Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 67.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 11:13

version	line-number	content
53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
31.1	6	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	7	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	8
	9	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	10	)))
	11
	12	(((
33.1	13	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	14
49.1	15	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	16
34.1	17	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	18	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	19	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	20	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	21
36.1	22	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	23
36.1	24	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	25	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	26	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	27	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	28	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	29
50.1	30	= Grilles de saisie à utiliser =
33.1	31
50.1	32	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	33
50.1	34	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	35	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	36	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	37
50.1	38	(% class="box infomessage" %)
	39	(((
	40	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	41	)))
47.1	42
50.1	43	(% class="active" %)\|=Grille\|=Table concernée\|=Usage
	44	\|Inventaire rétrospectif\|Entrées\|Biens anciens non inventoriés
	45	\|Registre – Acquisition\|Entrées\|Nouvelles acquisitions
	46	\|Registre – Dépôt\|Entrées\|Biens reçus en dépôt
	47	\|Registre – Origine inconnue\|Entrées\|Biens dont l'origine est inconnue
	48	\|Registre – Transfert de propriété\|Entrées\|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	49	\|02.Registre – Biens affectés\|Biens\|Biens acquis pour les collections permanentes
	50	\|02.Registre – Biens reçus en dépôt\|Biens\|Biens accueillis temporairement en dépôt
	51	\|02.Registre – Ensembles complexes affectés\|Biens\|Ensembles de biens acquis
	52	\|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt\|Biens\|Ensembles de biens déposés
	53	\|02.Registre - Transfert de propriété\|Biens \|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	54
52.1	55	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	56
	57
52.1	58	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	59
	60
	61	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
	62
	63	La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
	64	Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
	65	Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
	66
42.1	67	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	68	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	69	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	70
47.1	71	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	72	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	73	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	74	Entrée : 2025.1
	75
	76	Bien : 2025.1.1
	77	)))
37.1	78	\|(((
40.1	79	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	80	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	81	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	82
46.1	83	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	84
	85	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	86	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	87	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	88	- Joindre un document descriptif
42.1	89
46.1	90	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	91
46.1	92	- Numérotation :
	93	• Ensemble : année.numérolot.0
	94	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	95	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	96	Entrée : 2011.3
37.1	97
38.1	98	Ensemble : 2011.3.0
37.1	99
46.1	100	1er bien : 2011.3.1
37.1	101
46.1	102	2eme bien : 2011.3.2
38.1	103
22.1	104
	105	)))
39.1	106	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	107	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	108
46.1	109	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	110	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	111	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	112	Entrée : D2025.1
	113
	114	Bien : D2025.1.1
	115	)))
	116	\|(((
40.1	117	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	118
	119
	120	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	121	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	122
46.1	123	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	124
	125	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	126	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	127	- Saisie immédiate ou différée
	128	- Joindre un document descriptif
42.1	129
46.1	130	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	131	- Numérotation :
	132	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	133	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	134	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	135	Entrée : D2011.1
37.1	136
46.1	137	Ensemble : D2011.1.0
37.1	138
46.1	139	1er bien : D2011.1.1
38.1	140
46.1	141	2eme bien : D2011.1.2
37.1	142	)))
39.1	143	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	144	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	145
46.1	146	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	147	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	148	- Entrée liée : année.0
	149	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	150
	151
46.1	152	- Numérotation biens :
	153	• Bien simple : année.0.numérobien
	154	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	155	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	156	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	157	Entrée : 2011.0
	158
	159	Bien : 2011.0.35
	160
	161
	162	Ensembles complexes :
	163
	164	Entrée : 2011.0
	165
	166	Ensemble : 2011.0.36.0
	167
	168	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	169	)))
38.1	170	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	171	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	172	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	173	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	174	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	175	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	176	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	177
50.1	178	= Champs obligatoires pour le registre =
	179
	180	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	181	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	182
	183	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	184
	185	* néant : en l’absence avérée d’information,
	186	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	187
	188	== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
	189
	190	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	191	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	192	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	193	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	194	* Référence de l’acte
	195	* Date de l’acte d’acquisition
	196	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	197
	198	== Champs obligatoires dans la table Biens ==
	199
52.1	200	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	201
50.1	202	* Numéro d’inventaire
	203	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	204	* Domaine (thésaurus)
	205	* Dénomination (thésaurus)
	206	* Matières/techniques (thésaurus)
	207	* Dimensions
	208	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	209	* Prix d’achat
	210	* Inscriptions (thésaurus)
	211	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	212
54.1	213	= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
50.1	214
54.1	215	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	216
54.1	217	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	218
55.1	219	(((
54.1	220	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
	221	)))
55.1	222
	223	(((
54.1	224	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	225	)))
52.1	226
55.1	227	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	228
54.1	229	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	230
55.1	231	(((
	232	(% start="1" %)
	233	1. Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	234	)))
55.1	235
	236	(((
	237	(% start="2" %)
