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Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/08/20 15:44
Depuis la version 9.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 11:32
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 11:27
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les registres réglementaires
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,620 +1,520 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc depth="1"/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 3.5 et ultérieures**
4 4  
5 -= **Introduction** =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(((
5 +(% class="box" %)
6 +(((
7 +En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un **registre d’inventaire des biens affectés** et un **registre des biens reçus en dépôt**, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
8 +Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables **Biens** et **Entrées**, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
6 6  
10 +Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’**inventaire rétrospectif**, les **ensembles complexes** ou les **transferts de propriété**.
11 +)))
7 7  
8 -== Réglementation ==
9 -
10 -
11 -La gestion des registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt dans Flora Musées a été pensée et conçue en s’appuyant sur les règles définies par le Service des Musées de France.
12 -
13 -
14 -Plus d’informations sur le portail du Service des musées de France :
15 -
16 -[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
17 -
18 -Texte complet : [[SMF - Methode redaction informatisée.pdf>>attach:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
19 -
20 -
21 -L’arrêté du 25 mai 2004 fixe les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire du registre des biens et au récolement** **des collections.
22 -
23 -Texte complet sur : [[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
24 -
25 -
26 -L’institut national du patrimoine (INP) propose à la consultation un document intitulé « L’inventaire et le récolement des collections publiques » :
27 -
28 -[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf]]
29 -
30 -
31 -== Modalités pratiques ==
32 -
33 -
34 -Le logiciel Flora permet de constituer les registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt :
35 -
36 -* Sans double saisie avec les bases documentaires scientifiques
37 -* Avec la garantie de cohérence des vocabulaires et règles de saisies instaurées au musée
38 -* En bénéficiant de la finesse de description scientifique et historique de la table des entrées et des biens de Flora musée
39 -* En conformité avec les exigences légales
40 -
41 -Pour ne pas perturber les habitudes de saisie des utilisateurs, **les registres sont générés à partir de la saisie réalisée dans les bases documentaires des biens et des entrées.** Cette saisie (Entrée + Bien) pourra être réalisée avec les grilles de saisie standards, ainsi que celles personnalisées par les clients ou bien, avec des grilles dédiées à la saisie aux registres et ne contenant que les champs pouvant être intégrés aux registres.
42 -
43 -Cas des notices importées en lot et saisies sous Excel (ou un autre tableau) dans la table documentaire des biens : une fois liées à une entrée, et après avoir vérifié que les champs obligatoires du registres sont biens remplis (**ou contenant la mention néant le cas échant**), il sera possible d'intégrer ces notices au registre selon la procédure habituelle.
44 -
45 -
46 -L’intégration aux registres s'effectuera via une opération de « validation » sur les notices crées dans la base documentaire des biens et des entrées. Le registre sera généré automatiquement en fonction des données saisies dans les bases documentaires. Ce dernier n’est plus modifiable ensuite. Il n’a qu’une vocation légale.
47 -
48 -
49 -(% class="box warningmessage" %)
50 50  (((
51 -//Il ne faut pas le confondre le registre avec la table documentaire des **entrées, **qui est à vocation administrative et qui permet de regrouper autour d’une même entrée les biens ayant eu un mode d’acquisition ou de dépôt identique. Dans la table des **entrées** on aura donc souvent  plusieurs biens rattachés à une même entrée, alors que dans les **registres** chaque notice ne concernera qu’un bien (comme dans les registres 18 colonnes papiers).//
52 -)))
14 += Cadre légal et normes applicables aux registres =
53 53  
54 -**Vocabulaire à utiliser pour les tables « scientifiques » :**
16 +La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
55 55  
56 -* //Table documentaire des Biens//
57 -* //Table documentaire des Entrées//
18 +(% class="active" %)|=Référence|=Contenu
19 +|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
20 +|**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**.
21 +|**Méthode de rédaction informatisée des notices** (Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
58 58  
59 -**Vocabulaire à utiliser pour les registres légaux :**
23 += Principes de fonctionnement dans Flora =
60 60  
61 -* //Registre des biens affectés//
62 -* //Registre de biens reçus en dépôt//
25 +* **Pas de double saisie** : les registres sont générés à partir des **notices Biens** et **Entrées**.
26 +* **Grilles spécifiques** : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
27 +* **Validation obligatoire** : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
28 +* **Déconnexion automatique** : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
29 +* **Le registre papier fait foi**. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
63 63  
64 -**Vocabulaire à proscrire :**
31 += Grilles de saisie à utiliser =
65 65  
66 -* // Registre des entrées : il prête à confusion//
33 +Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
67 67  
35 +* de **filtrer l’affichage aux seuls champs requis** pour les registres,
36 +* d’**activer les contrôles de complétude** sur les champs obligatoires,
37 +* et de **préparer l’intégration automatique** des notices au registre papier.
