Version 35.1 par Doriane Bautista le 2025/07/16 16:51

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3 |(% style="width:840px" %)(((
4 (% class="box" %)
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6 En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un **registre d’inventaire des biens affectés** et un **registre des biens reçus en dépôt**, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
7 Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables **Biens** et **Entrées**, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
8
9 Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’**inventaire rétrospectif**, les **ensembles complexes** ou les **transferts de propriété**.
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13 = Cadre légal et normes applicables aux registres =
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15 La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application.
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17 (% class="active" %)|=Référence|=Contenu
18 |**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
19 |**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**.
20 |**Méthode de rédaction informatisée des notices** (Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
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28 (% class="box" %)
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30 **Sommaire**
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35 **Aller plus loin**
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37 * [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
38 * [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
39 * [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
40 * [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
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45 **Icônes principales**
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51 = Introduction =
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54 == Réglementation ==
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57 La gestion des registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt dans Flora Musées a été pensée et conçue en s’appuyant sur les règles définies par le Service des Musées de France.
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60 Plus d’informations sur le portail du Service des musées de France :
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62 [[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
63
64 Texte complet : [[SMF - Methode redaction informatisée.pdf>>attach:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
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67 L’arrêté du 25 mai 2004 fixe les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire du registre des biens et au récolement** **des collections.
68
69 Texte complet sur : [[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
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74 == Modalités pratiques ==
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77 Le logiciel Flora permet de constituer les registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt :
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79 * Sans double saisie avec les bases documentaires scientifiques
80 * Avec la garantie de cohérence des vocabulaires et règles de saisies instaurées au musée
81 * En bénéficiant de la finesse de description scientifique et historique de la table des entrées et des biens de Flora musée
82 * En conformité avec les exigences légales
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84 Pour ne pas perturber les habitudes de saisie des utilisateurs, **les registres sont générés à partir de la saisie réalisée dans les bases documentaires des biens et des entrées.** Cette saisie (Entrée + Bien) pourra être réalisée avec les grilles de saisie standards, ainsi que celles personnalisées par les clients ou bien, avec des grilles dédiées à la saisie aux registres et ne contenant que les champs pouvant être intégrés aux registres.
85
86 Cas des notices importées en lot et saisies sous Excel (ou un autre tableau) dans la table documentaire des biens : une fois liées à une entrée, et après avoir vérifié que les champs obligatoires du registres sont biens remplis (**ou contenant la mention néant le cas échant**), il sera possible d'intégrer ces notices au registre selon la procédure habituelle.
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89 L’intégration aux registres s'effectuera via une opération de « validation » sur les notices crées dans la base documentaire des biens et des entrées. Le registre sera généré automatiquement en fonction des données saisies dans les bases documentaires. Ce dernier n’est plus modifiable ensuite. Il n’a qu’une vocation légale.
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92 (% class="box warningmessage" %)
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94 //Il ne faut pas le confondre le registre avec la table documentaire des **entrées, **qui est à vocation administrative et qui permet de regrouper autour d’une même entrée les biens ayant eu un mode d’acquisition ou de dépôt identique. Dans la table des **entrées** on aura donc souvent  plusieurs biens rattachés à une même entrée, alors que dans les **registres** chaque notice ne concernera qu’un bien (comme dans les registres 18 colonnes papiers).//
95 )))
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97 **Vocabulaire à utiliser pour les tables « scientifiques » :**
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99 * //Table documentaire des Biens//
100 * //Table documentaire des Entrées//
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102 **Vocabulaire à utiliser pour les registres légaux :**
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104 * //Registre des biens affectés//
105 * //Registre de biens reçus en dépôt//
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107 **Vocabulaire à proscrire :**
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109 * // Registre des entrées : il prête à confusion//
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111 (% class="box infomessage" %)
112 (((
113 //L’intégration d’une notice bien aux registres effectuera un « copier-coller » de la notice au format textuel (donc avec perte des liens dynamiques vers les thésaurus et autorités), dans une table distincte de la table documentaire des biens. De cette manière la notice sera « déconnectée » de toutes les évolutions apportées aux données documentaires et scientifiques (y compris les thésaurus et listes de contrôle)//
114 )))
115
116 == Attention : le registre papier fait foi ==
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119 Du point de vu législatif, le registre papier fait foi : **il est donc obligatoire de produire une édition papier des biens affectés et des biens reçus en dépôt chaque année**.
