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Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/08/20 15:44
Depuis la version 35.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/16 16:51
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/16 16:49
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
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14 14  
15 15  La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application.
16 16  
17 -(% class="active" %)|=Référence|=Contenu
18 -|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
19 -|**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**.
20 -|**Méthode de rédaction informatisée des notices** (Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
17 +== Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ==
21 21  
19 +Cette loi définit les conditions d’appellation « Musée de France ».
20 +**L’article 11** impose à tout musée de France la constitution et la tenue d’un **inventaire réglementaire** des biens affectés à ses collections, préalable indispensable à l’inscription au récolement décennal et aux obligations de conservation.
22 22  
22 +== Arrêté du 25 mai 2004 (application de la loi de 2002) ==
23 23  
24 +Cet arrêté fixe les **normes techniques** à respecter pour la tenue de l’inventaire et des registres, ainsi que les modalités du **récolement**
24 24  
26 +== Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France) ==
27 +
28 +Le Service des Musées de France recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, compatible avec la réglementation en vigueur et adaptée à une gestion informatisée.
29 +
30 +
31 +
25 25  
26 26  )))
27 27  )))|(% style="width:300px" %)(((