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Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/08/20 15:44
Depuis la version 59.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 10:48
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 08:51
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les registres réglementaires
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,433 +1,468 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 3.5 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc depth="1"/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 +
6 += **Introduction** =
7 +
8 +
9 +== Réglementation ==
10 +
11 +
12 +La gestion des registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt dans Flora Musées a été pensée et conçue en s’appuyant sur les règles définies par le Service des Musées de France.
13 +
14 +
15 +Plus d’informations sur le portail du Service des musées de France :
16 +
17 +[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
18 +
19 +Texte complet : [[SMF - Methode redaction informatisée.pdf>>attach:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
20 +
21 +
22 +L’arrêté du 25 mai 2004 fixe les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire du registre des biens et au récolement** **des collections.
23 +
24 +Texte complet sur : [[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
25 +
26 +
27 +L’institut national du patrimoine (INP) propose à la consultation un document intitulé « L’inventaire et le récolement des collections publiques » :
28 +
29 +[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf]]
30 +
31 +
32 +== Modalités pratiques ==
33 +
34 +
35 +Le logiciel Flora permet de constituer les registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt :
36 +
37 +* Sans double saisie avec les bases documentaires scientifiques
38 +* Avec la garantie de cohérence des vocabulaires et règles de saisies instaurées au musée
39 +* En bénéficiant de la finesse de description scientifique et historique de la table des entrées et des biens de Flora musée
40 +* En conformité avec les exigences légales
41 +
42 +Pour ne pas perturber les habitudes de saisie des utilisateurs, **les registres sont générés à partir de la saisie réalisée dans les bases documentaires des biens et des entrées.** Cette saisie (Entrée + Bien) pourra être réalisée avec les grilles de saisie standards, ainsi que celles personnalisées par les clients ou bien, avec des grilles dédiées à la saisie aux registres et ne contenant que les champs pouvant être intégrés aux registres.
43 +
44 +Cas des notices importées en lot et saisies sous Excel (ou un autre tableau) dans la table documentaire des biens : une fois liées à une entrée, et après avoir vérifié que les champs obligatoires du registres sont biens remplis (**ou contenant la mention néant le cas échant**), il sera possible d'intégrer ces notices au registre selon la procédure habituelle.
45 +
46 +
47 +L’intégration aux registres s'effectuera via une opération de « validation » sur les notices crées dans la base documentaire des biens et des entrées. Le registre sera généré automatiquement en fonction des données saisies dans les bases documentaires. Ce dernier n’est plus modifiable ensuite. Il n’a qu’une vocation légale.
48 +
49 +
50 +(% class="box warningmessage" %)
5 5  (((
6 -En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un **registre d’inventaire des biens affectés** et un **registre des biens reçus en dépôt**, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
7 -Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables **Biens** et **Entrées**, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
52 +//Il ne faut pas le confondre le registre avec la table documentaire des **entrées, **qui est à vocation administrative et qui permet de regrouper autour d’une même entrée les biens ayant eu un mode d’acquisition ou de dépôt identique. Dans la table des **entrées** on aura donc souvent  plusieurs biens rattachés à une même entrée, alors que dans les **registres** chaque notice ne concernera qu’un bien (comme dans les registres 18 colonnes papiers).//
53 +)))
8 8  
9 -Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’**inventaire rétrospectif**, les **ensembles complexes** ou les **transferts de propriété**.
55 +**Vocabulaire à utiliser pour les tables « scientifiques » :**
56 +
57 +* //Table documentaire des Biens//
58 +* //Table documentaire des Entrées//
59 +
60 +**Vocabulaire à utiliser pour les registres légaux :**
61 +
62 +* //Registre des biens affectés//
63 +* //Registre de biens reçus en dépôt//
64 +
65 +**Vocabulaire à proscrire :**
66 +
67 +* // Registre des entrées : il prête à confusion//
68 +
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +//L’intégration d’une notice bien aux registres effectuera un « copier-coller » de la notice au format textuel (donc avec perte des liens dynamiques vers les thésaurus et autorités), dans une table distincte de la table documentaire des biens. De cette manière la notice sera « déconnectée » de toutes les évolutions apportées aux données documentaires et scientifiques (y compris les thésaurus et listes de contrôle)//
10 10  )))
11 11  
74 +
75 +
76 +
77 +== Attention : le registre papier fait foi ==
78 +
79 +
80 +Du point de vu législatif, le registre papier fait foi : **il est donc obligatoire de produire une édition papier des biens affectés et des biens reçus en dépôt chaque année**.
81 +
82 +Dans Flora, ue fonctionnalité d'édition du registre permettra d'exporter le registre en PDF pour l'imprimer.
83 +
84 +(% class="box warningmessage" %)
12 12  (((
13 -= Cadre légal et normes applicables aux registres =
86 +//Attention : **la table des registres ne doit contenir que les nouvelles acquisitions ou dépôts. **Ne pas y intégrer des notices de biens déjà mentionnés sur un registre papier existant, afin de garantir le caractère unique de l’inventaire.//
87 +)))
14 14  
15 -La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
16 16  
17 -(% class="active" %)|=Référence|=Contenu
18 -|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
19 -|**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**.
