Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires
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Résumé
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... ... @@ -14,29 +14,21 @@ 14 14 15 15 La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application. 16 16 17 -(% class="active" %)|=Référence|=Contenu 18 -|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation. 19 -|**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**. 20 -|**Méthode de rédaction informatisée des notices** (Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires. 17 +== Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France == 21 21 22 -= Principes de fonctionnement dans Flora = 19 +Cette loi définit les conditions d’appellation « Musée de France ». 20 +**L’article 11** impose à tout musée de France la constitution et la tenue d’un **inventaire réglementaire** des biens affectés à ses collections, préalable indispensable à l’inscription au récolement décennal et aux obligations de conservation. 23 23 24 -* **Pas de double saisie** : les registres sont générés à partir des **notices Biens** et **Entrées**. 25 -* **Grilles spécifiques** : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis. 26 -* **Validation obligatoire** : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires. 27 -* **Déconnexion automatique** : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires. 28 -* **Le registre papier fait foi**. Un PDF doit être édité et conservé chaque année. 22 +== Arrêté du 25 mai 2004 (application de la loi de 2002) == 29 29 30 - =Organisationde lasaisie selonlanature desbiens=24 +Cet arrêté fixe les **normes techniques** à respecter pour la tenue de l’inventaire et des registres, ainsi que les modalités du **récolement** 31 31 32 -(% class="active" %)|=**Type de bien**|=**Saisie dans Flora**|=**Spécificités**|=**Exemple(s)** 33 -|**Nouvelles acquisitions**|- Saisie dans les tables **Entrées** et **Biens**- Utilisation des grilles **Registre - Acquisition** et **Registre - Biens affectés**|- Saisie possible //avant// l’arrivée physique du bien- Intégration au registre via la **validation de la notice Bien**|— 34 -|**Nouveaux dépôts**|- Grilles : **Registre - Dépôt** (entrée) et **Registre - Biens reçus en dépôt**|- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation- Validation obligatoire avant enregistrement au registre|— 35 -|**Inventaire rétrospectif**|- Grille : **Inventaire rétrospectif** pour l’entrée- Grille : **Registre - Biens affectés** pour le bien|- Numéro d’inventaire au format année.0.numéro- Entrée liée : année.0- Si provenance connue, créer des numéros manuels type 2024.0-01, 2024.0-02|2011.0.35 pour un bien rétrospectif saisi en 2011 36 -|**Ensembles complexes**|- Grille : **Registre - Ensembles complexes affectés**- Biens remarquables : saisie individuelle|- Numéro de l’ensemble complexe : xxxx.0.x.0- Biens remarquables : xxxx.0.x.1, xxxx.0.x.2, etc.- Joindre un document descriptif à la notice|2011.0.3.0 : ensemble2011.0.3.1 : 1er bien remarquable 37 -|**Mise à jour via récolement décennal**|- Saisie des biens non encore inventoriés- Utilisation des grilles "Registre"|- Seuls les biens **déjà inscrits au registre** peuvent être récolés- Possibilité de créer des ensembles complexes si saisie massive|— 38 -|**Entrées d’origine inconnue**|- À éviter pour les registres|- Ces entrées ne doivent **pas** être utilisées pour des biens à intégrer au registre|— 26 +== Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France) == 39 39 28 +Le Service des Musées de France recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, compatible avec la réglementation en vigueur et adaptée à une gestion informatisée. 29 + 30 + 31 + 40 40 41 41 ))) 42 42 )))|(% style="width:300px" %)((( ... ... @@ -63,11 +63,84 @@ 63 63 64 64 65 65 66 - 58 += Introduction = 67 67 68 - 69 69 61 +== Réglementation == 70 70 63 + 64 +La gestion des registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt dans Flora Musées a été pensée et conçue en s’appuyant sur les règles définies par le Service des Musées de France. 