Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 48.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 09:19

version	line-number	content
22.1	1
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
31.1	6	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	7	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	8
	9	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	10	)))
	11
	12	(((
33.1	13	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	14
47.1	15	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, présentés ci-dessous :
22.1	16
34.1	17	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	18	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	19	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	20	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	21
36.1	22	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	23
36.1	24	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	25	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	26	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	27	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	28	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	29
37.1	30	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
33.1	31
47.1	32	La saisie des notices dans Flora Musées alimente directement les registres réglementaires, sans double saisie. Toutefois, selon le type de bien (acquisition, dépôt, inventaire rétrospectif, ensemble complexe, etc.), les modalités de saisie et de validation peuvent varier.
	33	Certaines grilles spécifiques doivent être utilisées pour garantir la conformité avec les exigences réglementaires et faciliter l'intégration au registre.
	34
	35	Le tableau ci-dessous vous présente, pour chaque cas de figure :
	36
	37	* les grilles de saisie à utiliser dans les tables //Entrées// et //Biens//,
	38	* les points de vigilance ou particularités (ex. : numérotation, validation, documents à annexer),
	39	* et des exemples concrets de structuration des numéros d’inventaire ou d’entrée.
	40
42.1	41	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	42	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	43	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	44
47.1	45	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	46	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	47	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	48	Entrée : 2025.1
	49
	50	Bien : 2025.1.1
	51	)))
37.1	52	\|(((
40.1	53	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	54	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	55	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	56
46.1	57	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	58
	59	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	60	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	61	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	62	- Joindre un document descriptif
42.1	63
46.1	64	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	65
46.1	66	- Numérotation :
	67	• Ensemble : année.numérolot.0
	68	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	69	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	70	Entrée : 2011.3
37.1	71
38.1	72	Ensemble : 2011.3.0
37.1	73
46.1	74	1er bien : 2011.3.1
37.1	75
46.1	76	2eme bien : 2011.3.2
38.1	77
22.1	78
	79	)))
39.1	80	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	81	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	82
46.1	83	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	84	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	85	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	86	Entrée : D2025.1
	87
	88	Bien : D2025.1.1
	89	)))
	90	\|(((
40.1	91	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	92
	93
	94	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	95	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	96
46.1	97	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	98
	99	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	100	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	101	- Saisie immédiate ou différée
	102	- Joindre un document descriptif
42.1	103
46.1	104	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	105	- Numérotation :
	106	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	107	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	108	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	109	Entrée : D2011.1
37.1	110
46.1	111	Ensemble : D2011.1.0
37.1	112
46.1	113	1er bien : D2011.1.1
38.1	114
46.1	115	2eme bien : D2011.1.2
37.1	116	)))
39.1	117	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	118	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	119
46.1	120	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	121	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	122	- Entrée liée : année.0
	123	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	124
	125
46.1	126	- Numérotation biens :
	127	• Bien simple : année.0.numérobien
	128	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	129	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	130	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	131	Entrée : 2011.0
	132
	133	Bien : 2011.0.35
	134
	135
	136	Ensembles complexes :
	137
	138	Entrée : 2011.0
	139
	140	Ensemble : 2011.0.36.0
	141
	142	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	143	)))
38.1	144	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	145	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	146	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	147	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	148	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	149	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	150	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	151
	152
	153	)))
	154	)))\|(% style="width:300px" %)(((
22.1	155	(% class="box" %)
	156	(((
	157	Sommaire
	158	)))
	159
	160	(% class="box" %)
	161	(((
	162	Aller plus loin
24.1	163
48.1	164	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	165	* Saisir une entrée
32.1	166	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
30.1	167	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
29.1	168	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	169	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
22.1	170	)))
	171
	172	(% class="box" %)
	173	(((
	174	Icônes principales
	175	)))
	176	)))
	177
	178
	179
1.1	180
	181
	182
	183
	184	=== Inventaire rétrospectifs ===
	185
	186
	187
3.1	188	[[image:1747723844014-278.png]]
	189
1.1	190	(% style="text-align: center;" %)
3.1	191	//Visualisation de la notice entrée Inventaire rétrospectif après enregistrement//
1.1	192
	193
3.1	194	L’exemple ci-dessus illustre le cas d’une entrée regroupant les dons réalisés en 1982 par Baudry Ana pour le musée MUSFLORA, et qui sera inscrite rétrospectivement au registre de l’année 2024. Bien qu’acquis en 1982, les biens qui seront liés à cette entrée auront des numéros d’inventaire commençant par 2024.0.