20 -|**Méthode de rédaction informatisée des notices** (Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
90 +== Organisation de la saisie selon la nature des biens ==
21 21  
22 -= Principes de fonctionnement dans Flora =
23 23  
24 -* **Pas de double saisie** : les registres sont générés à partir des **notices Biens** et **Entrées**.
25 -* **Grilles spécifiques** : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
26 -* **Validation obligatoire** : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
27 -* **Déconnexion automatique** : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
28 -* **Le registre papier fait foi**. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
93 +=== Nouvelles acquisitions ===
29 29  
30 -= Grilles de saisie à utiliser =
31 31  
32 -Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
96 +La saisie des nouvelles acquisitions et nouveaux dépôts sera réalisée au fur et à mesure de leur mise en œuvre dans les tables des Entrées et des biens.
33 33  
34 -* de **filtrer l’affichage aux seuls champs requis** pour les registres,
35 -* d’**activer les contrôles de complétude** sur les champs obligatoires,
36 -* et de **préparer l’intégration automatique** des notices au registre papier.
98 +L’intégration au registre sera réalisée une fois le bien entré au musée, via le workflow de validation des notices biens.
37 37  
100 +
38 38  (% class="box infomessage" %)
39 39  (((
40 -**Les champs obligatoires** y sont mis en évidence en **rouge avec astérisque** et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
103 +//La notice documentaire peut être pré-saisie dans la base documentaire bien avant l’arrivée physique du bien.//
41 41  )))
42 42  
43 -(% class="active" %)|=**Grille**|=**Table concernée**|=**Usage**
44 -|Inventaire rétrospectif|Entrées|Biens anciens non inventoriés
45 -|Registre – Acquisition|Entrées|Nouvelles acquisitions
46 -|Registre – Dépôt|Entrées|Biens reçus en dépôt
47 -|Registre – Origine inconnue|Entrées|Biens dont l'origine est inconnue
48 -|Registre – Transfert de propriété|Entrées|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
49 -|02.Registre – Biens affectés|Biens|Biens acquis pour les collections permanentes
50 -|02.Registre – Biens reçus en dépôt|Biens|Biens accueillis temporairement en dépôt
51 -|02.Registre – Ensembles complexes affectés|Biens|Ensembles de biens acquis
52 -|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt|Biens|Ensembles de biens déposés
53 -|02.Registre - Transfert de propriété|Biens |Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
54 54  
55 -[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
107 +=== Inventaire rétrospectifs ===
56 56  
57 57  
58 -[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 +Dans le cadre des opérations de récolement décennal, il sera possible de réaliser un inventaire rétrospectif pour les biens déjà présents mais non inscrits à l’inventaire papier pré-existant.
59 59  
112 +Ces biens pourront être saisis comme les autres.** Leur seule particularité est que leur numéro d’inventaire devra avoir la valeur 0 comme numéro de lot.**
113 +
60 60  
61 -= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
115 +//Exemple ~://** **pour le 35^^e^^ bien saisi en inventaire rétrospectif en 2011, son numéro d’inventaire sera **2011.0.35**
62 62  
63 -La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
64 -Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
65 -Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
117 +Mais dans Flora musée, chaque bien doit être lié à une entrée indiquant les informations de provenance et de statut.
66 66  
67 -(% class="active" %)|=**Type de bien**|=(% style="width: 209px;" %)**Saisie dans Flora**|=(% style="width: 302px;" %)**Spécificités**|=(% style="width: 257px;" %)**Exemple(s)**
68 -|**Nouvelles acquisitions**|(% style="width:209px" %)(((
69 -Entrées : grille** Registre - Acquisition **
119 +Attacher le bien à l’Entrée 2011.0 qui sera créée comme une Entrée d’inventaire rétrospectif.
70 70  
71 -Biens :** **grille** Registre - Biens affectés**
72 -)))|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
73 -- Intégration au **registre des biens affectés **après arrivée physique|(% style="width:257px" %)(((
74 -Entrée : 2025.1
75 75  
76 -Bien : 2025.1.1
77 -)))
78 -|(((
79 -**Nouvelles acquisitions -ensembles complexes**
80 -)))|(% style="width:209px" %)(((
81 -Entrées : grille **Registre - Acquisition**
122 +S'il y a connaissance d'informations complémentaires quand aux modalités d’entrées,  il est possible de créer des notices d’entrées dont le numéro d'entrée sera édité en dehors des plages de numéros de lot d’acquisition ou de dépôt. Dans ce cas précis il est recommandé de saisir :
82 82  
83 -Biens : grille** Registre - Ensembles complexes affectés **
124 +* l’année en cours (ou année d’inscription aux registres) : 2024
125 +* le numéro de lot : 0
126 +* le numéro manuel avec un indice permettant de différencier ces entrées l’une de l’autre : -01
84 84  
85 -Si biens remarquables : saisie individuelle
86 -)))|(% style="width:302px" %)(((
87 -- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
88 -- Joindre un document descriptif
128 +//Exemple de numéros d’entrée manuels :2024.0-01, 2024.0-02, etc.//
89 89  
90 -- Intégration au **registre des biens affectés **après arrivée physique
91 91  
92 -- Numérotation :
93 -• Ensemble : année.numérolot.0
94 -• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
95 -)))|(% style="width:257px" %)(((
96 -Entrée : 2011.3
131 +[[image:1747723638621-244.png]]
97 97  
98 -Ensemble : 2011.3.0
133 +(% style="text-align: center;" %)
134 +//Visualisation du champ **Numéro d'entrée manuel** dans la grille de saisie Inventaire Rétrospectif//
99 99  
100 -1er bien : 2011.3.1
101 101  
102 -2eme bien : 2011.3.2
103 103  
104 -
105 -)))
106 -|**Nouveaux dépôts**|(% style="width:209px" %)(((
107 -Entrées : **grille** **Registre - Dépôt**
138 +[[image:1747723844014-278.png]]
108 108  
109 -Biens :** ** **grille Registre - Biens reçus en dépôt**
110 -)))|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
111 -- Intégration au **registre des dépôts **après arrivée physique|(% style="width:257px" %)(((
112 -Entrée : D2025.1
140 +(% style="text-align: center;" %)
141 +//Visualisation de la notice entrée Inventaire rétrospectif après enregistrement//
113 113  
114 -Bien : D2025.1.1
143 +
144 +L’exemple ci-dessus illustre le cas d’une entrée regroupant les dons réalisés en 1982 par Baudry Ana pour le musée MUSFLORA, et qui sera inscrite rétrospectivement au registre de l’année 2024. Bien qu’acquis en 1982, les biens qui seront liés à cette entrée auront des numéros d’inventaire commençant par 2024.0.