38 +
68 68  (% class="box infomessage" %)
69 69  (((
70 -//L’intégration d’une notice bien aux registres effectuera un « copier-coller » de la notice au format textuel (donc avec perte des liens dynamiques vers les thésaurus et autorités), dans une table distincte de la table documentaire des biens. De cette manière la notice sera « déconnectée » de toutes les évolutions apportées aux données documentaires et scientifiques (y compris les thésaurus et listes de contrôle)//
41 +**Les champs obligatoires** y sont mis en évidence en **rouge avec astérisque** et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
71 71  )))
72 72  
44 +(% class="active" %)|=**Grille**|=**Table concernée**|=**Usage**
45 +|Inventaire rétrospectif|Entrées|Biens anciens non inventoriés
46 +|Registre – Acquisition|Entrées|Nouvelles acquisitions
47 +|Registre – Dépôt|Entrées|Biens reçus en dépôt
48 +|Registre – Origine inconnue|Entrées|Biens dont l'origine est inconnue
49 +|Registre – Transfert de propriété|Entrées|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
50 +|02.Registre – Biens affectés|Biens|Biens acquis pour les collections permanentes
51 +|02.Registre – Biens reçus en dépôt|Biens|Biens accueillis temporairement en dépôt
52 +|02.Registre – Ensembles complexes affectés|Biens|Ensembles de biens acquis
53 +|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt|Biens|Ensembles de biens déposés
54 +|02.Registre - Transfert de propriété|Biens |Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
73 73  
56 +[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 74  
75 75  
59 +[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 76  
77 77  
62 += Organisation de la saisie selon la nature des biens =
78 78  
64 +La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
65 +Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
66 +Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
79 79  
80 -== Attention : le registre papier fait foi ==
68 +(% class="active" %)|=**Type de bien**|=(% style="width: 209px;" %)**Saisie dans Flora**|=(% style="width: 302px;" %)**Spécificités**|=(% style="width: 257px;" %)**Exemple(s)**
69 +|**Nouvelles acquisitions**|(% style="width:209px" %)(((
70 +Entrées : grille** Registre - Acquisition **
81 81  
72 +Biens :** **grille** Registre - Biens affectés**
73 +)))|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
74 +- Intégration au **registre des biens affectés **après arrivée physique|(% style="width:257px" %)(((
75 +Entrée : 2025.1
82 82  
83 -Du point de vu législatif, le registre papier fait foi : **il est donc obligatoire de produire une édition papier des biens affectés et des biens reçus en dépôt chaque année**.
84 -
85 -Dans Flora, ue fonctionnalité d'édition du registre permettra d'exporter le registre en PDF pour l'imprimer.
86 -
87 -(% class="box warningmessage" %)
88 -(((
89 -//Attention : **la table des registres ne doit contenir que les nouvelles acquisitions ou dépôts. **Ne pas y intégrer des notices de biens déjà mentionnés sur un registre papier existant, afin de garantir le caractère unique de l’inventaire.//
77 +Bien : 2025.1.1
90 90  )))
79 +|(((
80 +**Nouvelles acquisitions -ensembles complexes**
81 +)))|(% style="width:209px" %)(((
82 +Entrées : grille **Registre - Acquisition**
91 91  
84 +Biens : grille** Registre - Ensembles complexes affectés **
92 92  
93 -== Organisation de la saisie selon la nature des biens ==
86 +Si biens remarquables : saisie individuelle
87 +)))|(% style="width:302px" %)(((
88 +- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
89 +- Joindre un document descriptif
94 94  
91 +- Intégration au **registre des biens affectés **après arrivée physique
95 95  
96 -=== Nouvelles acquisitions ===
93 +- Numérotation :
94 +• Ensemble : année.numérolot.0
95 +• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
96 +)))|(% style="width:257px" %)(((
97 +Entrée : 2011.3
97 97  
99 +Ensemble : 2011.3.0
98 98  
99 -La saisie des nouvelles acquisitions et nouveaux dépôts sera réalisée au fur et à mesure de leur mise en œuvre dans les tables des Entrées et des biens.
101 +1er bien : 2011.3.1
100 100  
101 -L’intégration au registre sera réalisée une fois le bien entré au musée, via le workflow de validation des notices biens.
103 +2eme bien : 2011.3.2
102 102  
103 -
104 -(% class="box infomessage" %)
105 -(((
106 -//La notice documentaire peut être pré-saisie dans la base documentaire bien avant l’arrivée physique du bien.//
105 +
107 107  )))
107 +|**Nouveaux dépôts**|(% style="width:209px" %)(((
108 +Entrées : **grille** **Registre - Dépôt**
108 108  
110 +Biens :** ** **grille Registre - Biens reçus en dépôt**
111 +)))|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
112 +- Intégration au **registre des dépôts **après arrivée physique|(% style="width:257px" %)(((
113 +Entrée : D2025.1
109 109  
110 -=== Inventaire rétrospectifs ===
115 +Bien : D2025.1.1
116 +)))
117 +|(((
118 +**Nouveaux dépôts - ensembles complexes**
111 111  
112 -
113 -Dans le cadre des opérations de récolement décennal, il sera possible de réaliser un inventaire rétrospectif pour les biens déjà présents mais non inscrits à l’inventaire papier pré-existant.
114 -
115 -Ces biens pourront être saisis comme les autres.** Leur seule particularité est que leur numéro d’inventaire devra avoir la valeur 0 comme numéro de lot.**
116 116  
121 +)))|(% style="width:209px" %)(((
122 +Entrées : grille **Registre - Dépôt**
117 117  
118 -//Exemple ~://** **pour le 35^^e^^ bien saisi en inventaire rétrospectif en 2011, son numéro d’inventaire sera **2011.0.35**
124 +Biens : grille **Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt**
119 119  
120 -Mais dans Flora musée, chaque bien doit être lié à une entrée indiquant les informations de provenance et de statut.
126 +Si biens remarquables : saisie individuelle
127 +)))|(% style="width:302px" %)(((
128 +- Saisie immédiate ou différée
129 +- Joindre un document descriptif
121 121  
122 -Attacher le bien à l’Entrée 2011.0 qui sera créée comme une Entrée d’inventaire rétrospectif.
