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Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/08/20 15:44
Depuis la version 12.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 11:51
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 11:28
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les registres réglementaires
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,707 +1,587 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc depth="1"/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 3.5 et ultérieures**
4 4  
5 -= **Introduction** =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(((
5 +(% class="box" %)
6 +(((
7 +En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un **registre d’inventaire des biens affectés** et un **registre des biens reçus en dépôt**, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
8 +Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables **Biens** et **Entrées**, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
6 6  
10 +Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’**inventaire rétrospectif**, les **ensembles complexes** ou les **transferts de propriété**.
11 +)))
7 7  
8 -== Réglementation ==
9 -
10 -
11 -La gestion des registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt dans Flora Musées a été pensée et conçue en s’appuyant sur les règles définies par le Service des Musées de France.
12 -
13 -
14 -Plus d’informations sur le portail du Service des musées de France :
15 -
16 -[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
17 -
18 -Texte complet : [[SMF - Methode redaction informatisée.pdf>>attach:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
19 -
20 -
21 -L’arrêté du 25 mai 2004 fixe les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire du registre des biens et au récolement** **des collections.
22 -
23 -Texte complet sur : [[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/arrete-inventaire.pdf]]
24 -
25 -
26 -L’institut national du patrimoine (INP) propose à la consultation un document intitulé « L’inventaire et le récolement des collections publiques » :
27 -
28 -[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf]]
29 -
30 -
31 -== Modalités pratiques ==
32 -
33 -
34 -Le logiciel Flora permet de constituer les registres des biens affectés et des biens reçus en dépôt :
35 -
36 -* Sans double saisie avec les bases documentaires scientifiques
37 -* Avec la garantie de cohérence des vocabulaires et règles de saisies instaurées au musée
38 -* En bénéficiant de la finesse de description scientifique et historique de la table des entrées et des biens de Flora musée
39 -* En conformité avec les exigences légales
40 -
41 -Pour ne pas perturber les habitudes de saisie des utilisateurs, **les registres sont générés à partir de la saisie réalisée dans les bases documentaires des biens et des entrées.** Cette saisie (Entrée + Bien) pourra être réalisée avec les grilles de saisie standards, ainsi que celles personnalisées par les clients ou bien, avec des grilles dédiées à la saisie aux registres et ne contenant que les champs pouvant être intégrés aux registres.
42 -
43 -Cas des notices importées en lot et saisies sous Excel (ou un autre tableau) dans la table documentaire des biens : une fois liées à une entrée, et après avoir vérifié que les champs obligatoires du registres sont biens remplis (**ou contenant la mention néant le cas échant**), il sera possible d'intégrer ces notices au registre selon la procédure habituelle.
44 -
45 -
46 -L’intégration aux registres s'effectuera via une opération de « validation » sur les notices crées dans la base documentaire des biens et des entrées. Le registre sera généré automatiquement en fonction des données saisies dans les bases documentaires. Ce dernier n’est plus modifiable ensuite. Il n’a qu’une vocation légale.
47 -
48 -
49 -(% class="box warningmessage" %)
50 50  (((
51 -//Il ne faut pas le confondre le registre avec la table documentaire des **entrées, **qui est à vocation administrative et qui permet de regrouper autour d’une même entrée les biens ayant eu un mode d’acquisition ou de dépôt identique. Dans la table des **entrées** on aura donc souvent  plusieurs biens rattachés à une même entrée, alors que dans les **registres** chaque notice ne concernera qu’un bien (comme dans les registres 18 colonnes papiers).//
52 -)))
14 += Cadre légal et normes applicables aux registres =
53 53  
54 -**Vocabulaire à utiliser pour les tables « scientifiques » :**
16 +La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
55 55  
56 -* //Table documentaire des Biens//
57 -* //Table documentaire des Entrées//
18 +(% class="active" %)|=Référence|=Contenu
19 +|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
20 +|**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**.
21 +|**Méthode de rédaction informatisée des notices** (Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
58 58  
59 -**Vocabulaire à utiliser pour les registres légaux :**
23 += Principes de fonctionnement dans Flora =
60 60  
61 -* //Registre des biens affectés//
62 -* //Registre de biens reçus en dépôt//
25 +* **Pas de double saisie** : les registres sont générés à partir des **notices Biens** et **Entrées**.
26 +* **Grilles spécifiques** : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
27 +* **Validation obligatoire** : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
28 +* **Déconnexion automatique** : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
29 +* **Le registre papier fait foi**. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
63 63  
64 -**Vocabulaire à proscrire :**
31 += Grilles de saisie à utiliser =
65 65  
66 -* // Registre des entrées : il prête à confusion//
33 +Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
67 67  
35 +* de **filtrer l’affichage aux seuls champs requis** pour les registres,
36 +* d’**activer les contrôles de complétude** sur les champs obligatoires,
37 +* et de **préparer l’intégration automatique** des notices au registre papier.
