Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 58.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 10:35

version	line-number	content
53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
31.1	6	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	7	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	8
	9	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	10	)))
	11
	12	(((
33.1	13	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	14
49.1	15	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	16
34.1	17	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	18	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	19	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	20	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	21
36.1	22	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	23
36.1	24	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	25	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	26	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	27	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	28	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	29
50.1	30	= Grilles de saisie à utiliser =
33.1	31
50.1	32	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	33
50.1	34	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	35	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	36	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	37
50.1	38	(% class="box infomessage" %)
	39	(((
	40	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	41	)))
47.1	42
50.1	43	(% class="active" %)\|=Grille\|=Table concernée\|=Usage
	44	\|Inventaire rétrospectif\|Entrées\|Biens anciens non inventoriés
	45	\|Registre – Acquisition\|Entrées\|Nouvelles acquisitions
	46	\|Registre – Dépôt\|Entrées\|Biens reçus en dépôt
	47	\|Registre – Origine inconnue\|Entrées\|Biens dont l'origine est inconnue
	48	\|Registre – Transfert de propriété\|Entrées\|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	49	\|02.Registre – Biens affectés\|Biens\|Biens acquis pour les collections permanentes
	50	\|02.Registre – Biens reçus en dépôt\|Biens\|Biens accueillis temporairement en dépôt
	51	\|02.Registre – Ensembles complexes affectés\|Biens\|Ensembles de biens acquis
	52	\|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt\|Biens\|Ensembles de biens déposés
	53	\|02.Registre - Transfert de propriété\|Biens \|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	54
52.1	55	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	56
	57
52.1	58	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	59
	60
	61	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
	62
	63	La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
	64	Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
	65	Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
	66
42.1	67	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	68	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	69	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	70
47.1	71	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	72	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	73	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	74	Entrée : 2025.1
	75
	76	Bien : 2025.1.1
	77	)))
37.1	78	\|(((
40.1	79	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	80	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	81	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	82
46.1	83	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	84
	85	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	86	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	87	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	88	- Joindre un document descriptif
42.1	89
46.1	90	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	91
46.1	92	- Numérotation :
	93	• Ensemble : année.numérolot.0
	94	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	95	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	96	Entrée : 2011.3
37.1	97
38.1	98	Ensemble : 2011.3.0
37.1	99
46.1	100	1er bien : 2011.3.1
37.1	101
46.1	102	2eme bien : 2011.3.2
38.1	103
22.1	104
	105	)))
39.1	106	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	107	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	108
46.1	109	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	110	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	111	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	112	Entrée : D2025.1
	113
	114	Bien : D2025.1.1
	115	)))
	116	\|(((
40.1	117	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	118
	119
	120	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	121	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	122
46.1	123	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	124
	125	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	126	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	127	- Saisie immédiate ou différée
	128	- Joindre un document descriptif
42.1	129
46.1	130	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	131	- Numérotation :
	132	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	133	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	134	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	135	Entrée : D2011.1
37.1	136
46.1	137	Ensemble : D2011.1.0
37.1	138
46.1	139	1er bien : D2011.1.1
38.1	140
46.1	141	2eme bien : D2011.1.2
37.1	142	)))
39.1	143	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	144	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	145
46.1	146	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	147	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	148	- Entrée liée : année.0
	149	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	150
	151
46.1	152	- Numérotation biens :
	153	• Bien simple : année.0.numérobien
	154	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	155	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	156	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	157	Entrée : 2011.0
	158
	159	Bien : 2011.0.35
	160
	161
	162	Ensembles complexes :
	163
	164	Entrée : 2011.0
	165
	166	Ensemble : 2011.0.36.0
	167
	168	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	169	)))
38.1	170	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	171	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	172	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	173	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	174	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	175	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	176	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	177
50.1	178	= Champs obligatoires pour le registre =
	179
	180	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	181	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	182
	183	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	184
	185	* néant : en l’absence avérée d’information,
	186	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	187
	188	== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
	189
	190	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	191	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	192	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	193	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	194	* Référence de l’acte
	195	* Date de l’acte d’acquisition
	196	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	197
	198	== Champs obligatoires dans la table Biens ==
	199
52.1	200	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	201
50.1	202	* Numéro d’inventaire
	203	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	204	* Domaine (thésaurus)
	205	* Dénomination (thésaurus)
	206	* Matières/techniques (thésaurus)
	207	* Dimensions
	208	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	209	* Prix d’achat
	210	* Inscriptions (thésaurus)
	211	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	212
	213	(% class="box infomessage" %)
	214	(((
51.1	215	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
50.1	216	)))
	217
54.1	218	= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
50.1	219
54.1	220	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	221
54.1	222	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	223
55.1	224	(((
54.1	225	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
	226	)))
55.1	227
	228	(((
54.1	229	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	230	)))
52.1	231
55.1	232	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	233
54.1	234	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	235
55.1	236	(((
	237	(% start="1" %)
	238	1. Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	239	)))
55.1	240
	241	(((
	242	(% start="2" %)
	243	1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est conforme ou incomplète au regard des exigences du registre.
