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Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/08/20 15:44
Depuis la version 14.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 13:10
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 09:46
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les registres réglementaires
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,256 +1,253 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc depth="1"/}}
3 -{{/box}}
1 +
4 4  
5 -= **Introduction** =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un **registre d’inventaire des biens affectés** et un **registre des biens reçus en dépôt**, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
7 +Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables **Biens** et **Entrées**, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
6 6  
9 +Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’**inventaire rétrospectif**, les **ensembles complexes** ou les **transferts de propriété**.
10 +)))
7 7  
8 -== Réglementation ==
9 -
10 -
11 -La gestion des registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt dans Flora Musées a été pensée et conçue en s’appuyant sur les règles définies par le Service des Musées de France.
12 -
13 -
14 -Plus d’informations sur le portail du Service des musées de France :
15 -
16 -[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
17 -
18 -Texte complet : [[SMF - Methode redaction informatisée.pdf>>attach:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
19 -
20 -
21 -L’arrêté du 25 mai 2004 fixe les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire du registre des biens et au récolement** **des collections.
22 -
23 -Texte complet sur : [[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
24 -
25 -
26 -L’institut national du patrimoine (INP) propose à la consultation un document intitulé « L’inventaire et le récolement des collections publiques » :
27 -
28 -[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf]]
29 -
30 -
31 -== Modalités pratiques ==
32 -
33 -
34 -Le logiciel Flora permet de constituer les registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt :
35 -
36 -* Sans double saisie avec les bases documentaires scientifiques
37 -* Avec la garantie de cohérence des vocabulaires et règles de saisies instaurées au musée
38 -* En bénéficiant de la finesse de description scientifique et historique de la table des entrées et des biens de Flora musée
39 -* En conformité avec les exigences légales
40 -
41 -Pour ne pas perturber les habitudes de saisie des utilisateurs, **les registres sont générés à partir de la saisie réalisée dans les bases documentaires des biens et des entrées.** Cette saisie (Entrée + Bien) pourra être réalisée avec les grilles de saisie standards, ainsi que celles personnalisées par les clients ou bien, avec des grilles dédiées à la saisie aux registres et ne contenant que les champs pouvant être intégrés aux registres.
42 -
43 -Cas des notices importées en lot et saisies sous Excel (ou un autre tableau) dans la table documentaire des biens : une fois liées à une entrée, et après avoir vérifié que les champs obligatoires du registres sont biens remplis (**ou contenant la mention néant le cas échant**), il sera possible d'intégrer ces notices au registre selon la procédure habituelle.
44 -
45 -
46 -L’intégration aux registres s'effectuera via une opération de « validation » sur les notices crées dans la base documentaire des biens et des entrées. Le registre sera généré automatiquement en fonction des données saisies dans les bases documentaires. Ce dernier n’est plus modifiable ensuite. Il n’a qu’une vocation légale.
47 -
48 -
49 -(% class="box warningmessage" %)
50 50  (((
51 -//Il ne faut pas le confondre le registre avec la table documentaire des **entrées, **qui est à vocation administrative et qui permet de regrouper autour d’une même entrée les biens ayant eu un mode d’acquisition ou de dépôt identique. Dans la table des **entrées** on aura donc souvent  plusieurs biens rattachés à une même entrée, alors que dans les **registres** chaque notice ne concernera qu’un bien (comme dans les registres 18 colonnes papiers).//
52 -)))
13 += Cadre légal et normes applicables aux registres =
53 53  
54 -**Vocabulaire à utiliser pour les tables « scientifiques » :**
15 +La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
55 55  
56 -* //Table documentaire des Biens//
57 -* //Table documentaire des Entrées//
17 +(% class="active" %)|=Référence|=Contenu
18 +|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
19 +|**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**.
20 +|**Méthode de rédaction informatisée des notices** (Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
58 58  
59 -**Vocabulaire à utiliser pour les registres légaux :**
22 += Principes de fonctionnement dans Flora =
60 60  
61 -* //Registre des biens affectés//
62 -* //Registre de biens reçus en dépôt//
24 +* **Pas de double saisie** : les registres sont générés à partir des **notices Biens** et **Entrées**.
