Modifications pour le document Renseigner une entrée de type nouvelle acquisition
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Résumé
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Détails
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- Titre
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -Renseigner une entrée de type nouvelle acquisition1 +Renseigner une entrée pour une nouvelle acquisition - Auteur du document
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki. admin1 +XWiki.DBA - Contenu
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... ... @@ -3,33 +3,26 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -Une entrée de type **Acquisition **correspond à l’intégration définitive d’un ou plusieurs biens dans les collections de l’établissement. 7 - 8 -Sa saisie est une étape essentielle dans la gestion réglementaire, juridique et administrative des collections. 9 - 10 -Elle permet notamment d’assurer la traçabilité de l’acte d’acquisition et conditionne l’intégration des biens au registre des biens affectés. 6 +Une **acquisition** correspond à l’intégration définitive d’un ou plusieurs biens dans les collections de l’établissement. La saisie d’une entrée de type Acquisition est une **étape essentielle** : elle permet de garantir la traçabilité juridique et administrative des objets et conditionne leur **intégration au registre des biens affectés aux collections**. 7 +Elle doit être réalisée avec rigueur, en respectant les formats de numérotation recommandés et en renseignant précisément les informations contractuelles, financières et institutionnelles liées à l’acte d’acquisition. 11 11 ))) 12 12 13 13 ((( 14 -= Comprendre cetype d'entrée=11 += Définition = 15 15 16 - L’entrée **Acquisition**est utilisée pour documenter tout actepar lequel un biendevientla propriété pleineet entière de l’établissement(juridiquementaffecté àsescollections),àtitredéfinitif.13 +Une entrée de type **Acquisition** est utilisée pour documenter tout acte d’intégration **définitive** d’un bien dans les collections, que ce soit par **achat, don, legs, saisie, etc.** 17 17 18 -Cela inclut, par exemple : 15 +**Ce type d’entrée signifie que le bien devient la propriété pleine et entière de l’établissement**, et qu’il est juridiquement affecté à ses collections. 16 +Elle constitue à ce titre un **prérequis obligatoire** pour rattacher un bien patrimonial au **registre des biens affectés aux collections**, conformément aux exigences réglementaires du Service des musées de France. 19 19 20 -* un achat, 21 -* un don, 22 -* un legs, 23 -* une saisie, etc. 18 += Choix de la grille de saisie = 24 24 25 -C’est un prérequis obligatoire pour rattacher un bien patrimonial au registre des biens affectés, conformément aux exigences réglementaire du Service des musées de France (SMF). 26 - 27 -= Choisir la grille de saisie = 28 - 29 29 Lors de la création d’une entrée de type Acquisition, deux grilles sont proposées en standard : 30 30 31 -* **Grille "Acquisition – complète"** : permet de renseigner l’ensemble des informations contextuelles, administratives et juridiques liées à l’acte d’acquisition. 32 -* **Grille "Registre – Acquisition"** : plus synthétique, elle se concentre sur les champs requis pour l’édition du registre réglementaire. 22 +* **Grille "Acquisition – complète"** : 23 +Permet de renseigner l’ensemble des informations contextuelles, administratives et juridiques liées à l’acte d’acquisition. 24 +* **Grille "Registre – Acquisition"** : 25 +Se concentre sur les **champs requis pour l’édition du registre réglementaire**, avec une identification claire des champs obligatoires. 33 33 34 34 [[Choix de la grille de saisie>>image:1753169663686-440.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 35 35 ... ... @@ -36,103 +36,79 @@ 36 36 37 37 (% class="box warningmessage" %) 38 38 ((( 39 -**Attention au choix de la grille : **Comme pour les autres types d’entrée, le choix de la grille **détermine les champs visibles** et les options disponibles dans le formulaire. 32 +**Attention à bien choisir sa grille de saisie** 33 +**Le choix de la grille est important**, car il **conditionne les champs visibles et accessibles** dans le formulaire. 34 +Mais surtout : **chaque grille est liée à un type d’entrée spécifique**. 35 +Par exemple, une grille de type **Dépôt** ne fera pas apparaître les mêmes champs qu’une grille d’**Acquisition** : vous ne saisirez pas les mêmes informations selon qu’un bien est **définitivement acquis** ou **reçu temporairement**. 36 +**Le champ “Type d’origine” est automatiquement renseigné en fonction de la grille sélectionnée**. Il ne faut pas le modifier manuellement, afin d’assurer la cohérence entre la grille utilisée et la nature juridique de l’entrée. 