Modifications pour le document Renseigner une entrée de type nouvelle acquisition
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Détails
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- Titre
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -Renseigner une entrée pourune nouvelle acquisition1 +Renseigner une entrée de type nouvelle acquisition - Auteur du document
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki. JDT1 +XWiki.admin - Contenu
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... ... @@ -1,90 +1,157 @@ 1 + (% class="mark small" %)**Versions 3.5 et ultérieures** 2 + 1 1 |(% style="width:840px" %)((( 2 -= Renseigner une entrée pour une nouvelle acquisition = 4 +(% class="box" %) 5 +((( 6 +Une entrée de type **Acquisition **correspond à l’intégration définitive d’un ou plusieurs biens dans les collections de l’établissement. 3 3 4 - Une entréede type**Acquisition**estutiliséepourdocumentertoutacted’intégration **définitive**d’un bien danslescollections, que ce soit par **achat, don, legs, saisie, etc.**8 +Sa saisie est une étape essentielle dans la gestion réglementaire, juridique et administrative des collections. 5 5 6 - **Cetyped’entréesignifieque lebiendevientlapropriété pleineetentièredel’établissement**,etqu’ilestjuridiquementaffectéàses collections.7 - Elle constitue à ce titre un **prérequis obligatoire** pour rattacher un bien patrimonial au **registre des biens affectés aux collections**, conformément aux exigences réglementaires du Service des musées de France.10 +Elle permet notamment d’assurer la traçabilité de l’acte d’acquisition et conditionne l’intégration des biens au registre des biens affectés. 11 +))) 8 8 9 -== Choix de la grille de saisie == 13 +((( 14 += Comprendre ce type d'entrée = 10 10 16 +L’entrée **Acquisition **est utilisée pour documenter tout acte par lequel un bien devient la propriété pleine et entière de l’établissement (juridiquement affecté à ses collections), à titre définitif. 17 + 18 +Cela inclut, par exemple : 19 + 20 +* un achat, 21 +* un don, 22 +* un legs, 23 +* une saisie, etc. 24 + 25 +C’est un prérequis obligatoire pour rattacher un bien patrimonial au registre des biens affectés, conformément aux exigences réglementaire du Service des musées de France (SMF). 26 + 27 += Choisir la grille de saisie = 28 + 11 11 Lors de la création d’une entrée de type Acquisition, deux grilles sont proposées en standard : 12 12 13 -* **Grille "Acquisition – complète"** : 14 -Permet de renseigner l’ensemble des informations contextuelles, administratives et juridiques liées à l’acte d’acquisition. 15 -* **Grille "Registre – Acquisition"** : 16 -Se concentre sur les **champs requis pour l’édition du registre réglementaire**, avec une identification claire des champs obligatoires. 31 +* **Grille "Acquisition – complète"** : permet de renseigner l’ensemble des informations contextuelles, administratives et juridiques liées à l’acte d’acquisition. 32 +* **Grille "Registre – Acquisition"** : plus synthétique, elle se concentre sur les champs requis pour l’édition du registre réglementaire. 17 17 18 -[[image:1753169663686-440.png]]**Attention à bien choisir sa grille de saisie** 19 -**Le choix de la grille est important**, car il **conditionne les champs visibles et accessibles** dans le formulaire. 20 -Mais surtout : **chaque grille est liée à un type d’entrée spécifique**. 21 -Par exemple, une grille de type **Dépôt** ne fera pas apparaître les mêmes champs qu’une grille d’**Acquisition** : vous ne saisirez pas les mêmes informations selon qu’un bien est **définitivement acquis** ou **reçu temporairement**. 22 -**Le champ “Type d’origine” est automatiquement renseigné en fonction de la grille sélectionnée**. Il ne faut pas le modifier manuellement, afin d’assurer la cohérence entre la grille utilisée et la nature juridique de l’entrée. 34 +[[Choix de la grille de saisie>>image:1753169663686-440.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 23 23 24 -== Renseigner le numéro d'entrée == 25 25 26 -Le **numéro d’entrée** est un identifiant unique attribué à chaque acte d’entrée dans les collections. Il permet d’assurer la traçabilité administrative, réglementaire et historique du lot de biens concernés. 37 +(% class="box warningmessage" %) 38 +((( 39 +**Attention au choix de la grille : **Comme pour les autres types d’entrée, le choix de la grille **détermine les champs visibles** et les options disponibles dans le formulaire. 40 +))) 27 27 28 - **Lacombinaisonduchamp “Numéro d’entrée”et du “Préfixe musée” doit être unique** dans l’ensemble de la base Flora.42 += Renseigner le numéro d'entrée = 29 29 30 - ===Génération standarddu numérod’entrée===44 +Le numéro d’entrée identifie de manière unique chaque acte d’intégration dans les collections. Il est essentiel pour garantir la traçabilité administrative, historique et réglementaire. 