145 +
146 +
147 +(% class="box infomessage" %)
148 +(((
149 +//Seul le numéro d’inventaire du bien est intégré aux registres. La numérotation des entrées n’a en soi pas de « valeur légale ». La table des entrées doit être considérée comme une table documentaire dédiée à la documentation administrative des biens.
150 +Les seules données de la table entrée qui remontent dans le registre sont les informations de statut, mode d’acquisition et dernier propriétaire connu.
151 +A noter aussi que les biens liés à une entrée de type acquisition seront intégrés au registre des biens affectés, et les biens liés à une entrée de type dépôt seront intégrés au registre des biens reçus en dépôt.//
115 115  )))
116 -|(((
117 -**Nouveaux dépôts - ensembles complexes**
118 118  
119 -
120 -)))|(% style="width:209px" %)(((
121 -Entrées : grille **Registre - Dépôt**
122 122  
123 -Biens : grille **Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt**
155 +==== **Quid des Entrées « d’origine inconnue » ?** ====
124 124  
125 -Si biens remarquables : saisie individuelle
126 -)))|(% style="width:302px" %)(((
127 -- Saisie immédiate ou différée
128 -- Joindre un document descriptif
129 129  
130 -- Intégration au **registre des dépôts** après arrivée physique
131 -- Numérotation :
132 -• Ensemble : Dannée.numérolot.0
133 -• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
134 -)))|(% style="width:257px" %)(((
135 -Entrée : D2011.1
158 +Ce type d’entrée devra être réservé à des biens n’ayant pas vocation a être intégrés aux registres d’inventaire et de dépôts.
136 136  
137 -Ensemble : D2011.1.0
138 138  
139 -1er bien : D2011.1.1
161 +=== Récolement décennal ===
140 140  
141 -2eme bien : D2011.1.2
142 -)))
143 -|**Inventaire rétrospectif**|(% style="width:209px" %)(((
144 -Entrées : grille **Inventaire rétrospectif**
145 145  
146 -Biens : grille **Registre - Biens affectés **ou** Registre - Ensembles complexes affectés **
147 -)))|(% style="width:302px" %)(((
148 -- Entrée liée : année.0
149 -Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
164 +**Les campagnes de récolement ont aussi pour de mettre à jour les registres**
150 150  
166 +Cependant, les campagnes de récolement ne concernent légalement que les biens inscrits aux registres. Si la base documentaire et les registres papiers sont à jour, le travail de récolement avancera très vite.
151 151  
152 -- Numérotation biens :
153 -• Bien simple : année.0.numérobien
154 -• Ensemble : année.0.numérolot.0
155 -• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
156 -)))|(% style="width:257px" %)(((
157 -Entrée : 2011.0
168 +Si les utilisateurs doivent récoler de grandes quantités de biens encore non-inscrits à l’inventaire et non-saisis dans la base documentaire, il sera alors possible de saisir des les ensembles complexes pour effectuer un traitement de masse.
158 158  
159 -Bien : 2011.0.35
170 +Pour cela, il faudra définir des ensembles complexe (en nombre de pièces, en volume, en poids).
160 160  
161 161  
162 -**Ensembles complexes **:
173 +=== Ensembles complexes ===
163 163  
164 -Entrée : 2011.0
165 165  
166 -Ensemble : 2011.0.36.0
176 +Chaque ensemble complexe sera inscrit à l’inventaire (et donc récolé) avec un numéro unique se terminant par 0.