38 +
68 68  (% class="box infomessage" %)
69 69  (((
70 -//L’intégration d’une notice bien aux registres effectuera un « copier-coller » de la notice au format textuel (donc avec perte des liens dynamiques vers les thésaurus et autorités), dans une table distincte de la table documentaire des biens. De cette manière la notice sera « déconnectée » de toutes les évolutions apportées aux données documentaires et scientifiques (y compris les thésaurus et listes de contrôle)//
41 +**Les champs obligatoires** y sont mis en évidence en **rouge avec astérisque** et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
71 71  )))
72 72  
44 +(% class="active" %)|=**Grille**|=**Table concernée**|=**Usage**
45 +|Inventaire rétrospectif|Entrées|Biens anciens non inventoriés
46 +|Registre – Acquisition|Entrées|Nouvelles acquisitions
47 +|Registre – Dépôt|Entrées|Biens reçus en dépôt
48 +|Registre – Origine inconnue|Entrées|Biens dont l'origine est inconnue
49 +|Registre – Transfert de propriété|Entrées|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
50 +|02.Registre – Biens affectés|Biens|Biens acquis pour les collections permanentes
51 +|02.Registre – Biens reçus en dépôt|Biens|Biens accueillis temporairement en dépôt
52 +|02.Registre – Ensembles complexes affectés|Biens|Ensembles de biens acquis
53 +|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt|Biens|Ensembles de biens déposés
54 +|02.Registre - Transfert de propriété|Biens |Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
73 73  
56 +[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 74  
75 75  
59 +[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 76  
77 77  
62 += Organisation de la saisie selon la nature des biens =
78 78  
64 +La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
65 +Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
66 +Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
79 79  
68 +(% class="active" %)|=**Type de bien**|=(% style="width: 209px;" %)**Saisie dans Flora**|=(% style="width: 302px;" %)**Spécificités**|=(% style="width: 257px;" %)**Exemple(s)**
69 +|**Nouvelles acquisitions**|(% style="width:209px" %)(((
70 +Entrées : grille** Registre - Acquisition **
80 80  
72 +Biens :** **grille** Registre - Biens affectés**
73 +)))|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
74 +- Intégration au **registre des biens affectés **après arrivée physique|(% style="width:257px" %)(((
75 +Entrée : 2025.1
81 81  
82 -
83 -== Attention : le registre papier fait foi ==
84 -
85 -
86 -Du point de vu législatif, le registre papier fait foi : **il est donc obligatoire de produire une édition papier des biens affectés et des biens reçus en dépôt chaque année**.
87 -
88 -Dans Flora, ue fonctionnalité d'édition du registre permettra d'exporter le registre en PDF pour l'imprimer.
89 -
90 -(% class="box warningmessage" %)
91 -(((
92 -//Attention : **la table des registres ne doit contenir que les nouvelles acquisitions ou dépôts. **Ne pas y intégrer des notices de biens déjà mentionnés sur un registre papier existant, afin de garantir le caractère unique de l’inventaire.//
77 +Bien : 2025.1.1
93 93  )))
79 +|(((
80 +**Nouvelles acquisitions -ensembles complexes**
81 +)))|(% style="width:209px" %)(((
82 +Entrées : grille **Registre - Acquisition**
94 94  
84 +Biens : grille** Registre - Ensembles complexes affectés **
95 95  
96 -== Organisation de la saisie selon la nature des biens ==
86 +Si biens remarquables : saisie individuelle
87 +)))|(% style="width:302px" %)(((
88 +- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
89 +- Joindre un document descriptif
97 97  
91 +- Intégration au **registre des biens affectés **après arrivée physique
98 98  
99 -=== Nouvelles acquisitions ===
93 +- Numérotation :
94 +• Ensemble : année.numérolot.0
95 +• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
96 +)))|(% style="width:257px" %)(((
97 +Entrée : 2011.3
100 100  
99 +Ensemble : 2011.3.0
101 101  
102 -La saisie des nouvelles acquisitions et nouveaux dépôts sera réalisée au fur et à mesure de leur mise en œuvre dans les tables des Entrées et des biens.
101 +1er bien : 2011.3.1
103 103  
104 -L’intégration au registre sera réalisée une fois le bien entré au musée, via le workflow de validation des notices biens.
103 +2eme bien : 2011.3.2
105 105  
106 -
107 -(% class="box infomessage" %)
108 -(((
109 -//La notice documentaire peut être pré-saisie dans la base documentaire bien avant l’arrivée physique du bien.//
105 +
110 110  )))
107 +|**Nouveaux dépôts**|(% style="width:209px" %)(((
108 +Entrées : **grille** **Registre - Dépôt**
111 111  
110 +Biens :** ** **grille Registre - Biens reçus en dépôt**
111 +)))|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
112 +- Intégration au **registre des dépôts **après arrivée physique|(% style="width:257px" %)(((
113 +Entrée : D2025.1
112 112  
113 -=== Inventaire rétrospectifs ===
115 +Bien : D2025.1.1
116 +)))
117 +|(((
118 +**Nouveaux dépôts - ensembles complexes**
114 114  
115 -
116 -Dans le cadre des opérations de récolement décennal, il sera possible de réaliser un inventaire rétrospectif pour les biens déjà présents mais non inscrits à l’inventaire papier pré-existant.
117 -
118 -Ces biens pourront être saisis comme les autres.** Leur seule particularité est que leur numéro d’inventaire devra avoir la valeur 0 comme numéro de lot.**
119 119  
121 +)))|(% style="width:209px" %)(((
122 +Entrées : grille **Registre - Dépôt**
120 120  
121 -//Exemple ~://** **pour le 35^^e^^ bien saisi en inventaire rétrospectif en 2011, son numéro d’inventaire sera **2011.0.35**
124 +Biens : grille **Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt**
122 122  
123 -Mais dans Flora musée, chaque bien doit être lié à une entrée indiquant les informations de provenance et de statut.
126 +Si biens remarquables : saisie individuelle
127 +)))|(% style="width:302px" %)(((
128 +- Saisie immédiate ou différée
129 +- Joindre un document descriptif
124 124  
125 -Attacher le bien à l’Entrée 2011.0 qui sera créée comme une Entrée d’inventaire rétrospectif.
