Version 33.1 par Doriane Bautista le 2025/07/16 16:49

Afficher les derniers auteurs
1
2
3 |(% style="width:840px" %)(((
4 (% class="box" %)
5 (((
6 En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un **registre d’inventaire des biens affectés** et un **registre des biens reçus en dépôt**, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
7 Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables **Biens** et **Entrées**, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
8
9 Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’**inventaire rétrospectif**, les **ensembles complexes** ou les **transferts de propriété**.
10 )))
11
12 (((
13 = Cadre légal et normes applicables aux registres =
14
15 La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application.
16
17 == Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ==
18
19 Cette loi définit les conditions d’appellation « Musée de France ».
20 **L’article 11** impose à tout musée de France la constitution et la tenue d’un **inventaire réglementaire** des biens affectés à ses collections, préalable indispensable à l’inscription au récolement décennal et aux obligations de conservation.
21
22 == Arrêté du 25 mai 2004 (application de la loi de 2002) ==
23
24 Cet arrêté fixe les **normes techniques** à respecter pour la tenue de l’inventaire et des registres, ainsi que les modalités du **récolement**
25
26 == Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France) ==
27
28 Le Service des Musées de France recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, compatible avec la réglementation en vigueur et adaptée à une gestion informatisée.
29
30
31
32
33 )))
34 )))|(% style="width:300px" %)(((
35 (% class="box" %)
36 (((
37 **Sommaire**
38 )))
39
40 (% class="box" %)
41 (((
42 **Aller plus loin**
43
44 * [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
45 * [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
46 * [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
47 * [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
48 )))
49
50 (% class="box" %)
51 (((
52 **Icônes principales**
53 )))
54 )))
55
56
57
58 = Introduction =
59
60
61 == Réglementation ==
62
63
64 La gestion des registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt dans Flora Musées a été pensée et conçue en s’appuyant sur les règles définies par le Service des Musées de France.
65
66
67 Plus d’informations sur le portail du Service des musées de France :
68
69 [[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
70
71 Texte complet : [[SMF - Methode redaction informatisée.pdf>>attach:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
72
73
74 L’arrêté du 25 mai 2004 fixe les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire du registre des biens et au récolement** **des collections.
75
76 Texte complet sur : [[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
77
78
79
80
81 == Modalités pratiques ==
82
83
84 Le logiciel Flora permet de constituer les registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt :
85
86 * Sans double saisie avec les bases documentaires scientifiques
87 * Avec la garantie de cohérence des vocabulaires et règles de saisies instaurées au musée
88 * En bénéficiant de la finesse de description scientifique et historique de la table des entrées et des biens de Flora musée
89 * En conformité avec les exigences légales
90
91 Pour ne pas perturber les habitudes de saisie des utilisateurs, **les registres sont générés à partir de la saisie réalisée dans les bases documentaires des biens et des entrées.** Cette saisie (Entrée + Bien) pourra être réalisée avec les grilles de saisie standards, ainsi que celles personnalisées par les clients ou bien, avec des grilles dédiées à la saisie aux registres et ne contenant que les champs pouvant être intégrés aux registres.
92
93 Cas des notices importées en lot et saisies sous Excel (ou un autre tableau) dans la table documentaire des biens : une fois liées à une entrée, et après avoir vérifié que les champs obligatoires du registres sont biens remplis (**ou contenant la mention néant le cas échant**), il sera possible d'intégrer ces notices au registre selon la procédure habituelle.
94
95
96 L’intégration aux registres s'effectuera via une opération de « validation » sur les notices crées dans la base documentaire des biens et des entrées. Le registre sera généré automatiquement en fonction des données saisies dans les bases documentaires. Ce dernier n’est plus modifiable ensuite. Il n’a qu’une vocation légale.
