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Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/08/20 15:44
Depuis la version 2.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 08:45
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 11:18
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les registres réglementaires
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,560 +1,444 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc depth="1"/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 3.5 et ultérieures**
4 4  
5 -
6 -= **Introduction** =
7 -
8 -
9 -== Réglementation ==
10 -
11 -
12 -La gestion des registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt dans Flora Musées a été pensée et conçue en s’appuyant sur les règles définies par le Service des Musées de France.
13 -
14 -
15 -Plus d’informations sur le portail du Service des musées de France :
16 -
17 -[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
18 -
19 -Texte complet : [[SMF - Methode redaction informatisée.pdf>>attach:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
20 -
21 -
22 -L’arrêté du 25 mai 2004 fixe les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire du registre des biens et au récolement** **des collections.
23 -
24 -Texte complet sur : [[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
25 -
26 -
27 -L’institut national du patrimoine (INP) propose à la consultation un document intitulé « L’inventaire et le récolement des collections publiques » :
28 -
29 -[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf]]
30 -
31 -
32 -== Modalités pratiques ==
33 -
34 -
35 -Le logiciel Flora permet de constituer les registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt :
36 -
37 -* Sans double saisie avec les bases documentaires scientifiques
38 -* Avec la garantie de cohérence des vocabulaires et règles de saisies instaurées au musée
39 -* En bénéficiant de la finesse de description scientifique et historique de la table des entrées et des biens de Flora musée
40 -* En conformité avec les exigences légales
41 -
42 -Pour ne pas perturber les habitudes de saisie des utilisateurs, **les registres sont générés à partir de la saisie réalisée dans les bases documentaires des biens et des entrées.** Cette saisie (Entrée + Bien) pourra être réalisée avec les grilles de saisie standards, ainsi que celles personnalisées par les clients ou bien, avec des grilles dédiées à la saisie aux registres et ne contenant que les champs pouvant être intégrés aux registres.
43 -
44 -Cas des notices importées en lot et saisies sous Excel (ou un autre tableau) dans la table documentaire des biens : une fois liées à une entrée, et après avoir vérifié que les champs obligatoires du registres sont biens remplis (**ou contenant la mention néant le cas échant**), il sera possible d'intégrer ces notices au registre selon la procédure habituelle.
45 -
46 -
47 -L’intégration aux registres s'effectuera via une opération de « validation » sur les notices crées dans la base documentaire des biens et des entrées. Le registre sera généré automatiquement en fonction des données saisies dans les bases documentaires. Ce dernier n’est plus modifiable ensuite. Il n’a qu’une vocation légale.
48 -
49 -
50 -(% class="box warningmessage" %)
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
51 51  (((
52 -//Il ne faut pas le confondre le registre avec la table documentaire des **entrées, **qui est à vocation administrative et qui permet de regrouper autour d’une même entrée les biens ayant eu un mode d’acquisition ou de dépôt identique. Dans la table des **entrées** on aura donc souvent  plusieurs biens rattachés à une même entrée, alors que dans les **registres** chaque notice ne concernera qu’un bien (comme dans les registres 18 colonnes papiers).//
53 -)))
6 +En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un **registre d’inventaire des biens affectés** et un **registre des biens reçus en dépôt**, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
7 +Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables **Biens** et **Entrées**, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
54 54  
55 -**Vocabulaire à utiliser pour les tables « scientifiques » :**
56 -
57 -* //Table documentaire des Biens//
58 -* //Table documentaire des Entrées//
59 -
60 -**Vocabulaire à utiliser pour les registres légaux :**
61 -
62 -* //Registre des biens affectés//
63 -* //Registre de biens reçus en dépôt//
64 -
65 -**Vocabulaire à proscrire :**
66 -
67 -* // Registre des entrées : il prête à confusion//
68 -
69 -(% class="box infomessage" %)
70 -(((
71 -//L’intégration d’une notice bien aux registres effectuera un « copier-coller » de la notice au format textuel (donc avec perte des liens dynamiques vers les thésaurus et autorités), dans une table distincte de la table documentaire des biens. De cette manière la notice sera « déconnectée » de toutes les évolutions apportées aux données documentaires et scientifiques (y compris les thésaurus et listes de contrôle)//
9 +Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’**inventaire rétrospectif**, les **ensembles complexes** ou les **transferts de propriété**.
72 72  )))
73 73  
74 -
75 -
76 -== Attention : le registre papier fait foi ==
77 -
78 -
79 -Du point de vu législatif, le registre papier fait foi : **il est donc obligatoire de produire une édition papier des biens affectés et des biens reçus en dépôt chaque année**.
80 -
81 -Dans Flora, ue fonctionnalité d'édition du registre permettra d'exporter le registre en PDF pour l'imprimer.
82 -
83 -(% class="box warningmessage" %)
84 84  (((
85 -//Attention : **la table des registres ne doit contenir que les nouvelles acquisitions ou dépôts. **Ne pas y intégrer des notices de biens déjà mentionnés sur un registre papier existant, afin de garantir le caractère unique de l’inventaire.//
86 -)))
13 += Cadre légal et normes applicables aux registres =
87 87  
15 +La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
88 88  
89 -== Organisation de la saisie selon la nature des biens ==
17 +(% class="active" %)|=Référence|=Contenu
18 +|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
19 +|**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**.