167 167  
168 -Bien remarquable : 2011.0.36.1
178 +Si l'on dispose d’une liste descriptive de l’ensemble complexe identifiant sans ambigüité les biens qu’il contient, il sera possible la citer dans la dénomination de l’ensemble complexe, puis l’annexer au registre papier (cf. ci-après : grille de saisie d’un ensemble complexe)
179 +
180 +(% class="box successmessage" %)
181 +(((
182 +//Si des biens remarquables sont à inscrire en tant que tels, ils pourront l’être à la suite de l’ensemble complexe.//
169 169  )))
170 -|**Mise à jour via récolement décennal**|(% style="width:209px" %)(((
171 -Utilisation des grilles** Registre** dans les tables **Entrées** et **Biens**
172 -)))|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
173 -- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important|(% style="width:257px" %)—
174 -|**Entrées d’origine inconnue**|(% style="width:209px" %)(((
175 -Entrées : **grille Registre - Origine inconnue**
176 -)))|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent **pas** être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire|(% style="width:257px" %)—
177 177  
178 -= Champs obligatoires pour le registre =
185 +Ainsi dans le cas d’un inventaire rétrospectif on aurait la succession de numéro suivante :
179 179  
180 -La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables **Entrées **et **Biens**.
181 -Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles **Registre.**
187 +* 2011.0.1               bien simple
188 +* 2011.0.2               bien simple
189 +* 2011.0.3.0           ensemble complexe
190 +* 2011.0.3.1           1^^er^^ bien remarquable de l’ensemble complexe
191 +* 2011.0.3.2           2eme bien remarquable de l’ensemble complexe
192 +* 2011.0.4               bien simple
193 +* 2011.0.5.0           ensemble complexe
194 +* etc.
182 182  
183 -En cas de saisie en dehors de ces grilles, **un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre**. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
196 += Saisie des données nécessaires au registres =
184 184  
185 -* **néant **: en l’absence avérée d’information,
186 -* **indéterminé** : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
187 187  
188 -== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
199 +== Champs obligatoires en saisie ==
189 189  
190 -* Mode d’acquisition (thésaurus)
191 -* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
201 +
202 +Ces champs sont répartis dans Flora musée entre la notice Entrée et la notice Bien.
203 +
204 +(% class="box warningmessage" %)
205 +(((
206 +//Attention, ces champs ne sont pas déclarés obligatoires dans toutes les grilles de saisie standards de Flora. En revanche, Flora dispose de grilles de saisie dédiées à la saisie des registres : ces dernières ne contiennent que les champs utilisés pour les registres.** Les champs obligatoires pour le registre seront mentionnés en rouge avec une astérisque.**//
207 +)))
208 +
209 +En cas de non-connaissance ou d'absence d’information il faut saisir **indéterminé** ou **néant** dans le champ concerné (y compris champs obligatoires). Si ces termes ne sont pas déjà renseignés, il faudra les ajouter dans les thésaurus et listes de contrôles concernés.
210 +
211 +Si l'on utilise les grilles de saisie de type « registre », les champs ci-dessous apparaitront en rouge et seront bloquants tant qu'ils ne seront pas renseignés.
212 +
213 +**Les champs obligatoires dans la table des entrées sont les suivants :**
214 +
215 +* Mode acquisition (thésaurus)
216 +* Agent d’acquisition ou ancien propriétaire
192 192  * Musée acquéreur (liste de contrôle)
193 193  * Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
194 194  * Référence de l’acte
195 -* Date de l’acte d’acquisition
196 -* Mention des concours publics (AS / ANS)
220 +* Date de l’acte d’acquisition (assistant datation)
221 +* Mention des concours publics (liste de contrôle)
197 197  
198 -== Champs obligatoires dans la table Biens ==
223 +**Les champs obligatoires  dans la table des biens sont les suivants :**
199 199  
200 -(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
201 -
202 202  * Numéro d’inventaire
203 -* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
226 +* Date d’affectation
227 +* Avis de instances scientifiques (liste de contrôle)
228 +* Prix d’achat
204 204  * Domaine (thésaurus)
205 205  * Dénomination (thésaurus)
206 206  * Matières/techniques (thésaurus)
207 207  * Dimensions
208 -* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
209 -* Prix d’achat
210 -* Inscriptions (thésaurus)
211 -* Constat d’état initial (date + état de conservation)
233 +* Type d’inscriptions (thésaurus)
234 +* Date du constat état (assistant datation)
235 +* État de conservation (liste de contrôle)
212 212  
213 213  (% class="box infomessage" %)
214 214  (((
215 -À partir de la version 4.5.60, si les champs **Avis des instances scientifiques**, **Prix**, **Inscriptions** ou **Constat d’état initial** sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention **« néant »**, conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
239 +(% style="text-align: center;" %)
240 +//La grande majorité de ces champs sont liés à une liste de contrôle ou un thésaurus pour faciliter la saisie.//
216 216  )))
217 217  
218 -= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
243 +Si l'on n'utilise pas les grilles de saisie de registres, un contrôle bloquant sera réalisé au moment de l’intégration au registre, pour vérifier que ces champs sont biens renseignés (si l'on ne connait pas la valeur des champs obligatoires, il faut indiquer la mention "néant"). Le même contrôle sera réalisé lorsque l’opérateur de saisie clic sur l’icône « Terminer la saisie » dans le workflow. Mais dans ce cas il n’est pas bloquant.
219 219  
220 -Une fois les notices **Entrée** et **Bien** correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le **registre réglementaire**. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la **conformité des données** et leur **verrouillage légal**.
