Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

@@ -1,6 +1,7 @@
  (% class="mark small" %)**Version 3.5 et ultérieures**
  |(% style="width:840px" %)(((
++(((
  (% class="box" %)
  (((
  En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un **registre d’inventaire des biens affectés** et un **registre des biens reçus en dépôt**, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
@@ -40,7 +40,7 @@
  **Les champs obligatoires** y sont mis en évidence en **rouge avec astérisque** et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
  )))
--(% class="active" %)|=**Grille**|=**Table concernée**|=**Usage**
++(% class="active" %)|=**Grille (% class="mark small" %)Version 4.5.60(%%)**|=**Table concernée**|=**Usage**
  |Inventaire rétrospectif|Entrées|Biens anciens non inventoriés
  |Registre – Acquisition|Entrées|Nouvelles acquisitions
  |Registre – Dépôt|Entrées|Biens reçus en dépôt
@@ -276,6 +276,8 @@
  == Lancer l’intégration au registre ==
++(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
++
  (((
  Une fois validée, cliquez sur l’**icône du tampon** dans la barre d’outils de la notice Bien.
@@ -317,199 +317,152 @@
  [[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++= Consulter et éditer les registres =
++Conformément à la réglementation, **le registre papier constitue la version officielle et opposable**. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
--
--)))
--)))|(% style="width:300px" %)(((
--(% class="box" %)
--(((
--**Sommaire**
++Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
--{{toc depth="2" numbered="true"/}}
--)))
++== Consulter le registre ==
--(% class="box" %)
--(((
--**Aller plus loin**
++1. Accédez au menu : **Registres / Recherche**
++1. (((
++Renseignez les critères de filtrage :
--* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
--* Saisir une entrée
--* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
--* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
--* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
--* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
--* [[Radier des biens au registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
++* **Année d’inscription au registre**
++* **Type de registre** : biens affectés ou biens reçus en dépôt
++* **Musée concerné**, en cas d'application mutualisée
  )))
++1. Cliquez sur **Rechercher** pour afficher les notices inscrites.
--(% class="box" %)
--(((
--**Icônes principales**
--)))
--)))
++>(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collections de l'année 2012.
++[[Table registre →  formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++== Éditer le registre ==
--= Édition des registres =
++(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
-- Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
++1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
++1. Cliquez sur **Imprimer au format pdf ou odf**.
++1. Choisissez le **modèle de publication** et **validez**.
++1. Cliquez sur **Obtenir le résultat** pour générer le fichier (enregistré dans vos téléchargements).
--* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
--* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
--
--Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
--
--
--Accéder au menu **Registres / Recherche**
--
--[[image:1747734834496-206.png]]
--
--
  (% class="box infomessage" %)
  (((
--//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
++Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
  )))
--Il est possible de sélectionner :
++[[Sélection des notices à éditer.>>image:1747734875829-175.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++)))
--* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
--* L’année d'inscription au registre
--* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
--de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
--Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
--Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton **imprimer au format pdf ou odf** :
--[[image:1747734875829-175.png]]
--Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
++[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747734980868-601.png]]
--Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
++[[Bouton obtenir le résultat.>>image:1752743938671-339.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747735028293-815.png]]
++[[Résultat.>>image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Résultat :
++== Page de garde et annexes aux registres papier ==
--[[image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
++Flora met à disposition des utilisateurs des **modèles d’annexes prêts à l’emploi**. Ces éléments accompagnent le registre annuel et permettent de compléter sa présentation.
++Dans le **formulaire de recherche du registre**, un encart textuel **indique automatiquement les pages à annexer** à l’impression annuelle.
--(% class="wikigeneratedid" %)
--Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
++[[Formulaire de recherche table Registres →  pages annexes.>>image:1747735219379-682.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--
--== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
--
--
--Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
--
--(% class="box successmessage" %)
--(((
--L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
++
  )))
--Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
--
--(% class="box successmessage" %)
  (((
--**Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.**
--)))
++[[Ex. Annexe page de titre → Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)>>image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747735219379-682.png]]
++= (% id="cke_bm_784062S" style="display:none" %) (%%)Cas particulier : Transfert de propriété d’un bien déposé =
++Lorsqu’un **bien initialement reçu en dépôt** devient propriété du musée, un **transfert de propriété** doit être réalisé dans Flora.