97
98
99 (% class="box warningmessage" %)
100 (((
101 //Il ne faut pas le confondre le registre avec la table documentaire des **entrées, **qui est à vocation administrative et qui permet de regrouper autour d’une même entrée les biens ayant eu un mode d’acquisition ou de dépôt identique. Dans la table des **entrées** on aura donc souvent  plusieurs biens rattachés à une même entrée, alors que dans les **registres** chaque notice ne concernera qu’un bien (comme dans les registres 18 colonnes papiers).//
102 )))
103
104 **Vocabulaire à utiliser pour les tables « scientifiques » :**
105
106 * //Table documentaire des Biens//
107 * //Table documentaire des Entrées//
108
109 **Vocabulaire à utiliser pour les registres légaux :**
110
111 * //Registre des biens affectés//
112 * //Registre de biens reçus en dépôt//
113
114 **Vocabulaire à proscrire :**
115
116 * // Registre des entrées : il prête à confusion//
117
118 (% class="box infomessage" %)
119 (((
120 //L’intégration d’une notice bien aux registres effectuera un « copier-coller » de la notice au format textuel (donc avec perte des liens dynamiques vers les thésaurus et autorités), dans une table distincte de la table documentaire des biens. De cette manière la notice sera « déconnectée » de toutes les évolutions apportées aux données documentaires et scientifiques (y compris les thésaurus et listes de contrôle)//
121 )))
122
123 == Attention : le registre papier fait foi ==
124
125
126 Du point de vu législatif, le registre papier fait foi : **il est donc obligatoire de produire une édition papier des biens affectés et des biens reçus en dépôt chaque année**.
127
128 Dans Flora, ue fonctionnalité d'édition du registre permettra d'exporter le registre en PDF pour l'imprimer.
129
130 (% class="box warningmessage" %)
131 (((
132 //Attention : **la table des registres ne doit contenir que les nouvelles acquisitions ou dépôts. **Ne pas y intégrer des notices de biens déjà mentionnés sur un registre papier existant, afin de garantir le caractère unique de l’inventaire.//
133 )))
134
135
136 == Organisation de la saisie selon la nature des biens ==
137
138
139 === Nouvelles acquisitions ===
140
141
142 La saisie des nouvelles acquisitions et nouveaux dépôts sera réalisée au fur et à mesure de leur mise en œuvre dans les tables des Entrées et des biens.
143
144 L’intégration au registre sera réalisée une fois le bien entré au musée, via le workflow de validation des notices biens.
145
146
147 (% class="box infomessage" %)
148 (((
149 //La notice documentaire peut être pré-saisie dans la base documentaire bien avant l’arrivée physique du bien.//
150 )))
151
152
153 === Inventaire rétrospectifs ===
154
155
156 Dans le cadre des opérations de récolement décennal, il sera possible de réaliser un inventaire rétrospectif pour les biens déjà présents mais non inscrits à l’inventaire papier pré-existant.
157
158 Ces biens pourront être saisis comme les autres.** Leur seule particularité est que leur numéro d’inventaire devra avoir la valeur 0 comme numéro de lot.**
159
160
161 //Exemple ~://** **pour le 35^^e^^ bien saisi en inventaire rétrospectif en 2011, son numéro d’inventaire sera **2011.0.35**