131 +- Intégration au **registre des dépôts** après arrivée physique
132 +- Numérotation :
133 +• Ensemble : Dannée.numérolot.0
134 +• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
135 +)))|(% style="width:257px" %)(((
136 +Entrée : D2011.1
123 123  
138 +Ensemble : D2011.1.0
124 124  
125 -S'il y a connaissance d'informations complémentaires quand aux modalités d’entrées,  il est possible de créer des notices d’entrées dont le numéro d'entrée sera édité en dehors des plages de numéros de lot d’acquisition ou de dépôt. Dans ce cas précis il est recommandé de saisir :
140 +1er bien : D2011.1.1
126 126  
127 -* l’année en cours (ou année d’inscription aux registres) : 2024
128 -* le numéro de lot : 0
129 -* le numéro manuel avec un indice permettant de différencier ces entrées l’une de l’autre : -01
130 -
131 -//Exemple de numéros d’entrée manuels :2024.0-01, 2024.0-02, etc.//
132 -
133 -
134 -[[image:1747723638621-244.png]]
135 -
136 -(% style="text-align: center;" %)
137 -//Visualisation du champ **Numéro d'entrée manuel** dans la grille de saisie Inventaire Rétrospectif//
138 -
139 -
140 -
141 -[[image:1747723844014-278.png]]
142 -
143 -(% style="text-align: center;" %)
144 -//Visualisation de la notice entrée Inventaire rétrospectif après enregistrement//
145 -
146 -
147 -L’exemple ci-dessus illustre le cas d’une entrée regroupant les dons réalisés en 1982 par Baudry Ana pour le musée MUSFLORA, et qui sera inscrite rétrospectivement au registre de l’année 2024. Bien qu’acquis en 1982, les biens qui seront liés à cette entrée auront des numéros d’inventaire commençant par 2024.0.
148 -
149 -
150 -(% class="box infomessage" %)
151 -(((
152 -//Seul le numéro d’inventaire du bien est intégré aux registres. La numérotation des entrées n’a en soi pas de « valeur légale ». La table des entrées doit être considérée comme une table documentaire dédiée à la documentation administrative des biens.
153 -Les seules données de la table entrée qui remontent dans le registre sont les informations de statut, mode d’acquisition et dernier propriétaire connu.
154 -A noter aussi que les biens liés à une entrée de type acquisition seront intégrés au registre des biens affectés, et les biens liés à une entrée de type dépôt seront intégrés au registre des biens reçus en dépôt.//
142 +2eme bien : D2011.1.2
155 155  )))
144 +|**Inventaire rétrospectif**|(% style="width:209px" %)(((
145 +Entrées : grille **Inventaire rétrospectif**
156 156  
147 +Biens : grille **Registre - Biens affectés **ou** Registre - Ensembles complexes affectés **
148 +)))|(% style="width:302px" %)(((
149 +- Entrée liée : année.0
150 +Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
157 157  
158 -==== **Quid des Entrées « d’origine inconnue » ?** ====
159 159  
153 +- Numérotation biens :
154 +• Bien simple : année.0.numérobien
155 +• Ensemble : année.0.numérolot.0
156 +• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
157 +)))|(% style="width:257px" %)(((
158 +Entrée : 2011.0
160 160  
161 -Ce type d’entrée devra être réservé à des biens n’ayant pas vocation a être intégrés aux registres d’inventaire et de dépôts.
160 +Bien : 2011.0.35
162 162  
163 163  
164 -=== Récolement décennal ===
163 +**Ensembles complexes **:
165 165  
165 +Entrée : 2011.0
166 166  
167 -**Les campagnes de récolement ont aussi pour de mettre à jour les registres**
167 +Ensemble : 2011.0.36.0
168 168  
169 -Cependant, les campagnes de récolement ne concernent légalement que les biens inscrits aux registres. Si la base documentaire et les registres papiers sont à jour, le travail de récolement avancera très vite.
170 -
171 -Si les utilisateurs doivent récoler de grandes quantités de biens encore non-inscrits à l’inventaire et non-saisis dans la base documentaire, il sera alors possible de saisir des les ensembles complexes pour effectuer un traitement de masse.
172 -
173 -Pour cela, il faudra définir des ensembles complexe (en nombre de pièces, en volume, en poids).
174 -
175 -
176 -=== Ensembles complexes ===
177 -
178 -
179 -Chaque ensemble complexe sera inscrit à l’inventaire (et donc récolé) avec un numéro unique se terminant par 0.
180 -
181 -Si l'on dispose d’une liste descriptive de l’ensemble complexe identifiant sans ambigüité les biens qu’il contient, il sera possible la citer dans la dénomination de l’ensemble complexe, puis l’annexer au registre papier (cf. ci-après : grille de saisie d’un ensemble complexe)
182 -
183 -(% class="box successmessage" %)
184 -(((
185 -//Si des biens remarquables sont à inscrire en tant que tels, ils pourront l’être à la suite de l’ensemble complexe.//
169 +Bien remarquable : 2011.0.36.1
186 186  )))
171 +|**Mise à jour via récolement décennal**|(% style="width:209px" %)(((
172 +Utilisation des grilles** Registre** dans les tables **Entrées** et **Biens**
173 +)))|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
174 +- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important|(% style="width:257px" %)—
175 +|**Entrées d’origine inconnue**|(% style="width:209px" %)(((
176 +Entrées : **grille Registre - Origine inconnue**
177 +)))|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent **pas** être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire|(% style="width:257px" %)—
187 187  
188 -Ainsi dans le cas d’un inventaire rétrospectif on aurait la succession de numéro suivante :
179 += Champs obligatoires pour le registre =
189 189  
190 -* 2011.0.1               bien simple
191 -* 2011.0.2               bien simple
192 -* 2011.0.3.0           ensemble complexe
193 -* 2011.0.3.1           1^^er^^ bien remarquable de l’ensemble complexe
194 -* 2011.0.3.2           2eme bien remarquable de l’ensemble complexe
195 -* 2011.0.4               bien simple
196 -* 2011.0.5.0           ensemble complexe
197 -* etc.