221 221  
222 -== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
246 +== Grille de saisie d'un bien affecté aux collections ==
223 223  
224 -(((
225 -Utilisez les grilles **Registre** adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
226 -)))
227 227  
228 -(((
229 -Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
230 -)))
249 +=== Entrées : nouvelle acquisition ===
231 231  
232 -[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
233 233  
234 -== Terminer la saisie de chaque notice ==
252 +Sélectionner la grille de saisie **Acquisition (grille minimale pour registre) **dans la table des entrées.
235 235  
236 -(((
237 -(% start="1" %)
238 -1. Cliquez sur le bouton** Terminer la saisie **(dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
239 -)))
254 +[[image:1708087628396-479.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="428" width="950" class="img-thumbnail"]]
240 240  
241 -(((
242 -(% start="2" %)
243 -1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
244 -Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
245 -L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur **OK** pour continuer.
246 -1. La notice passe en état « attente validation saisie »
247 -)))
256 +(% style="text-align: center;" %)
257 +//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
248 248  
249 -[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
250 250  
260 +Cette grille comprend à minima les champs suivants (en rouge les champs obligatoires pour la tenue du registre des biens affectés) :
251 251  
252 -[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
253 253  
254 -== Valider la notice ==
263 +[[image:1708087823409-890.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="555" width="1162" class="img-thumbnail"]]
255 255  
256 -Dans la barre d’outils, cliquez sur **Valider ou Refuser la saisie** :
265 +(% class="wikigeneratedid" style="text-align: center;" %)
266 +//Visualisation de la grille de saisie **Acquisition (grille minimale pour registre) **dans la table des entrées//
257 257  
258 -* Si la notice est conforme, elle passe en état « saisie validée » ;
259 -* Si elle est refusée, elle passe en état « saisie refusée » et un commentaire peut être saisi pour indiquer les corrections à apporter.
260 260  
261 -=== Validation de la saisie ===
262 -
263 -[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
264 -
265 -
266 -=== Refus de la saisie ===
267 -
268 -[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
269 -
269 +(% class="box infomessage" style="text-align: center;" %)
270 270  (((
271 -
271 +(% style="text-align: left;" %)
272 +//Dans la grille de saisie « Acquisition » de la table des entrées, il y a des champs supplémentaires mais ils ne seront pas recopiés dans le registre.//
272 272  )))
273 273  
274 -(((
275 -[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
276 -)))
277 277  
276 +=== Entrée : inventaire rétrospectif ===
278 278  
279 -== Lancer l’intégration au registre ==
280 280  
281 -(((
282 -Une fois validée, cliquez sur l’**icône du tampon** dans la barre d’outils de la notice Bien.
279 +Sélectionner la grille de saisie **Inventaire rétrospectif** dans la table des entrées.
283 283  
284 -**Deux cas de figure peuvent alors se présenter** :
285 285  
286 -* **Si tous les champs obligatoires sont remplis** : le bouton **« Validation au registre d'inventaire des biens affectés »** apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
287 -* **Si des champs obligatoires sont manquants** : **Flora refuse l’intégration** et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur **Retour**, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
288 -)))
282 +[[image:1708088207485-104.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="493" width="1153" class="img-thumbnail"]]
289 289  
290 -[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
284 +(% style="text-align: center;" %)
285 +//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
291 291  
292 292  
293 -=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
288 +Mis à part le numéro d'entrée, cette grille ne contient pas de champs obligatoires : **ne renseigner que les informations connues de l'institution.**
294 294  
295 -[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
290 +Renseigner, à minima, le statut juridique.
296 296  
292 +[[image:1708088144185-399.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="551" width="1172" class="img-thumbnail"]]
297 297  
298 -=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
294 +(% style="text-align: center;" %)
295 +//Visualisation de la grille de saisie **Inventaire rétrospectif **dans la table des entrées//
299 299  
300 -[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
301 301  
302 302  
303 -== Confirmer l’intégration ==
299 +(% class="box infomessage" %)
300 +(((
301 +//Pour plus d'informations concernant la numérotation de plusieurs entrées rétrospectives avec provenances distinctes, se référer au paragraphe ci-dessus concernant la numérotation des ensembles complexes.//
302 +)))
304 304  
305 -1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur **Oui** pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
306 -1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
307 307  
308 -[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
309 309  
306 +=== Biens ===
310 310  
311 -[[Résultat sur la notice de bien → date d'intégration au registre et lien vers le registre>>image:1747733892872-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
312 312  
309 +Sélectionner la grille de saisie **02.Biens affectés (minimale pour registre) **dans la table Biens.
313 313  
314 -[[Résultat dans le registre → notice enregistrée.>>image:1747733938343-251.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
315 315  
312 +[[image:1708091459332-670.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="449" width="1074" class="img-thumbnail"]]
316 316  
314 +(% style="text-align: center;" %)
315 +//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des biens//
317 317  
318 318  
319 -
320 -)))
321 -)))|(% style="width:300px" %)(((
322 -(% class="box" %)
323 -(((
324 -**Sommaire**
318 +La grille de saisie est découpée en 10 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora musée.