20 +|**Méthode de rédaction informatisée des notices** (Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
90 90  
22 += Principes de fonctionnement dans Flora =
91 91  
92 -=== Nouvelles acquisitions ===
24 +* **Pas de double saisie** : les registres sont générés à partir des **notices Biens** et **Entrées**.
25 +* **Grilles spécifiques** : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
26 +* **Validation obligatoire** : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
27 +* **Déconnexion automatique** : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
28 +* **Le registre papier fait foi**. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
93 93  
30 += Grilles de saisie à utiliser =
94 94  
95 -La saisie des nouvelles acquisitions et nouveaux dépôts sera réalisée au fur et à mesure de leur mise en œuvre dans les tables des Entrées et des biens.
32 +Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
96 96  
97 -L’intégration au registre sera réalisée une fois le bien entré au musée, via le workflow de validation des notices biens.
34 +* de **filtrer l’affichage aux seuls champs requis** pour les registres,
35 +* d’**activer les contrôles de complétude** sur les champs obligatoires,
36 +* et de **préparer l’intégration automatique** des notices au registre papier.
98 98  
99 -
100 100  (% class="box infomessage" %)
101 101  (((
102 -//La notice documentaire peut être pré-saisie dans la base documentaire bien avant l’arrivée physique du bien.//
40 +**Les champs obligatoires** y sont mis en évidence en **rouge avec astérisque** et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
103 103  )))
104 104  
43 +(% class="active" %)|=**Grille**|=**Table concernée**|=**Usage**
44 +|Inventaire rétrospectif|Entrées|Biens anciens non inventoriés
45 +|Registre – Acquisition|Entrées|Nouvelles acquisitions
46 +|Registre – Dépôt|Entrées|Biens reçus en dépôt
47 +|Registre – Origine inconnue|Entrées|Biens dont l'origine est inconnue
48 +|Registre – Transfert de propriété|Entrées|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
49 +|02.Registre – Biens affectés|Biens|Biens acquis pour les collections permanentes
50 +|02.Registre – Biens reçus en dépôt|Biens|Biens accueillis temporairement en dépôt
51 +|02.Registre – Ensembles complexes affectés|Biens|Ensembles de biens acquis
52 +|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt|Biens|Ensembles de biens déposés
53 +|02.Registre - Transfert de propriété|Biens |Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
105 105  
106 -=== Inventaire rétrospectifs ===
55 +[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
107 107  
108 108  
109 -Dans le cadre des opérations de récolement décennal, il sera possible de réaliser un inventaire rétrospectif pour les biens déjà présents mais non inscrits à l’inventaire papier pré-existant.
58 +[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 110  
111 -Ces biens pourront être saisis comme les autres.** Leur seule particularité est que leur numéro d’inventaire devra avoir la valeur 0 comme numéro de lot.**
112 -
113 113  
114 -//Exemple ~://** **pour le 35^^e^^ bien saisi en inventaire rétrospectif en 2011, son numéro d’inventaire sera **2011.0.35**
61 += Organisation de la saisie selon la nature des biens =
115 115  
116 -Mais dans Flora musée, chaque bien doit être lié à une entrée indiquant les informations de provenance et de statut.
63 +La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
64 +Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
65 +Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
117 117  
118 -Attacher le bien à l’Entrée 2011.0 qui sera créée comme une Entrée d’inventaire rétrospectif.
67 +(% class="active" %)|=**Type de bien**|=(% style="width: 209px;" %)**Saisie dans Flora**|=(% style="width: 302px;" %)**Spécificités**|=(% style="width: 257px;" %)**Exemple(s)**
68 +|**Nouvelles acquisitions**|(% style="width:209px" %)(((
69 +Entrées : grille** Registre - Acquisition **
119 119  
71 +Biens :** **grille** Registre - Biens affectés**
72 +)))|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
73 +- Intégration au **registre des biens affectés **après arrivée physique|(% style="width:257px" %)(((
74 +Entrée : 2025.1
120 120  
121 -S'il y a connaissance d'informations complémentaires quand aux modalités d’entrées,  il est possible de créer des notices d’entrées dont le numéro d'entrée sera édité en dehors des plages de numéros de lot d’acquisition ou de dépôt. Dans ce cas précis il est recommandé de saisir :
76 +Bien : 2025.1.1
77 +)))
78 +|(((
79 +**Nouvelles acquisitions -ensembles complexes**
80 +)))|(% style="width:209px" %)(((
81 +Entrées : grille **Registre - Acquisition**
122 122  
123 -* l’année en cours (ou année d’inscription aux registres) : 2024
124 -* le numéro de lot : 0
125 -* le numéro manuel avec un indice permettant de différencier ces entrées l’une de l’autre : -01
83 +Biens : grille** Registre - Ensembles complexes affectés **
126 126  
127 -//Exemple de numéros d’entrée manuels :2024.0-01, 2024.0-02, etc.//
85 +Si biens remarquables : saisie individuelle
86 +)))|(% style="width:302px" %)(((
87 +- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
88 +- Joindre un document descriptif
128 128  
90 +- Intégration au **registre des biens affectés **après arrivée physique
129 129  
130 -[[image:1708090174239-534.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="483" width="1038" class="img-thumbnail"]]
92 +- Numérotation :
93 +• Ensemble : année.numérolot.0
94 +• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
95 +)))|(% style="width:257px" %)(((
96 +Entrée : 2011.3
131 131  
132 -(% style="text-align: center;" %)
133 -//Visualisation du champ **Numéro d'entrée manuel** dans la grille de saisie Inventaire Rétrospectif//
98 +Ensemble : 2011.3.0
134 134  
100 +1er bien : 2011.3.1
135 135  
136 -[[image:1708089989614-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="467" width="1043" class="img-thumbnail"]]
102 +2eme bien : 2011.3.2
137 137  
138 -(% style="text-align: center;" %)
139 -//Visualisation de la notice entrée après enregistrement//
104 +
105 +)))
106 +|**Nouveaux dépôts**|(% style="width:209px" %)(((
107 +Entrées : **grille** **Registre - Dépôt**
140 140  
109 +Biens :** ** **grille Registre - Biens reçus en dépôt**
110 +)))|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
111 +- Intégration au **registre des dépôts **après arrivée physique|(% style="width:257px" %)(((
112 +Entrée : D2025.1
141 141  
142 -L’exemple ci-dessus illustre le cas d’une entrée regroupant les dons réalisés en 1982 par Baudry Ana pour le musée MDE, et qui sera inscrite rétrospectivement au registre de l’année 2024. Bien qu’acquis en 1982, les biens qui seront liés à cette entrée auront des numéros d’inventaire commençant par 2024.0.