162
163 Mais dans Flora musée, chaque bien doit être lié à une entrée indiquant les informations de provenance et de statut.
164
165 Attacher le bien à l’Entrée 2011.0 qui sera créée comme une Entrée d’inventaire rétrospectif.
166
167
168 S'il y a connaissance d'informations complémentaires quand aux modalités d’entrées,  il est possible de créer des notices d’entrées dont le numéro d'entrée sera édité en dehors des plages de numéros de lot d’acquisition ou de dépôt. Dans ce cas précis il est recommandé de saisir :
169
170 * l’année en cours (ou année d’inscription aux registres) : 2024
171 * le numéro de lot : 0
172 * le numéro manuel avec un indice permettant de différencier ces entrées l’une de l’autre : -01
173
174 //Exemple de numéros d’entrée manuels :2024.0-01, 2024.0-02, etc.//
175
176
177 [[image:1747723638621-244.png]]
178
179 (% style="text-align: center;" %)
180 //Visualisation du champ **Numéro d'entrée manuel** dans la grille de saisie Inventaire Rétrospectif//
181
182
183
184 [[image:1747723844014-278.png]]
185
186 (% style="text-align: center;" %)
187 //Visualisation de la notice entrée Inventaire rétrospectif après enregistrement//
188
189
190 L’exemple ci-dessus illustre le cas d’une entrée regroupant les dons réalisés en 1982 par Baudry Ana pour le musée MUSFLORA, et qui sera inscrite rétrospectivement au registre de l’année 2024. Bien qu’acquis en 1982, les biens qui seront liés à cette entrée auront des numéros d’inventaire commençant par 2024.0.
191
192
193 (% class="box infomessage" %)
194 (((
195 //Seul le numéro d’inventaire du bien est intégré aux registres. La numérotation des entrées n’a en soi pas de « valeur légale ». La table des entrées doit être considérée comme une table documentaire dédiée à la documentation administrative des biens.
196 Les seules données de la table entrée qui remontent dans le registre sont les informations de statut, mode d’acquisition et dernier propriétaire connu.
197 A noter aussi que les biens liés à une entrée de type acquisition seront intégrés au registre des biens affectés, et les biens liés à une entrée de type dépôt seront intégrés au registre des biens reçus en dépôt.//
198 )))
199
200
201 ==== Quid des Entrées « d’origine inconnue » ? ====
202
203
204 Ce type d’entrée devra être réservé à des biens n’ayant pas vocation a être intégrés aux registres d’inventaire et de dépôts.
205
206
207 === Récolement décennal ===
208
209
210 **Les campagnes de récolement ont aussi pour de mettre à jour les registres**
211
212 Cependant, les campagnes de récolement ne concernent légalement que les biens inscrits aux registres. Si la base documentaire et les registres papiers sont à jour, le travail de récolement avancera très vite.
213
214 Si les utilisateurs doivent récoler de grandes quantités de biens encore non-inscrits à l’inventaire et non-saisis dans la base documentaire, il sera alors possible de saisir des les ensembles complexes pour effectuer un traitement de masse.
215
216 Pour cela, il faudra définir des ensembles complexe (en nombre de pièces, en volume, en poids).
217
218
219 === Ensembles complexes ===
220
221
222 Chaque ensemble complexe sera inscrit à l’inventaire (et donc récolé) avec un numéro unique se terminant par 0.
223
224 Si l'on dispose d’une liste descriptive de l’ensemble complexe identifiant sans ambigüité les biens qu’il contient, il sera possible la citer dans la dénomination de l’ensemble complexe, puis l’annexer au registre papier (cf. ci-après : grille de saisie d’un ensemble complexe)
225
226 (% class="box successmessage" %)
227 (((
228 //Si des biens remarquables sont à inscrire en tant que tels, ils pourront l’être à la suite de l’ensemble complexe.//
229 )))
230
231 Ainsi dans le cas d’un inventaire rétrospectif on aurait la succession de numéro suivante :
232
233 * 2011.0.1               bien simple
234 * 2011.0.2               bien simple
235 * 2011.0.3.0           ensemble complexe
236 * 2011.0.3.1           1^^er^^ bien remarquable de l’ensemble complexe
237 * 2011.0.3.2           2eme bien remarquable de l’ensemble complexe
238 * 2011.0.4               bien simple
239 * 2011.0.5.0           ensemble complexe
240 * etc.