131 +- Intégration au **registre des dépôts** après arrivée physique
132 +- Numérotation :
133 +• Ensemble : Dannée.numérolot.0
134 +• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
135 +)))|(% style="width:257px" %)(((
136 +Entrée : D2011.1
126 126  
138 +Ensemble : D2011.1.0
127 127  
128 -S'il y a connaissance d'informations complémentaires quand aux modalités d’entrées,  il est possible de créer des notices d’entrées dont le numéro d'entrée sera édité en dehors des plages de numéros de lot d’acquisition ou de dépôt. Dans ce cas précis il est recommandé de saisir :
140 +1er bien : D2011.1.1
129 129  
130 -* l’année en cours (ou année d’inscription aux registres) : 2024
131 -* le numéro de lot : 0
132 -* le numéro manuel avec un indice permettant de différencier ces entrées l’une de l’autre : -01
133 -
134 -//Exemple de numéros d’entrée manuels :2024.0-01, 2024.0-02, etc.//
135 -
136 -
137 -[[image:1747723638621-244.png]]
138 -
139 -(% style="text-align: center;" %)
140 -//Visualisation du champ **Numéro d'entrée manuel** dans la grille de saisie Inventaire Rétrospectif//
141 -
142 -
143 -
144 -[[image:1747723844014-278.png]]
145 -
146 -(% style="text-align: center;" %)
147 -//Visualisation de la notice entrée Inventaire rétrospectif après enregistrement//
148 -
149 -
150 -L’exemple ci-dessus illustre le cas d’une entrée regroupant les dons réalisés en 1982 par Baudry Ana pour le musée MUSFLORA, et qui sera inscrite rétrospectivement au registre de l’année 2024. Bien qu’acquis en 1982, les biens qui seront liés à cette entrée auront des numéros d’inventaire commençant par 2024.0.
151 -
152 -
153 -(% class="box infomessage" %)
154 -(((
155 -//Seul le numéro d’inventaire du bien est intégré aux registres. La numérotation des entrées n’a en soi pas de « valeur légale ». La table des entrées doit être considérée comme une table documentaire dédiée à la documentation administrative des biens.
156 -Les seules données de la table entrée qui remontent dans le registre sont les informations de statut, mode d’acquisition et dernier propriétaire connu.
157 -A noter aussi que les biens liés à une entrée de type acquisition seront intégrés au registre des biens affectés, et les biens liés à une entrée de type dépôt seront intégrés au registre des biens reçus en dépôt.//
142 +2eme bien : D2011.1.2
158 158  )))
144 +|**Inventaire rétrospectif**|(% style="width:209px" %)(((
145 +Entrées : grille **Inventaire rétrospectif**
159 159  
147 +Biens : grille **Registre - Biens affectés **ou** Registre - Ensembles complexes affectés **
148 +)))|(% style="width:302px" %)(((
149 +- Entrée liée : année.0
150 +Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
160 160  
161 -==== **Quid des Entrées « d’origine inconnue » ?** ====
162 162  
153 +- Numérotation biens :
154 +• Bien simple : année.0.numérobien
155 +• Ensemble : année.0.numérolot.0
156 +• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
157 +)))|(% style="width:257px" %)(((
158 +Entrée : 2011.0
163 163  
164 -Ce type d’entrée devra être réservé à des biens n’ayant pas vocation a être intégrés aux registres d’inventaire et de dépôts.
160 +Bien : 2011.0.35
165 165  
166 166  
167 -=== Récolement décennal ===
163 +**Ensembles complexes **:
168 168  
165 +Entrée : 2011.0
169 169  
170 -**Les campagnes de récolement ont aussi pour de mettre à jour les registres**
167 +Ensemble : 2011.0.36.0
171 171  
172 -Cependant, les campagnes de récolement ne concernent légalement que les biens inscrits aux registres. Si la base documentaire et les registres papiers sont à jour, le travail de récolement avancera très vite.
173 -
174 -Si les utilisateurs doivent récoler de grandes quantités de biens encore non-inscrits à l’inventaire et non-saisis dans la base documentaire, il sera alors possible de saisir des les ensembles complexes pour effectuer un traitement de masse.
175 -
176 -Pour cela, il faudra définir des ensembles complexe (en nombre de pièces, en volume, en poids).
177 -
178 -
179 -=== Ensembles complexes ===
180 -
181 -
182 -Chaque ensemble complexe sera inscrit à l’inventaire (et donc récolé) avec un numéro unique se terminant par 0.
183 -
184 -Si l'on dispose d’une liste descriptive de l’ensemble complexe identifiant sans ambigüité les biens qu’il contient, il sera possible la citer dans la dénomination de l’ensemble complexe, puis l’annexer au registre papier (cf. ci-après : grille de saisie d’un ensemble complexe)
185 -
186 -(% class="box successmessage" %)
187 -(((
188 -//Si des biens remarquables sont à inscrire en tant que tels, ils pourront l’être à la suite de l’ensemble complexe.//
169 +Bien remarquable : 2011.0.36.1
189 189  )))
171 +|**Mise à jour via récolement décennal**|(% style="width:209px" %)(((
172 +Utilisation des grilles** Registre** dans les tables **Entrées** et **Biens**
173 +)))|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
174 +- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important|(% style="width:257px" %)—
175 +|**Entrées d’origine inconnue**|(% style="width:209px" %)(((
176 +Entrées : **grille Registre - Origine inconnue**
177 +)))|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent **pas** être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire|(% style="width:257px" %)—
190 190  
191 -Ainsi dans le cas d’un inventaire rétrospectif on aurait la succession de numéro suivante :
179 += Champs obligatoires pour le registre =
192 192  
193 -* 2011.0.1               bien simple
194 -* 2011.0.2               bien simple
195 -* 2011.0.3.0           ensemble complexe
196 -* 2011.0.3.1           1^^er^^ bien remarquable de l’ensemble complexe
197 -* 2011.0.3.2           2eme bien remarquable de l’ensemble complexe
198 -* 2011.0.4               bien simple
199 -* 2011.0.5.0           ensemble complexe
200 -* etc.