143 -
144 -
145 -(% class="box infomessage" %)
146 -(((
147 -//Seul le numéro d’inventaire du bien est intégré aux registres. La numérotation des entrées n’a en soi pas de « valeur légale ». La table des entrées doit être considérée comme une table documentaire dédiée à la documentation administrative des biens.
148 -Les seules données de la table entrée qui remontent dans le registre sont les informations de statut, mode d’acquisition et dernier propriétaire connu.
149 -A noter aussi que les biens liés à une entrée de type acquisition seront intégrés au registre des biens affectés, et les biens liés à une entrée de type dépôt seront intégrés au registre des biens reçus en dépôt.//
114 +Bien : D2025.1.1
150 150  )))
116 +|(((
117 +**Nouveaux dépôts - ensembles complexes**
151 151  
119 +
120 +)))|(% style="width:209px" %)(((
121 +Entrées : grille **Registre - Dépôt**
152 152  
153 -==== **Quid des Entrées « d’origine inconnue » ?** ====
123 +Biens : grille **Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt**
154 154  
125 +Si biens remarquables : saisie individuelle
126 +)))|(% style="width:302px" %)(((
127 +- Saisie immédiate ou différée
128 +- Joindre un document descriptif
155 155  
156 -Ce type d’entrée devra être réservé à des biens n’ayant pas vocation a être intégrés aux registres d’inventaire et de dépôts.
130 +- Intégration au **registre des dépôts** après arrivée physique
131 +- Numérotation :
132 +• Ensemble : Dannée.numérolot.0
133 +• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
134 +)))|(% style="width:257px" %)(((
135 +Entrée : D2011.1
157 157  
137 +Ensemble : D2011.1.0
158 158  
159 -=== Récolement décennal ===
139 +1er bien : D2011.1.1
160 160  
141 +2eme bien : D2011.1.2
142 +)))
143 +|**Inventaire rétrospectif**|(% style="width:209px" %)(((
144 +Entrées : grille **Inventaire rétrospectif**
161 161  
162 -**Les campagnes de récolement ont aussi pour de mettre à jour les registres**
146 +Biens : grille **Registre - Biens affectés **ou** Registre - Ensembles complexes affectés **
147 +)))|(% style="width:302px" %)(((
148 +- Entrée liée : année.0
149 +Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
163 163  
164 -Cependant, les campagnes de récolement ne concernent légalement que les biens inscrits aux registres. Si la base documentaire et les registres papiers sont à jour, le travail de récolement avancera très vite.
165 165  
166 -Si les utilisateurs doivent récoler de grandes quantités de biens encore non-inscrits à l’inventaire et non-saisis dans la base documentaire, il sera alors possible de saisir des les ensembles complexes pour effectuer un traitement de masse.
152 +- Numérotation biens :
153 +• Bien simple : année.0.numérobien
154 +• Ensemble : année.0.numérolot.0
155 +• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
156 +)))|(% style="width:257px" %)(((
157 +Entrée : 2011.0
167 167  
168 -Pour cela, il faudra définir des ensembles complexe (en nombre de pièces, en volume, en poids).
159 +Bien : 2011.0.35
169 169  
170 170  
171 -=== Ensembles complexes ===
162 +**Ensembles complexes **:
172 172  
164 +Entrée : 2011.0
173 173  
174 -Chaque ensemble complexe sera inscrit à l’inventaire (et donc récolé) avec un numéro unique se terminant par 0.
166 +Ensemble : 2011.0.36.0
175 175  
176 -Si l'on dispose d’une liste descriptive de l’ensemble complexe identifiant sans ambigüité les biens qu’il contient, il sera possible la citer dans la dénomination de l’ensemble complexe, puis l’annexer au registre papier (cf. ci-après : grille de saisie d’un ensemble complexe)
177 -
178 -(% class="box successmessage" %)
179 -(((
180 -//Si des biens remarquables sont à inscrire en tant que tels, ils pourront l’être à la suite de l’ensemble complexe.//
168 +Bien remarquable : 2011.0.36.1
181 181  )))
170 +|**Mise à jour via récolement décennal**|(% style="width:209px" %)(((
171 +Utilisation des grilles** Registre** dans les tables **Entrées** et **Biens**
172 +)))|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
173 +- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important|(% style="width:257px" %)—
174 +|**Entrées d’origine inconnue**|(% style="width:209px" %)(((
175 +Entrées : **grille Registre - Origine inconnue**
176 +)))|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent **pas** être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire|(% style="width:257px" %)—
182 182  
183 -Ainsi dans le cas d’un inventaire rétrospectif on aurait la succession de numéro suivante :
178 += Champs obligatoires pour le registre =
184 184  
185 -* 2011.0.1               bien simple
186 -* 2011.0.2               bien simple
187 -* 2011.0.3.0           ensemble complexe
188 -* 2011.0.3.1           1^^er^^ bien remarquable de l’ensemble complexe
189 -* 2011.0.3.2           2eme bien remarquable de l’ensemble complexe
190 -* 2011.0.4               bien simple
191 -* 2011.0.5.0           ensemble complexe
192 -* etc.