59.1	238	1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
	239	Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
	240	L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur OK pour continuer.
56.1	241	1. La notice passe en état « attente validation saisie »
54.1	242	)))
	243
	244	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	245
	246
55.1	247	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	248
62.1	249	== Valider ou refuser la notice ==
54.1	250
62.1	251	Dans la barre d’outils :
55.1	252
62.1	253	* Si la notice est conforme : cliquez sur Valider la saisie pour la passer en état « saisie validée » et l'intégrer au registre.
	254	* Si la notice est incomplète ou incorrecte : cliquez sur Refuser la saisie. Elle passe alors en état « saisie refusée », et une fenêtre vous permet d’ajouter un commentaire pour indiquer les corrections à effectuer. Une fois les modifications apportées, la notice peut de nouveau passer en validation.
55.1	255
64.1	256	=== Cas 1 : validation de la saisie ===
55.1	257
59.1	258	[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	259
	260
64.1	261	=== Cas 2 : refus de la saisie ===
55.1	262
59.1	263	[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	264
	265	(((
	266
54.1	267	)))
	268
55.1	269	(((
56.1	270	[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	271	)))
	272
	273
62.1	274	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie pour repasser les étapes de validation après correction.>>image:1752742689313-953.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	275
	276
54.1	277	== Lancer l’intégration au registre ==
	278
67.1	279	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
	280
55.1	281	(((
59.1	282	Une fois validée, cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils de la notice Bien.
55.1	283
59.1	284	Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
57.1	285
59.1	286	* Si tous les champs obligatoires sont remplis : le bouton « Validation au registre d'inventaire des biens affectés » apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
	287	* Si des champs obligatoires sont manquants : Flora refuse l’intégration et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur Retour, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
61.1	288
	289	(% class="box infomessage" %)
	290	(((
	291	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
54.1	292	)))
61.1	293	)))
54.1	294
59.1	295	[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	296
	297
60.1	298	=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
57.1	299
59.1	300	[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	301
	302
60.1	303	=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
59.1	304
	305	[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	306
	307
	308	== Confirmer l’intégration ==
	309
	310	1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur Oui pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
	311	1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
	312
	313	[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	314
	315
62.1	316	[[Résultat sur la notice de bien → notice mise à jour avec la date d'intégration au registre et le lien vers le registre. Notice modifiable.>>image:1747733892872-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	317
	318
62.1	319	[[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	320
	321
66.1	322	= Édition des registres =
59.1	323
66.1	324	Conformément à la réglementation, le registre papier constitue la version officielle et opposable. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
59.1	325
66.1	326	Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
	327
	328	== Accès à l’édition ==
	329
	330	1. Accédez au menu : Registres / Recherche
	331	1. (((
	332	Renseignez les critères de filtrage :
	333
	334	* Année d’inscription au registre
	335	* Type de registre : biens affectés ou biens reçus en dépôt
	336	* Musée concerné, en cas d'application mutualisée
	337	)))
	338	1. Cliquez sur Rechercher pour afficher les notices inscrites.
	339
67.1	340	>(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collection de l'année 2012.
66.1	341
67.1	342	[[Table registre → formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66.1	343
67.1	344
	345	== Export du registre ==
	346
	347	(% class="small mark" %)Version 4.5.60
	348
	349	1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
	350	1. Cliquez sur Imprimer au format pdf ou odf.
	351	1. Choisissez le modèle de publication et validez.
	352	1. Cliquez sur Obtenir le résultat pour générer le fichier.
