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Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/08/20 15:44
Depuis la version 33.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/16 16:49
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/16 16:51
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
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14 14  
15 15  La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application.
16 16  
17 -== Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ==
17 +(% class="active" %)|=Référence|=Contenu
18 +|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
19 +|**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**.
20 +|**Méthode de rédaction informatisée**(Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
18 18  
19 -Cette loi définit les conditions d’appellation « Musée de France ».
20 -**L’article 11** impose à tout musée de France la constitution et la tenue d’un **inventaire réglementaire** des biens affectés à ses collections, préalable indispensable à l’inscription au récolement décennal et aux obligations de conservation.
21 21  
22 -== Arrêté du 25 mai 2004 (application de la loi de 2002) ==
23 23  
24 -Cet arrêté fixe les **normes techniques** à respecter pour la tenue de l’inventaire et des registres, ainsi que les modalités du **récolement**
25 25  
26 -== Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France) ==
27 -
28 -Le Service des Musées de France recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, compatible avec la réglementation en vigueur et adaptée à une gestion informatisée.
29 -
30 -
31 -
32 32  
33 33  )))
34 34  )))|(% style="width:300px" %)(((