180 +La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables **Entrées **et **Biens**.
181 +Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles **Registre.**
193 193  
194 -= Saisie des données nécessaires au registres =
183 +En cas de saisie en dehors de ces grilles, **un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre**. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
195 195  
185 +* **néant **: en l’absence avérée d’information,
186 +* **indéterminé** : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
196 196  
197 -== Champs obligatoires en saisie ==
188 +== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
198 198  
199 -
200 -Ces champs sont répartis dans Flora musée entre la notice Entrée et la notice Bien.
201 -
202 -(% class="box warningmessage" %)
203 -(((
204 -//Attention, ces champs ne sont pas déclarés obligatoires dans toutes les grilles de saisie standards de Flora. En revanche, Flora dispose de grilles de saisie dédiées à la saisie des registres : ces dernières ne contiennent que les champs utilisés pour les registres.** Les champs obligatoires pour le registre seront mentionnés en rouge avec une astérisque.**//
205 -)))
206 -
207 -En cas de non-connaissance ou d'absence d’information il faut saisir **indéterminé** ou **néant** dans le champ concerné (y compris champs obligatoires). Si ces termes ne sont pas déjà renseignés, il faudra les ajouter dans les thésaurus et listes de contrôles concernés.
208 -
209 -Si l'on utilise les grilles de saisie de type « registre », les champs ci-dessous apparaitront en rouge et seront bloquants tant qu'ils ne seront pas renseignés.
210 -
211 -**Les champs obligatoires dans la table des entrées sont les suivants :**
212 -
213 -* Mode acquisition (thésaurus)
214 -* Agent d’acquisition ou ancien propriétaire
190 +* Mode d’acquisition (thésaurus)
191 +* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
215 215  * Musée acquéreur (liste de contrôle)
216 216  * Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
217 217  * Référence de l’acte
218 -* Date de l’acte d’acquisition (assistant datation)
219 -* Mention des concours publics (liste de contrôle)
195 +* Date de l’acte d’acquisition
196 +* Mention des concours publics (AS / ANS)
220 220  
221 -**Les champs obligatoires  dans la table des biens sont les suivants :**
198 +== Champs obligatoires dans la table Biens ==
222 222  
200 +(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
201 +
223 223  * Numéro d’inventaire
224 -* Date d’affectation
225 -* Avis de instances scientifiques (liste de contrôle)
226 -* Prix d’achat
203 +* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
227 227  * Domaine (thésaurus)
228 228  * Dénomination (thésaurus)
229 229  * Matières/techniques (thésaurus)
230 230  * Dimensions
231 -* Type d’inscriptions (thésaurus)
232 -* Date du constat état (assistant datation)
233 -* État de conservation (liste de contrôle)
208 +* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
209 +* Prix d’achat
210 +* Inscriptions (thésaurus)
211 +* Constat d’état initial (date + état de conservation)
234 234  
235 -(% class="box infomessage" %)
236 -(((
237 -(% style="text-align: center;" %)
238 -//La grande majorité de ces champs sont liés à une liste de contrôle ou un thésaurus pour faciliter la saisie.//
239 -)))
213 += Étapes d’intégration d’une notice au registre =
240 240  
241 -Si l'on n'utilise pas les grilles de saisie de registres, un contrôle bloquant sera réalisé au moment de l’intégration au registre, pour vérifier que ces champs sont biens renseignés (si l'on ne connait pas la valeur des champs obligatoires, il faut indiquer la mention "néant"). Le même contrôle sera réalisé lorsque l’opérateur de saisie clic sur l’icône « Terminer la saisie » dans le workflow. Mais dans ce cas il n’est pas bloquant.
215 +Une fois les notices **Entrée** et **Bien** correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le **registre réglementaire**. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la **conformité des données** et leur **verrouillage légal**.
242 242  
217 +== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
243 243  
244 -== Grille de saisie d'un bien affecté aux collections ==
219 +(((
220 +Utilisez les grilles **Registre** adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
221 +)))
245 245  
223 +(((
224 +Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
225 +)))
246 246  
247 -=== Entrées : nouvelle acquisition ===
227 +[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
248 248  
229 +== Terminer la saisie de chaque notice ==
249 249  
250 -Sélectionner la grille de saisie **Acquisition (grille minimale pour registre) **dans la table des entrées.