325 325  
326 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
327 -)))
328 328  
329 -(% class="box" %)
321 +(% class="box infomessage" %)
330 330  (((
331 -**Aller plus loin**
332 -
333 -* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
334 -* Saisir une entrée
335 -* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
336 -* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
337 -* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
338 -* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
323 +//Les champs en rouge avec une astérisque sont obligatoires pour le registre des biens affectés. Il ne sera pas possible d'enregistrer la notice tant que tous les champs obligatoires ne seront pas renseignés.//
339 339  )))
340 340  
341 -(% class="box" %)
326 +[[image:1708091600416-827.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="574" width="1122" class="img-thumbnail"]]
327 +
328 +(% style="text-align: center;" %)
329 +//Visualisation de la grille de saisie **02.Biens affectés (minimale pour registre) **dans la table Biens//
330 +
331 +
332 +(% class="box warningmessage" %)
342 342  (((
343 -**Icônes principales**
334 +//Les grilles de saisie standards ne sont pas toutes dotées des champs obligatoires pour le registre. Celles qui en sont dotées ont la mention (minimal pour registre) d'indiquée. Si l'on saisit des notices dans d'autres grilles, qui n'ont pas cette mention, l’intégration de la notice dans le registre fonctionnera également mais il n'y aura pas le contrôle de saisie sur les champs obligatoires. **Avant de procéder à l’intégration, il faudra peut-être revenir en modification sur la notice avec la grille de saisie ci-dessus pour vérifier que tous les champs sont bien remplis.**//
344 344  )))
345 -)))
346 346  
347 347  
338 +Une fois que la notice est enregistrée, indiquer que la saisie est terminée pour autoriser la personne habilitée à intégrer cette notice dans le registre.
348 348  
340 +Cliquer sur l'icône [[image:2022-02-28_14h56_10.png||height="36" width="42" class="img-thumbnail"]], qui se trouve dans la barre d'outils de la notice du bien.
349 349  
350 350  
343 +[[image:2022-02-28_14h58_01.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="457" width="995" class="img-thumbnail"]]
351 351  
352 352  
346 +=== Biens : Ensembles complexes ===
353 353  
354 354  
349 +Sélectionner la grille de saisie registre d’inventaire des ensembles complexes affectés dans la table Biens.
355 355  
356 356  
352 +[[image:1715332876865-900.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="513" width="1076" class="img-thumbnail"]]
357 357  
358 358  
355 +La grille de saisie est découpée en 8 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora.
359 359  
357 +Le champ dénomination n’y est pas obligatoire. Par contre il faut définir un intitulé pour l’ensemble complexe :
360 360  
359 +[[image:1715332964794-284.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="528" width="1109" class="img-thumbnail"]]
361 361  
362 362  
362 +(% class="box infomessage" %)
363 +(((
364 +//Penser à localiser directement l’ensemble complexe de manière à pouvoir le récoler dans la foulée !//
365 +)))
363 363  
367 +Les champs sous-inventaire et détail registres sous inventaire permettent de faire référence à des listings de contenus établis en dehors de Flora. Si ces listings sont au format papier, il est possible de les numériser et les associer à la notice via le champ Documentation. S'ils sont au format bureautique (word-excel), les convertir en pdf avant de les intégrer.
364 364  
369 +[[image:1715333124047-538.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="498" width="1108" class="img-thumbnail"]]
365 365  
366 366  
372 +Les ensembles complexes peuvent rester en l’état aussi longtemps que souhaité, tant que l'on en extrait pas un ou plusieurs biens remarquables à inscrire individuellement aux registres. Dans ce cas, ces biens porteront le numéro d’inventaire rétrospectif de l’année de leur inscription, mais il est possible de les lier à la notice de leur ensemble complexe initial, comme une notice mère.
367 367  
374 +Que l’ensemble mère ait un numéro d’inventaire 2011.0.4.0 avec des notices filles en 2014.0.34 ou 2016.0.45 ne pose pas de problème.
368 368  
369 369  
370 370  
378 +== Grille de saisie d'un bien reçu en dépôt ==
371 371  
372 372  
381 +=== Entrée ===
373 373  
374 374  
384 +Sélectionner la grille de saisie Dépôt dans la table Entrée (il n’y a pas de grille minimale pour registre, comme pour les acquisitions).
375 375  
376 376  
387 +[[image:1715333361687-511.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="471" width="1050" class="img-thumbnail"]]
377 377  
378 378  
390 +=== Biens ===
379 379  
380 380  
393 +A noter : le champ Numéro d’inventaire du déposant est obligatoire.
381 381  
382 382  
396 +[[image:1715333458973-159.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="461" width="1036" class="img-thumbnail"]]
383 383  
384 384  
399 +[[image:1715333509154-882.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="481" width="994" class="img-thumbnail"]]
385 385  
386 386  
402 += Intégration des notices biens au registre =
387 387  
388 388  
405 +=== Validation de la saisie d'un Bien ===
389 389  
390 390  
408 +Se positionner dans l'espace Accueil ou Décrire, puis Base documentaire, Biens. Chercher le bien à mettre au registre et appuyer sur [[image:2022-02-28_14h56_10.png]] pour terminer la saisie. L'état de la saisie s'affiche à côté en gris [[image:2022-02-28_16h57_15.png]] et en bas de la fiche bien section suivi. Elle changera en fonction de vos actions.
391 391  
392 392  
393 -= Intégration des notices biens au registre =
411 +[[image:2022-02-28_14h58_01.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
394 394  
395 395  
414 +Flora vérifie que les champs obligatoires correspondant aux 18 colonnes sont bien tous remplis. Les champs obligatoires non renseignés sont indiqués précisément.
