Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 96.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 12:52

version	line-number	content
53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
69.1	4	(((
22.1	5	(% class="box" %)
	6	(((
31.1	7	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	8	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	9
	10	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	11	)))
	12
	13	(((
33.1	14	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	15
49.1	16	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	17
34.1	18	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	19	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	20	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	21	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	22
91.1	23	= Comprendre le fonctionnement des registres dans Flora =
22.1	24
90.1	25	== Principe général ==
	26
36.1	27	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	28	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	29	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	30	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	31	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	32
90.1	33	== Grilles de saisie à utiliser ==
33.1	34
50.1	35	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	36
50.1	37	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	38	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	39	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	40
50.1	41	(% class="box infomessage" %)
	42	(((
	43	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	44	)))
47.1	45
74.1	46	(% class="active" %)\|=Grille (% class="mark small" %)Version 4.5.60(%%)\|=Table concernée\|=Usage
50.1	47	\|Inventaire rétrospectif\|Entrées\|Biens anciens non inventoriés
	48	\|Registre – Acquisition\|Entrées\|Nouvelles acquisitions
	49	\|Registre – Dépôt\|Entrées\|Biens reçus en dépôt
	50	\|Registre – Origine inconnue\|Entrées\|Biens dont l'origine est inconnue
	51	\|Registre – Transfert de propriété\|Entrées\|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	52	\|02.Registre – Biens affectés\|Biens\|Biens acquis pour les collections permanentes
	53	\|02.Registre – Biens reçus en dépôt\|Biens\|Biens accueillis temporairement en dépôt
	54	\|02.Registre – Ensembles complexes affectés\|Biens\|Ensembles de biens acquis
	55	\|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt\|Biens\|Ensembles de biens déposés
	56	\|02.Registre - Transfert de propriété\|Biens \|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	57
52.1	58	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	59
	60
52.1	61	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	62
	63
90.1	64	== Organisation de la saisie selon la nature des biens ==
50.1	65
90.1	66	Selon la nature du bien et le contexte d’entrée, la saisie dans Flora suit des modalités spécifiques. Le tableau ci-dessous récapitule les pratiques recommandées pour chaque situation.
50.1	67
42.1	68	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	69	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	70	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	71
47.1	72	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	73	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	74	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	75	Entrée : 2025.1
	76
	77	Bien : 2025.1.1
	78	)))
37.1	79	\|(((
40.1	80	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	81	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	82	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	83
46.1	84	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	85
	86	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	87	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	88	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	89	- Joindre un document descriptif
42.1	90
46.1	91	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	92
46.1	93	- Numérotation :
	94	• Ensemble : année.numérolot.0
	95	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	96	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	97	Entrée : 2011.3
37.1	98
38.1	99	Ensemble : 2011.3.0
37.1	100
46.1	101	1er bien : 2011.3.1
37.1	102
46.1	103	2eme bien : 2011.3.2
38.1	104
22.1	105
	106	)))
39.1	107	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	108	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	109
46.1	110	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	111	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	112	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	113	Entrée : D2025.1
	114
	115	Bien : D2025.1.1
	116	)))
	117	\|(((
40.1	118	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	119
	120
	121	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	122	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	123
46.1	124	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	125
	126	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	127	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	128	- Saisie immédiate ou différée
	129	- Joindre un document descriptif
42.1	130
46.1	131	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	132	- Numérotation :
	133	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	134	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	135	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	136	Entrée : D2011.1
37.1	137
46.1	138	Ensemble : D2011.1.0
37.1	139
46.1	140	1er bien : D2011.1.1
38.1	141
46.1	142	2eme bien : D2011.1.2
37.1	143	)))
39.1	144	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	145	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	146
46.1	147	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	148	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	149	- Entrée liée : année.0
	150	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	151
	152
46.1	153	- Numérotation biens :
	154	• Bien simple : année.0.numérobien
	155	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	156	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	157	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	158	Entrée : 2011.0
	159
	160	Bien : 2011.0.35
	161
	162
	163	Ensembles complexes :
	164
	165	Entrée : 2011.0
	166
	167	Ensemble : 2011.0.36.0
	168
	169	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	170	)))
38.1	171	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	172	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	173	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	174	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	175	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	176	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	177	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	178
90.1	179	== Champs obligatoires pour le registre ==
50.1	180
	181	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	182	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	183
90.1	184	(% class="box warningmessage" %)
	185	(((
	186	L’intégration d’une notice au registre ne sera possible que si les champs ci-dessous sont renseignés. Ces informations sont indispensables à la validité légale du registre papier.
