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Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/08/20 15:44
Depuis la version 48.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 09:19
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À la version 49.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 09:20
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -12,7 +12,7 @@
12 12  (((
13 13  = Cadre légal et normes applicables aux registres =
14 14  
15 -La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application, présentés ci-dessous :
15 +La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
16 16  
17 17  (% class="active" %)|=Référence|=Contenu
18 18  |**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.