Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

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Résumé

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Pièces jointes (1 modifications, 3 ajouts, 0 suppressions)

Détails

Propriétés de la Page

Contenu

@@ -1,6 +1,7 @@
  (% class="mark small" %)**Version 3.5 et ultérieures**
  |(% style="width:840px" %)(((
++(((
  (% class="box" %)
  (((
  En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un **registre d’inventaire des biens affectés** et un **registre des biens reçus en dépôt**, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
@@ -40,7 +40,7 @@
  **Les champs obligatoires** y sont mis en évidence en **rouge avec astérisque** et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
  )))
--(% class="active" %)|=**Grille**|=**Table concernée**|=**Usage**
++(% class="active" %)|=**Grille (% class="mark small" %)Version 4.5.60(%%)**|=**Table concernée**|=**Usage**
  |Inventaire rétrospectif|Entrées|Biens anciens non inventoriés
  |Registre – Acquisition|Entrées|Nouvelles acquisitions
  |Registre – Dépôt|Entrées|Biens reçus en dépôt
@@ -276,6 +276,8 @@
  == Lancer l’intégration au registre ==
++(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
++
  (((
  Une fois validée, cliquez sur l’**icône du tampon** dans la barre d’outils de la notice Bien.
@@ -317,13 +317,13 @@
  [[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Édition des registres =
++= Consulter et éditer les registres =
  Conformément à la réglementation, **le registre papier constitue la version officielle et opposable**. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
  Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
--== Accès à l’édition ==
++== Consulter le registre ==
 . Accédez au menu : **Registres / Recherche**
 . (((
@@ -335,139 +335,84 @@
  )))
 . Cliquez sur **Rechercher** pour afficher les notices inscrites.
++>(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collections de l'année 2012.
++[[Table registre →  formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--
--)))
--)))|(% style="width:300px" %)(((
--(% class="box" %)
--(((
--**Sommaire**
--{{toc depth="2" numbered="true"/}}
--)))
++== Éditer le registre ==
--(% class="box" %)
--(((
--**Aller plus loin**
++(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
--* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
--* Saisir une entrée
--* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
--* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
--* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
--* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
--* [[Radier des biens au registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
--)))
++1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
++1. Cliquez sur **Imprimer au format pdf ou odf**.
++1. Choisissez le **modèle de publication** et **validez**.
++1. Cliquez sur **Obtenir le résultat** pour générer le fichier (enregistré dans vos téléchargements).
--(% class="box" %)
++(% class="box infomessage" %)
  (((
--**Icônes principales**
++Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
  )))
--)))
--
--
--
--= Édition des registres =
--
--
--
--
--
--Accéder au menu **Registres / Recherche**
--
--[[image:1747734834496-206.png]]
--
--
--(% class="box infomessage" %)
--(((
--//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
++[[Sélection des notices à éditer.>>image:1747734875829-175.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
  )))
--Il est possible de sélectionner :
--* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
--* L’année d'inscription au registre
--* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
--de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
++[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
++[[Bouton obtenir le résultat.>>image:1752743938671-339.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton **imprimer au format pdf ou odf** :
--[[image:1747734875829-175.png]]
++[[Résultat.>>image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
--[[image:1747734980868-601.png]]
++== Page de garde et annexes aux registres papier ==
--Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
++Flora met à disposition des utilisateurs des **modèles d’annexes prêts à l’emploi**. Ces éléments accompagnent le registre annuel et permettent de compléter sa présentation.
--[[image:1747735028293-815.png]]
++Dans le **formulaire de recherche du registre**, un encart textuel **indique automatiquement les pages à annexer** à l’impression annuelle.
++[[Formulaire de recherche table Registres →  pages annexes.>>image:1747735219379-682.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--
--Résultat :
--
--[[image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
--
--
--(% class="wikigeneratedid" %)
--Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
--
--
--== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
--
--
--Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
--
--(% class="box successmessage" %)
--(((
--L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
++
  )))
--Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
--
--(% class="box successmessage" %)
  (((
--**Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.**
--)))
++[[Ex. Annexe page de titre → Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)>>image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747735219379-682.png]]
++= (% id="cke_bm_784062S" style="display:none" %) (%%)Cas particulier : Transfert de propriété d’un bien déposé =
++Lorsqu’un **bien initialement reçu en dépôt** devient propriété du musée, un **transfert de propriété** doit être réalisé dans Flora.
++Cette opération suit un protocole strict pour garantir la conformité réglementaire des registres.
--__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
--
--[[image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
--
--
--
--= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
--
--
--Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
--
--(% class="box successmessage" %)
++(% class="box infomessage" %)
  (((
--//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
++Cette opération est réservée aux utilisateurs disposant d’un **profil habilité à la saisie** et des **grilles “Registre”**.
  )))
--Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
++== Rattacher le bien à une nouvelle entrée de type transfert ==
--* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
--* Radier le bien du registre des dépôts
--* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
++1. Créez une **entrée** à l’aide de la grille **Registre – Transfert de propriété**.
++1. (((
++Rattachez le bien à cette nouvelle entrée :
--== Rattachement à la nouvelle entrée ==
++* (((
++Attachement **unitaire** : depuis la notice du bien, renseignez :
++* le champ **Ancienne entrée** avec l’entrée de dépôt,
++* le champ// //**Entrée** avec l’entrée de transfert.
++)))
++* (((
++Attachement en **lot** : depuis la liste de résultats, utilisez la fonction d’attachement multiple :
--=== Créer une entrée **Registre - Transfert de propriété** ===
++* première opération : renseigner l’ancienne entrée,
++* seconde opération : renseigner la nouvelle entrée de transfert.
++)))
++)))
--
  [[image:1747739157175-278.png]]
@@ -490,12 +490,12 @@
  ==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
--Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png||height="43" width="33"]].
++Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png]].
  Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
  * Sélectionner les notices à rattacher
--* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png||height="39" width="30"]]
++* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png]]
  [[image:1747740946609-961.png]]
@@ -555,7 +555,7 @@
  [[image:1747739908497-919.png]]
--[[image:1747739946868-909.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
++[[image:1747739946868-909.png]]
  == Intégration du bien au registre des biens affectés ==
@@ -606,3 +606,38 @@
  Résultat :
  [[image:1747740624210-211.png]]
++
++
++
++
++
++
++)))
++)))|(% style="width:300px" %)(((
++(% class="box" %)
++(((
++**Sommaire**
++
++{{toc depth="1" numbered="true"/}}
++)))
++
++(% class="box" %)
++(((
++**Aller plus loin**
++
++* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
++* Saisir une entrée
++* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
++* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
++* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
++* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
++* [[Radier des biens du registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
++)))
++
++(% class="box" %)
++(((
++**Icônes principales**
++)))
++)))
++
++

1747740913871-566.png

Taille

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--1.6 KB
++1.0 KB

Contenu

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Auteur

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	1	+XWiki.DBA

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	1	+142.0 KB

Contenu

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Auteur

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	1	+XWiki.DBA

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	1	+145.1 KB

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Auteur

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	1	+XWiki.DBA

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	1	+94.4 KB

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