241
242 = Saisie des données nécessaires au registres =
243
244
245 == Champs obligatoires en saisie ==
246
247
248 Ces champs sont répartis dans Flora musée entre la notice Entrée et la notice Bien.
249
250 (% class="box warningmessage" %)
251 (((
252 //Attention, ces champs ne sont pas déclarés obligatoires dans toutes les grilles de saisie standards de Flora. En revanche, Flora dispose de grilles de saisie dédiées à la saisie des registres : ces dernières ne contiennent que les champs utilisés pour les registres.** Les champs obligatoires pour le registre seront mentionnés en rouge avec une astérisque.**//
253 )))
254
255 En cas de non-connaissance ou d'absence d’information il faut saisir **indéterminé** ou **néant** dans le champ concerné (y compris champs obligatoires). Si ces termes ne sont pas déjà renseignés, il faudra les ajouter dans les thésaurus et listes de contrôles concernés.
256
257 Si l'on utilise les grilles de saisie de type « registre », les champs ci-dessous apparaitront en rouge et seront bloquants tant qu'ils ne seront pas renseignés.
258
259 **Les champs obligatoires dans la table des entrées sont les suivants :**
260
261 * Mode acquisition (thésaurus)
262 * Agent d’acquisition ou ancien propriétaire
263 * Musée acquéreur (liste de contrôle)
264 * Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
265 * Référence de l’acte
266 * Date de l’acte d’acquisition (assistant datation)
267 * Mention des concours publics (liste de contrôle)
268
269 **Les champs obligatoires  dans la table des biens sont les suivants :**
270
271 * Numéro d’inventaire
272 * Date d’affectation
273 * Avis de instances scientifiques (liste de contrôle)
274 * Prix d’achat
275 * Domaine (thésaurus)
276 * Dénomination (thésaurus)
277 * Matières/techniques (thésaurus)
278 * Dimensions
279 * Type d’inscriptions (thésaurus)
280 * Date du constat état (assistant datation)
281 * État de conservation (liste de contrôle)
282
283 (% class="box infomessage" %)
284 (((
285 (% style="text-align: center;" %)
286 //La grande majorité de ces champs sont liés à une liste de contrôle ou un thésaurus pour faciliter la saisie.//
287 )))
288
289 Si l'on n'utilise pas les grilles de saisie de registres, un contrôle bloquant sera réalisé au moment de l’intégration au registre, pour vérifier que ces champs sont biens renseignés (si l'on ne connait pas la valeur des champs obligatoires, il faut indiquer la mention "néant"). Le même contrôle sera réalisé lorsque l’opérateur de saisie clic sur l’icône « Terminer la saisie » dans le workflow. Mais dans ce cas il n’est pas bloquant.
290
291
292 == Grille de saisie d'un bien affecté aux collections ==
293
294
295 === Entrées : nouvelle acquisition ===
296
297
298 Sélectionner la grille de saisie **Registre - Acquisition **dans la table des entrées.
299
300
301 [[image:1747723969669-261.png]]
302
303 (% style="text-align: center;" %)
304 //Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
305
306
307 Cette grille comprend à minima les champs suivants (en rouge les champs obligatoires pour la tenue du registre des biens affectés) :
308
309
310 [[image:1747724102358-210.png]]
311
312 (% class="wikigeneratedid" style="text-align: center;" %)
313 //Visualisation de la grille de saisie **Registre - Acquisition **dans la table des entrées//
314
315
316 (% class="box infomessage" style="text-align: center;" %)
317 (((
318 (% style="text-align: left;" %)
319 //Dans la grille de saisie **Acquisition - complète** de la table des entrées, il y a des champs supplémentaires mais ils ne seront pas recopiés dans le registre.//
320 )))
321
322
323 === Entrée : inventaire rétrospectif ===
324
325
326 Sélectionner la grille de saisie **Inventaire rétrospectif** dans la table des entrées.
327
328
329 [[image:1747724180433-782.png]]
330
331 (% style="text-align: center;" %)
332 //Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
333
334
335 Mis à part le numéro d'entrée, cette grille ne contient pas de champs obligatoires : **ne renseigner que les informations connues de l'institution.**