251 -
252 -[[image:1708087628396-479.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="428" width="950" class="img-thumbnail"]]
253 -
254 -(% style="text-align: center;" %)
255 -//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
256 -
257 -
258 -Cette grille comprend à minima les champs suivants (en rouge les champs obligatoires pour la tenue du registre des biens affectés) :
259 -
260 -
261 -[[image:1708087823409-890.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="555" width="1162" class="img-thumbnail"]]
262 -
263 -(% class="wikigeneratedid" style="text-align: center;" %)
264 -//Visualisation de la grille de saisie **Acquisition (grille minimale pour registre) **dans la table des entrées//
265 -
266 -
267 -(% class="box infomessage" style="text-align: center;" %)
268 268  (((
269 -(% style="text-align: left;" %)
270 -//Dans la grille de saisie « Acquisition » de la table des entrées, il y a des champs supplémentaires mais ils ne seront pas recopiés dans le registre.//
232 +(% start="1" %)
233 +1. Cliquez sur le bouton** Terminer la saisie **(dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
271 271  )))
272 272  
273 -
274 -=== Entrée : inventaire rétrospectif ===
275 -
276 -
277 -Sélectionner la grille de saisie **Inventaire rétrospectif** dans la table des entrées.
278 -
279 -
280 -[[image:1708088207485-104.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="493" width="1153" class="img-thumbnail"]]
281 -
282 -(% style="text-align: center;" %)
283 -//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
284 -
285 -
286 -Mis à part le numéro d'entrée, cette grille ne contient pas de champs obligatoires : **ne renseigner que les informations connues de l'institution.**
287 -
288 -Renseigner, à minima, le statut juridique.
289 -
290 -[[image:1708088144185-399.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="551" width="1172" class="img-thumbnail"]]
291 -
292 -(% style="text-align: center;" %)
293 -//Visualisation de la grille de saisie **Inventaire rétrospectif **dans la table des entrées//
294 -
295 -
296 -
297 -(% class="box infomessage" %)
298 298  (((
299 -//Pour plus d'informations concernant la numérotation de plusieurs entrées rétrospectives avec provenances distinctes, se référer au paragraphe ci-dessus concernant la numérotation des ensembles complexes.//
237 +(% start="2" %)
238 +1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
239 +Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
240 +L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur **OK** pour continuer.
241 +1. La notice passe en état « attente validation saisie »
300 300  )))
301 301  
244 +[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
302 302  
303 303  
304 -=== Biens ===
247 +[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
305 305  
249 +== Valider ou refuser la notice ==
306 306  
307 -Sélectionner la grille de saisie **02.Biens affectés (minimale pour registre) **dans la table Biens.
251 +Dans la barre d’outils :
308 308  
253 +* **Si la notice est conforme** : cliquez sur **Valider la saisie** pour la passer en état **« saisie validée »** et l'intégrer au registre.
254 +* **Si la notice est incomplète ou incorrecte** : cliquez sur **Refuser la saisie**. Elle passe alors en état **« saisie refusée »**, et une fenêtre vous permet d’ajouter un commentaire pour indiquer les corrections à effectuer. Une fois les modifications apportées, la notice peut de nouveau passer en validation.
309 309  
310 -[[image:1708091459332-670.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="449" width="1074" class="img-thumbnail"]]
256 +=== Cas 1 : validation de la saisie ===
311 311  
312 -(% style="text-align: center;" %)
313 -//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des biens//
258 +[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
314 314  
315 315  
316 -La grille de saisie est découpée en 10 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora musée.
261 +=== Cas 2 : refus de la saisie ===
317 317  
263 +[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
318 318  
319 -(% class="box infomessage" %)
320 320  (((
321 -//Les champs en rouge avec une astérisque sont obligatoires pour le registre des biens affectés. Il ne sera pas possible d'enregistrer la notice tant que tous les champs obligatoires ne seront pas renseignés.//
266 +
322 322  )))
323 323  
324 -[[image:1708091600416-827.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="574" width="1122" class="img-thumbnail"]]
325 -
326 -(% style="text-align: center;" %)
327 -//Visualisation de la grille de saisie **02.Biens affectés (minimale pour registre) **dans la table Biens//
328 -
329 -
330 -(% class="box warningmessage" %)
331 331  (((
332 -//Les grilles de saisie standards ne sont pas toutes dotées des champs obligatoires pour le registre. Celles qui en sont dotées ont la mention (minimal pour registre) d'indiquée. Si l'on saisit des notices dans d'autres grilles, qui n'ont pas cette mention, l’intégration de la notice dans le registre fonctionnera également mais il n'y aura pas le contrôle de saisie sur les champs obligatoires. **Avant de procéder à l’intégration, il faudra peut-être revenir en modification sur la notice avec la grille de saisie ci-dessus pour vérifier que tous les champs sont bien remplis.**//
270 +[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
333 333  )))
334 334  
335 335  
336 -Une fois que la notice est enregistrée, indiquer que la saisie est terminée pour autoriser la personne habilitée à intégrer cette notice dans le registre.
274 +[[Notice de bien → bouton terminer la saisie pour repasser les étapes de validation après correction.>>image:1752742689313-953.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
337 337  
338 -Cliquer sur l'icône [[image:2022-02-28_14h56_10.png||height="36" width="42" class="img-thumbnail"]], qui se trouve dans la barre d'outils de la notice du bien.
339 339  
277 +== Lancer l’intégration au registre ==
340 340  
341 -[[image:2022-02-28_14h58_01.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="457" width="995" class="img-thumbnail"]]
279 +(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
342 342  
281 +(((
282 +Une fois validée, cliquez sur l’**icône du tampon** dans la barre d’outils de la notice Bien.