25 +* **Grilles spécifiques** : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
26 +* **Validation obligatoire** : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
27 +* **Déconnexion automatique** : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
28 +* **Le registre papier fait foi**. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
63 63  
64 -**Vocabulaire à proscrire :**
30 += Grilles de saisie à utiliser =
65 65  
66 -* // Registre des entrées : il prête à confusion//
32 +Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
67 67  
34 +* de **filtrer l’affichage aux seuls champs requis** pour les registres,
35 +* d’**activer les contrôles de complétude** sur les champs obligatoires,
36 +* et de **préparer l’intégration automatique** des notices au registre papier.
37 +
68 68  (% class="box infomessage" %)
69 69  (((
70 -//L’intégration d’une notice bien aux registres effectuera un « copier-coller » de la notice au format textuel (donc avec perte des liens dynamiques vers les thésaurus et autorités), dans une table distincte de la table documentaire des biens. De cette manière la notice sera « déconnectée » de toutes les évolutions apportées aux données documentaires et scientifiques (y compris les thésaurus et listes de contrôle)//
40 +**Les champs obligatoires** y sont mis en évidence en **rouge avec astérisque** et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
71 71  )))
72 72  
43 +(% class="active" %)|=**Grille**|=**Table concernée**|=**Usage**
44 +|Inventaire rétrospectif|Entrées|Biens anciens non inventoriés
45 +|Registre – Acquisition|Entrées|Nouvelles acquisitions
46 +|Registre – Dépôt|Entrées|Biens reçus en dépôt
47 +|Registre – Origine inconnue|Entrées|Biens dont l'origine est inconnue
48 +|Registre – Transfert de propriété|Entrées|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
49 +|02.Registre – Biens affectés|Biens|Biens acquis pour les collections permanentes
50 +|02.Registre – Biens reçus en dépôt|Biens|Biens accueillis temporairement en dépôt
51 +|02.Registre – Ensembles complexes affectés|Biens|Ensembles de biens acquis
52 +|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt|Biens|Ensembles de biens déposés
53 +|02.Registre - Transfert de propriété|Biens |Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
73 73  
55 +[[Entrées → grilles pour registres>>image:1752737550994-328.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 74  
75 75  
58 +[[Biens → grilles pour registres>>image:1752737567684-816.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 76  
77 77  
61 += Organisation de la saisie selon la nature des biens =
78 78  
63 +La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
64 +Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
65 +Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
79 79  
67 +(% class="active" %)|=**Type de bien**|=(% style="width: 209px;" %)**Saisie dans Flora**|=(% style="width: 302px;" %)**Spécificités**|=(% style="width: 257px;" %)**Exemple(s)**
68 +|**Nouvelles acquisitions**|(% style="width:209px" %)(((
69 +Entrées : grille** Registre - Acquisition **
80 80  
71 +Biens :** **grille** Registre - Biens affectés**
72 +)))|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
73 +- Intégration au **registre des biens affectés **après arrivée physique|(% style="width:257px" %)(((
74 +Entrée : 2025.1
81 81  
82 -
83 -
84 -
85 -== Attention : le registre papier fait foi ==
86 -
87 -
88 -Du point de vu législatif, le registre papier fait foi : **il est donc obligatoire de produire une édition papier des biens affectés et des biens reçus en dépôt chaque année**.
89 -
90 -Dans Flora, ue fonctionnalité d'édition du registre permettra d'exporter le registre en PDF pour l'imprimer.
91 -
92 -(% class="box warningmessage" %)
93 -(((
94 -//Attention : **la table des registres ne doit contenir que les nouvelles acquisitions ou dépôts. **Ne pas y intégrer des notices de biens déjà mentionnés sur un registre papier existant, afin de garantir le caractère unique de l’inventaire.//
76 +Bien : 2025.1.1
95 95  )))
78 +|(((
79 +**Nouvelles acquisitions -ensembles complexes**
80 +)))|(% style="width:209px" %)(((
81 +Entrées : grille **Registre - Acquisition**
96 96  
83 +Biens : grille** Registre - Ensembles complexes affectés **
97 97  
98 -== Organisation de la saisie selon la nature des biens ==
85 +Si biens remarquables : saisie individuelle
86 +)))|(% style="width:302px" %)(((
87 +- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
88 +- Joindre un document descriptif
99 99  
90 +- Intégration au **registre des biens affectés **après arrivée physique
100 100  
101 -=== Nouvelles acquisitions ===
92 +- Numérotation :
93 +• Ensemble : année.numérolot.0
94 +• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
95 +)))|(% style="width:257px" %)(((
96 +Entrée : 2011.3
102 102  
98 +Ensemble : 2011.3.0
103 103  
104 -La saisie des nouvelles acquisitions et nouveaux dépôts sera réalisée au fur et à mesure de leur mise en œuvre dans les tables des Entrées et des biens.