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121 Dans Flora, ue fonctionnalité d'édition du registre permettra d'exporter le registre en PDF pour l'imprimer.
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123 (% class="box warningmessage" %)
124 (((
125 //Attention : **la table des registres ne doit contenir que les nouvelles acquisitions ou dépôts. **Ne pas y intégrer des notices de biens déjà mentionnés sur un registre papier existant, afin de garantir le caractère unique de l’inventaire.//
126 )))
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129 == Organisation de la saisie selon la nature des biens ==
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131
132 === Nouvelles acquisitions ===
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135 La saisie des nouvelles acquisitions et nouveaux dépôts sera réalisée au fur et à mesure de leur mise en œuvre dans les tables des Entrées et des biens.
136
137 L’intégration au registre sera réalisée une fois le bien entré au musée, via le workflow de validation des notices biens.
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140 (% class="box infomessage" %)
141 (((
142 //La notice documentaire peut être pré-saisie dans la base documentaire bien avant l’arrivée physique du bien.//
143 )))
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146 === Inventaire rétrospectifs ===
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149 Dans le cadre des opérations de récolement décennal, il sera possible de réaliser un inventaire rétrospectif pour les biens déjà présents mais non inscrits à l’inventaire papier pré-existant.
150
151 Ces biens pourront être saisis comme les autres.** Leur seule particularité est que leur numéro d’inventaire devra avoir la valeur 0 comme numéro de lot.**
152
153
154 //Exemple ~://** **pour le 35^^e^^ bien saisi en inventaire rétrospectif en 2011, son numéro d’inventaire sera **2011.0.35**
155
156 Mais dans Flora musée, chaque bien doit être lié à une entrée indiquant les informations de provenance et de statut.
157
158 Attacher le bien à l’Entrée 2011.0 qui sera créée comme une Entrée d’inventaire rétrospectif.
159
160
161 S'il y a connaissance d'informations complémentaires quand aux modalités d’entrées,  il est possible de créer des notices d’entrées dont le numéro d'entrée sera édité en dehors des plages de numéros de lot d’acquisition ou de dépôt. Dans ce cas précis il est recommandé de saisir :
162
163 * l’année en cours (ou année d’inscription aux registres) : 2024
164 * le numéro de lot : 0
165 * le numéro manuel avec un indice permettant de différencier ces entrées l’une de l’autre : -01
166
167 //Exemple de numéros d’entrée manuels :2024.0-01, 2024.0-02, etc.//
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170 [[image:1747723638621-244.png]]
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172 (% style="text-align: center;" %)
173 //Visualisation du champ **Numéro d'entrée manuel** dans la grille de saisie Inventaire Rétrospectif//
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177 [[image:1747723844014-278.png]]
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179 (% style="text-align: center;" %)
180 //Visualisation de la notice entrée Inventaire rétrospectif après enregistrement//
181
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183 L’exemple ci-dessus illustre le cas d’une entrée regroupant les dons réalisés en 1982 par Baudry Ana pour le musée MUSFLORA, et qui sera inscrite rétrospectivement au registre de l’année 2024. Bien qu’acquis en 1982, les biens qui seront liés à cette entrée auront des numéros d’inventaire commençant par 2024.0.
184
185
186 (% class="box infomessage" %)
187 (((
188 //Seul le numéro d’inventaire du bien est intégré aux registres. La numérotation des entrées n’a en soi pas de « valeur légale ». La table des entrées doit être considérée comme une table documentaire dédiée à la documentation administrative des biens.
189 Les seules données de la table entrée qui remontent dans le registre sont les informations de statut, mode d’acquisition et dernier propriétaire connu.
190 A noter aussi que les biens liés à une entrée de type acquisition seront intégrés au registre des biens affectés, et les biens liés à une entrée de type dépôt seront intégrés au registre des biens reçus en dépôt.//
191 )))
192
193
194 ==== Quid des Entrées « d’origine inconnue » ? ====
195
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197 Ce type d’entrée devra être réservé à des biens n’ayant pas vocation a être intégrés aux registres d’inventaire et de dépôts.
198
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200 === Récolement décennal ===
201
202
203 **Les campagnes de récolement ont aussi pour de mettre à jour les registres**
204
205 Cependant, les campagnes de récolement ne concernent légalement que les biens inscrits aux registres. Si la base documentaire et les registres papiers sont à jour, le travail de récolement avancera très vite.