65 + 66 + 67 +Plus d’informations sur le portail du Service des musées de France : 68 + 69 +[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]] 70 + 71 +Texte complet : [[SMF - Methode redaction informatisée.pdf>>attach:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]] 72 + 73 + 74 +L’arrêté du 25 mai 2004 fixe les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire du registre des biens et au récolement** **des collections. 75 + 76 +Texte complet sur : [[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]] 77 + 78 + 79 + 80 + 81 +== Modalités pratiques == 82 + 83 + 84 +Le logiciel Flora permet de constituer les registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt : 85 + 86 +* Sans double saisie avec les bases documentaires scientifiques 87 +* Avec la garantie de cohérence des vocabulaires et règles de saisies instaurées au musée 88 +* En bénéficiant de la finesse de description scientifique et historique de la table des entrées et des biens de Flora musée 89 +* En conformité avec les exigences légales 90 + 91 +Pour ne pas perturber les habitudes de saisie des utilisateurs, **les registres sont générés à partir de la saisie réalisée dans les bases documentaires des biens et des entrées.** Cette saisie (Entrée + Bien) pourra être réalisée avec les grilles de saisie standards, ainsi que celles personnalisées par les clients ou bien, avec des grilles dédiées à la saisie aux registres et ne contenant que les champs pouvant être intégrés aux registres. 92 + 93 +Cas des notices importées en lot et saisies sous Excel (ou un autre tableau) dans la table documentaire des biens : une fois liées à une entrée, et après avoir vérifié que les champs obligatoires du registres sont biens remplis (**ou contenant la mention néant le cas échant**), il sera possible d'intégrer ces notices au registre selon la procédure habituelle. 94 + 95 + 96 +L’intégration aux registres s'effectuera via une opération de « validation » sur les notices crées dans la base documentaire des biens et des entrées. Le registre sera généré automatiquement en fonction des données saisies dans les bases documentaires. Ce dernier n’est plus modifiable ensuite. Il n’a qu’une vocation légale. 97 + 98 + 99 +(% class="box warningmessage" %) 100 +((( 101 +//Il ne faut pas le confondre le registre avec la table documentaire des **entrées, **qui est à vocation administrative et qui permet de regrouper autour d’une même entrée les biens ayant eu un mode d’acquisition ou de dépôt identique. Dans la table des **entrées** on aura donc souvent plusieurs biens rattachés à une même entrée, alors que dans les **registres** chaque notice ne concernera qu’un bien (comme dans les registres 18 colonnes papiers).// 102 +))) 103 + 104 +**Vocabulaire à utiliser pour les tables « scientifiques » :** 105 + 106 +* //Table documentaire des Biens// 107 +* //Table documentaire des Entrées// 108 + 109 +**Vocabulaire à utiliser pour les registres légaux :** 110 + 111 +* //Registre des biens affectés// 112 +* //Registre de biens reçus en dépôt// 113 + 114 +**Vocabulaire à proscrire :** 115 + 116 +* // Registre des entrées : il prête à confusion// 117 + 118 +(% class="box infomessage" %) 119 +((( 120 +//L’intégration d’une notice bien aux registres effectuera un « copier-coller » de la notice au format textuel (donc avec perte des liens dynamiques vers les thésaurus et autorités), dans une table distincte de la table documentaire des biens. De cette manière la notice sera « déconnectée » de toutes les évolutions apportées aux données documentaires et scientifiques (y compris les thésaurus et listes de contrôle)// 121 +))) 122 + 123 +== Attention : le registre papier fait foi == 124 + 125 + 126 +Du point de vu législatif, le registre papier fait foi : **il est donc obligatoire de produire une édition papier des biens affectés et des biens reçus en dépôt chaque année**. 127 + 128 +Dans Flora, ue fonctionnalité d'édition du registre permettra d'exporter le registre en PDF pour l'imprimer. 129 + 130 +(% class="box warningmessage" %) 131 +((( 132 +//Attention : **la table des registres ne doit contenir que les nouvelles acquisitions ou dépôts. **Ne pas y intégrer des notices de biens déjà mentionnés sur un registre papier existant, afin de garantir le caractère unique de l’inventaire.// 133 +))) 134 + 135 + 71 71 == Organisation de la saisie selon la nature des biens == 72 72 73 73