100 +1er bien : 2011.3.1
105 105  
106 -L’intégration au registre sera réalisée une fois le bien entré au musée, via le workflow de validation des notices biens.
102 +2eme bien : 2011.3.2
107 107  
108 -
109 -(% class="box infomessage" %)
110 -(((
111 -//La notice documentaire peut être pré-saisie dans la base documentaire bien avant l’arrivée physique du bien.//
104 +
112 112  )))
106 +|**Nouveaux dépôts**|(% style="width:209px" %)(((
107 +Entrées : **grille** **Registre - Dépôt**
113 113  
109 +Biens :** ** **grille Registre - Biens reçus en dépôt**
110 +)))|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
111 +- Intégration au **registre des dépôts **après arrivée physique|(% style="width:257px" %)(((
112 +Entrée : D2025.1
114 114  
115 -=== Inventaire rétrospectifs ===
114 +Bien : D2025.1.1
115 +)))
116 +|(((
117 +**Nouveaux dépôts - ensembles complexes**
116 116  
117 -
118 -Dans le cadre des opérations de récolement décennal, il sera possible de réaliser un inventaire rétrospectif pour les biens déjà présents mais non inscrits à l’inventaire papier pré-existant.
119 -
120 -Ces biens pourront être saisis comme les autres.** Leur seule particularité est que leur numéro d’inventaire devra avoir la valeur 0 comme numéro de lot.**
121 121  
120 +)))|(% style="width:209px" %)(((
121 +Entrées : grille **Registre - Dépôt**
122 122  
123 -//Exemple ~://** **pour le 35^^e^^ bien saisi en inventaire rétrospectif en 2011, son numéro d’inventaire sera **2011.0.35**
123 +Biens : grille **Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt**
124 124  
125 -Mais dans Flora musée, chaque bien doit être lié à une entrée indiquant les informations de provenance et de statut.
125 +Si biens remarquables : saisie individuelle
126 +)))|(% style="width:302px" %)(((
127 +- Saisie immédiate ou différée
128 +- Joindre un document descriptif
126 126  
127 -Attacher le bien à l’Entrée 2011.0 qui sera créée comme une Entrée d’inventaire rétrospectif.
130 +- Intégration au **registre des dépôts** après arrivée physique
131 +- Numérotation :
132 +• Ensemble : Dannée.numérolot.0
133 +• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
134 +)))|(% style="width:257px" %)(((
135 +Entrée : D2011.1
128 128  
137 +Ensemble : D2011.1.0
129 129  
130 -S'il y a connaissance d'informations complémentaires quand aux modalités d’entrées,  il est possible de créer des notices d’entrées dont le numéro d'entrée sera édité en dehors des plages de numéros de lot d’acquisition ou de dépôt. Dans ce cas précis il est recommandé de saisir :
139 +1er bien : D2011.1.1
131 131  
132 -* l’année en cours (ou année d’inscription aux registres) : 2024
133 -* le numéro de lot : 0
134 -* le numéro manuel avec un indice permettant de différencier ces entrées l’une de l’autre : -01
141 +2eme bien : D2011.1.2
142 +)))
143 +|**Inventaire rétrospectif**|(% style="width:209px" %)(((
144 +Entrées : grille **Inventaire rétrospectif**
135 135  
136 -//Exemple de numéros d’entrée manuels :2024.0-01, 2024.0-02, etc.//
146 +Biens : grille **Registre - Biens affectés **ou** Registre - Ensembles complexes affectés **
147 +)))|(% style="width:302px" %)(((
148 +- Entrée liée : année.0
149 +Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
137 137  
138 138  
139 -[[image:1747723638621-244.png]]
152 +- Numérotation biens :
153 +• Bien simple : année.0.numérobien
154 +• Ensemble : année.0.numérolot.0
155 +• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
156 +)))|(% style="width:257px" %)(((
157 +Entrée : 2011.0
140 140  
141 -(% style="text-align: center;" %)
142 -//Visualisation du champ **Numéro d'entrée manuel** dans la grille de saisie Inventaire Rétrospectif//
159 +Bien : 2011.0.35
143 143  
144 144  
162 +**Ensembles complexes **:
145 145  
146 -[[image:1747723844014-278.png]]
164 +Entrée : 2011.0
147 147  
148 -(% style="text-align: center;" %)
149 -//Visualisation de la notice entrée Inventaire rétrospectif après enregistrement//
166 +Ensemble : 2011.0.36.0
150 150  
151 -
152 -L’exemple ci-dessus illustre le cas d’une entrée regroupant les dons réalisés en 1982 par Baudry Ana pour le musée MUSFLORA, et qui sera inscrite rétrospectivement au registre de l’année 2024. Bien qu’acquis en 1982, les biens qui seront liés à cette entrée auront des numéros d’inventaire commençant par 2024.0.