206
207 Si les utilisateurs doivent récoler de grandes quantités de biens encore non-inscrits à l’inventaire et non-saisis dans la base documentaire, il sera alors possible de saisir des les ensembles complexes pour effectuer un traitement de masse.
208
209 Pour cela, il faudra définir des ensembles complexe (en nombre de pièces, en volume, en poids).
210
211
212 === Ensembles complexes ===
213
214
215 Chaque ensemble complexe sera inscrit à l’inventaire (et donc récolé) avec un numéro unique se terminant par 0.
216
217 Si l'on dispose d’une liste descriptive de l’ensemble complexe identifiant sans ambigüité les biens qu’il contient, il sera possible la citer dans la dénomination de l’ensemble complexe, puis l’annexer au registre papier (cf. ci-après : grille de saisie d’un ensemble complexe)
218
219 (% class="box successmessage" %)
220 (((
221 //Si des biens remarquables sont à inscrire en tant que tels, ils pourront l’être à la suite de l’ensemble complexe.//
222 )))
223
224 Ainsi dans le cas d’un inventaire rétrospectif on aurait la succession de numéro suivante :
225
226 * 2011.0.1               bien simple
227 * 2011.0.2               bien simple
228 * 2011.0.3.0           ensemble complexe
229 * 2011.0.3.1           1^^er^^ bien remarquable de l’ensemble complexe
230 * 2011.0.3.2           2eme bien remarquable de l’ensemble complexe
231 * 2011.0.4               bien simple
232 * 2011.0.5.0           ensemble complexe
233 * etc.
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235 = Saisie des données nécessaires au registres =
236
237
238 == Champs obligatoires en saisie ==
239
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241 Ces champs sont répartis dans Flora musée entre la notice Entrée et la notice Bien.
242
243 (% class="box warningmessage" %)
244 (((
245 //Attention, ces champs ne sont pas déclarés obligatoires dans toutes les grilles de saisie standards de Flora. En revanche, Flora dispose de grilles de saisie dédiées à la saisie des registres : ces dernières ne contiennent que les champs utilisés pour les registres.** Les champs obligatoires pour le registre seront mentionnés en rouge avec une astérisque.**//
246 )))
247
248 En cas de non-connaissance ou d'absence d’information il faut saisir **indéterminé** ou **néant** dans le champ concerné (y compris champs obligatoires). Si ces termes ne sont pas déjà renseignés, il faudra les ajouter dans les thésaurus et listes de contrôles concernés.
249
250 Si l'on utilise les grilles de saisie de type « registre », les champs ci-dessous apparaitront en rouge et seront bloquants tant qu'ils ne seront pas renseignés.
251
252 **Les champs obligatoires dans la table des entrées sont les suivants :**
253
254 * Mode acquisition (thésaurus)
255 * Agent d’acquisition ou ancien propriétaire
256 * Musée acquéreur (liste de contrôle)
257 * Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
258 * Référence de l’acte
259 * Date de l’acte d’acquisition (assistant datation)
260 * Mention des concours publics (liste de contrôle)
261
262 **Les champs obligatoires  dans la table des biens sont les suivants :**
263
264 * Numéro d’inventaire
265 * Date d’affectation
266 * Avis de instances scientifiques (liste de contrôle)
267 * Prix d’achat
268 * Domaine (thésaurus)
269 * Dénomination (thésaurus)
270 * Matières/techniques (thésaurus)
271 * Dimensions
272 * Type d’inscriptions (thésaurus)
273 * Date du constat état (assistant datation)
274 * État de conservation (liste de contrôle)
275
276 (% class="box infomessage" %)
277 (((
278 (% style="text-align: center;" %)
279 //La grande majorité de ces champs sont liés à une liste de contrôle ou un thésaurus pour faciliter la saisie.//
280 )))
281
282 Si l'on n'utilise pas les grilles de saisie de registres, un contrôle bloquant sera réalisé au moment de l’intégration au registre, pour vérifier que ces champs sont biens renseignés (si l'on ne connait pas la valeur des champs obligatoires, il faut indiquer la mention "néant"). Le même contrôle sera réalisé lorsque l’opérateur de saisie clic sur l’icône « Terminer la saisie » dans le workflow. Mais dans ce cas il n’est pas bloquant.