181 +La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables **Entrées **et **Biens**.
182 +Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles **Registre.**
198 198  
199 -= Saisie des données nécessaires au registres =
184 +En cas de saisie en dehors de ces grilles, **un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre**. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
200 200  
186 +* **néant **: en l’absence avérée d’information,
187 +* **indéterminé** : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
201 201  
202 -== Champs obligatoires en saisie ==
189 +== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
203 203  
204 -
205 -Ces champs sont répartis dans Flora musée entre la notice Entrée et la notice Bien.
206 -
207 -(% class="box warningmessage" %)
208 -(((
209 -//Attention, ces champs ne sont pas déclarés obligatoires dans toutes les grilles de saisie standards de Flora. En revanche, Flora dispose de grilles de saisie dédiées à la saisie des registres : ces dernières ne contiennent que les champs utilisés pour les registres.** Les champs obligatoires pour le registre seront mentionnés en rouge avec une astérisque.**//
210 -)))
211 -
212 -En cas de non-connaissance ou d'absence d’information il faut saisir **indéterminé** ou **néant** dans le champ concerné (y compris champs obligatoires). Si ces termes ne sont pas déjà renseignés, il faudra les ajouter dans les thésaurus et listes de contrôles concernés.
213 -
214 -Si l'on utilise les grilles de saisie de type « registre », les champs ci-dessous apparaitront en rouge et seront bloquants tant qu'ils ne seront pas renseignés.
215 -
216 -**Les champs obligatoires dans la table des entrées sont les suivants :**
217 -
218 -* Mode acquisition (thésaurus)
219 -* Agent d’acquisition ou ancien propriétaire
191 +* Mode d’acquisition (thésaurus)
192 +* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
220 220  * Musée acquéreur (liste de contrôle)
221 221  * Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
222 222  * Référence de l’acte
223 -* Date de l’acte d’acquisition (assistant datation)
224 -* Mention des concours publics (liste de contrôle)
196 +* Date de l’acte d’acquisition
197 +* Mention des concours publics (AS / ANS)
225 225  
226 -**Les champs obligatoires  dans la table des biens sont les suivants :**
199 +== Champs obligatoires dans la table Biens ==
227 227  
201 +(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
202 +
228 228  * Numéro d’inventaire
229 -* Date d’affectation
230 -* Avis de instances scientifiques (liste de contrôle)
231 -* Prix d’achat
204 +* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
232 232  * Domaine (thésaurus)
233 233  * Dénomination (thésaurus)
234 234  * Matières/techniques (thésaurus)
235 235  * Dimensions
236 -* Type d’inscriptions (thésaurus)
237 -* Date du constat état (assistant datation)
238 -* État de conservation (liste de contrôle)
209 +* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
210 +* Prix d’achat
211 +* Inscriptions (thésaurus)
212 +* Constat d’état initial (date + état de conservation)
239 239  
240 -(% class="box infomessage" %)
241 -(((
242 -(% style="text-align: center;" %)
243 -//La grande majorité de ces champs sont liés à une liste de contrôle ou un thésaurus pour faciliter la saisie.//
244 -)))
214 += Étapes d’intégration d’une notice au registre =
245 245  
246 -Si l'on n'utilise pas les grilles de saisie de registres, un contrôle bloquant sera réalisé au moment de l’intégration au registre, pour vérifier que ces champs sont biens renseignés (si l'on ne connait pas la valeur des champs obligatoires, il faut indiquer la mention "néant"). Le même contrôle sera réalisé lorsque l’opérateur de saisie clic sur l’icône « Terminer la saisie » dans le workflow. Mais dans ce cas il n’est pas bloquant.
216 +Une fois les notices **Entrée** et **Bien** correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le **registre réglementaire**. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la **conformité des données** et leur **verrouillage légal**.
247 247  
218 +== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
248 248  
249 -== Grille de saisie d'un bien affecté aux collections ==
220 +(((
221 +Utilisez les grilles **Registre** adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
222 +)))
250 250  
224 +(((
225 +Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
226 +)))
251 251  
252 -=== Entrées : nouvelle acquisition ===
228 +[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
253 253  
230 +== Terminer la saisie de chaque notice ==
254 254  
255 -Sélectionner la grille de saisie **Registre - Acquisition **dans la table des entrées.
256 -
257 -
258 -[[image:1747723969669-261.png]]
259 -
260 -(% style="text-align: center;" %)
261 -//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
262 -
263 -
264 -Cette grille comprend à minima les champs suivants (en rouge les champs obligatoires pour la tenue du registre des biens affectés) :
265 -
266 -
267 -[[image:1747724102358-210.png]]
268 -
269 -(% class="wikigeneratedid" style="text-align: center;" %)
270 -//Visualisation de la grille de saisie **Registre - Acquisition **dans la table des entrées//
271 -
272 -
273 -(% class="box infomessage" style="text-align: center;" %)
274 274  (((
275 -(% style="text-align: left;" %)
276 -//Dans la grille de saisie **Acquisition - complète** de la table des entrées, il y a des champs supplémentaires mais ils ne seront pas recopiés dans le registre.//
233 +(% start="1" %)
234 +1. Cliquez sur le bouton** Terminer la saisie **(dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
277 277  )))
278 278  
279 -
280 -=== Entrée : inventaire rétrospectif ===
281 -
282 -
283 -Sélectionner la grille de saisie **Inventaire rétrospectif** dans la table des entrées.