40 40 ))) 41 41 42 42 = Renseigner le numéro d'entrée = 43 43 44 -Le numéro d’entrée identifi e de manièreunique chaque acte d’intégrationdans les collections. Il estessentiel pourgarantirla traçabilité administrative, historiqueetréglementaire.41 +Le **numéro d’entrée** est un identifiant unique attribué à chaque acte d’entrée dans les collections. Il permet d’assurer la traçabilité administrative, réglementaire et historique du lot de biens concernés. 45 45 46 -La combinaison du **numéro d’entrée**et du**préfixe musée**doit être**uniquedans toute la base Flora**,afinde garantirl’identificationsans ambiguïtédechaqueacted’entrée.43 +**La combinaison du champ “Numéro d’entrée” et du “Préfixe musée” doit être unique** dans l’ensemble de la base Flora. 47 47 48 -== Format standard recommandé ==45 +== Génération standard du numéro d’entrée == 49 49 50 -Par défaut, Floragénère automatiquementlenuméro d’entréeà partir de deux champs,conformément aux recommandations du Service des musées de France (SMF):47 +Par défaut, le champ **« Numéro d’entrée »** est **automatiquement généré** à partir de la concaténation de deux champs spécifiques, conformément aux recommandations du **Service des musées de France (SMF)** : 51 51 52 -* **Année d’inscription au registre **:année d’inscriptionauregistre,53 -* **Numéro de lot** :ordre chronologique dans l’année.49 +* **Année d’inscription au registre** (année de l’acte d’acquisition), 50 +* **Numéro de lot** (ordre chronologique des acquisitions dans l’année). 54 54 52 +Ce format correspond aux normes utilisées pour définir le **numéro d’inventaire**, ce qui facilite l’alignement avec les registres réglementaires. 55 55 54 +>Exemple : Pour la 4eme acquisition de 2025 : 56 56 57 -1. **Reportez l’année** dans le champs année Inscr. Registre 58 -1. le **numéro de la commission **dans Numéro de lot 59 -1. Si les acquisitions relèvent de plusieurs agents d'acquisition, on indiquera le **numéro d’ordre de l’acquisition dans cette commission**, précédé de l'année et du numéro d'acquisition sous le format aaaa.n°commission.n°acquisition dans numéro d'entrée manuel. 60 - 61 ->(% class="small" %)Exemple : Pour la 4e commission de l'année 2025 avec un seul lot 62 - 63 63 [[Génération automatique du numéro d'entrée>>image:1753170693476-723.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 64 64 65 - >(%class="small"%)Exemple:Pourla 4e commissiondel'année2025,lot2: 2025.4.258 +== Utilisation du champ « Numéro d’entrée manuel » == 66 66 60 +Si vous ne souhaitez **pas appliquer la logique de numérotation standard recommandée par le SMF** (héritage de registres papier, ancienne numérotation, conventions internes etc.), vous pouvez renseigner un numéro libre dans le champ **« Numéro d’entrée (manuel) »**. 67 67 68 - [[Génération dunuméro d'entréeen casde plusieursacquisitionsrelevantd'agentsd'acquisitiondifférents>>image:1754667868595-480.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"data-xwiki-image-style-border="true"]]62 +**Ce champ écrase automatiquement la valeur générée dans le champ « Numéro d’entrée »**, qui prendra alors la valeur saisie manuellement. 69 69 70 -== Numérotation personnalisée == 71 - 72 -Si vous ne souhaitez **pas appliquer la numérotation standard recommandée **(héritage de registres papier, ancienne numérotation, conventions internes etc.), vous pouvez renseigner un numéro libre dans le champ **« Numéro d’entrée (manuel) »**. 73 - 74 -Celui-ci remplace la valeur générée automatiquement. 75 - 76 76 [[Utilisation du champ numéro d'entrée manuel>>image:1753171056829-854.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 77 77 78 -= Renseignerles informationsd’acquisition =66 += Quelles informations renseigner pour une acquisition dans Flora ? = 79 79 80 - Plusieurs champs permettent dedocumenter précisément l’acte:68 +Lors de la saisie d’une entrée de type **Acquisition**, plusieurs champs permettent de qualifier précisément l’acte juridique, administratif et financier lié à l’intégration du lot dans les collections. 81 81 82 - ==Informations essentielles==70 +Il est essentiel de renseigner la **date d’acquisition**, c’est-à-dire la date à laquelle le propriétaire a décidé de céder le bien à l’établissement. Cette date ne doit pas être confondue avec la //date d’affectation// ou la //date d’entrée matérielle// renseignées dans la notice de bien. 83 83 84 -* **Date d’acquisition** : date de cession du bien à l’établissement. Ne pas confondre avec la date d'affectation ou la date d’entrée physique dans le musée. 85 -* **Mode d’acquisition** : achat, don, legs, etc. 86 -* **Nombre d’objets** : nombre de biens concernés par l’entrée. 87 -* **Statut juridique** : plein droit de propriété ou condition particulière. 72 +Le **mode d’acquisition** (achat, don, legs, etc.) précise la nature de la cession. Les champs relatifs au **donateur** ou au **vendeur**, ainsi que ceux concernant le **musée acquéreur**, le **service acquéreur** ou la **commune du musée**, permettent d’identifier clairement les parties impliquées dans l’opération. 