1.1	195
	196
	197	= Saisie des données nécessaires au registres =
	198
	199
	200	== Champs obligatoires en saisie ==
	201
	202
	203	Ces champs sont répartis dans Flora musée entre la notice Entrée et la notice Bien.
	204
	205	(% class="box warningmessage" %)
	206	(((
	207	//Attention, ces champs ne sont pas déclarés obligatoires dans toutes les grilles de saisie standards de Flora. En revanche, Flora dispose de grilles de saisie dédiées à la saisie des registres : ces dernières ne contiennent que les champs utilisés pour les registres. Les champs obligatoires pour le registre seront mentionnés en rouge avec une astérisque.//
	208	)))
	209
	210	En cas de non-connaissance ou d'absence d’information il faut saisir indéterminé ou néant dans le champ concerné (y compris champs obligatoires). Si ces termes ne sont pas déjà renseignés, il faudra les ajouter dans les thésaurus et listes de contrôles concernés.
	211
	212	Si l'on utilise les grilles de saisie de type « registre », les champs ci-dessous apparaitront en rouge et seront bloquants tant qu'ils ne seront pas renseignés.
	213
	214	Les champs obligatoires dans la table des entrées sont les suivants :
	215
	216	* Mode acquisition (thésaurus)
	217	* Agent d’acquisition ou ancien propriétaire
	218	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	219	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	220	* Référence de l’acte
	221	* Date de l’acte d’acquisition (assistant datation)
	222	* Mention des concours publics (liste de contrôle)
	223
	224	Les champs obligatoires dans la table des biens sont les suivants :
	225
	226	* Numéro d’inventaire
	227	* Date d’affectation
	228	* Avis de instances scientifiques (liste de contrôle)
	229	* Prix d’achat
	230	* Domaine (thésaurus)
	231	* Dénomination (thésaurus)
	232	* Matières/techniques (thésaurus)
	233	* Dimensions
	234	* Type d’inscriptions (thésaurus)
	235	* Date du constat état (assistant datation)
	236	* État de conservation (liste de contrôle)
	237
	238	(% class="box infomessage" %)
	239	(((
	240	(% style="text-align: center;" %)
	241	//La grande majorité de ces champs sont liés à une liste de contrôle ou un thésaurus pour faciliter la saisie.//
	242	)))
	243
	244	Si l'on n'utilise pas les grilles de saisie de registres, un contrôle bloquant sera réalisé au moment de l’intégration au registre, pour vérifier que ces champs sont biens renseignés (si l'on ne connait pas la valeur des champs obligatoires, il faut indiquer la mention "néant"). Le même contrôle sera réalisé lorsque l’opérateur de saisie clic sur l’icône « Terminer la saisie » dans le workflow. Mais dans ce cas il n’est pas bloquant.
	245
	246
	247	== Grille de saisie d'un bien affecté aux collections ==
	248
	249
	250	=== Entrées : nouvelle acquisition ===
	251
	252
3.2	253	Sélectionner la grille de saisie Registre - Acquisition dans la table des entrées.
1.1	254
	255
3.2	256	[[image:1747723969669-261.png]]
	257
1.1	258	(% style="text-align: center;" %)
	259	//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
	260
	261
	262	Cette grille comprend à minima les champs suivants (en rouge les champs obligatoires pour la tenue du registre des biens affectés) :
	263
	264
3.2	265	[[image:1747724102358-210.png]]
1.1	266
	267	(% class="wikigeneratedid" style="text-align: center;" %)
3.2	268	//Visualisation de la grille de saisie Registre - Acquisition dans la table des entrées//
1.1	269
	270
	271	(% class="box infomessage" style="text-align: center;" %)
	272	(((
	273	(% style="text-align: left;" %)
3.2	274	//Dans la grille de saisie Acquisition - complète de la table des entrées, il y a des champs supplémentaires mais ils ne seront pas recopiés dans le registre.//
1.1	275	)))
	276
	277
	278	=== Entrée : inventaire rétrospectif ===
	279
	280
	281	Sélectionner la grille de saisie Inventaire rétrospectif dans la table des entrées.
	282
	283
3.2	284	[[image:1747724180433-782.png]]
1.1	285
	286	(% style="text-align: center;" %)
	287	//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
	288
	289
	290	Mis à part le numéro d'entrée, cette grille ne contient pas de champs obligatoires : ne renseigner que les informations connues de l'institution.