	187	)))
	188
50.1	189	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	190
	191	* néant : en l’absence avérée d’information,
	192	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	193
90.1	194	=== Table Entrées ===
50.1	195
	196	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	197	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	198	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	199	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	200	* Référence de l’acte
	201	* Date de l’acte d’acquisition
	202	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	203
90.1	204	=== Table Biens ===
50.1	205
52.1	206	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	207
50.1	208	* Numéro d’inventaire
	209	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	210	* Domaine (thésaurus)
	211	* Dénomination (thésaurus)
	212	* Matières/techniques (thésaurus)
	213	* Dimensions
	214	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	215	* Prix d’achat
	216	* Inscriptions (thésaurus)
	217	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	218
91.1	219	= Procédure d’intégration d’une notice au registre =
50.1	220
54.1	221	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	222
54.1	223	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	224
55.1	225	(((
94.1	226	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 2.2 et 2.3).
54.1	227	)))
55.1	228
	229	(((
54.1	230	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	231	)))
52.1	232
55.1	233	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	234
54.1	235	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	236
55.1	237	(((
86.1	238	Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	239	)))
55.1	240
	241	(((
86.1	242	Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
	243
	244	* Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
	245	* L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur OK pour continuer.
	246
	247	La notice passe en état « attente validation saisie ».
54.1	248	)))
	249
	250	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	251
	252
55.1	253	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	254
93.1	255	== Valider ou refuser la saisie ==
54.1	256
62.1	257	Dans la barre d’outils :
55.1	258
62.1	259	* Si la notice est conforme : cliquez sur Valider la saisie pour la passer en état « saisie validée » et l'intégrer au registre.
	260	* Si la notice est incomplète ou incorrecte : cliquez sur Refuser la saisie. Elle passe alors en état « saisie refusée », et une fenêtre vous permet d’ajouter un commentaire pour indiquer les corrections à effectuer. Une fois les modifications apportées, la notice peut de nouveau passer en validation.
55.1	261
64.1	262	=== Cas 1 : validation de la saisie ===
55.1	263
59.1	264	[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	265
	266
64.1	267	=== Cas 2 : refus de la saisie ===
55.1	268
59.1	269	[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	270
	271	(((
	272
54.1	273	)))
	274
55.1	275	(((
56.1	276	[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	277	)))
	278
	279
62.1	280	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie pour repasser les étapes de validation après correction.>>image:1752742689313-953.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	281
	282
54.1	283	== Lancer l’intégration au registre ==
	284
67.1	285	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
	286
55.1	287	(((
59.1	288	Une fois validée, cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils de la notice Bien.
55.1	289
59.1	290	Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
57.1	291
59.1	292	* Si tous les champs obligatoires sont remplis : le bouton « Validation au registre d'inventaire des biens affectés » apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
	293	* Si des champs obligatoires sont manquants : Flora refuse l’intégration et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur Retour, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
61.1	294
	295	(% class="box infomessage" %)
	296	(((
	297	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
54.1	298	)))
61.1	299	)))
54.1	300
59.1	301	[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	302
	303
60.1	304	=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
57.1	305
59.1	306	[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	307
	308
60.1	309	=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
59.1	310
	311	[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	312
	313
	314	== Confirmer l’intégration ==
	315
86.1	316	Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur Oui pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
59.1	317
86.1	318	La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
	319
59.1	320	[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	321
	322
62.1	323	[[Résultat sur la notice de bien → notice mise à jour avec la date d'intégration au registre et le lien vers le registre. Notice modifiable.>>image:1747733892872-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	324
	325
62.1	326	[[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	327
	328
68.1	329	= Consulter et éditer les registres =
59.1	330
66.1	331	Conformément à la réglementation, le registre papier constitue la version officielle et opposable. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
59.1	332
66.1	333	Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
	334
68.1	335	== Consulter le registre ==
66.1	336
	337	1. Accédez au menu : Registres / Recherche
	338	1. (((
	339	Renseignez les critères de filtrage :
	340
	341	* Année d’inscription au registre
	342	* Type de registre : biens affectés ou biens reçus en dépôt
	343	* Musée concerné, en cas d'application mutualisée
	344	)))
	345	1. Cliquez sur Rechercher pour afficher les notices inscrites.
	346
71.1	347	>(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collections de l'année 2012.
66.1	348
67.1	349	[[Table registre → formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66.1	350
67.1	351
68.1	352	== Éditer le registre ==
67.1	353
68.1	354	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
67.1	355
	356	1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
	357	1. Cliquez sur Imprimer au format pdf ou odf.