181 +La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables **Entrées **et **Biens**.
182 +Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles **Registre.**
201 201  
202 -= Saisie des données nécessaires au registres =
184 +En cas de saisie en dehors de ces grilles, **un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre**. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
203 203  
186 +* **néant **: en l’absence avérée d’information,
187 +* **indéterminé** : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
204 204  
205 -== Champs obligatoires en saisie ==
189 +== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
206 206  
207 -
208 -Ces champs sont répartis dans Flora musée entre la notice Entrée et la notice Bien.
209 -
210 -(% class="box warningmessage" %)
211 -(((
212 -//Attention, ces champs ne sont pas déclarés obligatoires dans toutes les grilles de saisie standards de Flora. En revanche, Flora dispose de grilles de saisie dédiées à la saisie des registres : ces dernières ne contiennent que les champs utilisés pour les registres.** Les champs obligatoires pour le registre seront mentionnés en rouge avec une astérisque.**//
213 -)))
214 -
215 -En cas de non-connaissance ou d'absence d’information il faut saisir **indéterminé** ou **néant** dans le champ concerné (y compris champs obligatoires). Si ces termes ne sont pas déjà renseignés, il faudra les ajouter dans les thésaurus et listes de contrôles concernés.
216 -
217 -Si l'on utilise les grilles de saisie de type « registre », les champs ci-dessous apparaitront en rouge et seront bloquants tant qu'ils ne seront pas renseignés.
218 -
219 -**Les champs obligatoires dans la table des entrées sont les suivants :**
220 -
221 -* Mode acquisition (thésaurus)
222 -* Agent d’acquisition ou ancien propriétaire
191 +* Mode d’acquisition (thésaurus)
192 +* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
223 223  * Musée acquéreur (liste de contrôle)
224 224  * Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
225 225  * Référence de l’acte
226 -* Date de l’acte d’acquisition (assistant datation)
227 -* Mention des concours publics (liste de contrôle)
196 +* Date de l’acte d’acquisition
197 +* Mention des concours publics (AS / ANS)
228 228  
229 -**Les champs obligatoires  dans la table des biens sont les suivants :**
199 +== Champs obligatoires dans la table Biens ==
230 230  
201 +(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
202 +
231 231  * Numéro d’inventaire
232 -* Date d’affectation
233 -* Avis de instances scientifiques (liste de contrôle)
234 -* Prix d’achat
204 +* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
235 235  * Domaine (thésaurus)
236 236  * Dénomination (thésaurus)
237 237  * Matières/techniques (thésaurus)
238 238  * Dimensions
239 -* Type d’inscriptions (thésaurus)
240 -* Date du constat état (assistant datation)
241 -* État de conservation (liste de contrôle)
209 +* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
210 +* Prix d’achat
211 +* Inscriptions (thésaurus)
212 +* Constat d’état initial (date + état de conservation)
242 242  
243 -(% class="box infomessage" %)
244 -(((
245 -(% style="text-align: center;" %)
246 -//La grande majorité de ces champs sont liés à une liste de contrôle ou un thésaurus pour faciliter la saisie.//
247 -)))
214 += Étapes d’intégration d’une notice au registre =
248 248  
249 -Si l'on n'utilise pas les grilles de saisie de registres, un contrôle bloquant sera réalisé au moment de l’intégration au registre, pour vérifier que ces champs sont biens renseignés (si l'on ne connait pas la valeur des champs obligatoires, il faut indiquer la mention "néant"). Le même contrôle sera réalisé lorsque l’opérateur de saisie clic sur l’icône « Terminer la saisie » dans le workflow. Mais dans ce cas il n’est pas bloquant.
216 +Une fois les notices **Entrée** et **Bien** correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le **registre réglementaire**. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la **conformité des données** et leur **verrouillage légal**.
250 250  
218 +== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
251 251  
252 -== Grille de saisie d'un bien affecté aux collections ==
220 +(((
221 +Utilisez les grilles **Registre** adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
222 +)))
253 253  
224 +(((
225 +Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
226 +)))
254 254  
255 -=== Entrées : nouvelle acquisition ===
228 +[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
256 256  
230 +== Terminer la saisie de chaque notice ==
257 257  
258 -Sélectionner la grille de saisie **Registre - Acquisition **dans la table des entrées.
259 -
260 -
261 -[[image:1747723969669-261.png]]
262 -
263 -(% style="text-align: center;" %)
264 -//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
265 -
266 -
267 -Cette grille comprend à minima les champs suivants (en rouge les champs obligatoires pour la tenue du registre des biens affectés) :
268 -
269 -
270 -[[image:1747724102358-210.png]]
271 -
272 -(% class="wikigeneratedid" style="text-align: center;" %)
273 -//Visualisation de la grille de saisie **Registre - Acquisition **dans la table des entrées//
274 -
275 -
276 -(% class="box infomessage" style="text-align: center;" %)
277 277  (((
278 -(% style="text-align: left;" %)
279 -//Dans la grille de saisie **Acquisition - complète** de la table des entrées, il y a des champs supplémentaires mais ils ne seront pas recopiés dans le registre.//
233 +(% start="1" %)
234 +1. Cliquez sur le bouton** Terminer la saisie **(dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
280 280  )))
281 281  
282 -
283 -=== Entrée : inventaire rétrospectif ===
284 -
285 -
286 -Sélectionner la grille de saisie **Inventaire rétrospectif** dans la table des entrées.