336
337 Renseigner, à minima, le statut juridique.
338
339
340 [[image:1747724251875-618.png]]
341
342 (% style="text-align: center;" %)
343 //Visualisation de la grille de saisie **Inventaire rétrospectif **dans la table des entrées//
344
345
346 (% class="box infomessage" %)
347 (((
348 //Pour plus d'informations concernant la numérotation de plusieurs entrées rétrospectives avec provenances distinctes, se référer au paragraphe ci-dessus concernant la numérotation des ensembles complexes.//
349 )))
350
351
352 === Biens ===
353
354
355 Sélectionner la grille de saisie **02. Registre - Biens affectés **dans la table Biens.
356
357
358 [[image:1747724329047-588.png]]
359
360 (% style="text-align: center;" %)
361 //Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des biens//
362
363
364 La grille de saisie est découpée en 10 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora musée.
365
366
367 (% class="box infomessage" %)
368 (((
369 //Les champs en rouge avec une astérisque sont obligatoires pour le registre des biens affectés. Il ne sera pas possible d'enregistrer la notice tant que tous les champs obligatoires ne seront pas renseignés.//
370 )))
371
372 [[image:1747724385543-970.png]]
373
374 (% style="text-align: center;" %)
375 //Visualisation de la grille de saisie **02.Registre - Biens affectés**//** **//dans la table Biens//
376
377
378 (% class="box warningmessage" %)
379 (((
380 //Les grilles de saisie standards ne sont pas toutes dotées des champs obligatoires pour le registre. Celles qui en sont dotées ont la mention (minimal pour registre) d'indiquée. Si l'on saisit des notices dans d'autres grilles, qui n'ont pas cette mention, l’intégration de la notice dans le registre fonctionnera également mais il n'y aura pas le contrôle de saisie sur les champs obligatoires. **Avant de procéder à l’intégration, il faudra peut-être revenir en modification sur la notice avec la grille de saisie ci-dessus pour vérifier que tous les champs sont bien remplis.**//
381 )))
382
383
384 Une fois que la notice est enregistrée, indiquer que la saisie est terminée pour autoriser la personne habilitée à intégrer cette notice dans le registre.
385
386 Cliquer sur l'icône [[image:1747724466201-563.png||height="43" width="43"]], qui se trouve dans la barre d'outils de la notice du bien.
387
388
389 [[image:1747725032932-364.png]]
390
391
392 === Biens : Ensembles complexes ===
393
394
395 Sélectionner la grille de saisie **02.Registre- Ensembles complexes affectés** dans la table Biens.
396
397
398 [[image:1747725129124-544.png]]
399
400
401 La grille de saisie est découpée en 8 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora.
402
403 Le champ dénomination n’y est pas obligatoire. Par contre il faut définir un intitulé pour l’ensemble complexe :
404
405
406 [[image:1747725362450-684.png]]
407
408
409 (% class="box infomessage" %)
410 (((
411 //Penser à localiser directement l’ensemble complexe de manière à pouvoir le récoler dans la foulée !//
412 )))
413
414 Les champs sous-inventaire et détail registres sous inventaire permettent de faire référence à des listings de contenus établis en dehors de Flora. Si ces listings sont au format papier, il est possible de les numériser et les associer à la notice via le champ Documentation. S'ils sont au format bureautique (word-excel), les convertir en pdf avant de les intégrer.
415
416 [[image:1747725317402-667.png]]
417
418
419 Les ensembles complexes peuvent rester en l’état aussi longtemps que souhaité, tant que l'on en extrait pas un ou plusieurs biens remarquables à inscrire individuellement aux registres. Dans ce cas, ces biens porteront le numéro d’inventaire rétrospectif de l’année de leur inscription, mais il est possible de les lier à la notice de leur ensemble complexe initial, comme une notice mère.
420
421 Que l’ensemble mère ait un numéro d’inventaire 2011.0.4.0 avec des notices filles en 2014.0.34 ou 2016.0.45 ne pose pas de problème.