283
284
285 == Grille de saisie d'un bien affecté aux collections ==
286
287
288 === Entrées : nouvelle acquisition ===
289
290
291 Sélectionner la grille de saisie **Registre - Acquisition **dans la table des entrées.
292
293
294 [[image:1747723969669-261.png]]
295
296 (% style="text-align: center;" %)
297 //Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
298
299
300 Cette grille comprend à minima les champs suivants (en rouge les champs obligatoires pour la tenue du registre des biens affectés) :
301
302
303 [[image:1747724102358-210.png]]
304
305 (% class="wikigeneratedid" style="text-align: center;" %)
306 //Visualisation de la grille de saisie **Registre - Acquisition **dans la table des entrées//
307
308
309 (% class="box infomessage" style="text-align: center;" %)
310 (((
311 (% style="text-align: left;" %)
312 //Dans la grille de saisie **Acquisition - complète** de la table des entrées, il y a des champs supplémentaires mais ils ne seront pas recopiés dans le registre.//
313 )))
314
315
316 === Entrée : inventaire rétrospectif ===
317
318
319 Sélectionner la grille de saisie **Inventaire rétrospectif** dans la table des entrées.
320
321
322 [[image:1747724180433-782.png]]
323
324 (% style="text-align: center;" %)
325 //Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
326
327
328 Mis à part le numéro d'entrée, cette grille ne contient pas de champs obligatoires : **ne renseigner que les informations connues de l'institution.**
329
330 Renseigner, à minima, le statut juridique.
331
332
333 [[image:1747724251875-618.png]]
334
335 (% style="text-align: center;" %)
336 //Visualisation de la grille de saisie **Inventaire rétrospectif **dans la table des entrées//
337
338
339 (% class="box infomessage" %)
340 (((
341 //Pour plus d'informations concernant la numérotation de plusieurs entrées rétrospectives avec provenances distinctes, se référer au paragraphe ci-dessus concernant la numérotation des ensembles complexes.//
342 )))
343
344
345 === Biens ===
346
347
348 Sélectionner la grille de saisie **02. Registre - Biens affectés **dans la table Biens.
349
350
351 [[image:1747724329047-588.png]]
352
353 (% style="text-align: center;" %)
354 //Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des biens//
355
356
357 La grille de saisie est découpée en 10 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora musée.
358
359
360 (% class="box infomessage" %)
361 (((
362 //Les champs en rouge avec une astérisque sont obligatoires pour le registre des biens affectés. Il ne sera pas possible d'enregistrer la notice tant que tous les champs obligatoires ne seront pas renseignés.//
363 )))
364
365 [[image:1747724385543-970.png]]
366
367 (% style="text-align: center;" %)
368 //Visualisation de la grille de saisie **02.Registre - Biens affectés**//** **//dans la table Biens//
369
370
371 (% class="box warningmessage" %)
372 (((
373 //Les grilles de saisie standards ne sont pas toutes dotées des champs obligatoires pour le registre. Celles qui en sont dotées ont la mention (minimal pour registre) d'indiquée. Si l'on saisit des notices dans d'autres grilles, qui n'ont pas cette mention, l’intégration de la notice dans le registre fonctionnera également mais il n'y aura pas le contrôle de saisie sur les champs obligatoires. **Avant de procéder à l’intégration, il faudra peut-être revenir en modification sur la notice avec la grille de saisie ci-dessus pour vérifier que tous les champs sont bien remplis.**//
374 )))
375
376
377 Une fois que la notice est enregistrée, indiquer que la saisie est terminée pour autoriser la personne habilitée à intégrer cette notice dans le registre.
378
379 Cliquer sur l'icône [[image:1747724466201-563.png||height="43" width="43"]], qui se trouve dans la barre d'outils de la notice du bien.
380
381
382 [[image:1747725032932-364.png]]
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384
385 === Biens : Ensembles complexes ===
386
387
388 Sélectionner la grille de saisie **02.Registre- Ensembles complexes affectés** dans la table Biens.
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391 [[image:1747725129124-544.png]]
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394 La grille de saisie est découpée en 8 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora.
395
396 Le champ dénomination n’y est pas obligatoire. Par contre il faut définir un intitulé pour l’ensemble complexe :
397
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399 [[image:1747725362450-684.png]]
400
401
402 (% class="box infomessage" %)
403 (((
404 //Penser à localiser directement l’ensemble complexe de manière à pouvoir le récoler dans la foulée !//
405 )))
406
407 Les champs sous-inventaire et détail registres sous inventaire permettent de faire référence à des listings de contenus établis en dehors de Flora. Si ces listings sont au format papier, il est possible de les numériser et les associer à la notice via le champ Documentation. S'ils sont au format bureautique (word-excel), les convertir en pdf avant de les intégrer.