88 88 89 - ==Informations surles partiesprenantes==74 +Le **nombre d’objets** doit également être précisé : ce champ permet d’indiquer combien de biens sont concernés par l’entrée. Il s’agit d’une information importante pour évaluer l’ampleur du lot documenté. 90 90 91 -* **Donateur ou vendeur** 92 -* **Musée** 93 -* **Service acquéreur** 94 -* **Commune du musée** 76 +Si l’acquisition a donné lieu à un paiement, le **prix d’acquisition** peut être indiqué, dans l'entrée il s’agit du montant global pour l’ensemble du lot, et non d’une valeur objet par objet. 95 95 96 - ==Informations financières==78 +Les éléments contractuels doivent également être renseignés : **type d’acte d’acquisition** (achat notarié, lettre de don, etc.), **référence de l’acte**, et **date de signature**. S’il y a eu mobilisation de subventions ou de financements extérieurs, la **mention des concours publics** permet de signaler les co-financeurs ou les dispositifs d’aide. 97 97 98 -* ** Prixglobald’acquisition** (si applicable)80 +Enfin, le **statut juridique** du bien doit être précisé pour indiquer si l’établissement en est pleinement propriétaire ou si des conditions particulières s’appliquent. 99 99 100 -== Informations contractuelles == 101 - 102 -* **Type d’acte** d'acquisition (ex. : lettre de don, acte notarié…) 103 -* **Référence et date de signature** de l'acte 104 -* **Subventions ou co-financements éventuels** 105 - 106 - 107 - 108 108 L’ensemble de ces informations permet d’assurer la conformité réglementaire de l’entrée et de garantir la traçabilité de l’acte d’acquisition dans le temps. 109 109 110 110 [[Exemples de champs disponibles>>image:1753172339223-441.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 111 111 112 112 113 - =Lier les documents justificatifs=87 +Enfin, la notice d’entrée peut être enrichie par des **liens vers d’autres notices documentaires**, notamment dans les tables **Archives** ou **Autres documents**, afin d’y **associer les pièces justificatives** de l’acquisition (actes, conventions, lettres, factures, etc.). 114 114 115 -Il est recommandé d’enrichir la notice d’entrée avec des **liens vers des notices documentaires** (ex. : dans les tables Archives ou Autres documents), pour y associer : 116 - 117 -* Lettres de don 118 -* Factures 119 -* Conventions 120 -* Actes notariés, etc. 121 - 122 122 [[Champs de liens documentaires>>image:1753172377450-600.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 123 123 124 124 = Suivre l'état d'avancement du dossier d'acquisition = 125 125 126 - Si l’acquisition est soumiseàune **commission**,le champ//État d’avancement de la saisie//permet desuivrel’évolutiondu dossier.93 +En lien avec la gestion des **commissions d’acquisition**, Flora permet de suivre l’état d’un dossier **avant ou après la décision de la commission** grâce au champ **« État d’avancement de la saisie »** présent dans la notice d’entrée. 127 127 128 - Troisvaleurs sont disponibles:95 +Ce champ est particulièrement utile si les entrées sont saisies **en amont des commissions** : il permet de documenter le statut du dossier au fil de son instruction. 129 129 130 -* **Attente validation proposition** : le dossier est en cours d’instruction. 131 -* **Accepté** : la commission a validé l’acquisition. 132 -* **Refusé** : la commission a émis un avis défavorable. 97 +Trois valeurs peuvent être sélectionnées : 133 133 134 -Ce suivi facilite la gestion des dossiers en amont des commissions, ainsi que la production de synthèses préparatoire 99 +* **Attente validation proposition **: le dossier a été préparé et transmis, en attente d’un avis de la commission. 100 +* **Accepté** : indique que la commission a validé l’acquisition. 101 +* **Refusé** : indique que la commission a rendu un avis défavorable. 135 135 103 +Ce suivi interne facilite le traitement en lot, l’édition de synthèses préparatoires et la traçabilité des décisions. 104 + 136 136 [[Champ de suivi>>image:1753172725352-768.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 137 137 ))) 138 138 )))|(% style="width:300px" %)((( ... ... @@ -151,10 +151,7 @@ 151 151 * [[Comprendre les types de champs et leur contrôle>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Les différents types de champs.WebHome||target="_blank"]] 152 152 * [[Saisir un bien>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome||target="_blank"]] 153 153 * [[Gérer les registres réglementaires>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome||target="_blank"]] 154 -* ((( 155 -[[Référentiel des champs>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir une Entrée.Référentiel des champs - Entrées.WebHome||target="_blank"]] 156 156 ))) 157 157 ))) 158 -))) 159 159 160 160
- 1754667868595-480.png
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