284 -
285 -
286 -[[image:1747724180433-782.png]]
287 -
288 -(% style="text-align: center;" %)
289 -//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
290 -
291 -
292 -Mis à part le numéro d'entrée, cette grille ne contient pas de champs obligatoires : **ne renseigner que les informations connues de l'institution.**
293 -
294 -Renseigner, à minima, le statut juridique.
295 -
296 -
297 -[[image:1747724251875-618.png]]
298 -
299 -(% style="text-align: center;" %)
300 -//Visualisation de la grille de saisie **Inventaire rétrospectif **dans la table des entrées//
301 -
302 -
303 -(% class="box infomessage" %)
304 304  (((
305 -//Pour plus d'informations concernant la numérotation de plusieurs entrées rétrospectives avec provenances distinctes, se référer au paragraphe ci-dessus concernant la numérotation des ensembles complexes.//
238 +(% start="2" %)
239 +1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
240 +Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
241 +L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur **OK** pour continuer.
242 +1. La notice passe en état « attente validation saisie »
306 306  )))
307 307  
245 +[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
308 308  
309 -=== Biens ===
310 310  
248 +[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
311 311  
312 -Sélectionner la grille de saisie **02. Registre - Biens affectés **dans la table Biens.
250 +== Valider ou refuser la notice ==
313 313  
252 +Dans la barre d’outils :
314 314  
315 -[[image:1747724329047-588.png]]
254 +* **Si la notice est conforme** : cliquez sur **Valider la saisie** pour la passer en état **« saisie validée »** et l'intégrer au registre.
255 +* **Si la notice est incomplète ou incorrecte** : cliquez sur **Refuser la saisie**. Elle passe alors en état **« saisie refusée »**, et une fenêtre vous permet d’ajouter un commentaire pour indiquer les corrections à effectuer. Une fois les modifications apportées, la notice peut de nouveau passer en validation.
316 316  
317 -(% style="text-align: center;" %)
318 -//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des biens//
257 +=== Cas 1 : validation de la saisie ===
319 319  
259 +[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
320 320  
321 -La grille de saisie est découpée en 10 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora musée.
322 322  
262 +=== Cas 2 : refus de la saisie ===
323 323  
324 -(% class="box infomessage" %)
264 +[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
265 +
325 325  (((
326 -//Les champs en rouge avec une astérisque sont obligatoires pour le registre des biens affectés. Il ne sera pas possible d'enregistrer la notice tant que tous les champs obligatoires ne seront pas renseignés.//
267 +
327 327  )))
328 328  
329 -[[image:1747724385543-970.png]]
330 -
331 -(% style="text-align: center;" %)
332 -//Visualisation de la grille de saisie **02.Registre - Biens affectés**//** **//dans la table Biens//
333 -
334 -
335 -(% class="box warningmessage" %)
336 336  (((
337 -//Les grilles de saisie standards ne sont pas toutes dotées des champs obligatoires pour le registre. Celles qui en sont dotées ont la mention (minimal pour registre) d'indiquée. Si l'on saisit des notices dans d'autres grilles, qui n'ont pas cette mention, l’intégration de la notice dans le registre fonctionnera également mais il n'y aura pas le contrôle de saisie sur les champs obligatoires. **Avant de procéder à l’intégration, il faudra peut-être revenir en modification sur la notice avec la grille de saisie ci-dessus pour vérifier que tous les champs sont bien remplis.**//
271 +[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
338 338  )))
339 339  
340 340  
341 -Une fois que la notice est enregistrée, indiquer que la saisie est terminée pour autoriser la personne habilitée à intégrer cette notice dans le registre.
275 +[[Notice de bien → bouton terminer la saisie pour repasser les étapes de validation après correction.>>image:1752742689313-953.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
342 342  
343 -Cliquer sur l'icône [[image:1747724466201-563.png||height="43" width="43"]], qui se trouve dans la barre d'outils de la notice du bien.
344 344  
278 +== Lancer l’intégration au registre ==
345 345  
346 -[[image:1747725032932-364.png]]
280 +(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
347 347  
282 +(((
283 +Une fois validée, cliquez sur l’**icône du tampon** dans la barre d’outils de la notice Bien.
348 348  
349 -=== Biens : Ensembles complexes ===
285 +**Deux cas de figure peuvent alors se présenter** :
350 350  
287 +* **Si tous les champs obligatoires sont remplis** : le bouton **« Validation au registre d'inventaire des biens affectés »** apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
288 +* **Si des champs obligatoires sont manquants** : **Flora refuse l’intégration** et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur **Retour**, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
351 351  
352 -Sélectionner la grille de saisie **02.Registre- Ensembles complexes affectés** dans la table Biens.
353 -
354 -
355 -[[image:1747725129124-544.png]]
356 -
357 -
358 -La grille de saisie est découpée en 8 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora.