153 -
154 -
155 -(% class="box infomessage" %)
156 -(((
157 -//Seul le numéro d’inventaire du bien est intégré aux registres. La numérotation des entrées n’a en soi pas de « valeur légale ». La table des entrées doit être considérée comme une table documentaire dédiée à la documentation administrative des biens.
158 -Les seules données de la table entrée qui remontent dans le registre sont les informations de statut, mode d’acquisition et dernier propriétaire connu.
159 -A noter aussi que les biens liés à une entrée de type acquisition seront intégrés au registre des biens affectés, et les biens liés à une entrée de type dépôt seront intégrés au registre des biens reçus en dépôt.//
168 +Bien remarquable : 2011.0.36.1
160 160  )))
170 +|**Mise à jour via récolement décennal**|(% style="width:209px" %)(((
171 +Utilisation des grilles** Registre** dans les tables **Entrées** et **Biens**
172 +)))|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
173 +- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important|(% style="width:257px" %)—
174 +|**Entrées d’origine inconnue**|(% style="width:209px" %)(((
175 +Entrées : **grille Registre - Origine inconnue**
176 +)))|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent **pas** être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire|(% style="width:257px" %)—
161 161  
178 += Champs obligatoires pour le registre =
162 162  
163 -==== **Quid des Entrées « d’origine inconnue » ?** ====
180 +La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables **Entrées **et **Biens**.
181 +Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles **Registre.**
164 164  
183 +En cas de saisie en dehors de ces grilles, **un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre**. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
165 165  
166 -Ce type d’entrée devra être réservé à des biens n’ayant pas vocation a être intégrés aux registres d’inventaire et de dépôts.
185 +* **néant **: en l’absence avérée d’information,
186 +* **indéterminé** : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
167 167  
188 +== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
168 168  
169 -=== Récolement décennal ===
190 +* Mode d’acquisition (thésaurus)
191 +* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
192 +* Musée acquéreur (liste de contrôle)
193 +* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
194 +* Référence de l’acte
195 +* Date de l’acte d’acquisition
196 +* Mention des concours publics (AS / ANS)
170 170  
198 +== Champs obligatoires dans la table Biens ==
171 171  
172 -**Les campagnes de récolement ont aussi pour de mettre à jour les registres**
200 +(% class="small mark" %)**Version 4.5.60**
173 173  
174 -Cependant, les campagnes de récolement ne concernent légalement que les biens inscrits aux registres. Si la base documentaire et les registres papiers sont à jour, le travail de récolement avancera très vite.
202 +* Numéro d’inventaire
203 +* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
204 +* Domaine (thésaurus)
205 +* Dénomination (thésaurus)
206 +* Matières/techniques (thésaurus)
207 +* Dimensions
208 +* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
209 +* Prix d’achat
210 +* Inscriptions (thésaurus)
211 +* Constat d’état initial (date + état de conservation)
175 175  
176 -Si les utilisateurs doivent récoler de grandes quantités de biens encore non-inscrits à l’inventaire et non-saisis dans la base documentaire, il sera alors possible de saisir des les ensembles complexes pour effectuer un traitement de masse.
177 -
178 -Pour cela, il faudra définir des ensembles complexe (en nombre de pièces, en volume, en poids).
179 -
180 -
181 -=== Ensembles complexes ===
182 -
183 -
184 -Chaque ensemble complexe sera inscrit à l’inventaire (et donc récolé) avec un numéro unique se terminant par 0.
