Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 68.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 11:18

version	line-number	content
53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
31.1	6	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	7	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	8
	9	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	10	)))
	11
	12	(((
33.1	13	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	14
49.1	15	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	16
34.1	17	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	18	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	19	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	20	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	21
36.1	22	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	23
36.1	24	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	25	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	26	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	27	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	28	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	29
50.1	30	= Grilles de saisie à utiliser =
33.1	31
50.1	32	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	33
50.1	34	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	35	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	36	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	37
50.1	38	(% class="box infomessage" %)
	39	(((
	40	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	41	)))
47.1	42
50.1	43	(% class="active" %)\|=Grille\|=Table concernée\|=Usage
	44	\|Inventaire rétrospectif\|Entrées\|Biens anciens non inventoriés
	45	\|Registre – Acquisition\|Entrées\|Nouvelles acquisitions
	46	\|Registre – Dépôt\|Entrées\|Biens reçus en dépôt
	47	\|Registre – Origine inconnue\|Entrées\|Biens dont l'origine est inconnue
	48	\|Registre – Transfert de propriété\|Entrées\|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	49	\|02.Registre – Biens affectés\|Biens\|Biens acquis pour les collections permanentes
	50	\|02.Registre – Biens reçus en dépôt\|Biens\|Biens accueillis temporairement en dépôt
	51	\|02.Registre – Ensembles complexes affectés\|Biens\|Ensembles de biens acquis
	52	\|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt\|Biens\|Ensembles de biens déposés
	53	\|02.Registre - Transfert de propriété\|Biens \|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	54
52.1	55	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	56
	57
52.1	58	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	59
	60
	61	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
	62
	63	La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
	64	Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
	65	Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
	66
42.1	67	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	68	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	69	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	70
47.1	71	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	72	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	73	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	74	Entrée : 2025.1
	75
	76	Bien : 2025.1.1
	77	)))
37.1	78	\|(((
40.1	79	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	80	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	81	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	82
46.1	83	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	84
	85	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	86	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	87	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	88	- Joindre un document descriptif
42.1	89
46.1	90	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	91
46.1	92	- Numérotation :
	93	• Ensemble : année.numérolot.0
	94	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	95	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	96	Entrée : 2011.3
37.1	97
38.1	98	Ensemble : 2011.3.0
37.1	99
46.1	100	1er bien : 2011.3.1
37.1	101
46.1	102	2eme bien : 2011.3.2
38.1	103
22.1	104
	105	)))
39.1	106	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	107	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	108
46.1	109	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	110	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	111	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	112	Entrée : D2025.1
	113
	114	Bien : D2025.1.1
	115	)))
	116	\|(((
40.1	117	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	118
	119
	120	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	121	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	122
46.1	123	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	124
	125	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	126	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	127	- Saisie immédiate ou différée
	128	- Joindre un document descriptif
42.1	129
46.1	130	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	131	- Numérotation :
	132	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	133	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	134	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	135	Entrée : D2011.1
37.1	136
46.1	137	Ensemble : D2011.1.0
37.1	138
46.1	139	1er bien : D2011.1.1
38.1	140
46.1	141	2eme bien : D2011.1.2
37.1	142	)))
39.1	143	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	144	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	145
46.1	146	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	147	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	148	- Entrée liée : année.0
	149	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	150
	151
46.1	152	- Numérotation biens :
	153	• Bien simple : année.0.numérobien
	154	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	155	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	156	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	157	Entrée : 2011.0
	158
	159	Bien : 2011.0.35
	160
	161
	162	Ensembles complexes :
	163
	164	Entrée : 2011.0
	165
	166	Ensemble : 2011.0.36.0
	167
	168	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	169	)))
38.1	170	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	171	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	172	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	173	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	174	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	175	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	176	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	177
50.1	178	= Champs obligatoires pour le registre =
	179
	180	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	181	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	182
	183	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	184
	185	* néant : en l’absence avérée d’information,
	186	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	187
	188	== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
	189
	190	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	191	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	192	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	193	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	194	* Référence de l’acte
	195	* Date de l’acte d’acquisition
	196	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	197
	198	== Champs obligatoires dans la table Biens ==
	199
52.1	200	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	201
50.1	202	* Numéro d’inventaire
	203	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	204	* Domaine (thésaurus)
	205	* Dénomination (thésaurus)
	206	* Matières/techniques (thésaurus)
	207	* Dimensions
	208	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	209	* Prix d’achat
	210	* Inscriptions (thésaurus)
	211	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	212
54.1	213	= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
50.1	214
54.1	215	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	216
54.1	217	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	218
55.1	219	(((
54.1	220	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
	221	)))
55.1	222
	223	(((
54.1	224	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	225	)))
52.1	226
55.1	227	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	228
54.1	229	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	230
55.1	231	(((
	232	(% start="1" %)
	233	1. Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	234	)))
55.1	235
	236	(((
	237	(% start="2" %)
