Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 57.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 10:34

version	line-number	content
53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
31.1	6	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	7	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	8
	9	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	10	)))
	11
	12	(((
33.1	13	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	14
49.1	15	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	16
34.1	17	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	18	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	19	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	20	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	21
36.1	22	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	23
36.1	24	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	25	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	26	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	27	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	28	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	29
50.1	30	= Grilles de saisie à utiliser =
33.1	31
50.1	32	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	33
50.1	34	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	35	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	36	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	37
50.1	38	(% class="box infomessage" %)
	39	(((
	40	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	41	)))
47.1	42
50.1	43	(% class="active" %)\|=Grille\|=Table concernée\|=Usage
	44	\|Inventaire rétrospectif\|Entrées\|Biens anciens non inventoriés
	45	\|Registre – Acquisition\|Entrées\|Nouvelles acquisitions
	46	\|Registre – Dépôt\|Entrées\|Biens reçus en dépôt
	47	\|Registre – Origine inconnue\|Entrées\|Biens dont l'origine est inconnue
	48	\|Registre – Transfert de propriété\|Entrées\|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	49	\|02.Registre – Biens affectés\|Biens\|Biens acquis pour les collections permanentes
	50	\|02.Registre – Biens reçus en dépôt\|Biens\|Biens accueillis temporairement en dépôt
	51	\|02.Registre – Ensembles complexes affectés\|Biens\|Ensembles de biens acquis
	52	\|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt\|Biens\|Ensembles de biens déposés
	53	\|02.Registre - Transfert de propriété\|Biens \|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	54
52.1	55	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	56
	57
52.1	58	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	59
	60
	61	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
	62
	63	La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
	64	Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
	65	Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
	66
42.1	67	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	68	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	69	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	70
47.1	71	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	72	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	73	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	74	Entrée : 2025.1
	75
	76	Bien : 2025.1.1
	77	)))
37.1	78	\|(((
40.1	79	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	80	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	81	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	82
46.1	83	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	84
	85	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	86	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	87	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	88	- Joindre un document descriptif
42.1	89
46.1	90	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	91
46.1	92	- Numérotation :
	93	• Ensemble : année.numérolot.0
	94	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	95	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	96	Entrée : 2011.3
37.1	97
38.1	98	Ensemble : 2011.3.0
37.1	99
46.1	100	1er bien : 2011.3.1
37.1	101
46.1	102	2eme bien : 2011.3.2
38.1	103
22.1	104
	105	)))
39.1	106	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	107	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	108
46.1	109	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	110	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	111	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	112	Entrée : D2025.1
	113
	114	Bien : D2025.1.1
	115	)))
	116	\|(((
40.1	117	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	118
	119
	120	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	121	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	122
46.1	123	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	124
	125	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	126	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	127	- Saisie immédiate ou différée
	128	- Joindre un document descriptif
42.1	129
46.1	130	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	131	- Numérotation :
	132	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	133	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	134	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	135	Entrée : D2011.1
37.1	136
46.1	137	Ensemble : D2011.1.0
37.1	138
46.1	139	1er bien : D2011.1.1
38.1	140
46.1	141	2eme bien : D2011.1.2
37.1	142	)))
39.1	143	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	144	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	145
46.1	146	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	147	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	148	- Entrée liée : année.0
	149	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	150
	151
46.1	152	- Numérotation biens :
	153	• Bien simple : année.0.numérobien
	154	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	155	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	156	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	157	Entrée : 2011.0
	158
	159	Bien : 2011.0.35
	160
	161
	162	Ensembles complexes :
	163
	164	Entrée : 2011.0
	165
	166	Ensemble : 2011.0.36.0
	167
	168	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	169	)))
38.1	170	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	171	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	172	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	173	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	174	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	175	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	176	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	177
50.1	178	= Champs obligatoires pour le registre =
	179
	180	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	181	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	182
	183	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	184
	185	* néant : en l’absence avérée d’information,
	186	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	187
	188	== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
	189
	190	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	191	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	192	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	193	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	194	* Référence de l’acte
	195	* Date de l’acte d’acquisition
	196	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	197
	198	== Champs obligatoires dans la table Biens ==
	199
52.1	200	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	201
50.1	202	* Numéro d’inventaire
	203	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	204	* Domaine (thésaurus)
	205	* Dénomination (thésaurus)
	206	* Matières/techniques (thésaurus)
	207	* Dimensions
	208	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	209	* Prix d’achat
	210	* Inscriptions (thésaurus)
	211	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	212
	213	(% class="box infomessage" %)
	214	(((
51.1	215	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
50.1	216	)))
	217
54.1	218	= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
50.1	219
54.1	220	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	221
54.1	222	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	223
55.1	224	(((
54.1	225	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
	226	)))
55.1	227
	228	(((
54.1	229	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	230	)))
52.1	231
55.1	232	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	233
54.1	234	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	235
55.1	236	(((
	237	(% start="1" %)
	238	1. Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	239	)))
55.1	240
	241	(((
	242	(% start="2" %)
	243	1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est conforme ou incomplète au regard des exigences du registre.