++Cette opération suit un protocole strict pour garantir la conformité réglementaire des registres.
--__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
--
--[[image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
--
--
--
--= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
--
--
--Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
--
--(% class="box successmessage" %)
++(% class="box infomessage" %)
  (((
--//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
++Cette opération est réservée aux utilisateurs disposant d’un **profil habilité à la saisie** et des **grilles “Registre”**.
  )))
--Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
++== Rattacher le bien à une nouvelle entrée de type transfert ==
--* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
--* Radier le bien du registre des dépôts
--* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
++1. Créez une **entrée** à l’aide de la grille **Registre – Transfert de propriété**.
++1. (((
++Rattachez le bien à cette nouvelle entrée :
--== Rattachement à la nouvelle entrée ==
++* (((
++Attachement **unitaire** : depuis la notice du bien, renseignez :
++* le champ **Ancienne entrée** avec l’entrée de dépôt,
++* le champ// //**Entrée** avec l’entrée de transfert.
++)))
++* (((
++Attachement en **lot** : depuis la liste de résultats, utilisez la fonction d’association multiple :
--=== Créer une entrée **Registre - Transfert de propriété** ===
++* première opération : renseigner l’ancienne entrée,
++* seconde opération : renseigner la nouvelle entrée de transfert.
++)))
++)))
++[[Création d'une entrée → choix grille Registre - Transfert de propriété. >>image:1752745276005-833.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747739157175-278.png]]
++[[Saisie des champs et enregistrement. >>image:1752745388887-203.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747739231189-417.png]]
++=== Focus : attachement unitaire depuis la notice du bien ===
++Depuis la notice du bien, renseignez :
--=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
++* le champ **Ancienne entrée** avec l’entrée de dépôt,
++* le champ// //**Entrée** avec l’entrée de transfert.
++[[Ex. Notice de biens → renseignement de l'ancienne et de la nouvelle entrée. >>image:1747740793119-487.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--==== Attachement unitaire ====
--Dans la notice du bien indiquer manuellement :
++=== Focus : attachement en lot depuis la liste de résultats ===
--* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
--* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
++Utilisez la fonction d’association multiple :
--[[image:1747740793119-487.png]]
++* première opération : renseigner l’ancienne entrée,
++* seconde opération : renseigner la nouvelle entrée de transfert.
++[[Table des biens →  sélection des notices à associer via la liste de résultats.>>image:1752745912577-603.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
--Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png||height="43" width="33"]].
++[[Première association → renseigner l’ancienne entrée de dépôt>>image:1752746328111-912.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
--* Sélectionner les notices à rattacher
--* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png||height="39" width="30"]]
++[[Seconde association  → renseigner la nouvelle entrée de transfert.>>image:1747741041295-431.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747740946609-961.png]]
++== Radier le bien du registre des dépôts ==
--Première association à effectuer :
++* Recherchez la notice dans le menu **Registres / Recherche**.
++* Passez en modification sur la version figée de la notice.
++* (((
++Dans le champ //Observation//, saisissez la mention suivante : //« Bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d’inventaire… »//
++)))
++* Rééditez la notice du registre des dépôts pour faire apparaître la mention de radiation.
--* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
--* Lancer le traitement
++(% class="box infomessage" %)
++(((
++**Le bien doit impérativement être radié du registre des dépôts avant son intégration au registre des biens affectés.**
++)))
--[[image:1747741015186-251.png]]
--
--
--Seconde association à effectuer :
--
--* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
--* Lancer le traitement
--
--[[image:1747741041295-431.png]]
--
--
--== Radiation du registre des dépôts ==
--
--
--=== Rechercher la notice du bien déposé ===
--
--
--Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
--
  [[image:1747739687774-731.png]]
@@ -541,7 +541,7 @@
  [[image:1747739908497-919.png]]
--[[image:1747739946868-909.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
++[[image:1747739946868-909.png]]
  == Intégration du bien au registre des biens affectés ==
@@ -592,3 +592,38 @@
  Résultat :
  [[image:1747740624210-211.png]]
++
++
++
++
++
++
++)))
++)))|(% style="width:300px" %)(((
++(% class="box" %)
++(((
++**Sommaire**
++
++{{toc depth="1" numbered="true"/}}
++)))
++
++(% class="box" %)
++(((
++**Aller plus loin**
++
++* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
++* Saisir une entrée
++* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
++* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
++* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
++* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
++* [[Radier des biens du registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
++)))
++
++(% class="box" %)
++(((
++**Icônes principales**
++)))
++)))
++
++

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--1.6 KB
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Contenu

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	1	+XWiki.DBA

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