Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/08/20 15:44

From 65.1 to 64.1 From 111.1 to 110.1

Depuis la version 110.1

modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:56

Commentaire de modification : Il n'y a aucun commentaire pour cette version

À la version 65.1

modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 11:03

Commentaire de modification : Il n'y a aucun commentaire pour cette version

Source
Rendu

Résumé

Propriétés de la Page (2 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
Pièces jointes (1 modifications, 0 ajouts, 31 suppressions)

Détails

Propriétés de la Page

Titre

@@ -1,1 +1,1 @@
--Intégrer des biens aux registres réglementaires
++Gérer les registres réglementaires

Contenu

@@ -1,7 +1,6 @@
  (% class="mark small" %)**Version 3.5 et ultérieures**
  |(% style="width:840px" %)(((
--(((
  (% class="box" %)
  (((
  En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un **registre d’inventaire des biens affectés** et un **registre des biens reçus en dépôt**, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
@@ -16,14 +16,12 @@
  La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
  (% class="active" %)|=Référence|=Contenu
--|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 **relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
--|**Arrêté du 25 mai 2004** (application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**.
++|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002**relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
++|**Arrêté du 25 mai 2004**(application de la loi de 2002)|Précise les **normes techniques** de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de **récolement décennal**.
  |**Méthode de rédaction informatisée des notices** (Service des Musées de France)|Recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
--= Comprendre le fonctionnement des registres dans Flora =
++= Principes de fonctionnement dans Flora =
--== Principe général ==
--
  * **Pas de double saisie** : les registres sont générés à partir des **notices Biens** et **Entrées**.
  * **Grilles spécifiques** : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
  * **Validation obligatoire** : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
@@ -30,7 +30,7 @@
  * **Déconnexion automatique** : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
  * **Le registre papier fait foi**. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
--== Grilles de saisie à utiliser ==
++= Grilles de saisie à utiliser =
  Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
@@ -43,6 +43,18 @@
  **Les champs obligatoires** y sont mis en évidence en **rouge avec astérisque** et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
  )))
++(% class="active" %)|=**Grille**|=**Table concernée**|=**Usage**
++|Inventaire rétrospectif|Entrées|Biens anciens non inventoriés
++|Registre – Acquisition|Entrées|Nouvelles acquisitions
++|Registre – Dépôt|Entrées|Biens reçus en dépôt
++|Registre – Origine inconnue|Entrées|Biens dont l'origine est inconnue
++|Registre – Transfert de propriété|Entrées|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
++|02.Registre – Biens affectés|Biens|Biens acquis pour les collections permanentes
++|02.Registre – Biens reçus en dépôt|Biens|Biens accueillis temporairement en dépôt
++|02.Registre – Ensembles complexes affectés|Biens|Ensembles de biens acquis
++|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt|Biens|Ensembles de biens déposés
++|02.Registre - Transfert de propriété|Biens |Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
++
  [[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -49,11 +49,13 @@
  [[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Organisation de la saisie selon la nature des biens ==
++= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
--Selon la nature du bien et le contexte d’entrée, la saisie dans Flora suit des modalités spécifiques. Le tableau ci-dessous récapitule les pratiques recommandées pour chaque situation.
++La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
++Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
++Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
--(% class="active" %)|=**Type de bien**|=(% style="width: 209px;" %)**Grilles à utiliser**|=(% style="width: 302px;" %)**Spécificités / règles**|=(% style="width: 257px;" %)**Exemple(s)**
++(% class="active" %)|=**Type de bien**|=(% style="width: 209px;" %)**Saisie dans Flora**|=(% style="width: 302px;" %)**Spécificités**|=(% style="width: 257px;" %)**Exemple(s)**
  |**Nouvelles acquisitions**|(% style="width:209px" %)(((
  Entrées : grille** Registre - Acquisition **
@@ -164,22 +164,17 @@
  Entrées : **grille Registre - Origine inconnue**
  )))|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent **pas** être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire|(% style="width:257px" %)—
--== Champs obligatoires pour le registre ==
++= Champs obligatoires pour le registre =
  La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables **Entrées **et **Biens**.
  Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles **Registre.**
--(% class="box warningmessage" %)
--(((
--L’intégration d’une notice au registre ne sera possible que si les champs ci-dessous sont renseignés. Ces informations sont indispensables à la validité légale du registre papier.
--)))
--
  En cas de saisie en dehors de ces grilles, **un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre**. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
  * **néant **: en l’absence avérée d’information,
  * **indéterminé** : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
--=== Table Entrées ===
++== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
  * Mode d’acquisition (thésaurus)
  * Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
@@ -189,7 +189,7 @@
  * Date de l’acte d’acquisition
  * Mention des concours publics (AS / ANS)