287 -
288 -
289 -[[image:1747724180433-782.png]]
290 -
291 -(% style="text-align: center;" %)
292 -//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des entrées//
293 -
294 -
295 -Mis à part le numéro d'entrée, cette grille ne contient pas de champs obligatoires : **ne renseigner que les informations connues de l'institution.**
296 -
297 -Renseigner, à minima, le statut juridique.
298 -
299 -
300 -[[image:1747724251875-618.png]]
301 -
302 -(% style="text-align: center;" %)
303 -//Visualisation de la grille de saisie **Inventaire rétrospectif **dans la table des entrées//
304 -
305 -
306 -(% class="box infomessage" %)
307 307  (((
308 -//Pour plus d'informations concernant la numérotation de plusieurs entrées rétrospectives avec provenances distinctes, se référer au paragraphe ci-dessus concernant la numérotation des ensembles complexes.//
238 +(% start="2" %)
239 +1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
240 +Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
241 +L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur **OK** pour continuer.
242 +1. La notice passe en état « attente validation saisie »
309 309  )))
310 310  
245 +[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
311 311  
312 -=== Biens ===
313 313  
248 +[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
314 314  
315 -Sélectionner la grille de saisie **02. Registre - Biens affectés **dans la table Biens.
250 +== Valider ou refuser la notice ==
316 316  
252 +Dans la barre d’outils :
317 317  
318 -[[image:1747724329047-588.png]]
254 +* **Si la notice est conforme** : cliquez sur **Valider la saisie** pour la passer en état **« saisie validée »** et l'intégrer au registre.
255 +* **Si la notice est incomplète ou incorrecte** : cliquez sur **Refuser la saisie**. Elle passe alors en état **« saisie refusée »**, et une fenêtre vous permet d’ajouter un commentaire pour indiquer les corrections à effectuer. Une fois les modifications apportées, la notice peut de nouveau passer en validation.
319 319  
320 -(% style="text-align: center;" %)
321 -//Visualisation de la liste des grilles de saisie standards disponibles dans la table des biens//
257 +=== Cas 1 : validation de la saisie ===
322 322  
259 +[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
323 323  
324 -La grille de saisie est découpée en 10 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora musée.
325 325  
262 +=== Cas 2 : refus de la saisie ===
326 326  
327 -(% class="box infomessage" %)
264 +[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
265 +
328 328  (((
329 -//Les champs en rouge avec une astérisque sont obligatoires pour le registre des biens affectés. Il ne sera pas possible d'enregistrer la notice tant que tous les champs obligatoires ne seront pas renseignés.//
267 +
330 330  )))
331 331  
332 -[[image:1747724385543-970.png]]
333 -
334 -(% style="text-align: center;" %)
335 -//Visualisation de la grille de saisie **02.Registre - Biens affectés**//** **//dans la table Biens//
336 -
337 -
338 -(% class="box warningmessage" %)
339 339  (((
340 -//Les grilles de saisie standards ne sont pas toutes dotées des champs obligatoires pour le registre. Celles qui en sont dotées ont la mention (minimal pour registre) d'indiquée. Si l'on saisit des notices dans d'autres grilles, qui n'ont pas cette mention, l’intégration de la notice dans le registre fonctionnera également mais il n'y aura pas le contrôle de saisie sur les champs obligatoires. **Avant de procéder à l’intégration, il faudra peut-être revenir en modification sur la notice avec la grille de saisie ci-dessus pour vérifier que tous les champs sont bien remplis.**//
271 +[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
341 341  )))
342 342  
343 343  
344 -Une fois que la notice est enregistrée, indiquer que la saisie est terminée pour autoriser la personne habilitée à intégrer cette notice dans le registre.
275 +[[Notice de bien → bouton terminer la saisie pour repasser les étapes de validation après correction.>>image:1752742689313-953.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
345 345  
346 -Cliquer sur l'icône [[image:1747724466201-563.png||height="43" width="43"]], qui se trouve dans la barre d'outils de la notice du bien.
347 347  
278 +== Lancer l’intégration au registre ==
348 348  
349 -[[image:1747725032932-364.png]]
280 +(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
350 350  
282 +(((
283 +Une fois validée, cliquez sur l’**icône du tampon** dans la barre d’outils de la notice Bien.
351 351  
352 -=== Biens : Ensembles complexes ===
285 +**Deux cas de figure peuvent alors se présenter** :
353 353  
287 +* **Si tous les champs obligatoires sont remplis** : le bouton **« Validation au registre d'inventaire des biens affectés »** apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
288 +* **Si des champs obligatoires sont manquants** : **Flora refuse l’intégration** et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur **Retour**, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
354 354  
355 -Sélectionner la grille de saisie **02.Registre- Ensembles complexes affectés** dans la table Biens.
356 -
357 -
358 -[[image:1747725129124-544.png]]
359 -
360 -
361 -La grille de saisie est découpée en 8 onglets, regroupant les champs selon leur ordre de concaténation dans le registre. Cet ordre diffère de celui communément utilisé dans les grilles standards de Flora.