	358	1. Choisissez le modèle de publication et validez.
68.1	359	1. Cliquez sur Obtenir le résultat pour générer le fichier (enregistré dans vos téléchargements).
67.1	360
	361	(% class="box infomessage" %)
	362	(((
	363	Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
	364	)))
	365
68.1	366	[[Sélection des notices à éditer.>>image:1747734875829-175.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	367	)))
	368
	369
	370
88.1	371
89.1	372
90.1	373
91.1	374
92.1	375
93.1	376
94.1	377
95.1	378
96.1	379
68.1	380	[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	381
	382
69.1	383	[[Bouton obtenir le résultat.>>image:1752743938671-339.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	384
	385
69.1	386	[[Résultat.>>image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
68.1	387
	388
69.1	389	== Page de garde et annexes aux registres papier ==
68.1	390
69.1	391	Flora met à disposition des utilisateurs des modèles d’annexes prêts à l’emploi. Ces éléments accompagnent le registre annuel et permettent de compléter sa présentation.
68.1	392
69.1	393	Dans le formulaire de recherche du registre, un encart textuel indique automatiquement les pages à annexer à l’impression annuelle.
	394
	395	[[Formulaire de recherche table Registres → pages annexes.>>image:1747735219379-682.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	396
37.1	397
69.1	398	)))
	399
	400	(((
	401	[[Ex. Annexe page de titre → Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)>>image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	402
	403
75.1	404	= (% id="cke_bm_784062S" style="display:none" %) (%%)Cas particulier : Transfert de propriété d’un bien déposé =
69.1	405
75.1	406	Lorsqu’un bien initialement reçu en dépôt devient propriété du musée, un transfert de propriété doit être réalisé dans Flora.
	407	Cette opération suit un protocole strict pour garantir la conformité réglementaire des registres.
69.1	408
75.1	409	(% class="box infomessage" %)
1.1	410	(((
75.1	411	Cette opération est réservée aux utilisateurs disposant d’un profil habilité à la saisie et des grilles “Registre”.
1.1	412	)))
	413
75.1	414	== Rattacher le bien à une nouvelle entrée de type transfert ==
1.1	415
75.1	416	1. Créez une entrée à l’aide de la grille Registre – Transfert de propriété.
	417	1. (((
88.1	418	Rattachez ensuite le bien à cette nouvelle entrée :
1.1	419
75.1	420	* (((
	421	Attachement unitaire : depuis la notice du bien, renseignez :
1.1	422
75.1	423	* le champ Ancienne entrée avec l’entrée de dépôt,
	424	* le champ// //Entrée avec l’entrée de transfert.
	425	)))
	426	* (((
88.1	427	Attachement en lot : depuis la liste de résultats :
1.1	428
88.1	429	* 1ʳᵉ opération : associez l’ancienne entrée (dépôt),
	430	* 2ᵉ opération : associez la nouvelle entrée (transfert).
75.1	431	)))
	432	)))
1.1	433
77.1	434	[[Création d'une entrée → choix grille Registre - Transfert de propriété. >>image:1752745276005-833.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	435
	436
85.1	437	[[Entrée → saisie des champs et enregistrement. >>image:1752745388887-203.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	438
	439
80.1	440	=== Focus : attachement unitaire depuis la notice du bien ===
1.1	441
79.1	442	Depuis la notice du bien, renseignez :
1.1	443
85.1	444	1. le champ Ancienne entrée avec l’entrée de dépôt,
	445	1. le champ// //Entrée avec l’entrée de transfert.
15.1	446
79.1	447	[[Ex. Notice de biens → renseignement de l'ancienne et de la nouvelle entrée. >>image:1747740793119-487.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
14.1	448
	449
80.1	450	=== Focus : attachement en lot depuis la liste de résultats ===
17.1	451
79.1	452	Utilisez la fonction d’association multiple :
17.1	453
88.1	454	1. première opération : associez l’ancienne entrée (dépôt),
	455	1. seconde opération : associez la nouvelle entrée (transfert).
17.1	456
80.1	457	[[Table des biens → sélection des notices à associer via la liste de résultats.>>image:1752745912577-603.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
17.1	458
79.1	459
82.1	460	[[Première association → renseigner l’ancienne entrée de dépôt>>image:1752746328111-912.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
17.1	461
	462
83.1	463	[[Seconde association → renseigner la nouvelle entrée de transfert.>>image:1752746394168-320.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
17.1	464
	465
81.1	466	== Radier le bien du registre des dépôts ==
1.1	467
85.1	468	1. Recherchez la notice dans le menu Registres / Recherche.