--=== Table Biens ===
++== Champs obligatoires dans la table Biens ==
  (% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
@@ -204,7 +204,7 @@
  * Inscriptions (thésaurus)
  * Constat d’état initial (date + état de conservation)
--= Procédure d’intégration d’une notice au registre =
++= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
  Une fois les notices **Entrée** et **Bien** correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le **registre réglementaire**. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la **conformité des données** et leur **verrouillage légal**.
@@ -211,7 +211,7 @@
  == Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
  (((
--Utilisez les grilles **Registre** adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 2.2 et 2.3).
++Utilisez les grilles **Registre** adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
  )))
  (((
@@ -223,16 +223,16 @@
  == Terminer la saisie de chaque notice ==
  (((
--Cliquez sur le bouton** Terminer la saisie **(dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
++(% start="1" %)
++1. Cliquez sur le bouton** Terminer la saisie **(dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
  )))
  (((
--Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
--
--* Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
--* L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur **OK** pour continuer.
--
--La notice passe en état « attente validation saisie ».
++(% start="2" %)
++1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
++Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
++L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur **OK** pour continuer.
++1. La notice passe en état « attente validation saisie »
  )))
  [[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -240,7 +240,7 @@
  [[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Valider ou refuser la saisie ==
++== Valider ou refuser la notice ==
  Dans la barre d’outils :
@@ -270,8 +270,6 @@
  == Lancer l’intégration au registre ==
--(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
--
  (((
  Une fois validée, cliquez sur l’**icône du tampon** dans la barre d’outils de la notice Bien.
@@ -301,10 +301,9 @@
  == Confirmer l’intégration ==
--Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur **Oui** pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
++1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur **Oui** pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
++1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
--La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
--
  [[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -314,247 +314,278 @@
  [[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Consulter et éditer les registres =
--Conformément à la réglementation, **le registre papier constitue la version officielle et opposable**. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
--Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
++
++)))
++)))|(% style="width:300px" %)(((
++(% class="box" %)
++(((
++**Sommaire**
--== Consulter le registre ==
++{{toc depth="2" numbered="true"/}}
++)))
--1. Accédez au menu : **Registres / Recherche**
--1. (((
--Renseignez les critères de filtrage :
++(% class="box" %)
++(((
++**Aller plus loin**
--* **Année d’inscription au registre**
--* **Type de registre** : biens affectés ou biens reçus en dépôt
--* **Musée concerné**, en cas d'application mutualisée
++* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
++* Saisir une entrée
++* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
++* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
++* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
++* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
++* [[Radier des biens au registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
  )))
--1. Cliquez sur **Rechercher** pour afficher les notices inscrites.
-->(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collections de l'année 2012.
++(% class="box" %)
++(((
++**Icônes principales**
++)))
++)))
--[[Table registre →  formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Éditer le registre ==
--(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
++= Édition des registres =
--1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
--1. Cliquez sur **Imprimer au format pdf ou odf**.
--1. Choisissez le **modèle de publication** et **validez**.
--1. Cliquez sur **Obtenir le résultat** pour générer le fichier (enregistré dans vos téléchargements).
++ Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
++* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
++* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
++
++Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
++
++
++Accéder au menu **Registres / Recherche**
++
++[[image:1747734834496-206.png]]
++
++
  (% class="box infomessage" %)
  (((
--Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
++//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
  )))
--[[Sélection des notices à éditer.>>image:1747734875829-175.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--)))
++Il est possible de sélectionner :
++* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
++* L’année d'inscription au registre
++* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
++de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
++Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
++Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton **imprimer au format pdf ou odf** :
++[[image:1747734875829-175.png]]
--[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
++[[image:1747734980868-601.png]]
--[[Bouton obtenir le résultat.>>image:1752743938671-339.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
++[[image:1747735028293-815.png]]
--[[Résultat.>>image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Page de garde et annexes aux registres papier ==