343 343  
344 -=== Biens : Ensembles complexes ===
284 +**Deux cas de figure peuvent alors se présenter** :
345 345  
286 +* **Si tous les champs obligatoires sont remplis** : le bouton **« Validation au registre d'inventaire des biens affectés »** apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
287 +* **Si des champs obligatoires sont manquants** : **Flora refuse l’intégration** et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur **Retour**, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
346 346  
347 -Sélectionner la grille de saisie registre d’inventaire des ensembles complexes affectés dans la table Biens.
348 -
349 -
350 -[[image:1715332876865-900.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="513" width="1076" class="img-thumbnail"]]
351 -
352 -
353 -La grille de saisie est découpée en 8 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora.
354 -
355 -Le champ dénomination n’y est pas obligatoire. Par contre il faut définir un intitulé pour l’ensemble complexe :
356 -
357 -[[image:1715332964794-284.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="528" width="1109" class="img-thumbnail"]]
358 -
359 -
360 360  (% class="box infomessage" %)
361 361  (((
362 -//Penser à localiser directement l’ensemble complexe de manière à pouvoir le récoler dans la foulée !//
291 +À partir de la version 4.5.60, si les champs **Avis des instances scientifiques**, **Prix**, **Inscriptions** ou **Constat d’état initial** sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention **« néant »**, conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
363 363  )))
293 +)))
364 364  
365 -Les champs sous-inventaire et détail registres sous inventaire permettent de faire référence à des listings de contenus établis en dehors de Flora. Si ces listings sont au format papier, il est possible de les numériser et les associer à la notice via le champ Documentation. S'ils sont au format bureautique (word-excel), les convertir en pdf avant de les intégrer.
295 +[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
366 366  
367 -[[image:1715333124047-538.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="498" width="1108" class="img-thumbnail"]]
368 368  
298 +=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
369 369  
370 -Les ensembles complexes peuvent rester en l’état aussi longtemps que souhaité, tant que l'on en extrait pas un ou plusieurs biens remarquables à inscrire individuellement aux registres. Dans ce cas, ces biens porteront le numéro d’inventaire rétrospectif de l’année de leur inscription, mais il est possible de les lier à la notice de leur ensemble complexe initial, comme une notice mère.
300 +[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
371 371  
372 -Que l’ensemble mère ait un numéro d’inventaire 2011.0.4.0 avec des notices filles en 2014.0.34 ou 2016.0.45 ne pose pas de problème.
373 373  
303 +=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
374 374  
305 +[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
375 375  
376 -== Grille de saisie d'un bien reçu en dépôt ==
377 377  
308 +== Confirmer l’intégration ==
378 378  
379 -=== Entrée ===
310 +1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur **Oui** pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
311 +1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
380 380  
313 +[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
381 381  
382 -Sélectionner la grille de saisie Dépôt dans la table Entrée (il n’y a pas de grille minimale pour registre, comme pour les acquisitions).
383 383  
316 +[[Résultat sur la notice de bien → notice mise à jour avec la date d'intégration au registre et le lien vers le registre. Notice modifiable.>>image:1747733892872-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
384 384  
385 -[[image:1715333361687-511.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="471" width="1050" class="img-thumbnail"]]
386 386  
319 +[[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
387 387  
388 -=== Biens ===
389 389  
322 += Consulter et éditer les registres =
390 390  
391 -A noter : le champ Numéro d’inventaire du déposant est obligatoire.
324 +Conformément à la réglementation, **le registre papier constitue la version officielle et opposable**. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
392 392  
326 +Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
393 393  
394 -[[image:1715333458973-159.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="461" width="1036" class="img-thumbnail"]]
328 +== Consulter le registre ==
395 395  
330 +1. Accédez au menu : **Registres / Recherche**
331 +1. (((
332 +Renseignez les critères de filtrage :
396 396  
397 -[[image:1715333509154-882.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="481" width="994" class="img-thumbnail"]]
334 +* **Année d’inscription au registre**
335 +* **Type de registre** : biens affectés ou biens reçus en dépôt
336 +* **Musée concerné**, en cas d'application mutualisée
337 +)))
338 +1. Cliquez sur **Rechercher** pour afficher les notices inscrites.
398 398  
340 +>(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collection de l'année 2012.
399 399  
400 -= Intégration des notices biens au registre =
342 +[[Table registre →  formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
401 401  
402 402  
403 -=== Validation de la saisie d'un Bien ===
345 +== Éditer le registre ==
404 404  
347 +(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
405 405  
406 -Se positionner dans l'espace Accueil ou Décrire, puis Base documentaire, Biens. Chercher le bien à mettre au registre et appuyer sur [[image:2022-02-28_14h56_10.png]] pour terminer la saisie. L'état de la saisie s'affiche à côté en gris [[image:2022-02-28_16h57_15.png]] et en bas de la fiche bien section suivi. Elle changera en fonction de vos actions.
349 +1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
350 +1. Cliquez sur **Imprimer au format pdf ou odf**.
351 +1. Choisissez le **modèle de publication** et **validez**.
352 +1. Cliquez sur **Obtenir le résultat** pour générer le fichier (enregistré dans vos téléchargements).
407 407  
354 +(% class="box infomessage" %)
355 +(((
356 +Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
357 +)))
408 408  
409 -[[image:2022-02-28_14h58_01.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
359 +[[Sélection des notices à éditer.>>image:1747734875829-175.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
360 +)))
410 410  
411 411  
412 -Flora vérifie que les champs obligatoires correspondant aux 18 colonnes sont bien tous remplis. Les champs obligatoires non renseignés sont indiqués précisément.