88.1	469	1. Passez en modification sur la version figée de la notice. Dans le champ Observation, saisissez la mention suivante : //« Bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d’inventaire… »//
85.1	470	1. Rééditez la notice du registre des dépôts pour faire apparaître la mention de radiation.
1.1	471
81.1	472	(% class="box infomessage" %)
	473	(((
88.1	474	Cette étape est obligatoire avant toute intégration dans le registre des biens affectés.
81.1	475	)))
1.1	476
84.1	477	[[Table registres → recherche du bien à radier.>>image:1752746483802-667.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	478
	479
85.1	480	[[Table registres → Bouton modifier>>image:1752746578242-442.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	481
	482
85.1	483	[[Table registres → saisie de la mention de radiation et enregistrement. >>image:1752746629742-426.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	484
	485
85.1	486	[[Table registres → bouton d'édition du registre.>>image:1752746680996-471.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	487
	488
85.1	489	[[Résultat → ré-édition du registre des dépôts avec mention de radiation sur la notice.>>image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	490
	491
85.1	492	== Intégrer le bien au registre des biens affectés ==
1.1	493
88.1	494	1. Modifiez la notice dans la table des biens.
	495	1. Sélectionnez la grille 02. Registre – Transfert de propriété.
85.1	496	1. (((
	497	Renseignez :
	498
	499	* le nouveau numéro d’inventaire,
89.1	500	* les anciens numéros (dépôt, inventaire du déposant) dans les champs Autres numéros.
88.1	501	* le champ Enregistrer le transfert de propriété : sélectionnez Oui.
85.1	502	)))
87.1	503	1. Enregistrez la notice.
88.1	504	1. Cliquez sur le bouton Tampon dans la barre d’outils.
	505	1. Confirmez l’intégration dans la fenêtre de validation.
85.1	506
86.1	507	[[Table des biens → bouton modifier.>>image:1752747202196-446.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	508
	509
86.1	510	[[Table des biens → choix grille 02.Registre - Transfert de propriété.>>image:1752747209315-196.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	511
	512
86.1	513	[[Table des biens → saisie des champs dans la grille de saisie et enregistrement. >>image:1752747280642-185.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	514
	515
86.1	516	[[Table des biens → bouton d'intégration au registre réglementaire.>>image:1752747299699-356.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	517
	518
86.1	519	[[Validation intégration du bien au registre des acquisitions de l'année 2025.>>image:1747740398485-927.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	520
	521
86.1	522	[[Message de confirmation intégration au registre.>>image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	523
15.1	524
86.1	525	[[Résultat table registres → création d'une nouvelle notice dans le registre des acquisitions.>>image:1747740624210-211.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	526
	527
	528
	529
16.1	530
72.1	531
	532	)))
	533	)))\|(% style="width:300px" %)(((
	534	(% class="box" %)
	535	(((
	536	Sommaire
	537
92.1	538	{{toc depth="2" numbered="true"/}}
72.1	539	)))
	540
	541	(% class="box" %)
	542	(((
	543	Aller plus loin
	544
	545	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	546	* Saisir une entrée
	547	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
	548	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
	549	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	550	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
	551	* [[Radier des biens du registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
	552	)))
	553
	554	(% class="box" %)
	555	(((
	556	Icônes principales
95.1	557
	558	* [[image:1752749244689-219.png\|\|height="30" width="30"]]Table des entrées
	559	* [[image:1752749335391-842.png\|\|height="39" width="30"]]Table des biens
	560	* [[image:1752749196754-712.png\|\|height="33" width="33"]] Table des registres
	561	* [[image:1752749437747-671.png\|\|height="35" width="35"]]Créer une notice
	562	* [[image:1752749413577-942.png\|\|height="39" width="36"]]Modifier la notice
	563	* [[image:1752749086278-906.png\|\|height="26" width="26"]] Terminer la saisie ou les modifications
	564	* [[image:1752749006147-880.png\|\|height="24" width="24"]] Valider la saisie ou les modifications
96.1	565	* [[image:1752748946697-666.png\|\|height="21" width="21"]] Refuser la saisie ou les modifications
95.1	566	* [[image:1752749144691-255.png\|\|height="27" width="27"]] Intégrer au registre réglementaire
	567	* [[image:1752749456109-504.png\|\|height="34" width="30"]]imprimer via les modèles de publication
72.1	568	)))
	569	)))
	570
	571

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

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