	244
	245	* Si tous les champs obligatoires sont renseignés, le message confirme que la notice est complète.
	246	* Si certains champs sont manquants, la fenêtre affiche la liste des éléments à compléter.
	247	* Dans tous les cas, l’utilisateur peut cliquer sur OK pour valider la fin de saisie et poursuivre (même si des champs restent vides à ce stade).
56.1	248
	249	(% start="3" %)
	250	1. La notice passe en état « attente validation saisie »
54.1	251	)))
	252
	253	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	254
	255
55.1	256	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	257
	258	== Valider la notice ==
	259
55.1	260	Dans la barre d’outils, cliquez sur Valider ou Refuser la saisie :
	261
56.1	262	* Si la notice est conforme, elle passe en état « saisie validée » ;
	263	* Si elle est refusée, elle passe en état « saisie refusée » et un commentaire peut être saisi pour indiquer les corrections à apporter.
55.1	264
56.1	265	=== Validation de la saisie ===
55.1	266
56.1	267	[[Notice de bien → Bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	268
	269
	270	=== Refus de la saisie ===
	271
56.1	272	[[Notice de bien → Bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	273
	274	(((
	275
54.1	276	)))
	277
55.1	278	(((
56.1	279	[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	280	)))
	281
	282
54.1	283	== Lancer l’intégration au registre ==
	284
55.1	285	(((
	286	Une fois validée, la notice// //de// //Bien (liée à une Entrée) peut être intégrée dans le registre.
	287
57.1	288	Cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils :
	289
	290
54.1	291	)))
	292
57.1	293	[[image:1752741260000-790.png]]
54.1	294
	295
57.1	296
37.1	297
	298	)))
	299	)))\|(% style="width:300px" %)(((
22.1	300	(% class="box" %)
	301	(((
	302	Sommaire
58.1	303
	304	{{toc depth="1" numbered="true"/}}
22.1	305	)))
	306
	307	(% class="box" %)
	308	(((
	309	Aller plus loin
24.1	310
48.1	311	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	312	* Saisir une entrée
32.1	313	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
30.1	314	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
29.1	315	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	316	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
22.1	317	)))
	318
	319	(% class="box" %)
	320	(((
	321	Icônes principales
	322	)))
	323	)))
	324
	325
	326
1.1	327
	328
	329
	330
	331
	332
	333
	334
3.2	335
1.1	336
	337
	338
	339
	340
	341
	342
	343
	344
	345
	346
	347
	348
	349
	350
	351
	352
	353
	354
3.2	355
1.1	356
	357
	358
	359
	360
	361
	362
	363
	364
	365
	366
	367
	368
	369
	370
	371	= Intégration des notices biens au registre =
	372
	373
	374
	375
	376
	377
56.1	378
8.1	379	.
1.1	380
8.1	381	[[image:1747733341634-347.png]]
	382
1.1	383	(% class="wikigeneratedid" %)
9.1	384	Pour intégrer la notice Bien au registre appuyer sur le tampon [[image:1747733433435-876.png]] .
1.1	385
	386
9.1	387	[[image:1747733457810-510.png]]
	388
1.1	389
12.1	390	* Si les champs obligatoires ne sont pas remplis, Flora refusera la mise au registre et indiquera les champs manquants. Cliquer sur retour et compléter la notice.
1.1	391
	392
	393
12.1	394	[[image:1747734678656-824.png]]
1.1	395
12.1	396
	397	* Si tous les champs obligatoires sont remplis cliquer sur le bouton Validation au registre d'inventaire des biens affectés.