185 -
186 -Si l'on dispose d’une liste descriptive de l’ensemble complexe identifiant sans ambigüité les biens qu’il contient, il sera possible la citer dans la dénomination de l’ensemble complexe, puis l’annexer au registre papier (cf. ci-après : grille de saisie d’un ensemble complexe)
187 -
188 -(% class="box successmessage" %)
213 +(% class="box infomessage" %)
189 189  (((
190 -//Si des biens remarquables sont à inscrire en tant que tels, ils pourront l’être à la suite de l’ensemble complexe.//
215 +À partir de la version 4.5.60, si les champs **Avis des instances scientifiques**, **Prix**, **Inscriptions** ou **Constat d’état initial** sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention **« néant »**, conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
191 191  )))
192 192  
193 -Ainsi dans le cas d’un inventaire rétrospectif on aurait la succession de numéro suivante :
194 194  
195 -* 2011.0.1               bien simple
196 -* 2011.0.2               bien simple
197 -* 2011.0.3.0           ensemble complexe
198 -* 2011.0.3.1           1^^er^^ bien remarquable de l’ensemble complexe
199 -* 2011.0.3.2           2eme bien remarquable de l’ensemble complexe
200 -* 2011.0.4               bien simple
201 -* 2011.0.5.0           ensemble complexe
202 -* etc.
203 203  
204 -= Saisie des données nécessaires au registres =
205 205  
206 -
207 -== Champs obligatoires en saisie ==
208 -
209 -
210 -Ces champs sont répartis dans Flora musée entre la notice Entrée et la notice Bien.
211 -
212 -(% class="box warningmessage" %)
221 +
222 +)))
223 +)))|(% style="width:300px" %)(((
224 +(% class="box" %)
213 213  (((
214 -//Attention, ces champs ne sont pas déclarés obligatoires dans toutes les grilles de saisie standards de Flora. En revanche, Flora dispose de grilles de saisie dédiées à la saisie des registres : ces dernières ne contiennent que les champs utilisés pour les registres.** Les champs obligatoires pour le registre seront mentionnés en rouge avec une astérisque.**//
226 +**Sommaire**
215 215  )))
216 216  
217 -En cas de non-connaissance ou d'absence d’information il faut saisir **indéterminé** ou **néant** dans le champ concerné (y compris champs obligatoires). Si ces termes ne sont pas déjà renseignés, il faudra les ajouter dans les thésaurus et listes de contrôles concernés.
229 +(% class="box" %)
230 +(((
231 +**Aller plus loin**
218 218  
219 -Si l'on utilise les grilles de saisie de type « registre », les champs ci-dessous apparaitront en rouge et seront bloquants tant qu'ils ne seront pas renseignés.
233 +* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
234 +* Saisir une entrée
235 +* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
236 +* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
237 +* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
238 +* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
239 +)))
220 220  
221 -**Les champs obligatoires dans la table des entrées sont les suivants :**
222 -
223 -* Mode acquisition (thésaurus)
224 -* Agent d’acquisition ou ancien propriétaire
225 -* Musée acquéreur (liste de contrôle)
226 -* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
227 -* Référence de l’acte
228 -* Date de l’acte d’acquisition (assistant datation)
229 -* Mention des concours publics (liste de contrôle)
230 -
231 -**Les champs obligatoires  dans la table des biens sont les suivants :**
232 -
233 -* Numéro d’inventaire
234 -* Date d’affectation
235 -* Avis de instances scientifiques (liste de contrôle)
236 -* Prix d’achat
237 -* Domaine (thésaurus)
238 -* Dénomination (thésaurus)
239 -* Matières/techniques (thésaurus)
240 -* Dimensions
241 -* Type d’inscriptions (thésaurus)
242 -* Date du constat état (assistant datation)
243 -* État de conservation (liste de contrôle)
244 -
245 -(% class="box infomessage" %)
241 +(% class="box" %)
246 246  (((
247 -(% style="text-align: center;" %)
248 -//La grande majorité de ces champs sont liés à une liste de contrôle ou un thésaurus pour faciliter la saisie.//
243 +**Icônes principales**
249 249  )))
245 +)))
250 250  
251 -Si l'on n'utilise pas les grilles de saisie de registres, un contrôle bloquant sera réalisé au moment de l’intégration au registre, pour vérifier que ces champs sont biens renseignés (si l'on ne connait pas la valeur des champs obligatoires, il faut indiquer la mention "néant"). Le même contrôle sera réalisé lorsque l’opérateur de saisie clic sur l’icône « Terminer la saisie » dans le workflow. Mais dans ce cas il n’est pas bloquant.