	291
	292	Renseigner, à minima, le statut juridique.
	293
	294
3.2	295	[[image:1747724251875-618.png]]
	296
1.1	297	(% style="text-align: center;" %)
	298	//Visualisation de la grille de saisie Inventaire rétrospectif dans la table des entrées//
	299
	300
	301	(% class="box infomessage" %)
	302	(((
	303	//Pour plus d'informations concernant la numérotation de plusieurs entrées rétrospectives avec provenances distinctes, se référer au paragraphe ci-dessus concernant la numérotation des ensembles complexes.//
	304	)))
	305
	306
	307	=== Biens ===
	308
	309
3.3	310	Sélectionner la grille de saisie 02. Registre - Biens affectés dans la table Biens.
1.1	311
	312
3.3	313	[[image:1747724329047-588.png]]
1.1	314
	315	(% style="text-align: center;" %)
	316	//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des biens//
	317
	318
	319	La grille de saisie est découpée en 10 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora musée.
	320
	321
	322	(% class="box infomessage" %)
	323	(((
	324	//Les champs en rouge avec une astérisque sont obligatoires pour le registre des biens affectés. Il ne sera pas possible d'enregistrer la notice tant que tous les champs obligatoires ne seront pas renseignés.//
	325	)))
	326
3.3	327	[[image:1747724385543-970.png]]
1.1	328
	329	(% style="text-align: center;" %)
3.3	330	//Visualisation de la grille de saisie 02.Registre - Biens affectés// //dans la table Biens//
1.1	331
	332
	333	(% class="box warningmessage" %)
	334	(((
	335	//Les grilles de saisie standards ne sont pas toutes dotées des champs obligatoires pour le registre. Celles qui en sont dotées ont la mention (minimal pour registre) d'indiquée. Si l'on saisit des notices dans d'autres grilles, qui n'ont pas cette mention, l’intégration de la notice dans le registre fonctionnera également mais il n'y aura pas le contrôle de saisie sur les champs obligatoires. Avant de procéder à l’intégration, il faudra peut-être revenir en modification sur la notice avec la grille de saisie ci-dessus pour vérifier que tous les champs sont bien remplis.//
	336	)))
	337
	338
	339	Une fois que la notice est enregistrée, indiquer que la saisie est terminée pour autoriser la personne habilitée à intégrer cette notice dans le registre.
	340
3.3	341	Cliquer sur l'icône [[image:1747724466201-563.png\|\|height="43" width="43"]], qui se trouve dans la barre d'outils de la notice du bien.
1.1	342
	343
3.3	344	[[image:1747725032932-364.png]]
1.1	345
	346
	347	=== Biens : Ensembles complexes ===
	348
	349
4.1	350	Sélectionner la grille de saisie 02.Registre- Ensembles complexes affectés dans la table Biens.
1.1	351
	352
4.1	353	[[image:1747725129124-544.png]]
1.1	354
	355
	356	La grille de saisie est découpée en 8 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora.
	357
	358	Le champ dénomination n’y est pas obligatoire. Par contre il faut définir un intitulé pour l’ensemble complexe :
	359
	360
4.1	361	[[image:1747725362450-684.png]]
1.1	362
4.1	363
1.1	364	(% class="box infomessage" %)
	365	(((
	366	//Penser à localiser directement l’ensemble complexe de manière à pouvoir le récoler dans la foulée !//
	367	)))
	368
	369	Les champs sous-inventaire et détail registres sous inventaire permettent de faire référence à des listings de contenus établis en dehors de Flora. Si ces listings sont au format papier, il est possible de les numériser et les associer à la notice via le champ Documentation. S'ils sont au format bureautique (word-excel), les convertir en pdf avant de les intégrer.
	370
4.1	371	[[image:1747725317402-667.png]]
1.1	372
	373
	374	Les ensembles complexes peuvent rester en l’état aussi longtemps que souhaité, tant que l'on en extrait pas un ou plusieurs biens remarquables à inscrire individuellement aux registres. Dans ce cas, ces biens porteront le numéro d’inventaire rétrospectif de l’année de leur inscription, mais il est possible de les lier à la notice de leur ensemble complexe initial, comme une notice mère.