++Résultat :
--(% class="mark small" %)**Version 4.5.60**
++[[image:1747735058870-569.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
--Flora met à disposition des utilisateurs des **modèles d’annexes prêts à l’emploi**. Ces éléments accompagnent le registre annuel et permettent de compléter sa présentation.
--Dans le **formulaire de recherche du registre**, un encart textuel **indique automatiquement les pages à annexer** à l’impression annuelle.
++(% class="wikigeneratedid" %)
++Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
--[[Formulaire de recherche table Registres →  pages annexes.>>image:1747735219379-682.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--
++== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
++
++
++Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
++
++(% class="box successmessage" %)
++(((
++L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
  )))
++Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
++
++(% class="box successmessage" %)
  (((
--[[Ex. Annexe page de titre → Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)>>image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++**Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.**
++)))
--= (% id="cke_bm_784062S" style="display:none" %) (%%)Cas particulier : Transfert de propriété d’un bien déposé =
++[[image:1747735219379-682.png]]
--Lorsqu’un **bien initialement reçu en dépôt** devient propriété du musée, un **transfert de propriété** doit être réalisé dans Flora.
--Cette opération suit un protocole strict pour garantir la conformité réglementaire des registres.
--(% class="box infomessage" %)
++__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
++
++[[image:1747735284938-672.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
++
++
++
++= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
++
++
++Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
++
++(% class="box successmessage" %)
  (((
--Cette opération est réservée aux utilisateurs disposant d’un **profil habilité à la saisie** et des **grilles “Registre”**.
++//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
  )))
--== Rattacher le bien à une nouvelle entrée de type transfert ==
++Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
--1. Créez une **entrée** à l’aide de la grille **Registre – Transfert de propriété**.
--1. (((
--Rattachez ensuite le bien à cette nouvelle entrée :
++* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
++* Radier le bien du registre des dépôts
++* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
--* (((
--Attachement **unitaire** : depuis la notice du bien, renseignez :
++== Rattachement à la nouvelle entrée ==
--* le champ **Ancienne entrée** avec l’entrée de dépôt,
--* le champ// //**Entrée** avec l’entrée de transfert.
--)))
--* (((
--Attachement en **lot** : depuis la liste de résultats :
--* 1ʳᵉ opération : associez l’**ancienne entrée** (dépôt),
--* 2ᵉ opération : associez la **nouvelle entrée** (transfert).
--)))
--)))
++=== Créer une entrée **Registre - Transfert de propriété** ===
--[[Création d'une entrée → choix grille Registre - Transfert de propriété. >>image:1752745276005-833.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[image:1747739157175-278.png]]
--[[Entrée → saisie des champs et enregistrement. >>image:1752745388887-203.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[image:1747739231189-417.png]]
--=== Focus : attachement unitaire depuis la notice du bien ===
--Depuis la notice du bien, renseignez :
--1. le champ **Ancienne entrée** avec l’entrée de dépôt,
--1. le champ// //**Entrée** avec l’entrée de transfert.
++=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
--[[Ex. Notice de biens → renseignement de l'ancienne et de la nouvelle entrée. >>image:1747740793119-487.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++==== Attachement unitaire ====
--=== Focus : attachement en lot depuis la liste de résultats ===
++Dans la notice du bien indiquer manuellement :
--Utilisez la fonction d’association multiple :
++* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
++* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
--1. première opération : associez l’**ancienne entrée** (dépôt),
--1. seconde opération : associez la **nouvelle entrée** (transfert).
++[[image:1747740793119-487.png]]
--[[Table des biens →  sélection des notices à associer via la liste de résultats.>>image:1752745912577-603.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
--[[Première association → renseigner l’ancienne entrée de dépôt>>image:1752746328111-912.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png||height="43" width="33"]].
++Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
--[[Seconde association  → renseigner la nouvelle entrée de transfert.>>image:1752746394168-320.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++* Sélectionner les notices à rattacher
++* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png||height="39" width="30"]]
++[[image:1747740946609-961.png]]
--== Radier le bien du registre des dépôts ==
--1. Recherchez la notice dans le menu **Registres / Recherche**.
--1. Passez en modification sur la version figée de la notice. Dans le champ **Observation**, saisissez la mention suivante : //« Bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d’inventaire… »//
--1. Rééditez la notice du registre des dépôts pour faire apparaître la mention de radiation.
++Première association à effectuer :
--(% class="box infomessage" %)
--(((
--Cette étape est **obligatoire** avant toute intégration dans le registre des biens affectés.
--)))
++* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
++* Lancer le traitement
--[[Table registres → recherche du bien à radier.>>image:1752746483802-667.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[image:1747741015186-251.png]]