59.1	238	1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
	239	Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
	240	L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur OK pour continuer.
56.1	241	1. La notice passe en état « attente validation saisie »
54.1	242	)))
	243
	244	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	245
	246
55.1	247	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	248
62.1	249	== Valider ou refuser la notice ==
54.1	250
62.1	251	Dans la barre d’outils :
55.1	252
62.1	253	* Si la notice est conforme : cliquez sur Valider la saisie pour la passer en état « saisie validée » et l'intégrer au registre.
	254	* Si la notice est incomplète ou incorrecte : cliquez sur Refuser la saisie. Elle passe alors en état « saisie refusée », et une fenêtre vous permet d’ajouter un commentaire pour indiquer les corrections à effectuer. Une fois les modifications apportées, la notice peut de nouveau passer en validation.
55.1	255
64.1	256	=== Cas 1 : validation de la saisie ===
55.1	257
59.1	258	[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	259
	260
64.1	261	=== Cas 2 : refus de la saisie ===
55.1	262
59.1	263	[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	264
	265	(((
	266
54.1	267	)))
	268
55.1	269	(((
56.1	270	[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	271	)))
	272
	273
62.1	274	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie pour repasser les étapes de validation après correction.>>image:1752742689313-953.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	275
	276
54.1	277	== Lancer l’intégration au registre ==
	278
67.1	279	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
	280
55.1	281	(((
59.1	282	Une fois validée, cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils de la notice Bien.
55.1	283
59.1	284	Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
57.1	285
59.1	286	* Si tous les champs obligatoires sont remplis : le bouton « Validation au registre d'inventaire des biens affectés » apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
	287	* Si des champs obligatoires sont manquants : Flora refuse l’intégration et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur Retour, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
61.1	288
	289	(% class="box infomessage" %)
	290	(((
	291	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
54.1	292	)))
61.1	293	)))
54.1	294
59.1	295	[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	296
	297
60.1	298	=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
57.1	299
59.1	300	[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	301
	302
60.1	303	=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
59.1	304
	305	[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	306
	307
	308	== Confirmer l’intégration ==
	309
	310	1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur Oui pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
	311	1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
	312
	313	[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	314
	315
62.1	316	[[Résultat sur la notice de bien → notice mise à jour avec la date d'intégration au registre et le lien vers le registre. Notice modifiable.>>image:1747733892872-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	317
	318
62.1	319	[[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	320
	321
68.1	322	= Consulter et éditer les registres =
59.1	323
66.1	324	Conformément à la réglementation, le registre papier constitue la version officielle et opposable. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
59.1	325
66.1	326	Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
	327
68.1	328	== Consulter le registre ==
66.1	329
	330	1. Accédez au menu : Registres / Recherche
	331	1. (((
	332	Renseignez les critères de filtrage :
	333
	334	* Année d’inscription au registre
	335	* Type de registre : biens affectés ou biens reçus en dépôt
	336	* Musée concerné, en cas d'application mutualisée
	337	)))
	338	1. Cliquez sur Rechercher pour afficher les notices inscrites.
	339
67.1	340	>(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collection de l'année 2012.
66.1	341
67.1	342	[[Table registre → formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66.1	343
67.1	344
68.1	345	== Éditer le registre ==
67.1	346
68.1	347	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
67.1	348
	349	1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
	350	1. Cliquez sur Imprimer au format pdf ou odf.