422
423
424 == Grille de saisie d'un bien reçu en dépôt ==
425
426
427 === Entrée ===
428
429
430 Sélectionner la grille de saisie** Registre - Dépôt** dans la table des Entrées.
431
432
433 [[image:1747725797202-722.png]]
434
435
436 === Biens ===
437
438
439 Sélectionner la grille de saisie** Registre - Biens reçus en dépôt** dans la table des Biens.
440
441 A noter : le champ Numéro d’inventaire du déposant est obligatoire.
442
443
444 [[image:1747725926983-893.png]]
445
446
447
448 [[image:1747727404840-527.png]]
449
450
451 = Intégration des notices biens au registre =
452
453
454 === Validation de la saisie d'un Bien ===
455
456
457 Se positionner dans l'espace Accueil ou Décrire, puis Base documentaire, Biens. Chercher le bien à mettre au registre et appuyer sur [[image:1747732654992-485.png]] pour terminer la saisie. L'état de la saisie s'affiche à côté en gris [[image:1747732663490-232.png]] et en bas de la fiche bien section suivi. Elle changera en fonction de vos actions.
458
459
460 [[image:1747732762213-559.png]]
461
462
463 Flora vérifie que les champs obligatoires correspondant aux 18 colonnes sont bien tous remplis. Les champs obligatoires non renseignés sont indiqués précisément.
464
465 (% class="box infomessage" %)
466 (((
467 En accord avec le Service des Musées de France (SMF), les champs obligatoires suivants sont désormais automatiquement implémentés au registre avec le terme « néant », dès lors qu’ils ne sont pas saisis dans la notice du bien :
468
469 * Avis des instances scientifiques
470 * Prix
471 * Inscriptions
472 * Constat d’état initial
473
474 Lors de l’intégration au registre, si ces champs sont vides, un message prévient l’utilisateur de l’incrémentation automatique du terme néant.
475
476 **Disponibilité à partir de la version 4.5.60**
477 )))
478
479 [[image:1747732693654-638.png]]
480
481
482 Appuyer sur Retour pour revenir sur le Bien sans rien modifier. Appuyer sur OK pour faire apparaitre des nouveaux outils [[image:1747733012092-419.png]]sur la fiche Bien.
483
484 Pour compléter les champs manquants, modifier la notice et choisir une grille dont le libellé commence par **02. Registre-**.
485
486 Cliquer sur [[image:1747733077537-300.png]] pour valider la saisie, [[image:1747733086042-659.png]] pour refuser la saisie. En cas de refus de saisie, une fenêtre permettant de laisser un commentaire, au besoin, apparait.
487
488
489 [[image:1747733138196-550.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
490
491 L'information s'affiche dans la partie suivi de la fiche Bien.
492
493
494 [[image:1747733244856-550.png]]
495
496 Si la notice est validée, des outils complémentaires apparaissent :  [[image:1747733294098-645.png]]. 
497 .
498
499 [[image:1747733341634-347.png]]
500
501 (% class="wikigeneratedid" %)
502 Pour intégrer la notice Bien au registre appuyer sur le tampon [[image:1747733433435-876.png]] .
503
504
505 [[image:1747733457810-510.png]]
506
507
508 * Si les champs obligatoires ne sont pas remplis, Flora refusera la mise au registre et indiquera les champs manquants. Cliquer sur retour et compléter la notice.
509
510
511
512 [[image:1747734678656-824.png]]
513
514
515 * Si tous les champs obligatoires sont remplis cliquer sur le bouton Validation au registre d'inventaire des biens affectés.
