Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires
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... ... @@ -10,11 +10,18 @@ 10 10 ))) 11 11 12 12 ((( 13 - 13 += Cadre légal et normes applicables aux registres = 14 14 15 +La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application. 15 15 17 +(% class="active" %)|=Référence|=Contenu 18 +|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation. 19 +|**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**. 20 +|**Méthode de rédaction informatisée**(Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires. 16 16 17 17 23 + 24 + 18 18 19 19 ))) 20 20 )))|(% style="width:300px" %)(((