Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires
Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/08/20 15:44
Depuis la version 35.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/16 16:51
sur 2025/07/16 16:51
Commentaire de modification :
Il n'y a aucun commentaire pour cette version
À la version 32.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/16 16:46
sur 2025/07/16 16:46
Commentaire de modification :
Il n'y a aucun commentaire pour cette version
Résumé
-
Propriétés de la Page (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
Détails
- Propriétés de la Page
-
- Contenu
-
... ... @@ -10,18 +10,11 @@ 10 10 ))) 11 11 12 12 ((( 13 - =Cadre légal et normes applicables aux registres =13 + 14 14 15 -La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application. 16 16 17 -(% class="active" %)|=Référence|=Contenu 18 -|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation. 19 -|**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**. 20 -|**Méthode de rédaction informatisée des notices** (Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires. 21 21 22 22 23 - 24 - 25 25 26 26 ))) 27 27 )))|(% style="width:300px" %)(((