	351	1. Choisissez le modèle de publication et validez.
68.1	352	1. Cliquez sur Obtenir le résultat pour générer le fichier (enregistré dans vos téléchargements).
67.1	353
	354	(% class="box infomessage" %)
	355	(((
	356	Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
	357	)))
	358
68.1	359	[[Sélection des notices à éditer.>>image:1747734875829-175.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	360	)))
	361
	362
	363
68.1	364	[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	365
	366
68.1	367	[[Bouton obtenir le résultat.>>image:1747735028293-815.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	368
	369
68.1	370	[[Légende>>image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	371
	372
	373
	374
37.1	375
	376	)))\|(% style="width:300px" %)(((
22.1	377	(% class="box" %)
	378	(((
	379	Sommaire
58.1	380
65.1	381	{{toc depth="2" numbered="true"/}}
22.1	382	)))
	383
	384	(% class="box" %)
	385	(((
	386	Aller plus loin
24.1	387
48.1	388	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	389	* Saisir une entrée
32.1	390	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
30.1	391	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
29.1	392	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	393	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
63.1	394	* [[Radier des biens au registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
22.1	395	)))
	396
	397	(% class="box" %)
	398	(((
	399	Icônes principales
	400	)))
	401	)))
	402
	403
	404
1.1	405
	406
	407
	408
	409
	410
	411
	412
	413
	414
	415	== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
	416
	417
	418	Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
	419
	420	(% class="box successmessage" %)
	421	(((
13.1	422	L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
1.1	423	)))
	424
13.1	425	Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
1.1	426
	427	(% class="box successmessage" %)
	428	(((
13.1	429	Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.
1.1	430	)))
	431
	432
13.1	433	[[image:1747735219379-682.png]]
1.1	434
	435
13.1	436	__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
1.1	437
14.1	438	[[image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	439
	440
13.1	441
1.1	442	= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
	443
	444
	445	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	446
	447	(% class="box successmessage" %)
	448	(((
	449	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	450	)))
	451
	452	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	453
	454	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	455	* Radier le bien du registre des dépôts
	456	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	457
	458	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	459
	460
14.1	461	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	462
	463
14.1	464	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	465
	466
14.1	467	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	468
	469
	470
	471	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	472
	473
18.1	474	==== Attachement unitaire ====
1.1	475
17.1	476	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	477
17.1	478	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	479	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	480
17.1	481	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	482
	483
17.1	484	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	485
	486	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png\|\|height="43" width="33"]].
	487
	488	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	489
	490	* Sélectionner les notices à rattacher
	491	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png\|\|height="39" width="30"]]
	492
	493	[[image:1747740946609-961.png]]
	494
	495
	496	Première association à effectuer :
	497
	498	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	499	* Lancer le traitement
	500
	501	[[image:1747741015186-251.png]]
	502
	503
	504	Seconde association à effectuer :
	505
	506	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	507	* Lancer le traitement
	508
	509	[[image:1747741041295-431.png]]
	510
	511
1.1	512	== Radiation du registre des dépôts ==
	513
	514
	515	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	516
	517
	518	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	519
15.1	520	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	521
	522
	523	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	524
	525
	526	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	527
15.1	528	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	529
	530
	531	(% class="box successmessage" %)
	532	(((
	533	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	534	)))
	535
	536
15.1	537	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	538
	539
	540	(% class="box warningmessage" %)
	541	(((
	542	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	543	)))
	544
	545
	546	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	547
15.1	548	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	549
	550
16.1	551	[[image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	552
	553
	554	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	555
	556
	557	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	558
15.1	559	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	560
	561
15.1	562	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	563
	564
15.1	565	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	566
	567
	568	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	569
	570
15.1	571	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	572
15.1	573
1.1	574	(% class="box warningmessage" %)
	575	(((
	576	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	577	)))
	578
	579
	580	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	581
	582
16.1	583	(% class="box warningmessage" %)
	584	(((
	585	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	586	)))
	587
15.1	588	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	589
	590
15.1	591	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	592
	593
16.1	594	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	595
	596	[[image:1747733815373-706.png]]
	597
	598
	599	Résultat :
	600
	601	[[image:1747740624210-211.png]]

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

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