396 396  
416 +[[image:2022-02-28_14h59_12.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
397 397  
418 +Appuyer sur Retour pour revenir sur le Bien sans rien modifier. Appuyer sur OK pour faire apparaitre des nouveaux outils [[image:2022-02-28_15h16_14.png]]sur la fiche Bien.
398 398  
420 +Pour compléter, les champs manquants, modifier la fiche et choisir un sénario "(minimal pour registre)".
399 399  
422 +Cliquer sur Feux vert pour valider la saisie, Feux rouge refuser la saisie. En cas de refus de saisie, une fenêtre permettant de laisser un commentaire, au besoin, apparait.
400 400  
401 -.
424 +[[image:2022-02-28_15h51_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
402 402  
426 +L'information s'affiche dans la partie suivi de la fiche Bien.
403 403  
428 +[[image:2022-02-28_15h53_43.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
404 404  
430 +Si la notice est validée d'autres outils vont encore apparaitre [[image:2022-02-28_16h44_17.png]].
405 405  
432 +[[image:2022-02-28_17h09_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
406 406  
434 +(% class="wikigeneratedid" %)
435 +Pour intégrer la notice Bien au registre appuyer sur le tampon [[image:2022-02-28_17h12_59.png||height="38" width="41"]] .
407 407  
437 +[[image:2022-02-28_17h15_10.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
408 408  
439 +(% class="wikigeneratedid" %)
440 +Si les champs obligatoires ne sont pas encore remplis , Flora refusera la mise au registre et indiquera les champs manquants. Faire retour et completer.
409 409  
410 -*
442 +[[image:2022-02-28_17h16_31.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
411 411  
444 +(% class="wikigeneratedid" %)
445 +Si tous les champs obligatoires sont bien remplis cliquer sur le bouton Validation au registre d'inventaire des biens affectés.
412 412  
447 +[[image:2022-02-28_17h35_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
413 413  
414 414  
415 -Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
416 416  
451 +[[image:2022-02-28_17h44_28.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
417 417  
418 -[[image:1747733815373-706.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
419 419  
420 420  
421 -
422 422  La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
423 423  
424 -[[image:1747733892872-758.png]]
425 425  
458 +[[image:1715333751806-266.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="487" width="1052" class="img-thumbnail"]]
426 426  
460 +
427 427  La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
428 428  
429 -[[image:1747733938343-251.png]]
463 +[[image:1715333788029-366.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="536" width="1110" class="img-thumbnail"]]
430 430  
465 +
431 431  (% class="box warningmessage" %)
432 432  (((
433 433  //Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
... ... @@ -444,11 +444,15 @@
444 444  = Édition des registres =
445 445  
446 446  
447 -Accéder au menu **Registres / Recherche**
482 +== (% id="cke_bm_6212S" style="display:none" %) (%%)Listes de biens à imprimer ==
448 448  
449 -[[image:1747734834496-206.png]]
450 450  
485 +Se connecter  avec un profil ayant accès au menu **Registres / Recherche**
451 451  
487 +
488 +[[image:1715334368839-182.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="601" width="1080" class="img-thumbnail"]]
489 +
490 +
452 452  (% class="box infomessage" %)
453 453  (((
454 454  //La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
... ... @@ -465,23 +465,25 @@
465 465  Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
466 466  
467 467  
468 -Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton **imprimer au format pdf ou odf** :
507 +Pour éditer le registre, sélectionner l'intégralité des données et cliquer sur le bouton « générer le registre en pdf » :
469 469  
470 -[[image:1747734875829-175.png]]
509 +[[image:1715334526894-771.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="468" width="1142" class="img-thumbnail"]]
471 471  
472 -Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
473 473  
474 -[[image:1747734980868-601.png]]
512 +Cliquer sur "OK" pour obtenir le fichier :
475 475  
476 -Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
514 +[[image:1715334586731-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="157" width="535" class="img-thumbnail"]]
477 477  
478 -[[image:1747735028293-815.png]]
479 479  
517 +Puis, cliquer sur "Obtenir le résultat" pour que le fichier se télécharge :
480 480  
519 +[[image:1715334753766-934.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="383" width="769" class="img-thumbnail"]]
481 481  
521 +
522 +
482 482  Résultat :
483 483  
484 -[[image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
525 +[[image:1715334816066-863.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="550" width="524" class="img-thumbnail"]]
485 485  
486 486  
487 487  (% class="wikigeneratedid" %)
... ... @@ -493,28 +493,29 @@
493 493  
494 494  Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
495 495  
537 +Flora n'a pas développé d’interface dédiée pour cela car il s’agit d’une opération purement dactylographique.