362 -
363 -Le champ dénomination n’y est pas obligatoire. Par contre il faut définir un intitulé pour l’ensemble complexe :
364 -
365 -
366 -[[image:1747725362450-684.png]]
367 -
368 -
369 369  (% class="box infomessage" %)
370 370  (((
371 -//Penser à localiser directement l’ensemble complexe de manière à pouvoir le récoler dans la foulée !//
292 +À partir de la version 4.5.60, si les champs **Avis des instances scientifiques**, **Prix**, **Inscriptions** ou **Constat d’état initial** sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention **« néant »**, conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
372 372  )))
294 +)))
373 373  
374 -Les champs sous-inventaire et détail registres sous inventaire permettent de faire référence à des listings de contenus établis en dehors de Flora. Si ces listings sont au format papier, il est possible de les numériser et les associer à la notice via le champ Documentation. S'ils sont au format bureautique (word-excel), les convertir en pdf avant de les intégrer.
296 +[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
375 375  
376 -[[image:1747725317402-667.png]]
377 377  
299 +=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
378 378  
379 -Les ensembles complexes peuvent rester en l’état aussi longtemps que souhaité, tant que l'on en extrait pas un ou plusieurs biens remarquables à inscrire individuellement aux registres. Dans ce cas, ces biens porteront le numéro d’inventaire rétrospectif de l’année de leur inscription, mais il est possible de les lier à la notice de leur ensemble complexe initial, comme une notice mère.
301 +[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
380 380  
381 -Que l’ensemble mère ait un numéro d’inventaire 2011.0.4.0 avec des notices filles en 2014.0.34 ou 2016.0.45 ne pose pas de problème.
382 382  
304 +=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
383 383  
384 -== Grille de saisie d'un bien reçu en dépôt ==
306 +[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
385 385  
386 386  
387 -=== Entrée ===
309 +== Confirmer l’intégration ==
388 388  
311 +1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur **Oui** pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
312 +1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
389 389  
390 -Sélectionner la grille de saisie** Registre - Dépôt** dans la table des Entrées.
314 +[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
391 391  
392 392  
393 -[[image:1747725797202-722.png]]
317 +[[Résultat sur la notice de bien → notice mise à jour avec la date d'intégration au registre et le lien vers le registre. Notice modifiable.>>image:1747733892872-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
394 394  
395 395  
396 -=== Biens ===
320 +[[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
397 397  
398 398  
399 -Sélectionner la grille de saisie** Registre - Biens reçus en dépôt** dans la table des Biens.
323 += Consulter et éditer les registres =
400 400  
401 -A noter : le champ Numéro d’inventaire du déposant est obligatoire.
325 +Conformément à la réglementation, **le registre papier constitue la version officielle et opposable**. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
402 402  
327 +Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
403 403  
404 -[[image:1747725926983-893.png]]
329 +== Consulter le registre ==
405 405  
331 +1. Accédez au menu : **Registres / Recherche**
332 +1. (((
333 +Renseignez les critères de filtrage :
406 406  
335 +* **Année d’inscription au registre**
336 +* **Type de registre** : biens affectés ou biens reçus en dépôt
337 +* **Musée concerné**, en cas d'application mutualisée
338 +)))
339 +1. Cliquez sur **Rechercher** pour afficher les notices inscrites.
407 407  
408 -[[image:1747727404840-527.png]]
341 +>(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collections de l'année 2012.
409 409  
343 +[[Table registre →  formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
410 410  
411 -= Intégration des notices biens au registre =
412 412  
346 +== Éditer le registre ==
413 413  
414 -=== Validation de la saisie d'un Bien ===
348 +(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
415 415  
350 +1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
351 +1. Cliquez sur **Imprimer au format pdf ou odf**.
352 +1. Choisissez le **modèle de publication** et **validez**.
353 +1. Cliquez sur **Obtenir le résultat** pour générer le fichier (enregistré dans vos téléchargements).
416 416  
417 -Se positionner dans l'espace Accueil ou Décrire, puis Base documentaire, Biens. Chercher le bien à mettre au registre et appuyer sur [[image:1747732654992-485.png]] pour terminer la saisie. L'état de la saisie s'affiche à côté en gris [[image:1747732663490-232.png]] et en bas de la fiche bien section suivi. Elle changera en fonction de vos actions.
418 -
419 -
420 -[[image:1747732762213-559.png]]
421 -
422 -
423 -Flora vérifie que les champs obligatoires correspondant aux 18 colonnes sont bien tous remplis. Les champs obligatoires non renseignés sont indiqués précisément.
424 -
425 425  (% class="box infomessage" %)
426 426  (((
427 -En accord avec le Service des Musées de France (SMF), les champs obligatoires suivants sont désormais automatiquement implémentés au registre avec le terme « néant », dès lors qu’ils ne sont pas saisis dans la notice du bien :
357 +Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
358 +)))
428 428  
429 -* Avis des instances scientifiques
430 -* Prix
431 -* Inscriptions
432 -* Constat d’état initial
433 -
434 -Lors de l’intégration au registre, si ces champs sont vides, un message prévient l’utilisateur de l’incrémentation automatique du terme néant.
435 -
436 -**Disponibilité à partir de la version 4.5.60**
360 +[[Sélection des notices à éditer.>>image:1747734875829-175.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
437 437  )))
438 438  
439 -[[image:1747732693654-638.png]]
440 440  
441 441  
442 -Appuyer sur Retour pour revenir sur le Bien sans rien modifier. Appuyer sur OK pour faire apparaitre des nouveaux outils [[image:1747733012092-419.png]]sur la fiche Bien.
443 443  
444 -Pour compléter les champs manquants, modifier la notice et choisir une grille dont le libellé commence par **02. Registre-**.