	398
	399	[[image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
	400
	401
11.1	402	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
1.1	403
	404
12.1	405	[[image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	406
	407
11.1	408
1.1	409	La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
	410
11.1	411	[[image:1747733892872-758.png]]
1.1	412
	413
	414	La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
	415
11.1	416	[[image:1747733938343-251.png]]
1.1	417
	418	(% class="box warningmessage" %)
	419	(((
	420	//Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
	421	)))
	422
	423	Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
	424
	425	* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
	426	* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
	427
	428	Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
	429
	430
	431	= Édition des registres =
	432
	433
13.1	434	Accéder au menu Registres / Recherche
1.1	435
13.1	436	[[image:1747734834496-206.png]]
1.1	437
	438
	439	(% class="box infomessage" %)
	440	(((
	441	//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
	442	)))
	443
	444	Il est possible de sélectionner :
	445
	446	* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
	447	* L’année d'inscription au registre
	448	* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
	449
	450	de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
	451
	452	Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
	453
	454
13.1	455	Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton imprimer au format pdf ou odf :
1.1	456
13.1	457	[[image:1747734875829-175.png]]
1.1	458
13.1	459	Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
1.1	460
13.1	461	[[image:1747734980868-601.png]]
1.1	462
13.1	463	Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
1.1	464
13.1	465	[[image:1747735028293-815.png]]
1.1	466
	467
	468
	469	Résultat :
	470
14.1	471	[[image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	472
	473
	474	(% class="wikigeneratedid" %)
	475	Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
	476
	477
	478	== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
	479
	480
	481	Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
	482
	483	(% class="box successmessage" %)
	484	(((
13.1	485	L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
1.1	486	)))
	487
13.1	488	Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
1.1	489
	490	(% class="box successmessage" %)
	491	(((
13.1	492	Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.
1.1	493	)))
	494
	495
13.1	496	[[image:1747735219379-682.png]]
1.1	497
	498
13.1	499	__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
1.1	500
14.1	501	[[image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	502
	503
13.1	504
1.1	505	= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
	506
	507
	508	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	509
	510	(% class="box successmessage" %)
	511	(((
	512	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	513	)))
	514
	515	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	516
	517	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	518	* Radier le bien du registre des dépôts
	519	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	520
	521	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	522
	523
14.1	524	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	525
	526
14.1	527	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	528
	529
14.1	530	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	531
	532
	533
	534	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	535
	536
18.1	537	==== Attachement unitaire ====
1.1	538
17.1	539	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	540
17.1	541	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	542	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	543
17.1	544	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	545
	546
17.1	547	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	548
	549	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png\|\|height="43" width="33"]].
	550
	551	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	552
	553	* Sélectionner les notices à rattacher
	554	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png\|\|height="39" width="30"]]
	555
	556	[[image:1747740946609-961.png]]
	557
	558
	559	Première association à effectuer :
	560
	561	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	562	* Lancer le traitement
	563
	564	[[image:1747741015186-251.png]]
	565
	566
	567	Seconde association à effectuer :
	568
	569	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	570	* Lancer le traitement
	571
	572	[[image:1747741041295-431.png]]
	573
	574
1.1	575	== Radiation du registre des dépôts ==
	576
	577
	578	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	579
	580
	581	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	582
15.1	583	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	584
	585
	586	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	587
	588
	589	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	590
15.1	591	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	592
	593
	594	(% class="box successmessage" %)
	595	(((
	596	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	597	)))
	598
	599
15.1	600	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	601
	602
	603	(% class="box warningmessage" %)
	604	(((
	605	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	606	)))
	607
	608
	609	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	610
15.1	611	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	612
	613
16.1	614	[[image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	615
	616
	617	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	618
	619
	620	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	621
15.1	622	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	623
	624
15.1	625	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	626
	627
15.1	628	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	629
	630
	631	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	632
	633
15.1	634	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	635
15.1	636
1.1	637	(% class="box warningmessage" %)
	638	(((
	639	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	640	)))
	641
	642
	643	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	644
	645
16.1	646	(% class="box warningmessage" %)
	647	(((
	648	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	649	)))
	650
15.1	651	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	652
	653
15.1	654	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	655
	656
16.1	657	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	658
	659	[[image:1747733815373-706.png]]
	660
	661
	662	Résultat :
	663
	664	[[image:1747740624210-211.png]]

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

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