408
409 [[image:1747725317402-667.png]]
410
411
412 Les ensembles complexes peuvent rester en l’état aussi longtemps que souhaité, tant que l'on en extrait pas un ou plusieurs biens remarquables à inscrire individuellement aux registres. Dans ce cas, ces biens porteront le numéro d’inventaire rétrospectif de l’année de leur inscription, mais il est possible de les lier à la notice de leur ensemble complexe initial, comme une notice mère.
413
414 Que l’ensemble mère ait un numéro d’inventaire 2011.0.4.0 avec des notices filles en 2014.0.34 ou 2016.0.45 ne pose pas de problème.
415
416
417 == Grille de saisie d'un bien reçu en dépôt ==
418
419
420 === Entrée ===
421
422
423 Sélectionner la grille de saisie** Registre - Dépôt** dans la table des Entrées.
424
425
426 [[image:1747725797202-722.png]]
427
428
429 === Biens ===
430
431
432 Sélectionner la grille de saisie** Registre - Biens reçus en dépôt** dans la table des Biens.
433
434 A noter : le champ Numéro d’inventaire du déposant est obligatoire.
435
436
437 [[image:1747725926983-893.png]]
438
439
440
441 [[image:1747727404840-527.png]]
442
443
444 = Intégration des notices biens au registre =
445
446
447 === Validation de la saisie d'un Bien ===
448
449
450 Se positionner dans l'espace Accueil ou Décrire, puis Base documentaire, Biens. Chercher le bien à mettre au registre et appuyer sur [[image:1747732654992-485.png]] pour terminer la saisie. L'état de la saisie s'affiche à côté en gris [[image:1747732663490-232.png]] et en bas de la fiche bien section suivi. Elle changera en fonction de vos actions.
451
452
453 [[image:1747732762213-559.png]]
454
455
456 Flora vérifie que les champs obligatoires correspondant aux 18 colonnes sont bien tous remplis. Les champs obligatoires non renseignés sont indiqués précisément.
457
458 (% class="box infomessage" %)
459 (((
460 En accord avec le Service des Musées de France (SMF), les champs obligatoires suivants sont désormais automatiquement implémentés au registre avec le terme « néant », dès lors qu’ils ne sont pas saisis dans la notice du bien :
461
462 * Avis des instances scientifiques
463 * Prix
464 * Inscriptions
465 * Constat d’état initial
466
467 Lors de l’intégration au registre, si ces champs sont vides, un message prévient l’utilisateur de l’incrémentation automatique du terme néant.
468
469 **Disponibilité à partir de la version 4.5.60**
470 )))
471
472 [[image:1747732693654-638.png]]
473
474
475 Appuyer sur Retour pour revenir sur le Bien sans rien modifier. Appuyer sur OK pour faire apparaitre des nouveaux outils [[image:1747733012092-419.png]]sur la fiche Bien.
476
477 Pour compléter les champs manquants, modifier la notice et choisir une grille dont le libellé commence par **02. Registre-**.
478
479 Cliquer sur [[image:1747733077537-300.png]] pour valider la saisie, [[image:1747733086042-659.png]] pour refuser la saisie. En cas de refus de saisie, une fenêtre permettant de laisser un commentaire, au besoin, apparait.
480
481
482 [[image:1747733138196-550.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
483
484 L'information s'affiche dans la partie suivi de la fiche Bien.
485
486
487 [[image:1747733244856-550.png]]
488
489 Si la notice est validée, des outils complémentaires apparaissent :  [[image:1747733294098-645.png]]. 
490 .
491
492 [[image:1747733341634-347.png]]
493
494 (% class="wikigeneratedid" %)
495 Pour intégrer la notice Bien au registre appuyer sur le tampon [[image:1747733433435-876.png]] .
496
497
498 [[image:1747733457810-510.png]]
499
500
501 * Si les champs obligatoires ne sont pas remplis, Flora refusera la mise au registre et indiquera les champs manquants. Cliquer sur retour et compléter la notice.
502
503
504
505 [[image:1747734678656-824.png]]
506
507
508 * Si tous les champs obligatoires sont remplis cliquer sur le bouton Validation au registre d'inventaire des biens affectés.