538 +
496 496  (% class="box successmessage" %)
497 497  (((
498 -L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
541 +//L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.//
499 499  )))
500 500  
501 -Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
502 502  
545 +En revanche, Flora a déjà préparé les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
546 +
503 503  (% class="box successmessage" %)
504 504  (((
505 -**Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.**
549 +//Pour télécharger ces pages d'annexes, revenir sur l’écran de recherche des registres et sélectionner le format désiré (Word ou OpenOffice). Il est possible d'ajouter une page au début de ce document pour créer la page de garde et tout imprimer en une seule fois.//
506 506  )))
507 507  
508 508  
509 -[[image:1747735219379-682.png]]
553 +[[image:1715335124509-235.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="520" width="1024" class="img-thumbnail"]]
510 510  
511 511  
512 -__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
556 +[[image:1715335243485-753.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="561" width="1094" class="img-thumbnail"]]
513 513  
514 -[[image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
515 515  
516 516  
517 -
518 518  = Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
519 519  
520 520  
... ... @@ -534,13 +534,13 @@
534 534  == Rattachement à la nouvelle entrée ==
535 535  
536 536  
537 -=== Créer une entrée **Registre - Transfert de propriété** ===
579 +=== Créer une entrée de type « transfert de propriété » ===
538 538  
539 539  
540 -[[image:1747739157175-278.png]]
582 +[[image:1715343443452-959.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="433" width="1051" class="img-thumbnail"]]
541 541  
542 542  
543 -[[image:1747739231189-417.png]]
585 +[[image:1715343526726-247.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="526" width="1048" class="img-thumbnail"]]
544 544  
545 545  
546 546  
... ... @@ -547,44 +547,9 @@
547 547  === Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
548 548  
549 549  
550 -==== Attachement unitaire ====
592 +[[image:1715343625292-817.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="457" width="1073" class="img-thumbnail"]]
551 551  
552 -Dans la notice du bien indiquer manuellement :
553 553  
554 -* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
555 -* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
556 -
557 -[[image:1747740793119-487.png]]
558 -
559 -
560 -==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
561 -
562 -Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png||height="43" width="33"]].
563 -
564 -Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
565 -
566 -* Sélectionner les notices à rattacher
567 -* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png||height="39" width="30"]]
568 -
569 -[[image:1747740946609-961.png]]
570 -
571 -
572 -Première association à effectuer :
573 -
574 -* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
575 -* Lancer le traitement
576 -
577 -[[image:1747741015186-251.png]]
578 -
579 -
580 -Seconde association à effectuer :
581 -
582 -* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
583 -* Lancer le traitement
584 -
585 -[[image:1747741041295-431.png]]
586 -
587 -
588 588  == Radiation du registre des dépôts ==
589 589  
590 590  
... ... @@ -593,17 +593,20 @@
593 593  
594 594  Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
595 595  
596 -[[image:1747739687774-731.png]]
597 597  
604 +[[image:1715343715126-719.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="498" width="884" class="img-thumbnail"]]
598 598  
606 +
607 +
599 599  === Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
600 600  
601 601  
602 602  Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
603 603  
604 -[[image:1747739728922-844.png]]
605 605  
614 +[[image:1715343788821-318.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="444" width="978" class="img-thumbnail"]]
606 606  
616 +
607 607  (% class="box successmessage" %)
608 608  (((
609 609  //**Ajouter la mention : **« bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
... ... @@ -610,7 +610,7 @@
610 610  )))
611 611  
612 612  
613 -[[image:1747739870875-332.png]]
623 +[[image:1715343886275-695.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="510" width="1007" class="img-thumbnail"]]
614 614  
615 615  
616 616  (% class="box warningmessage" %)
... ... @@ -621,10 +621,9 @@
621 621  
622 622  Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
623 623  
624 -[[image:1747739908497-919.png]]
625 625  
635 +[[image:1715343957845-855.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="515" width="817" class="img-thumbnail"]]
626 626  
627 -[[image:1747739946868-909.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
628 628  
629 629  
630 630  == Intégration du bien au registre des biens affectés ==
... ... @@ -632,21 +632,21 @@
632 632  
633 633  Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
634 634  
635 -Passer en modification et utiliser la grille de saisie **02.Registre - Transfert de propriété.**
636 636  
645 +Passer en modification et utiliser la grille de saisie "Transfert de propriété".
637 637  
638 -[[image:1747740027614-948.png]]
639 639  
648 +[[image:1715344127806-324.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="423" width="1120" class="img-thumbnail"]]
640 640  
641 -[[image:1747740075472-359.png]]
642 642  
651 +[[image:1715344199772-724.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="455" width="992" class="img-thumbnail"]]
643 643  
653 +
644 644  Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
645 645  
656 +[[image:1715344287274-449.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="490" width="962" class="img-thumbnail"]]
646 646  
647 -[[image:1747740216286-288.png]]
648 648  
649 -
650 650  (% class="box warningmessage" %)
651 651  (((
652 652  //**IMPORTANT** : sélectionner **oui **dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme **oui **est indiqué dans ce champ.//
... ... @@ -656,22 +656,13 @@
656 656  Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
657 657  
658 658  
659 -(% class="box warningmessage" %)
660 -(((
661 -//**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
662 -)))
668 +[[image:1715345571925-542.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="391" width="975" class="img-thumbnail"]]
663 663  
664 -[[image:1747740258746-408.png]]
665 665  
671 +[[image:1715345618349-984.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="422" width="935" class="img-thumbnail"]]
666 666  
667 -[[image:1747740398485-927.png]]
668 668  
669 -
670 -Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
671 -
672 -[[image:1747733815373-706.png]]
673 -
674 -
675 -Résultat :
676 -
677 -[[image:1747740624210-211.png]]
674 +(% class="box warningmessage" %)
675 +(((
676 +//**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
677 +)))
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