31 31 32 - Pardéfaut, lechamp**« Numéro d’entrée»** est **automatiquementgénéré**àpartirdela concaténation de deux champsspécifiques,conformémentauxrecommandationsdu **Servicedes muséesdeFrance(SMF)** :46 +La combinaison du **numéro d’entrée** et du **préfixe musée** doit être **unique dans toute la base Flora**, afin de garantir l’identification sans ambiguïté de chaque acte d’entrée. 33 33 34 -* **Année d’inscription au registre** (année de l’acte d’acquisition), 35 -* **Numéro de lot** (ordre chronologique des acquisitions dans l’année). 48 +== Format standard recommandé == 36 36 37 - Ceformatcorrespondauxnormesutilisées pour définirle**numéro d’inventaire**,cequifacilitel’alignementaveclesregistresréglementaires.50 +Par défaut, Flora génère automatiquement le numéro d’entrée à partir de deux champs, conformément aux recommandations du Service des musées de France (SMF) : 38 38 39 ->Exemple : Pour la 4eme acquisition de 2025 : 52 +* **Année d’inscription au registre **: année d’inscription au registre, 53 +* **Numéro de lot** : ordre chronologique dans l’année. 40 40 41 -[[image:1753170693476-723.png]] 42 42 43 -=== Utilisation du champ « Numéro d’entrée manuel » === 44 44 45 -Si vous ne souhaitez **pas appliquer la logique de numérotation standard recommandée par le SMF** (héritage de registres papier, ancienne numérotation, conventions internes etc.), vous pouvez renseigner un numéro libre dans le champ **« Numéro d’entrée (manuel) »**. 57 +1. **Reportez l’année** dans le champs année Inscr. Registre 58 +1. le **numéro de la commission **dans Numéro de lot 59 +1. Si les acquisitions relèvent de plusieurs agents d'acquisition, on indiquera le **numéro d’ordre de l’acquisition dans cette commission**, précédé de l'année et du numéro d'acquisition sous le format aaaa.n°commission.n°acquisition dans numéro d'entrée manuel. 46 46 47 - **Cechamp écrase automatiquementlavaleurgénérée dansle champ « Numéro d’entrée»**,quiprendraalors lavaleursaisiemanuellement.61 +>(% class="small" %)Exemple : Pour la 4e commission de l'année 2025 avec un seul lot 48 48 49 -[[image:175317 1056829-854.png]]63 +[[Génération automatique du numéro d'entrée>>image:1753170693476-723.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 50 50 51 - ==Quellesinformationsrenseignerpouruneacquisition dansFlora?==65 +>(% class="small" %)Exemple : Pour la 4e commission de l'année 2025, lot 2 : 2025.4.2 52 52 53 -Lors de la saisie d’une entrée de type **Acquisition**, plusieurs champs permettent de qualifier précisément l’acte juridique, administratif et financier lié à l’intégration du lot dans les collections. 54 54 55 - Il est essentielderenseignerla**dated’acquisition**, c’est-à-direla dateà laquelle le propriétaireadécidéde céderlebienà l’établissement.Cettedate ne doit pasêtre confondue avecla //dated’affectation// ou la //dated’entréematérielle// renseignéesdans la noticedebien.68 +[[Génération du numéro d'entrée en cas de plusieurs acquisitions relevant d'agents d'acquisition différents>>image:1754667868595-480.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 56 56 57 - Le**mode d’acquisition** (achat, don, legs, etc.) précise la nature de la cession. Les champs relatifsau **donateur** ou au **vendeur**, ainsi que ceux concernantle**musée acquéreur**, le **service acquéreur**ou la **commune du musée**, permettent d’identifier clairementles partiesimpliquéesdans l’opération.70 +== Numérotation personnalisée == 58 58 59 - Le**nombred’objets**doitégalementêtreprécisé: cechamppermetd’indiquer combiendebiens sont concernéspar l’entrée.Ils’agitd’uneinformationimportantepour évaluerl’ampleurdulotdocumenté.72 +Si vous ne souhaitez **pas appliquer la numérotation standard recommandée **(héritage de registres papier, ancienne numérotation, conventions internes etc.), vous pouvez renseigner un numéro libre dans le champ **« Numéro d’entrée (manuel) »**. 60 60 61 - Sil’acquisitiona donné lieu à unpaiement,le **prix d’acquisition**peut êtreindiqué, dans l'entréeil s’agit dumontant global pour l’ensembledu lot, etnon d’une valeur objetpar objet.74 +Celui-ci remplace la valeur générée automatiquement. 62 62 63 - Les éléments contractuels doivent également être renseignés: **type d’acte d’acquisition**(achatnotarié, lettrededon, etc.), **référencedel’acte**, et **date de signature**. S’il y a eu mobilisation desubventions ou definancementsextérieurs,la**mention des concours publics** permet de signaler les co-financeursoules dispositifsd’aide.76 +[[Utilisation du champ numéro d'entrée manuel>>image:1753171056829-854.