	375
	376	Que l’ensemble mère ait un numéro d’inventaire 2011.0.4.0 avec des notices filles en 2014.0.34 ou 2016.0.45 ne pose pas de problème.
	377
	378
	379	== Grille de saisie d'un bien reçu en dépôt ==
	380
	381
	382	=== Entrée ===
	383
	384
5.1	385	Sélectionner la grille de saisie Registre - Dépôt dans la table des Entrées.
1.1	386
	387
4.1	388	[[image:1747725797202-722.png]]
1.1	389
	390
	391	=== Biens ===
	392
	393
5.1	394	Sélectionner la grille de saisie Registre - Biens reçus en dépôt dans la table des Biens.
4.1	395
1.1	396	A noter : le champ Numéro d’inventaire du déposant est obligatoire.
	397
	398
4.1	399	[[image:1747725926983-893.png]]
1.1	400
	401
	402
5.1	403	[[image:1747727404840-527.png]]
1.1	404
5.1	405
1.1	406	= Intégration des notices biens au registre =
	407
	408
	409	=== Validation de la saisie d'un Bien ===
	410
	411
6.1	412	Se positionner dans l'espace Accueil ou Décrire, puis Base documentaire, Biens. Chercher le bien à mettre au registre et appuyer sur [[image:1747732654992-485.png]] pour terminer la saisie. L'état de la saisie s'affiche à côté en gris [[image:1747732663490-232.png]] et en bas de la fiche bien section suivi. Elle changera en fonction de vos actions.
1.1	413
	414
7.1	415	[[image:1747732762213-559.png]]
1.1	416
	417
	418	Flora vérifie que les champs obligatoires correspondant aux 18 colonnes sont bien tous remplis. Les champs obligatoires non renseignés sont indiqués précisément.
	419
8.1	420	(% class="box infomessage" %)
	421	(((
9.1	422	En accord avec le Service des Musées de France (SMF), les champs obligatoires suivants sont désormais automatiquement implémentés au registre avec le terme « néant », dès lors qu’ils ne sont pas saisis dans la notice du bien :
1.1	423
8.1	424	* Avis des instances scientifiques
	425	* Prix
	426	* Inscriptions
	427	* Constat d’état initial
	428
	429	Lors de l’intégration au registre, si ces champs sont vides, un message prévient l’utilisateur de l’incrémentation automatique du terme néant.
10.1	430
	431	Disponibilité à partir de la version 4.5.60
8.1	432	)))
	433
6.1	434	[[image:1747732693654-638.png]]
	435
	436
8.1	437	Appuyer sur Retour pour revenir sur le Bien sans rien modifier. Appuyer sur OK pour faire apparaitre des nouveaux outils [[image:1747733012092-419.png]]sur la fiche Bien.
1.1	438
8.1	439	Pour compléter les champs manquants, modifier la notice et choisir une grille dont le libellé commence par 02. Registre-.
1.1	440
8.1	441	Cliquer sur [[image:1747733077537-300.png]] pour valider la saisie, [[image:1747733086042-659.png]] pour refuser la saisie. En cas de refus de saisie, une fenêtre permettant de laisser un commentaire, au besoin, apparait.
1.1	442
	443
9.1	444	[[image:1747733138196-550.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
8.1	445
1.1	446	L'information s'affiche dans la partie suivi de la fiche Bien.
	447
	448
8.1	449	[[image:1747733244856-550.png]]
1.1	450
8.1	451	Si la notice est validée, des outils complémentaires apparaissent : [[image:1747733294098-645.png]].
	452	.
1.1	453
8.1	454	[[image:1747733341634-347.png]]
	455
1.1	456	(% class="wikigeneratedid" %)
9.1	457	Pour intégrer la notice Bien au registre appuyer sur le tampon [[image:1747733433435-876.png]] .
1.1	458
	459
9.1	460	[[image:1747733457810-510.png]]
	461
1.1	462
12.1	463	* Si les champs obligatoires ne sont pas remplis, Flora refusera la mise au registre et indiquera les champs manquants. Cliquer sur retour et compléter la notice.
1.1	464
	465
	466
12.1	467	[[image:1747734678656-824.png]]
1.1	468
12.1	469
	470	* Si tous les champs obligatoires sont remplis cliquer sur le bouton Validation au registre d'inventaire des biens affectés.