445 445  
446 -Cliquer sur [[image:1747733077537-300.png]] pour valider la saisie, [[image:1747733086042-659.png]] pour refuser la saisie. En cas de refus de saisie, une fenêtre permettant de laisser un commentaire, au besoin, apparait.
447 447  
448 448  
449 -[[image:1747733138196-550.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
369 +[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
450 450  
451 -L'information s'affiche dans la partie suivi de la fiche Bien.
452 452  
372 +[[Bouton obtenir le résultat.>>image:1752743938671-339.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
453 453  
454 -[[image:1747733244856-550.png]]
455 455  
456 -Si la notice est validée, des outils complémentaires apparaissent :  [[image:1747733294098-645.png]]. 
457 -.
375 +[[Résultat.>>image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
458 458  
459 -[[image:1747733341634-347.png]]
460 460  
461 -(% class="wikigeneratedid" %)
462 -Pour intégrer la notice Bien au registre appuyer sur le tampon [[image:1747733433435-876.png]] .
378 +== Page de garde et annexes aux registres papier ==
463 463  
380 +Flora met à disposition des utilisateurs des **modèles d’annexes prêts à l’emploi**. Ces éléments accompagnent le registre annuel et permettent de compléter sa présentation.
464 464  
465 -[[image:1747733457810-510.png]]
382 +Dans le **formulaire de recherche du registre**, un encart textuel **indique automatiquement les pages à annexer** à l’impression annuelle.
466 466  
384 +[[Formulaire de recherche table Registres →  pages annexes.>>image:1747735219379-682.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
467 467  
468 -* Si les champs obligatoires ne sont pas remplis, Flora refusera la mise au registre et indiquera les champs manquants. Cliquer sur retour et compléter la notice.
386 +
387 +)))
469 469  
389 +(((
390 +[[Ex. Annexe page de titre → Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)>>image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
470 470  
471 471  
472 -[[image:1747734678656-824.png]]
393 += (% id="cke_bm_784062S" style="display:none" %) (%%)Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
473 473  
474 474  
475 -* Si tous les champs obligatoires sont remplis cliquer sur le bouton Validation au registre d'inventaire des biens affectés.
396 +Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
476 476  
477 -[[image:1747733785550-908.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
398 +(% class="box successmessage" %)
399 +(((
400 +//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
401 +)))
478 478  
403 +Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
479 479  
480 -Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
405 +* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
406 +* Radier le bien du registre des dépôts
407 +* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
481 481  
409 +== Rattachement à la nouvelle entrée ==
482 482  
483 -[[image:1747733815373-706.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
484 484  
412 +=== Créer une entrée **Registre - Transfert de propriété** ===
485 485  
486 486  
487 -La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
415 +[[image:1747739157175-278.png]]
488 488  
489 -[[image:1747733892872-758.png]]
490 490  
418 +[[image:1747739231189-417.png]]
491 491  
492 -La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
493 493  
494 -[[image:1747733938343-251.png]]
495 495  
496 -(% class="box warningmessage" %)
497 -(((
498 -//Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
499 -)))
422 +=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
500 500  
501 - Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
502 502  
503 -* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
504 -* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
425 +==== Attachement unitaire ====
505 505  
506 -Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
427 +Dans la notice du bien indiquer manuellement :
507 507  
429 +* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
430 +* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
508 508  
509 -= Édition des registres =
432 +[[image:1747740793119-487.png]]
510 510  
511 511  
512 -== (% id="cke_bm_6212S" style="display:none" %) (%%)Listes de biens à imprimer ==
435 +==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
513 513  
437 +Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png]].
514 514  
515 -Se connecter  avec un profil ayant accès au menu **Registres / Recherche**
439 +Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
516 516  
441 +* Sélectionner les notices à rattacher
442 +* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png]]
517 517  
518 -[[image:1715334368839-182.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="601" width="1080" class="img-thumbnail"]]
444 +[[image:1747740946609-961.png]]
519 519  
520 520  
521 -(% class="box infomessage" %)
522 -(((
523 -//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
524 -)))
447 +Première association à effectuer :
525 525  
526 -Il est possible de sélectionner :
449 +* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
450 +* Lancer le traitement
527 527  
528 -* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
529 -* L’année d'inscription au registre
530 -* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
452 +[[image:1747741015186-251.png]]
531 531  
532 -de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
533 533  
534 -Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
455 +Seconde association à effectuer :
535 535  
457 +* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
458 +* Lancer le traitement
536 536  
537 -Pour éditer le registre, sélectionner l'intégralité des données et cliquer sur le bouton « générer le registre en pdf » :
460 +[[image:1747741041295-431.png]]
538 538  
539 -[[image:1715334526894-771.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="468" width="1142" class="img-thumbnail"]]
540 540  
463 +== Radiation du registre des dépôts ==
541 541  
542 -Cliquer sur "OK" pour obtenir le fichier :
543 543  
544 -[[image:1715334586731-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="157" width="535" class="img-thumbnail"]]
466 +=== Rechercher la notice du bien déposé ===
545 545  
546 546  
547 -Puis, cliquer sur "Obtenir le résultat" pour que le fichier se télécharge :
469 +Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
548 548  
549 -[[image:1715334753766-934.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="383" width="769" class="img-thumbnail"]]
471 +[[image:1747739687774-731.png]]
550 550  
551 551  
474 +=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
552 552  
553 -Résultat :
554 554  
555 -[[image:1715334816066-863.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="550" width="524" class="img-thumbnail"]]
477 +Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
556 556  
479 +[[image:1747739728922-844.png]]
557 557  
558 -(% class="wikigeneratedid" %)
559 -Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
560 560  
561 -
562 -== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
563 -
564 -
565 -Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
566 -
567 -Flora n'a pas développé d’interface dédiée pour cela car il s’agit d’une opération purement dactylographique.