516
517 [[image:1747733785550-908.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
518
519
520 Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
521
522
523 [[image:1747733815373-706.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
524
525
526
527 La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
528
529 [[image:1747733892872-758.png]]
530
531
532 La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
533
534 [[image:1747733938343-251.png]]
535
536 (% class="box warningmessage" %)
537 (((
538 //Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
539 )))
540
541 Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
542
543 * AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
544 * ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
545
546 Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
547
548
549 = Édition des registres =
550
551
552 Accéder au menu **Registres / Recherche**
553
554 [[image:1747734834496-206.png]]
555
556
557 (% class="box infomessage" %)
558 (((
559 //La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
560 )))
561
562 Il est possible de sélectionner :
563
564 * Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
565 * L’année d'inscription au registre
566 * Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
567
568 de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
569
570 Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
571
572
573 Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton **imprimer au format pdf ou odf** :
574
575 [[image:1747734875829-175.png]]
576
577 Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
578
579 [[image:1747734980868-601.png]]
580
581 Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
582
583 [[image:1747735028293-815.png]]
584
585
586
587 Résultat :
588
589 [[image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
590
591
592 (% class="wikigeneratedid" %)
593 Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
594
595
596 == Page de garde et annexes aux registres papiers ==
597
598
599 Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
600
601 (% class="box successmessage" %)
602 (((
603 L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
604 )))
605
606 Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
607
608 (% class="box successmessage" %)
609 (((
610 **Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.**
611 )))
612
613
614 [[image:1747735219379-682.png]]
615
616
617 __Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
618
619 [[image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
620
621
622
623 = Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
624
625
626 Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
627
628 (% class="box successmessage" %)
629 (((
630 //Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
631 )))
632
633 Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
634
635 * Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
636 * Radier le bien du registre des dépôts
637 * Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
638
639 == Rattachement à la nouvelle entrée ==
640
641
642 === Créer une entrée **Registre - Transfert de propriété** ===
643
644
645 [[image:1747739157175-278.png]]
646
647
648 [[image:1747739231189-417.png]]
649
650
651
652 === Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
653
654
655 ==== Attachement unitaire ====
656
657 Dans la notice du bien indiquer manuellement :
658
659 * l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
660 * I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
661
662 [[image:1747740793119-487.png]]
663
664
665 ==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
666
667 Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png||height="43" width="33"]].
668
669 Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
670
671 * Sélectionner les notices à rattacher
672 * Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png||height="39" width="30"]]
673
674 [[image:1747740946609-961.png]]
675
676
677 Première association à effectuer :
678
679 * Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
680 * Lancer le traitement
681
682 [[image:1747741015186-251.png]]
683
684
685 Seconde association à effectuer :
686
687 * Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
688 * Lancer le traitement
689
690 [[image:1747741041295-431.png]]
691
692
693 == Radiation du registre des dépôts ==
694
695
696 === Rechercher la notice du bien déposé ===
697
698
699 Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
700
701 [[image:1747739687774-731.png]]
702
703
704 === Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
705
706
707 Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
708
709 [[image:1747739728922-844.png]]
710
711
712 (% class="box successmessage" %)
713 (((
714 //**Ajouter la mention : **« bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
715 )))
716
717
718 [[image:1747739870875-332.png]]
719
720
721 (% class="box warningmessage" %)
722 (((
723 //**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
724 )))
725
726
727 Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
728
729 [[image:1747739908497-919.png]]
730
731
732 [[image:1747739946868-909.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
733
734
735 == Intégration du bien au registre des biens affectés ==
736
737
738 Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
739
740 Passer en modification et utiliser la grille de saisie **02.Registre - Transfert de propriété.**
741
742
743 [[image:1747740027614-948.png]]
744
745
746 [[image:1747740075472-359.png]]
747
748
749 Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
750
751
752 [[image:1747740216286-288.png]]
753
754
755 (% class="box warningmessage" %)
756 (((
757 //**IMPORTANT** : sélectionner **oui **dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme **oui **est indiqué dans ce champ.//
758 )))
759
760
761 Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
762
763
764 (% class="box warningmessage" %)
765 (((
766 //**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
767 )))
768
769 [[image:1747740258746-408.png]]
770
771
772 [[image:1747740398485-927.png]]
773
774
775 Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
776
777 [[image:1747733815373-706.png]]
778
779
780 Résultat :
781
782 [[image:1747740624210-211.png]]