--[[Table registres → Bouton modifier>>image:1752746578242-442.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++Seconde association à effectuer :
++* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
++* Lancer le traitement
--[[Table registres → saisie de la mention de radiation et enregistrement. >>image:1752746629742-426.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[image:1747741041295-431.png]]
--[[Table registres → bouton d'édition du registre.>>image:1752746680996-471.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++== Radiation du registre des dépôts ==
--[[Résultat → ré-édition du registre des dépôts avec mention de radiation sur la notice.>>image:1747739946868-909.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++=== Rechercher la notice du bien déposé ===
--== Intégrer le bien au registre des biens affectés ==
++Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
--1. Modifiez la notice dans la **table des biens**.
--1. Sélectionnez la **grille 02. Registre – Transfert de propriété**.
--1. (((
--Renseignez :
++[[image:1747739687774-731.png]]
--* le **nouveau numéro d’inventaire**,
--* les anciens numéros (dépôt, inventaire du déposant) dans les champs** Autres numéros**.
--* le champ **Enregistrer le transfert de propriété** : sélectionnez **Oui**.
++
++=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
++
++
++Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
++
++[[image:1747739728922-844.png]]
++
++
++(% class="box successmessage" %)
++(((
++//**Ajouter la mention : **« bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
  )))
--1. Enregistrez la notice.
--1. Cliquez sur le bouton **Tampon** dans la barre d’outils.
--1. Confirmez l’intégration dans la fenêtre de validation.
--[[Table des biens → bouton modifier.>>image:1752747202196-446.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[image:1747739870875-332.png]]
--[[Table des biens → choix grille 02.Registre - Transfert de propriété.>>image:1752747209315-196.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++(% class="box warningmessage" %)
++(((
++//**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
++)))
--[[Table des biens → saisie des champs dans la grille de saisie et enregistrement. >>image:1752747280642-185.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
--[[Table des biens → bouton d'intégration au registre réglementaire.>>image:1752747299699-356.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[image:1747739908497-919.png]]
--[[Validation intégration du bien au registre des acquisitions de l'année 2025.>>image:1747740398485-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[image:1747739946868-909.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
--[[Message de confirmation intégration au registre.>>image:1747733815373-706.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
--[[Résultat table registres → création d'une nouvelle notice dans le registre des acquisitions.>>image:1747740624210-211.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
++Passer en modification et utiliser la grille de saisie **02.Registre - Transfert de propriété.**
++[[image:1747740027614-948.png]]
--
--)))
--)))|(% style="width:300px" %)(((
--(% class="box" %)
--(((
--**Sommaire**
++[[image:1747740075472-359.png]]
--{{toc depth="2" numbered="true"/}}
--)))
--(% class="box" %)
--(((
--**Aller plus loin**
++Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
--* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
--* Saisir une entrée
--* [[Consulter les listes de résultats >>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Utiliser les fonctionnalités des listes de résultats.WebHome]]
--* [[Naviguer dans les notices>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.5\.D\. Visualisation et fonctions associée.WebHome]]
--* [[Utiliser la barre d'outils sur les notices>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Les outils de la notice.WebHome]]
--* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
--* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
--* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
--* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
--* [[Radier des biens du registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
--)))
--(% class="box" %)
++[[image:1747740216286-288.png]]
++
++
++(% class="box warningmessage" %)
  (((
--**Icônes principales**
++//**IMPORTANT** : sélectionner **oui **dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme **oui **est indiqué dans ce champ.//
++)))
--* [[image:1752749244689-219.png||height="30" width="30"]]Table des entrées
--* [[image:1752749335391-842.png||height="39" width="30"]]Table des biens
--* [[image:1752749196754-712.png||height="33" width="33"]] Table des registres
--* [[image:1752749437747-671.png||height="35" width="35"]]Créer une notice
--* [[image:1752749413577-942.png||height="39" width="36"]]Modifier la notice
--* [[image:1752749086278-906.png||height="26" width="26"]] Terminer la saisie ou les modifications
--* [[image:1752749006147-880.png||height="24" width="24"]] Valider la saisie ou les modifications
--* [[image:1752748946697-666.png||height="21" width="21"]] Refuser la saisie ou les modifications
--* [[image:1752749144691-255.png||height="27" width="27"]] Intégrer au registre réglementaire
--* [[image:1752749456109-504.png||height="34" width="30"]]Imprimer via les modèles de publication
--* [[image:1752822283661-314.png||height="31" width="29"]] Associer un lot de fiches
++
++Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
++
++
++(% class="box warningmessage" %)
++(((
++//**Attention** : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
  )))
--)))
--
++[[image:1747740258746-408.png]]
++
++
++[[image:1747740398485-927.png]]
++
++
++Un message de confirmation apparait : cliquer sur **OUI** pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur **NON.**
++
++[[image:1747733815373-706.png]]
++
++
++Résultat :
++
++[[image:1747740624210-211.png]]

