== Gérer les cas complexes : les autres titulaires de droits ==
211 +
212 +Lorsque **plusieurs personnes détiennent des droits sur l’image** (ex. : photographe + personne représentée), utilisez le bloc **Autre titulaire de droits**. Ce bloc répétable vous permet de :
213 +
214 +* Ajouter d’autres ayants droit,
215 +* Préciser leur rôle (modèle, coproducteur, etc.),
216 +* Définir les mêmes éléments que pour le titulaire principal (licence, durée, conditions…).
217 +
218 +[[Champs relatifs aux autres titulaires de droits>>image:1753351313695-453.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
219 +)))
130 130  )))|(% style="width:300px" %)(((
131 131  (% class="box" %)
132 132  (((
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