568 -
569 569  (% class="box successmessage" %)
570 570  (((
571 -//L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.//
484 +//**Ajouter la mention : **« bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
572 572  )))
573 573  
574 574  
575 -En revanche, Flora a déjà préparé les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
488 +[[image:1747739870875-332.png]]
576 576  
577 -(% class="box successmessage" %)
578 -(((
579 -//Pour télécharger ces pages d'annexes, revenir sur l’écran de recherche des registres et sélectionner le format désiré (Word ou OpenOffice). Il est possible d'ajouter une page au début de ce document pour créer la page de garde et tout imprimer en une seule fois.//
580 -)))
581 581  
582 -
583 -[[image:1715335124509-235.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="520" width="1024" class="img-thumbnail"]]
584 -
585 -
586 -[[image:1715335243485-753.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="561" width="1094" class="img-thumbnail"]]
587 -
588 -
589 -
590 -= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
591 -
592 -
593 -Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
594 -
595 -(% class="box successmessage" %)
491 +(% class="box warningmessage" %)
596 596  (((
597 -//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
493 +//**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
598 598  )))
599 599  
600 -Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
601 601  
602 -* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
603 -* Radier le bien du registre des dépôts
604 -* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
497 +Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
605 605  
606 -== Rattachement à la nouvelle entrée ==
499 +[[image:1747739908497-919.png]]
607 607  
608 608  
609 -=== Créer une entrée de type « transfert de propriété » ===
502 +[[image:1747739946868-909.png]]
610 610  
611 611  
612 -[[image:1715343443452-959.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="433" width="1051" class="img-thumbnail"]]
505 +== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
613 613  
614 614  
615 -[[image:1715343526726-247.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="526" width="1048" class="img-thumbnail"]]
508 +Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
616 616  
510 +Passer en modification et utiliser la grille de saisie **02.Registre - Transfert de propriété.**
617 617  
618 618  
619 -=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
513 +[[image:1747740027614-948.png]]
620 620  
621 621  
622 -[[image:1715343625292-817.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="457" width="1073" class="img-thumbnail"]]
516 +[[image:1747740075472-359.png]]
623 623  
624 624  
625 -== Radiation du registre des dépôts ==
519 +Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
626 626  
627 627  
628 -=== Rechercher la notice du bien déposé ===
522 +[[image:1747740216286-288.png]]
629 629  
630 630  
631 -Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
632 -
633 -
634 -[[image:1715343715126-719.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="498" width="884" class="img-thumbnail"]]
635 -
636 -
637 -
638 -=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
639 -
640 -
641 -Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
642 -
643 -
644 -[[image:1715343788821-318.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="444" width="978" class="img-thumbnail"]]
645 -
646 -
647 -(% class="box successmessage" %)
525 +(% class="box warningmessage" %)
648 648  (((
649 -//**Ajouter la mention : **« bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
527 +//**IMPORTANT** : sélectionner **oui **dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme **oui **est indiqué dans ce champ.//
650 650  )))
651 651  
652 652  
653 -[[image:1715343886275-695.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="510" width="1007" class="img-thumbnail"]]
531 +Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
654 654  
655 655  
656 656  (% class="box warningmessage" %)
657 657  (((
658 -//**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
536 +//**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
659 659  )))
660 660  
539 +[[image:1747740258746-408.png]]
661 661  
662 -Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
663 663  
542 +[[image:1747740398485-927.png]]
664 664  
665 -[[image:1715343957845-855.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="515" width="817" class="img-thumbnail"]]
666 666  
545 +Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
667 667  
547 +[[image:1747733815373-706.png]]
668 668  
669 -== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
670 670  
550 +Résultat :
671 671  
672 -Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
552 +[[image:1747740624210-211.png]]
673 673  
674 674  
675 -Passer en modification et utiliser la grille de saisie "Transfert de propriété".
676 676  
677 677  
678 -[[image:1715344127806-324.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="423" width="1120" class="img-thumbnail"]]
679 679  
558 +
559 +)))
560 +)))|(% style="width:300px" %)(((
561 +(% class="box" %)
562 +(((
563 +**Sommaire**
680 680  
681 -[[image:1715344199772-724.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="455" width="992" class="img-thumbnail"]]
565 +{{toc depth="1" numbered="true"/}}
566 +)))
682 682  
683 -
684 -Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
685 -
686 -[[image:1715344287274-449.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="490" width="962" class="img-thumbnail"]]
687 -
688 -
689 -(% class="box warningmessage" %)
568 +(% class="box" %)
690 690  (((
691 -//**IMPORTANT** : sélectionner **oui **dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme **oui **est indiqué dans ce champ.//
570 +**Aller plus loin**
571 +
572 +* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
573 +* Saisir une entrée
574 +* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
575 +* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
576 +* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
577 +* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
578 +* [[Radier des biens du registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
692 692  )))
693 693  
694 -
695 -Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
696 -
697 -
698 -[[image:1715345571925-542.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="391" width="975" class="img-thumbnail"]]
699 -
700 -
701 -[[image:1715345618349-984.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" height="422" width="935" class="img-thumbnail"]]
702 -
703 -
704 -(% class="box warningmessage" %)
581 +(% class="box" %)
705 705  (((
706 -//**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
583 +**Icônes principales**
707 707  )))
585 +)))
586 +
587 +
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