413 413  
414 -[[image:2022-02-28_14h59_12.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
364 +[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
415 415  
416 -Appuyer sur Retour pour revenir sur le Bien sans rien modifier. Appuyer sur OK pour faire apparaitre des nouveaux outils [[image:2022-02-28_15h16_14.png]]sur la fiche Bien.
417 417  
418 -Pour compléter, les champs manquants, modifier la fiche et choisir un sénario "(minimal pour registre)".
367 +[[Bouton obtenir le résultat.>>image:1747735028293-815.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
419 419  
420 -Cliquer sur Feux vert pour valider la saisie, Feux rouge refuser la saisie. En cas de refus de saisie, une fenêtre permettant de laisser un commentaire, au besoin, apparait.
421 421  
422 -[[image:2022-02-28_15h51_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
370 +[[Légende>>image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
423 423  
424 -L'information s'affiche dans la partie suivi de la fiche Bien.
425 425  
426 -[[image:2022-02-28_15h53_43.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
427 427  
428 -Si la notice est validée d'autres outils vont encore apparaitre [[image:2022-02-28_16h44_17.png]].
429 429  
430 -[[image:2022-02-28_17h09_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
375 +
376 +)))|(% style="width:300px" %)(((
377 +(% class="box" %)
378 +(((
379 +**Sommaire**
431 431  
432 -(% class="wikigeneratedid" %)
433 -Pour intégrer la notice Bien au registre appuyer sur le tampon [[image:2022-02-28_17h12_59.png||height="38" width="41"]] .
381 +{{toc depth="2" numbered="true"/}}
382 +)))
434 434  
435 -[[image:2022-02-28_17h15_10.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
436 -
437 -(% class="wikigeneratedid" %)
438 -Si les champs obligatoires ne sont pas encore remplis , Flora refusera la mise au registre et indiquera les champs manquants. Faire retour et completer.
439 -
440 -[[image:2022-02-28_17h16_31.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
441 -
442 -(% class="wikigeneratedid" %)
443 -Si tous les champs obligatoires sont bien remplis cliquer sur le bouton Validation au registre d'inventaire des biens affectés.
444 -
445 -[[image:2022-02-28_17h35_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
446 -
447 -
448 -
449 -[[image:2022-02-28_17h44_28.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
450 -
451 -
452 -
453 -La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
454 -
455 -
456 -[[image:1715333751806-266.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="487" width="1052" class="img-thumbnail"]]
457 -
458 -
459 -La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
460 -
461 -[[image:1715333788029-366.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="536" width="1110" class="img-thumbnail"]]
462 -
463 -
464 -(% class="box warningmessage" %)
384 +(% class="box" %)
465 465  (((
466 -//Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
386 +**Aller plus loin**
387 +
388 +* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
389 +* Saisir une entrée
390 +* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
391 +* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
392 +* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
393 +* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
394 +* [[Radier des biens au registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
467 467  )))
468 468  
469 - Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
470 -
471 -* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
472 -* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
473 -
474 -Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
475 -
476 -
477 -= Édition des registres =
478 -
479 -
480 -== (% id="cke_bm_6212S" style="display:none" %) (%%)Listes de biens à imprimer ==
481 -
482 -
483 -Se connecter  avec un profil ayant accès au menu **Registres / Recherche**
484 -
485 -
486 -[[image:1715334368839-182.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="601" width="1080" class="img-thumbnail"]]
487 -
488 -
489 -(% class="box infomessage" %)
397 +(% class="box" %)
490 490  (((
491 -//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
399 +**Icônes principales**
492 492  )))
401 +)))
493 493  
494 -Il est possible de sélectionner :
495 495  
496 -* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
497 -* L’année d'inscription au registre
498 -* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
499 499  
500 -de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
501 501  
502 -Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
503 503  
504 504  
505 -Pour éditer le registre, sélectionner l'intégralité des données et cliquer sur le bouton « générer le registre en pdf » :
506 506  
507 -[[image:1715334526894-771.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="468" width="1142" class="img-thumbnail"]]
508 508  
509 509  
510 -Cliquer sur "OK" pour obtenir le fichier :
511 511  
512 -[[image:1715334586731-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="157" width="535" class="img-thumbnail"]]
513 513  
514 514  
515 -Puis, cliquer sur "Obtenir le résultat" pour que le fichier se télécharge :
516 516  
517 -[[image:1715334753766-934.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="383" width="769" class="img-thumbnail"]]
518 -
519 -
520 -
521 -Résultat :
522 -
523 -[[image:1715334816066-863.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="550" width="524" class="img-thumbnail"]]
524 -
525 -
526 -(% class="wikigeneratedid" %)
527 -Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
528 -
529 -
530 530  == Page de garde et annexes aux registres papiers ==
531 531  
532 532  
533 533  Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
534 534  
535 -Flora n'a pas développé d’interface dédiée pour cela car il s’agit d’une opération purement dactylographique.