	244
	245	* Si tous les champs obligatoires sont renseignés, le message confirme que la notice est complète.
	246	* Si certains champs sont manquants, la fenêtre affiche la liste des éléments à compléter.
	247	* Dans tous les cas, l’utilisateur peut cliquer sur OK pour valider la fin de saisie et poursuivre (même si des champs restent vides à ce stade).
56.1	248
	249	(% start="3" %)
	250	1. La notice passe en état « attente validation saisie »
54.1	251	)))
	252
	253	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	254
	255
55.1	256	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	257
	258	== Valider la notice ==
	259
55.1	260	Dans la barre d’outils, cliquez sur Valider ou Refuser la saisie :
	261
56.1	262	* Si la notice est conforme, elle passe en état « saisie validée » ;
	263	* Si elle est refusée, elle passe en état « saisie refusée » et un commentaire peut être saisi pour indiquer les corrections à apporter.
55.1	264
56.1	265	=== Validation de la saisie ===
55.1	266
56.1	267	[[Notice de bien → Bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	268
	269
	270	=== Refus de la saisie ===
	271
56.1	272	[[Notice de bien → Bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	273
	274	(((
	275
54.1	276	)))
	277
55.1	278	(((
56.1	279	[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	280	)))
	281
	282
54.1	283	== Lancer l’intégration au registre ==
	284
55.1	285	(((
	286	Une fois validée, la notice// //de// //Bien (liée à une Entrée) peut être intégrée dans le registre.
	287
57.1	288	Cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils :
	289
	290
54.1	291	)))
	292
57.1	293	[[image:1752741260000-790.png]]
54.1	294
	295
57.1	296
37.1	297
	298	)))
	299	)))\|(% style="width:300px" %)(((
22.1	300	(% class="box" %)
	301	(((
	302	Sommaire
	303	)))
	304
	305	(% class="box" %)
	306	(((
	307	Aller plus loin
24.1	308
48.1	309	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	310	* Saisir une entrée
32.1	311	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
30.1	312	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
29.1	313	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	314	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
22.1	315	)))
	316
	317	(% class="box" %)
	318	(((
	319	Icônes principales
	320	)))
	321	)))
	322
	323
	324
1.1	325
	326
	327
	328
	329
	330
	331
	332
3.2	333
1.1	334
	335
	336
	337
	338
	339
	340
	341
	342
	343
	344
	345
	346
	347
	348
	349
	350
	351
	352
3.2	353
1.1	354
	355
	356
	357
	358
	359
	360
	361
	362
	363
	364
	365
	366
	367
	368
	369	= Intégration des notices biens au registre =
	370
	371
	372
	373
	374
	375
56.1	376
8.1	377	.
1.1	378
8.1	379	[[image:1747733341634-347.png]]
	380
1.1	381	(% class="wikigeneratedid" %)
9.1	382	Pour intégrer la notice Bien au registre appuyer sur le tampon [[image:1747733433435-876.png]] .
1.1	383
	384
9.1	385	[[image:1747733457810-510.png]]
	386
1.1	387
12.1	388	* Si les champs obligatoires ne sont pas remplis, Flora refusera la mise au registre et indiquera les champs manquants. Cliquer sur retour et compléter la notice.
1.1	389
	390
	391
12.1	392	[[image:1747734678656-824.png]]
1.1	393
12.1	394
	395	* Si tous les champs obligatoires sont remplis cliquer sur le bouton Validation au registre d'inventaire des biens affectés.