252 252  
253 253  
249 +
250 +
254 254  == Grille de saisie d'un bien affecté aux collections ==
255 255  
256 256  
... ... @@ -613,14 +613,45 @@
613 613  
614 614  === Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
615 615  
616 -Si plusieurs biens à traiter, effectuer une recherche dans la table des biens, sélectionner les biens à rattacher à cette entrée et cliquer sur la fonctionnalité d'attachement : [[image:1747739339469-836.png]]
617 617  
618 -[[image:1747739407732-932.png]]
614 +==== Attachement unitaire ====
619 619  
616 +Dans la notice du bien indiquer manuellement :
620 620  
621 -[[image:1747739380385-184.png]]
618 +* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
619 +* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
622 622  
621 +[[image:1747740793119-487.png]]
623 623  
623 +
624 +==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
625 +
626 +Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png||height="43" width="33"]].
627 +
628 +Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
629 +
630 +* Sélectionner les notices à rattacher
631 +* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png||height="39" width="30"]]
632 +
633 +[[image:1747740946609-961.png]]
634 +
635 +
636 +Première association à effectuer :
637 +
638 +* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
639 +* Lancer le traitement
640 +
641 +[[image:1747741015186-251.png]]
642 +
643 +
644 +Seconde association à effectuer :
645 +
646 +* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
647 +* Lancer le traitement
648 +
649 +[[image:1747741041295-431.png]]
650 +
651 +
624 624  == Radiation du registre des dépôts ==
625 625  
626 626  
... ... @@ -629,20 +629,17 @@
629 629  
630 630  Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
631 631  
660 +[[image:1747739687774-731.png]]
632 632  
633 -[[image:1715343715126-719.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="498" width="884" class="img-thumbnail"]]
634 634  
635 -
636 -
637 637  === Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
638 638  
639 639  
640 640  Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
641 641  
668 +[[image:1747739728922-844.png]]
642 642  
643 -[[image:1715343788821-318.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="444" width="978" class="img-thumbnail"]]
644 644  
645 -
646 646  (% class="box successmessage" %)
647 647  (((
648 648  //**Ajouter la mention : **« bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
... ... @@ -649,7 +649,7 @@
649 649  )))
650 650  
651 651  
652 -[[image:1715343886275-695.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="510" width="1007" class="img-thumbnail"]]
677 +[[image:1747739870875-332.png]]
653 653  
654 654  
655 655  (% class="box warningmessage" %)
... ... @@ -660,9 +660,10 @@
660 660  
661 661  Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
662 662  
688 +[[image:1747739908497-919.png]]
663 663  
664 -[[image:1715343957845-855.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="515" width="817" class="img-thumbnail"]]
665 665  
691 +[[image:1747739946868-909.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
666 666  
667 667  
668 668  == Intégration du bien au registre des biens affectés ==
... ... @@ -670,21 +670,21 @@
670 670  
671 671  Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
672 672  
699 +Passer en modification et utiliser la grille de saisie **02.Registre - Transfert de propriété.**
673 673  
674 -Passer en modification et utiliser la grille de saisie "Transfert de propriété".
675 675  
702 +[[image:1747740027614-948.png]]
676 676  
677 -[[image:1715344127806-324.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="423" width="1120" class="img-thumbnail"]]
678 678  
705 +[[image:1747740075472-359.png]]
679 679  
680 -[[image:1715344199772-724.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="455" width="992" class="img-thumbnail"]]
681 681  
682 -
683 683  Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
684 684  
685 -[[image:1715344287274-449.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="490" width="962" class="img-thumbnail"]]
686 686  
711 +[[image:1747740216286-288.png]]
687 687  
713 +
688 688  (% class="box warningmessage" %)
689 689  (((
690 690  //**IMPORTANT** : sélectionner **oui **dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme **oui **est indiqué dans ce champ.//
... ... @@ -694,13 +694,22 @@
694 694  Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
695 695  
696 696  
697 -[[image:1715345571925-542.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="391" width="975" class="img-thumbnail"]]
698 -
699 -
700 -[[image:1715345618349-984.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="422" width="935" class="img-thumbnail"]]
701 -
702 -
703 703  (% class="box warningmessage" %)
704 704  (((
705 705  //**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
706 706  )))
727 +
728 +[[image:1747740258746-408.png]]
729 +
730 +
731 +[[image:1747740398485-927.png]]
732 +
733 +
734 +Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
735 +
736 +[[image:1747733815373-706.png]]
737 +
738 +
739 +Résultat :
740 +
741 +[[image:1747740624210-211.png]]
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