359 -
360 -Le champ dénomination n’y est pas obligatoire. Par contre il faut définir un intitulé pour l’ensemble complexe :
361 -
362 -
363 -[[image:1747725362450-684.png]]
364 -
365 -
366 366  (% class="box infomessage" %)
367 367  (((
368 -//Penser à localiser directement l’ensemble complexe de manière à pouvoir le récoler dans la foulée !//
292 +À partir de la version 4.5.60, si les champs **Avis des instances scientifiques**, **Prix**, **Inscriptions** ou **Constat d’état initial** sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention **« néant »**, conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
369 369  )))
294 +)))
370 370  
371 -Les champs sous-inventaire et détail registres sous inventaire permettent de faire référence à des listings de contenus établis en dehors de Flora. Si ces listings sont au format papier, il est possible de les numériser et les associer à la notice via le champ Documentation. S'ils sont au format bureautique (word-excel), les convertir en pdf avant de les intégrer.
296 +[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
372 372  
373 -[[image:1747725317402-667.png]]
374 374  
299 +=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
375 375  
376 -Les ensembles complexes peuvent rester en l’état aussi longtemps que souhaité, tant que l'on en extrait pas un ou plusieurs biens remarquables à inscrire individuellement aux registres. Dans ce cas, ces biens porteront le numéro d’inventaire rétrospectif de l’année de leur inscription, mais il est possible de les lier à la notice de leur ensemble complexe initial, comme une notice mère.
301 +[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
377 377  
378 -Que l’ensemble mère ait un numéro d’inventaire 2011.0.4.0 avec des notices filles en 2014.0.34 ou 2016.0.45 ne pose pas de problème.
379 379  
304 +=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
380 380  
381 -== Grille de saisie d'un bien reçu en dépôt ==
306 +[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
382 382  
383 383  
384 -=== Entrée ===
309 +== Confirmer l’intégration ==
385 385  
311 +1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur **Oui** pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
312 +1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
386 386  
387 -Sélectionner la grille de saisie** Registre - Dépôt** dans la table des Entrées.
314 +[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
388 388  
389 389  
390 -[[image:1747725797202-722.png]]
317 +[[Résultat sur la notice de bien → notice mise à jour avec la date d'intégration au registre et le lien vers le registre. Notice modifiable.>>image:1747733892872-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
391 391  
392 392  
393 -=== Biens ===
320 +[[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
394 394  
395 395  
396 -Sélectionner la grille de saisie** Registre - Biens reçus en dépôt** dans la table des Biens.
323 += Consulter et éditer les registres =
397 397  
398 -A noter : le champ Numéro d’inventaire du déposant est obligatoire.
325 +Conformément à la réglementation, **le registre papier constitue la version officielle et opposable**. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
399 399  
327 +Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
400 400  
401 -[[image:1747725926983-893.png]]
329 +== Consulter le registre ==
402 402  
331 +1. Accédez au menu : **Registres / Recherche**
332 +1. (((
333 +Renseignez les critères de filtrage :
403 403  
335 +* **Année d’inscription au registre**
336 +* **Type de registre** : biens affectés ou biens reçus en dépôt
337 +* **Musée concerné**, en cas d'application mutualisée
338 +)))
339 +1. Cliquez sur **Rechercher** pour afficher les notices inscrites.
404 404  
405 -[[image:1747727404840-527.png]]
341 +>(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collections de l'année 2012.
406 406  
343 +[[Table registre →  formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
407 407  
408 -= Intégration des notices biens au registre =
409 409  
346 +== Éditer le registre ==
410 410  
411 -=== Validation de la saisie d'un Bien ===
348 +(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
412 412  
350 +1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
351 +1. Cliquez sur **Imprimer au format pdf ou odf**.
352 +1. Choisissez le **modèle de publication** et **validez**.
353 +1. Cliquez sur **Obtenir le résultat** pour générer le fichier (enregistré dans vos téléchargements).
413 413  
414 -Se positionner dans l'espace Accueil ou Décrire, puis Base documentaire, Biens. Chercher le bien à mettre au registre et appuyer sur [[image:1747732654992-485.png]] pour terminer la saisie. L'état de la saisie s'affiche à côté en gris [[image:1747732663490-232.png]] et en bas de la fiche bien section suivi. Elle changera en fonction de vos actions.
415 -
416 -
417 -[[image:1747732762213-559.png]]
418 -
419 -
420 -Flora vérifie que les champs obligatoires correspondant aux 18 colonnes sont bien tous remplis. Les champs obligatoires non renseignés sont indiqués précisément.
421 -
422 422  (% class="box infomessage" %)
423 423  (((
424 -En accord avec le Service des Musées de France (SMF), les champs obligatoires suivants sont désormais automatiquement implémentés au registre avec le terme « néant », dès lors qu’ils ne sont pas saisis dans la notice du bien :
357 +Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
358 +)))
425 425  
426 -* Avis des instances scientifiques
427 -* Prix
428 -* Inscriptions
429 -* Constat d’état initial
430 -
431 -Lors de l’intégration au registre, si ces champs sont vides, un message prévient l’utilisateur de l’incrémentation automatique du terme néant.
360 +[[Sélection des notices à éditer.>>image:1747734875829-175.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
432 432  )))
433 433  
434 -[[image:1747732693654-638.png]]
435 435  
436 436  
437 -Appuyer sur Retour pour revenir sur le Bien sans rien modifier. Appuyer sur OK pour faire apparaitre des nouveaux outils [[image:1747733012092-419.png]]sur la fiche Bien.
438 438  
439 -Pour compléter les champs manquants, modifier la notice et choisir une grille dont le libellé commence par **02. Registre-**.