	471
	472	[[image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
	473
	474
11.1	475	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
1.1	476
	477
12.1	478	[[image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	479
	480
11.1	481
1.1	482	La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
	483
11.1	484	[[image:1747733892872-758.png]]
1.1	485
	486
	487	La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
	488
11.1	489	[[image:1747733938343-251.png]]
1.1	490
	491	(% class="box warningmessage" %)
	492	(((
	493	//Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
	494	)))
	495
	496	Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
	497
	498	* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
	499	* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
	500
	501	Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
	502
	503
	504	= Édition des registres =
	505
	506
13.1	507	Accéder au menu Registres / Recherche
1.1	508
13.1	509	[[image:1747734834496-206.png]]
1.1	510
	511
	512	(% class="box infomessage" %)
	513	(((
	514	//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
	515	)))
	516
	517	Il est possible de sélectionner :
	518
	519	* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
	520	* L’année d'inscription au registre
	521	* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
	522
	523	de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
	524
	525	Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
	526
	527
13.1	528	Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton imprimer au format pdf ou odf :
1.1	529
13.1	530	[[image:1747734875829-175.png]]
1.1	531
13.1	532	Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
1.1	533
13.1	534	[[image:1747734980868-601.png]]
1.1	535
13.1	536	Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
1.1	537
13.1	538	[[image:1747735028293-815.png]]
1.1	539
	540
	541
	542	Résultat :
	543
14.1	544	[[image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	545
	546
	547	(% class="wikigeneratedid" %)
	548	Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
	549
	550
	551	== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
	552
	553
	554	Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
	555
	556	(% class="box successmessage" %)
	557	(((
13.1	558	L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
1.1	559	)))
	560
13.1	561	Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
1.1	562
	563	(% class="box successmessage" %)
	564	(((
13.1	565	Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.
1.1	566	)))
	567
	568
13.1	569	[[image:1747735219379-682.png]]
1.1	570
	571
13.1	572	__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
1.1	573
14.1	574	[[image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	575
	576
13.1	577
1.1	578	= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
	579
	580
	581	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	582
	583	(% class="box successmessage" %)
	584	(((
	585	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	586	)))
	587
	588	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	589
	590	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	591	* Radier le bien du registre des dépôts
	592	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	593
	594	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	595
	596
14.1	597	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	598
	599
14.1	600	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	601
	602
14.1	603	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	604
	605
	606
	607	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	608
	609
18.1	610	==== Attachement unitaire ====
1.1	611
17.1	612	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	613
17.1	614	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	615	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	616
17.1	617	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	618
	619
17.1	620	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	621
	622	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png\|\|height="43" width="33"]].
	623
	624	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	625
	626	* Sélectionner les notices à rattacher
	627	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png\|\|height="39" width="30"]]
	628
	629	[[image:1747740946609-961.png]]
	630
	631
	632	Première association à effectuer :
	633
	634	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	635	* Lancer le traitement
	636
	637	[[image:1747741015186-251.png]]
	638
	639
	640	Seconde association à effectuer :
	641
	642	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	643	* Lancer le traitement
	644
	645	[[image:1747741041295-431.png]]
	646
	647
1.1	648	== Radiation du registre des dépôts ==
	649
	650
	651	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	652
	653
	654	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	655
15.1	656	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	657
	658
	659	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	660
	661
	662	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	663
15.1	664	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	665
	666
	667	(% class="box successmessage" %)
	668	(((
	669	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	670	)))
	671
	672
15.1	673	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	674
	675
	676	(% class="box warningmessage" %)
	677	(((
	678	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	679	)))
	680
	681
	682	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	683
15.1	684	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	685
	686
16.1	687	[[image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	688
	689
	690	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	691
	692
	693	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	694
15.1	695	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	696
	697
15.1	698	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	699
	700
15.1	701	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	702
	703
	704	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	705
	706
15.1	707	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	708
15.1	709
1.1	710	(% class="box warningmessage" %)
	711	(((
	712	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	713	)))
	714
	715
	716	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	717
	718
16.1	719	(% class="box warningmessage" %)
	720	(((
	721	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	722	)))
	723
15.1	724	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	725
	726
15.1	727	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	728
	729
16.1	730	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	731
	732	[[image:1747733815373-706.png]]
	733
	734
	735	Résultat :
	736
	737	[[image:1747740624210-211.png]]

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

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