536 -
537 537  (% class="box successmessage" %)
538 538  (((
539 -//L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.//
422 +L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
540 540  )))
541 541  
425 +Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
542 542  
543 -En revanche, Flora a déjà préparé les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
544 -
545 545  (% class="box successmessage" %)
546 546  (((
547 -//Pour télécharger ces pages d'annexes, revenir sur l’écran de recherche des registres et sélectionner le format désiré (Word ou OpenOffice). Il est possible d'ajouter une page au début de ce document pour créer la page de garde et tout imprimer en une seule fois.//
429 +**Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.**
548 548  )))
549 549  
550 550  
551 -[[image:1715335124509-235.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="520" width="1024" class="img-thumbnail"]]
433 +[[image:1747735219379-682.png]]
552 552  
553 553  
554 -[[image:1715335243485-753.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="561" width="1094" class="img-thumbnail"]]
436 +__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
555 555  
438 +[[image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
556 556  
557 557  
441 +
558 558  = Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
559 559  
560 560  
... ... @@ -574,13 +574,13 @@
574 574  == Rattachement à la nouvelle entrée ==
575 575  
576 576  
577 -=== Créer une entrée de type « transfert de propriété » ===
461 +=== Créer une entrée **Registre - Transfert de propriété** ===
578 578  
579 579  
580 -[[image:1715343443452-959.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="433" width="1051" class="img-thumbnail"]]
464 +[[image:1747739157175-278.png]]
581 581  
582 582  
583 -[[image:1715343526726-247.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="526" width="1048" class="img-thumbnail"]]
467 +[[image:1747739231189-417.png]]
584 584  
585 585  
586 586  
... ... @@ -587,9 +587,44 @@
587 587  === Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
588 588  
589 589  
590 -[[image:1715343625292-817.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="457" width="1073" class="img-thumbnail"]]
474 +==== Attachement unitaire ====
591 591  
476 +Dans la notice du bien indiquer manuellement :
592 592  
478 +* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
479 +* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
480 +
481 +[[image:1747740793119-487.png]]
482 +
483 +
484 +==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
485 +
486 +Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png||height="43" width="33"]].
487 +
488 +Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
489 +
490 +* Sélectionner les notices à rattacher
491 +* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png||height="39" width="30"]]
492 +
493 +[[image:1747740946609-961.png]]
494 +
495 +
496 +Première association à effectuer :
497 +
498 +* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
499 +* Lancer le traitement
500 +
501 +[[image:1747741015186-251.png]]
502 +
503 +
504 +Seconde association à effectuer :
505 +
506 +* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
507 +* Lancer le traitement
508 +
509 +[[image:1747741041295-431.png]]
510 +
511 +
593 593  == Radiation du registre des dépôts ==
594 594  
595 595  
... ... @@ -598,20 +598,17 @@
598 598  
599 599  Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
600 600  
520 +[[image:1747739687774-731.png]]
601 601  
602 -[[image:1715343715126-719.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="498" width="884" class="img-thumbnail"]]
603 603  
604 -
605 -
606 606  === Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
607 607  
608 608  
609 609  Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
610 610  
528 +[[image:1747739728922-844.png]]
611 611  
612 -[[image:1715343788821-318.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="444" width="978" class="img-thumbnail"]]
613 613  
614 -
615 615  (% class="box successmessage" %)
616 616  (((
617 617  //**Ajouter la mention : **« bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
... ... @@ -618,7 +618,7 @@
618 618  )))
619 619  
620 620  
621 -[[image:1715343886275-695.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="510" width="1007" class="img-thumbnail"]]
537 +[[image:1747739870875-332.png]]
622 622  
623 623  
624 624  (% class="box warningmessage" %)
... ... @@ -629,9 +629,10 @@
629 629  
630 630  Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
631 631  
548 +[[image:1747739908497-919.png]]
632 632  
633 -[[image:1715343957845-855.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="515" width="817" class="img-thumbnail"]]
634 634  
551 +[[image:1747739946868-909.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
635 635  
636 636  
637 637  == Intégration du bien au registre des biens affectés ==
... ... @@ -639,21 +639,21 @@
639 639  
640 640  Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
641 641  
559 +Passer en modification et utiliser la grille de saisie **02.Registre - Transfert de propriété.**
642 642  
643 -Passer en modification et utiliser la grille de saisie "Transfert de propriété".
644 644  
562 +[[image:1747740027614-948.png]]
645 645  
646 -[[image:1715344127806-324.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="423" width="1120" class="img-thumbnail"]]
647 647  
565 +[[image:1747740075472-359.png]]
648 648  
649 -[[image:1715344199772-724.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="455" width="992" class="img-thumbnail"]]
650 650  
651 -
652 652  Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
653 653  
654 -[[image:1715344287274-449.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="490" width="962" class="img-thumbnail"]]
655 655  
571 +[[image:1747740216286-288.png]]
656 656  
573 +
657 657  (% class="box warningmessage" %)
658 658  (((
659 659  //**IMPORTANT** : sélectionner **oui **dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme **oui **est indiqué dans ce champ.//
... ... @@ -663,13 +663,22 @@
663 663  Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
664 664  
665 665  
666 -[[image:1715345571925-542.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="391" width="975" class="img-thumbnail"]]
667 -
668 -
669 -[[image:1715345618349-984.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="422" width="935" class="img-thumbnail"]]
670 -
671 -
672 672  (% class="box warningmessage" %)
673 673  (((
674 674  //**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
675 675  )))
587 +
588 +[[image:1747740258746-408.png]]
589 +
590 +
591 +[[image:1747740398485-927.png]]
592 +
593 +
594 +Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
595 +
596 +[[image:1747733815373-706.png]]
597 +
598 +
599 +Résultat :
600 +
601 +[[image:1747740624210-211.png]]
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... ... @@ -1,0 +1,1 @@
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