1747740913871-566.png

Taille

@@ -1,1 +1,1 @@
--1.0 KB
++1.6 KB

Contenu

1752743311386-444.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-142.0 KB

Contenu

1752743364046-802.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-145.1 KB

Contenu

1752743938671-339.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-94.4 KB

Contenu

1752744994986-696.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-139.6 KB

Contenu

1752745009867-563.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-139.6 KB

Contenu

1752745064556-850.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-139.6 KB

Contenu

1752745276005-833.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-158.4 KB

Contenu

1752745382830-294.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-166.4 KB

Contenu

1752745388887-203.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-166.4 KB

Contenu

1752745912577-603.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-270.1 KB

Contenu

1752746328111-912.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-134.5 KB

Contenu

1752746394168-320.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-122.9 KB

Contenu

1752746483802-667.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-146.1 KB

Contenu

1752746578242-442.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-280.8 KB

Contenu

1752746629742-426.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-178.7 KB

Contenu

1752746680996-471.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-289.2 KB

Contenu

1752747202196-446.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-324.4 KB

Contenu

1752747209315-196.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-152.9 KB

Contenu

1752747280642-185.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-138.6 KB

Contenu

1752747299699-356.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-338.1 KB

Contenu

1752748946697-666.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-1.6 KB

Contenu

1752749006147-880.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-1.7 KB

Contenu

1752749086278-906.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-4.4 KB

Contenu

1752749144691-255.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-2.5 KB

Contenu

1752749196754-712.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-2.6 KB

Contenu

1752749244689-219.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-2.7 KB

Contenu

1752749335391-842.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-3.6 KB

Contenu

1752749413577-942.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-3.2 KB

Contenu

1752749437747-671.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-5.0 KB

Contenu

1752749456109-504.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-12.1 KB

Contenu

1752822283661-314.png

Auteur

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-XWiki.DBA

Taille

...	...	@@ -1,1 +1,0 @@
1		-5.5 KB

Contenu