509
510 [[image:1747733785550-908.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
511
512
513 Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
514
515
516 [[image:1747733815373-706.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
517
518
519
520 La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
521
522 [[image:1747733892872-758.png]]
523
524
525 La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
526
527 [[image:1747733938343-251.png]]
528
529 (% class="box warningmessage" %)
530 (((
531 //Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
532 )))
533
534 Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
535
536 * AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
537 * ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
538
539 Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
540
541
542 = Édition des registres =
543
544
545 Accéder au menu **Registres / Recherche**
546
547 [[image:1747734834496-206.png]]
548
549
550 (% class="box infomessage" %)
551 (((
552 //La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
553 )))
554
555 Il est possible de sélectionner :
556
557 * Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
558 * L’année d'inscription au registre
559 * Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
560
561 de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
562
563 Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
564
565
566 Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton **imprimer au format pdf ou odf** :
567
568 [[image:1747734875829-175.png]]
569
570 Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
571
572 [[image:1747734980868-601.png]]
573
574 Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
575
576 [[image:1747735028293-815.png]]
577
578
579
580 Résultat :
581
582 [[image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
583
584
585 (% class="wikigeneratedid" %)
586 Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
587
588
589 == Page de garde et annexes aux registres papiers ==
590
591
592 Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
593
594 (% class="box successmessage" %)
595 (((
596 L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
597 )))
598
599 Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
600
601 (% class="box successmessage" %)
602 (((
603 **Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.**
604 )))
605
606
607 [[image:1747735219379-682.png]]
608
609
610 __Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
611
612 [[image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
613
614
615
616 = Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
617
618
619 Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
620
621 (% class="box successmessage" %)
622 (((
623 //Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
624 )))
625
626 Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
627
628 * Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
629 * Radier le bien du registre des dépôts
630 * Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
631
632 == Rattachement à la nouvelle entrée ==
633
634
635 === Créer une entrée **Registre - Transfert de propriété** ===
636
637
638 [[image:1747739157175-278.png]]
639
640
641 [[image:1747739231189-417.png]]
642
643
644
645 === Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
646
647
648 ==== Attachement unitaire ====
649
650 Dans la notice du bien indiquer manuellement :
651
652 * l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
653 * I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
654
655 [[image:1747740793119-487.png]]
656
657
658 ==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
659
660 Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png||height="43" width="33"]].
661
662 Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
663
664 * Sélectionner les notices à rattacher
665 * Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png||height="39" width="30"]]
666
667 [[image:1747740946609-961.png]]
668
669
670 Première association à effectuer :
671
672 * Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
673 * Lancer le traitement
674
675 [[image:1747741015186-251.png]]
676
677
678 Seconde association à effectuer :
679
680 * Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
681 * Lancer le traitement
682
683 [[image:1747741041295-431.png]]
684
685
686 == Radiation du registre des dépôts ==
687
688
689 === Rechercher la notice du bien déposé ===
690
691
692 Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
693
694 [[image:1747739687774-731.png]]
695
696
697 === Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
698
699
700 Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
701
702 [[image:1747739728922-844.png]]
703
704
705 (% class="box successmessage" %)
706 (((
707 //**Ajouter la mention : **« bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
708 )))
709
710
711 [[image:1747739870875-332.png]]
712
713
714 (% class="box warningmessage" %)
715 (((
716 //**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
717 )))
718
719
720 Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
721
722 [[image:1747739908497-919.png]]
723
724
725 [[image:1747739946868-909.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
726
727
728 == Intégration du bien au registre des biens affectés ==
729
730
731 Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
732
733 Passer en modification et utiliser la grille de saisie **02.Registre - Transfert de propriété.**
734
735
736 [[image:1747740027614-948.png]]
737
738
739 [[image:1747740075472-359.png]]
740
741
742 Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
743
744
745 [[image:1747740216286-288.png]]
746
747
748 (% class="box warningmessage" %)
749 (((
750 //**IMPORTANT** : sélectionner **oui **dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme **oui **est indiqué dans ce champ.//
751 )))
752
753
754 Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
755
756
757 (% class="box warningmessage" %)
758 (((
759 //**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
760 )))
761
762 [[image:1747740258746-408.png]]
763
764
765 [[image:1747740398485-927.png]]
766
767
768 Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
769
770 [[image:1747733815373-706.png]]
771
772
773 Résultat :
774
775 [[image:1747740624210-211.png]]