	396
	397	[[image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
	398
	399
11.1	400	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
1.1	401
	402
12.1	403	[[image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	404
	405
11.1	406
1.1	407	La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
	408
11.1	409	[[image:1747733892872-758.png]]
1.1	410
	411
	412	La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
	413
11.1	414	[[image:1747733938343-251.png]]
1.1	415
	416	(% class="box warningmessage" %)
	417	(((
	418	//Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
	419	)))
	420
	421	Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
	422
	423	* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
	424	* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
	425
	426	Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
	427
	428
	429	= Édition des registres =
	430
	431
13.1	432	Accéder au menu Registres / Recherche
1.1	433
13.1	434	[[image:1747734834496-206.png]]
1.1	435
	436
	437	(% class="box infomessage" %)
	438	(((
	439	//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
	440	)))
	441
	442	Il est possible de sélectionner :
	443
	444	* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
	445	* L’année d'inscription au registre
	446	* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
	447
	448	de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
	449
	450	Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
	451
	452
13.1	453	Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton imprimer au format pdf ou odf :
1.1	454
13.1	455	[[image:1747734875829-175.png]]
1.1	456
13.1	457	Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
1.1	458
13.1	459	[[image:1747734980868-601.png]]
1.1	460
13.1	461	Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
1.1	462
13.1	463	[[image:1747735028293-815.png]]
1.1	464
	465
	466
	467	Résultat :
	468
14.1	469	[[image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	470
	471
	472	(% class="wikigeneratedid" %)
	473	Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
	474
	475
	476	== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
	477
	478
	479	Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
	480
	481	(% class="box successmessage" %)
	482	(((
13.1	483	L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
1.1	484	)))
	485
13.1	486	Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
1.1	487
	488	(% class="box successmessage" %)
	489	(((
13.1	490	Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.
1.1	491	)))
	492
	493
13.1	494	[[image:1747735219379-682.png]]
1.1	495
	496
13.1	497	__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
1.1	498
14.1	499	[[image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	500
	501
13.1	502
1.1	503	= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
	504
	505
	506	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	507
	508	(% class="box successmessage" %)
	509	(((
	510	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	511	)))
	512
	513	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	514
	515	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	516	* Radier le bien du registre des dépôts
	517	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	518
	519	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	520
	521
14.1	522	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	523
	524
14.1	525	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	526
	527
14.1	528	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	529
	530
	531
	532	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	533
	534
18.1	535	==== Attachement unitaire ====
1.1	536
17.1	537	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	538
17.1	539	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	540	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	541
17.1	542	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	543
	544
17.1	545	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	546
	547	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png\|\|height="43" width="33"]].
	548
	549	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	550
	551	* Sélectionner les notices à rattacher
	552	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png\|\|height="39" width="30"]]
	553
	554	[[image:1747740946609-961.png]]
	555
	556
	557	Première association à effectuer :
	558
	559	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	560	* Lancer le traitement
	561
	562	[[image:1747741015186-251.png]]
	563
	564
	565	Seconde association à effectuer :
	566
	567	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	568	* Lancer le traitement
	569
	570	[[image:1747741041295-431.png]]
	571
	572
1.1	573	== Radiation du registre des dépôts ==
	574
	575
	576	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	577
	578
	579	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	580
15.1	581	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	582
	583
	584	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	585
	586
	587	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	588
15.1	589	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	590
	591
	592	(% class="box successmessage" %)
	593	(((
	594	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	595	)))
	596
	597
15.1	598	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	599
	600
	601	(% class="box warningmessage" %)
	602	(((
	603	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	604	)))
	605
	606
	607	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	608
15.1	609	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	610
	611
16.1	612	[[image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	613
	614
	615	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	616
	617
	618	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	619
15.1	620	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	621
	622
15.1	623	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	624
	625
15.1	626	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	627
	628
	629	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	630
	631
15.1	632	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	633
15.1	634
1.1	635	(% class="box warningmessage" %)
	636	(((
	637	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	638	)))
	639
	640
	641	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	642
	643
16.1	644	(% class="box warningmessage" %)
	645	(((
	646	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	647	)))
	648
15.1	649	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	650
	651
15.1	652	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	653
	654
16.1	655	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	656
	657	[[image:1747733815373-706.png]]
	658
	659
	660	Résultat :
	661
	662	[[image:1747740624210-211.png]]

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

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