440 440  
441 -Cliquer sur [[image:1747733077537-300.png]] pour valider la saisie, [[image:1747733086042-659.png]] pour refuser la saisie. En cas de refus de saisie, une fenêtre permettant de laisser un commentaire, au besoin, apparait.
442 442  
368 +[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
443 443  
444 -[[image:1747733138196-550.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
445 445  
446 -L'information s'affiche dans la partie suivi de la fiche Bien.
371 +[[Bouton obtenir le résultat.>>image:1752743938671-339.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
447 447  
448 448  
449 -[[image:1747733244856-550.png]]
374 +[[Résultat.>>image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
450 450  
451 -Si la notice est validée, des outils complémentaires apparaissent :  [[image:1747733294098-645.png]]. 
452 -.
453 453  
454 -[[image:1747733341634-347.png]]
377 +== Page de garde et annexes aux registres papier ==
455 455  
456 -(% class="wikigeneratedid" %)
457 -Pour intégrer la notice Bien au registre appuyer sur le tampon [[image:1747733433435-876.png]] .
379 +Flora met à disposition des utilisateurs des **modèles d’annexes prêts à l’emploi**. Ces éléments accompagnent le registre annuel et permettent de compléter sa présentation.
458 458  
381 +Dans le **formulaire de recherche du registre**, un encart textuel **indique automatiquement les pages à annexer** à l’impression annuelle.
459 459  
460 -[[image:1747733457810-510.png]]
383 +[[Formulaire de recherche table Registres →  pages annexes.>>image:1747735219379-682.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
461 461  
462 -(% class="wikigeneratedid" %)
463 -Si les champs obligatoires ne sont pas encore remplis , Flora refusera la mise au registre et indiquera les champs manquants. Cliquer sur retour et compléter la notice.
385 +
386 +)))
464 464  
465 -[[image:2022-02-28_17h16_31.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
388 +(((
389 +[[Ex. Annexe page de titre → Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)>>image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
466 466  
467 -(% class="wikigeneratedid" %)
468 -Si tous les champs obligatoires sont bien remplis cliquer sur le bouton Validation au registre d'inventaire des biens affectés.
469 469  
470 -[[image:2022-02-28_17h35_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
471 471  
472 472  
473 473  
474 -[[image:2022-02-28_17h44_28.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
475 475  
476 476  
477 477  
478 -La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
479 479  
399 +
400 +)))
401 +)))|(% style="width:300px" %)(((
402 +(% class="box" %)
403 +(((
404 +**Sommaire**
480 480  
481 -[[image:1715333751806-266.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="487" width="1052" class="img-thumbnail"]]
406 +{{toc depth="1" numbered="true"/}}
407 +)))
482 482  
483 -
484 -La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
485 -
486 -[[image:1715333788029-366.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="536" width="1110" class="img-thumbnail"]]
487 -
488 -
489 -(% class="box warningmessage" %)
409 +(% class="box" %)
490 490  (((
491 -//Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
411 +**Aller plus loin**
412 +
413 +* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
414 +* Saisir une entrée
415 +* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
416 +* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
417 +* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
418 +* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
419 +* [[Radier des biens du registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
492 492  )))
493 493  
494 - Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
495 -
496 -* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
497 -* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
498 -
499 -Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
500 -
501 -
502 -= Édition des registres =
503 -
504 -
505 -== (% id="cke_bm_6212S" style="display:none" %) (%%)Listes de biens à imprimer ==
506 -
507 -
508 -Se connecter  avec un profil ayant accès au menu **Registres / Recherche**
509 -
510 -
511 -[[image:1715334368839-182.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="601" width="1080" class="img-thumbnail"]]
512 -
513 -
514 -(% class="box infomessage" %)
422 +(% class="box" %)
515 515  (((
516 -//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
424 +**Icônes principales**
517 517  )))
426 +)))
518 518  
519 -Il est possible de sélectionner :
520 520  
521 -* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
522 -* L’année d'inscription au registre
523 -* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
524 524  
525 -de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
526 526  
527 -Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
528 528  
529 529  
530 -Pour éditer le registre, sélectionner l'intégralité des données et cliquer sur le bouton « générer le registre en pdf » :
531 531  
532 -[[image:1715334526894-771.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="468" width="1142" class="img-thumbnail"]]
533 533  
534 534  
535 -Cliquer sur "OK" pour obtenir le fichier :
536 536  
537 -[[image:1715334586731-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="157" width="535" class="img-thumbnail"]]
538 538  
539 539  
540 -Puis, cliquer sur "Obtenir le résultat" pour que le fichier se télécharge :
541 541  
542 -[[image:1715334753766-934.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="383" width="769" class="img-thumbnail"]]
543 543  
544 544  
545 545  
546 -Résultat :
547 547  
548 -[[image:1715334816066-863.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="550" width="524" class="img-thumbnail"]]
549 549  
550 550  
551 -(% class="wikigeneratedid" %)
552 -Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
553 553  
554 554  
555 -== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
448 += Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
556 556  
557 557  
558 -Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
451 +Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
559 559  
560 -Flora n'a pas développé d’interface dédiée pour cela car il s’agit d’une opération purement dactylographique.