	353
	354	(% class="box infomessage" %)
	355	(((
	356	Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
	357	)))
	358
	359	[[Légende>>image:1747734875829-175.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	360	)))
	361
	362
	363
	364
	365
	366
	367
37.1	368
	369	)))\|(% style="width:300px" %)(((
22.1	370	(% class="box" %)
	371	(((
	372	Sommaire
58.1	373
65.1	374	{{toc depth="2" numbered="true"/}}
22.1	375	)))
	376
	377	(% class="box" %)
	378	(((
	379	Aller plus loin
24.1	380
48.1	381	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	382	* Saisir une entrée
32.1	383	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
30.1	384	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
29.1	385	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	386	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
63.1	387	* [[Radier des biens au registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
22.1	388	)))
	389
	390	(% class="box" %)
	391	(((
	392	Icônes principales
	393	)))
	394	)))
	395
	396
	397
1.1	398
60.1	399	= Édition des registres =
1.1	400
	401
	402
13.1	403	[[image:1747734875829-175.png]]
1.1	404
13.1	405	Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
1.1	406
13.1	407	[[image:1747734980868-601.png]]
1.1	408
13.1	409	Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
1.1	410
13.1	411	[[image:1747735028293-815.png]]
1.1	412
	413
	414
	415	Résultat :
	416
14.1	417	[[image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	418
	419
	420	(% class="wikigeneratedid" %)
	421	Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
	422
	423
	424	== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
	425
	426
	427	Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
	428
	429	(% class="box successmessage" %)
	430	(((
13.1	431	L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
1.1	432	)))
	433
13.1	434	Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
1.1	435
	436	(% class="box successmessage" %)
	437	(((
13.1	438	Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.
1.1	439	)))
	440
	441
13.1	442	[[image:1747735219379-682.png]]
1.1	443
	444
13.1	445	__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
1.1	446
14.1	447	[[image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	448
	449
13.1	450
1.1	451	= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
	452
	453
	454	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	455
	456	(% class="box successmessage" %)
	457	(((
	458	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	459	)))
	460
	461	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	462
	463	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	464	* Radier le bien du registre des dépôts
	465	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	466
	467	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	468
	469
14.1	470	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	471
	472
14.1	473	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	474
	475
14.1	476	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	477
	478
	479
	480	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	481
	482
18.1	483	==== Attachement unitaire ====
1.1	484
17.1	485	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	486
17.1	487	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	488	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	489
17.1	490	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	491
	492
17.1	493	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	494
	495	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png\|\|height="43" width="33"]].
	496
	497	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	498
	499	* Sélectionner les notices à rattacher
	500	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png\|\|height="39" width="30"]]
	501
	502	[[image:1747740946609-961.png]]
	503
	504
	505	Première association à effectuer :
	506
	507	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	508	* Lancer le traitement
	509
	510	[[image:1747741015186-251.png]]
	511
	512
	513	Seconde association à effectuer :
	514
	515	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	516	* Lancer le traitement
	517
	518	[[image:1747741041295-431.png]]
	519
	520
1.1	521	== Radiation du registre des dépôts ==
	522
	523
	524	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	525
	526
	527	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	528
15.1	529	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	530
	531
	532	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	533
	534
	535	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	536
15.1	537	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	538
	539
	540	(% class="box successmessage" %)
	541	(((
	542	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	543	)))
	544
	545
15.1	546	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	547
	548
	549	(% class="box warningmessage" %)
	550	(((
	551	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	552	)))
	553
	554
	555	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	556
15.1	557	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	558
	559
16.1	560	[[image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	561
	562
	563	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	564
	565
	566	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	567
15.1	568	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	569
	570
15.1	571	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	572
	573
15.1	574	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	575
	576
	577	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	578
	579
15.1	580	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	581
15.1	582
1.1	583	(% class="box warningmessage" %)
	584	(((
	585	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	586	)))
	587
	588
	589	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	590
	591
16.1	592	(% class="box warningmessage" %)
	593	(((
	594	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	595	)))
	596
15.1	597	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	598
	599
15.1	600	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	601
	602
16.1	603	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	604
	605	[[image:1747733815373-706.png]]
	606
	607
	608	Résultat :
	609
	610	[[image:1747740624210-211.png]]

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Rechercher