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 64 64 65 - Enfin,le**statut juridique** du biendoit êtreprécisépour indiquer sil’établissement en estpleinement propriétaire ou si des conditionsparticulièress’appliquent.78 += Renseigner les informations d’acquisition = 66 66 80 +Plusieurs champs permettent de documenter précisément l’acte : 81 + 82 +== Informations essentielles == 83 + 84 +* **Date d’acquisition** : date de cession du bien à l’établissement. Ne pas confondre avec la date d'affectation ou la date d’entrée physique dans le musée. 85 +* **Mode d’acquisition** : achat, don, legs, etc. 86 +* **Nombre d’objets** : nombre de biens concernés par l’entrée. 87 +* **Statut juridique** : plein droit de propriété ou condition particulière. 88 + 89 +== Informations sur les parties prenantes == 90 + 91 +* **Donateur ou vendeur** 92 +* **Musée** 93 +* **Service acquéreur** 94 +* **Commune du musée** 95 + 96 +== Informations financières == 97 + 98 +* **Prix global d’acquisition** (si applicable) 99 + 100 +== Informations contractuelles == 101 + 102 +* **Type d’acte** d'acquisition (ex. : lettre de don, acte notarié…) 103 +* **Référence et date de signature** de l'acte 104 +* **Subventions ou co-financements éventuels** 105 + 106 + 107 + 67 67 L’ensemble de ces informations permet d’assurer la conformité réglementaire de l’entrée et de garantir la traçabilité de l’acte d’acquisition dans le temps. 68 68 69 -[[image:1753172339223-441.png ]]Enfin, lanotice d’entrée peut être enrichie par des**liens vers d’autres notices documentaires**, notammentdans les tables **Archives** ou **Autres documents**, afin d’y **associerles pièces justificatives** de l’acquisition (actes, conventions,lettres, factures, etc.).110 +[[Exemples de champs disponibles>>image:1753172339223-441.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 70 70 71 -[[image:1753172377450-600.png]] 72 72 73 -= =Suivre l'étatd'avancementdu dossierd'acquisition==113 += Lier les documents justificatifs = 74 74 75 - Enlienavec la gestiondes **commissionsd’acquisition**,Florapermet desuivrel’étatd’un dossier**avantou aprèsladécisionde la commission** grâceau champ **« Étatd’avancementde lasaisie»**présentdans lanotice d’entrée.115 +Il est recommandé d’enrichir la notice d’entrée avec des **liens vers des notices documentaires** (ex. : dans les tables Archives ou Autres documents), pour y associer : 76 76 77 -Ce champ est particulièrement utile si les entrées sont saisies **en amont des commissions** : il permet de documenter le statut du dossier au fil de son instruction. 117 +* Lettres de don 118 +* Factures 119 +* Conventions 120 +* Actes notariés, etc. 78 78 79 - Troisvaleurspeuventêtresélectionnées:122 +[[Champs de liens documentaires>>image:1753172377450-600.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 80 80 81 -* **Attente validation proposition **: le dossier a été préparé et transmis, en attente d’un avis de la commission. 82 -* **Accepté** : indique que la commission a validé l’acquisition. 83 -* **Refusé** : indique que la commission a rendu un avis défavorable. 124 += Suivre l'état d'avancement du dossier d'acquisition = 84 84 85 - Cesuiviinternefacilitele traitement enlot,l’édition desynthèsespréparatoiresetla traçabilitédesdécisions.126 +Si l’acquisition est soumise à une **commission**, le champ //État d’avancement de la saisie// permet de suivre l’évolution du dossier. 86 86 87 -[[image:1753172725352-768.png]] 88 -)))|(% style="width:300px" %) 128 +Trois valeurs sont disponibles : 89 89 130 +* **Attente validation proposition** : le dossier est en cours d’instruction. 131 +* **Accepté** : la commission a validé l’acquisition. 132 +* **Refusé** : la commission a émis un avis défavorable. 133 + 134 +Ce suivi facilite la gestion des dossiers en amont des commissions, ainsi que la production de synthèses préparatoire 135 + 136 +[[Champ de suivi>>image:1753172725352-768.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 137 +))) 138 +)))|(% style="width:300px" %)((( 139 +(% class="box" %) 140 +((( 141 +**Sommaire** 142 + 143 +{{toc depth="2" numbered="true"/}} 144 +))) 145 + 146 +(% class="box" %) 147 +((( 148 +**Aller plus loin** 149 + 150 +* [[Saisir une entrée>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir une Entrée.WebHome||target="_blank"]] 151 +* [[Comprendre les types de champs et leur contrôle>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Les différents types de champs.WebHome||target="_blank"]] 152 +* [[Saisir un bien>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome||target="_blank"]] 153 +* [[Gérer les registres réglementaires>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome||target="_blank"]] 154 +))) 155 +))) 156 + 90 90
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