561 -
562 562  (% class="box successmessage" %)
563 563  (((
564 -//L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.//
455 +//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
565 565  )))
566 566  
458 +Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
567 567  
568 -En revanche, Flora a déjà préparé les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
460 +* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
461 +* Radier le bien du registre des dépôts
462 +* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
569 569  
570 -(% class="box successmessage" %)
571 -(((
572 -//Pour télécharger ces pages d'annexes, revenir sur l’écran de recherche des registres et sélectionner le format désiré (Word ou OpenOffice). Il est possible d'ajouter une page au début de ce document pour créer la page de garde et tout imprimer en une seule fois.//
573 -)))
464 +== Rattachement à la nouvelle entrée ==
574 574  
575 575  
576 -[[image:1715335124509-235.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="520" width="1024" class="img-thumbnail"]]
467 +=== Créer une entrée **Registre - Transfert de propriété** ===
577 577  
578 578  
579 -[[image:1715335243485-753.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="561" width="1094" class="img-thumbnail"]]
470 +[[image:1747739157175-278.png]]
580 580  
581 581  
473 +[[image:1747739231189-417.png]]
582 582  
583 -= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
584 584  
585 585  
586 -Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
477 +=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
587 587  
588 -(% class="box successmessage" %)
589 -(((
590 -//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
591 -)))
592 592  
593 -Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
480 +==== Attachement unitaire ====
594 594  
595 -* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
596 -* Radier le bien du registre des dépôts
597 -* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
482 +Dans la notice du bien indiquer manuellement :
598 598  
599 -== Rattachement à la nouvelle entrée ==
484 +* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
485 +* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
600 600  
487 +[[image:1747740793119-487.png]]
601 601  
602 -=== Créer une entrée de type « transfert de propriété » ===
603 603  
490 +==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
604 604  
605 -[[image:1715343443452-959.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="433" width="1051" class="img-thumbnail"]]
492 +Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png||height="43" width="33"]].
606 606  
494 +Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
607 607  
608 -[[image:1715343526726-247.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="526" width="1048" class="img-thumbnail"]]
496 +* Sélectionner les notices à rattacher
497 +* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png||height="39" width="30"]]
609 609  
499 +[[image:1747740946609-961.png]]
610 610  
611 611  
612 -=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
502 +Première association à effectuer :
613 613  
504 +* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
505 +* Lancer le traitement
614 614  
615 -[[image:1715343625292-817.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="457" width="1073" class="img-thumbnail"]]
507 +[[image:1747741015186-251.png]]
616 616  
617 617  
510 +Seconde association à effectuer :
511 +
512 +* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
513 +* Lancer le traitement
514 +
515 +[[image:1747741041295-431.png]]
516 +
517 +
618 618  == Radiation du registre des dépôts ==
619 619  
620 620  
... ... @@ -623,20 +623,17 @@
623 623  
624 624  Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
625 625  
526 +[[image:1747739687774-731.png]]
626 626  
627 -[[image:1715343715126-719.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="498" width="884" class="img-thumbnail"]]
628 628  
629 -
630 -
631 631  === Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
632 632  
633 633  
634 634  Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
635 635  
534 +[[image:1747739728922-844.png]]
636 636  
637 -[[image:1715343788821-318.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="444" width="978" class="img-thumbnail"]]
638 638  
639 -
640 640  (% class="box successmessage" %)
641 641  (((
642 642  //**Ajouter la mention : **« bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
... ... @@ -643,7 +643,7 @@
643 643  )))
644 644  
645 645  
646 -[[image:1715343886275-695.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="510" width="1007" class="img-thumbnail"]]
543 +[[image:1747739870875-332.png]]
647 647  
648 648  
649 649  (% class="box warningmessage" %)
... ... @@ -654,9 +654,10 @@
654 654  
655 655  Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
656 656  
554 +[[image:1747739908497-919.png]]
657 657  
658 -[[image:1715343957845-855.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="515" width="817" class="img-thumbnail"]]
659 659  
557 +[[image:1747739946868-909.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
660 660  
661 661  
662 662  == Intégration du bien au registre des biens affectés ==
... ... @@ -664,21 +664,21 @@
664 664  
665 665  Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
666 666  
565 +Passer en modification et utiliser la grille de saisie **02.Registre - Transfert de propriété.**
667 667  
668 -Passer en modification et utiliser la grille de saisie "Transfert de propriété".
669 669  
568 +[[image:1747740027614-948.png]]
670 670  
671 -[[image:1715344127806-324.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="423" width="1120" class="img-thumbnail"]]
672 672  
571 +[[image:1747740075472-359.png]]
673 673  
674 -[[image:1715344199772-724.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="455" width="992" class="img-thumbnail"]]
675 675  
676 -
677 677  Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
678 678  
679 -[[image:1715344287274-449.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="490" width="962" class="img-thumbnail"]]
680 680  
577 +[[image:1747740216286-288.png]]
681 681  
579 +
682 682  (% class="box warningmessage" %)
683 683  (((
684 684  //**IMPORTANT** : sélectionner **oui **dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme **oui **est indiqué dans ce champ.//
... ... @@ -688,13 +688,22 @@
688 688  Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
689 689  
690 690  
691 -[[image:1715345571925-542.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="391" width="975" class="img-thumbnail"]]
692 -
693 -
694 -[[image:1715345618349-984.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="422" width="935" class="img-thumbnail"]]
695 -
696 -
697 697  (% class="box warningmessage" %)
698 698  (((
699 699  //**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
700 700  )))
593 +
594 +[[image:1747740258746-408.png]]
595 +
596 +
597 +[[image:1747740398485-927.png]]
598 +
599 +
600 +Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
601 +
602 +[[image:1747733815373-706.png]]
603 +
604 +
605 +Résultat :
606 +
607 +[[image:1747740624210-211.png]]
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