Code source wiki de Radier des biens du registre réglementaire

Version 61.1 par Doriane Bautista le 2025/07/18 11:17

version	line-number	content
15.1	1	(% class="mark small" %)Version 4.2 et ultérieures
1.1	2
15.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
39.1	6	La radiation d’un bien constitue l’acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation, tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
46.1	7	Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
15.1	8	)))
	9
	10	(((
49.1	11	= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
15.1	12
16.1	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
15.1	14
16.1	15	* Destruction du bien
	16	* Inscription indue
	17	* Changement d’affectation
	18	* Transfert de propriété
	19	* Déclassement
	20
	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
	22
20.1	23	Dans Flora, la radiation ne supprime jamais la notice. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
16.1	24
	25	(% class="box infomessage" %)
	26	(((
	27	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
15.1	28	)))
16.1	29
60.1	30	= Lancer une procédure de radiation =
16.1	31
53.1	32	Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
50.1	33
40.1	34	== Créer une sous-commission de déclassement ==
16.1	35
18.1	36	1. Rendez-vous dans l'espace de travail Gérer > Menu Commissions.
	37	1. Créez une nouvelle commission de type Sous-commission de déclassement.
16.1	38
19.1	39	[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
16.1	40
15.1	41
19.1	42	[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
15.1	43	)))
	44
	45
	46
59.1	47
60.1	48
61.1	49
19.1	50	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	51
	52
37.1	53	== Rattacher les biens à la sous-commission ==
1.1	54
19.1	55	Deux méthodes sont possibles :
1.1	56
41.1	57	* Via un panier : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
	58	* Via une recherche : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
1.1	59
40.1	60	=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
1.1	61
19.1	62	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	63
	64
19.1	65	[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	66
	67
40.1	68	=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
1.1	69
19.1	70	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	71
	72
19.1	73	[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	74
	75
19.1	76	[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
18.1	77
1.1	78
58.1	79	== Documenter le motif de radiation ==
1.1	80
45.1	81	Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
1.1	82
45.1	83	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
1.1	84
45.1	85	* Compléter le champ Commentaire administratif pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
	86	* Indiquer le devenir prévu du bien (vente, destruction, transfert, etc.).
1.1	87
45.1	88	Ces informations seront automatiquement visibles dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
	89
19.1	90	[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	91
2.1	92
19.1	93	[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	94
	95
19.1	96	[[Résultat → les données saisies dans le champ Commentaire administratif sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	97
	98
61.1	99	= Enregistrer la décision de radiation =
2.1	100
53.1	101	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
28.1	102
53.1	103	Pour cela :
1.1	104
53.1	105	1. Accédez à la sous-commission concernée dans Flora.
	106	1. (((
	107	Ouvrez chaque bien lié à l’événement, puis :
	108
	109	* Si la radiation est acceptée → saisissez la suite à donner ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
	110	* Si la radiation est refusée → utilisez le bouton Refuser et précisez le motif dans le champ Commentaire administratif.
19.1	111	)))
1.1	112
61.1	113	== Cas d'un déclassement accepté ==
1.1	114
39.1	115	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
28.1	116
46.1	117	* la liste des biens rattachés à la commission;
39.1	118	* la notice du bien (champ Statut interne) ;
	119	* et le commentaire administratif saisi dans l’événement est recopié dans la notice du bien. Si vous gérez le registre informatisé, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
28.1	120
19.1	121	[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	122
	123
28.1	124	[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	125
	126
29.1	127	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ Statut interne.>>image:1752760335995-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28.1	128
29.1	129
61.1	130	== Cas d'un déclassement refusé ==
1.1	131
46.1	132	En cas de refus de déclassement, le motif est saisi dans le champ Commentaire administratif. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
33.1	133
19.1	134	[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
3.1	135
	136
19.1	137	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
12.1	138
3.1	139
61.1	140	= Tracer à archiver la décision =
3.1	141
50.1	142	Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
1.1	143
61.1	144	== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
46.1	145
50.1	146	1. Archiver l’arrêté dans la table Autres documents.
	147	1. Le lier :
	148
19.1	149	* (((
41.1	150	* À la notice de sous-commission ;
	151	* Et/ou aux notices des biens concernés.
19.1	152	)))
1.1	153
19.1	154	Cette opération peut se faire par modification par lot pour plusieurs notices.
1.1	155
19.1	156	[[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	157
	158
61.1	159	=== Lier un document à une sous-commission ===
1.1	160
19.1	161	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	162
	163
19.1	164	[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	165
	166
19.1	167	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	168
	169
61.1	170	=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
1.1	171
19.1	172	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	173
	174
19.1	175	[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	176
	177
19.1	178	[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	179
	180
61.1	181	== Mettre à jour le registre ==
1.1	182
55.1	183	Pour les utilisateurs du registre informatisé :
1.1	184
19.1	185	1. Rendez-vous dans l'espace de travail Décrire > Menu Registres > Sous-Menu Recherche
	186	1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
41.1	187	1. Modifiez le champ Observations.
19.1	188	1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
1.1	189
19.1	190	[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	191
	192
19.1	193	[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	194
	195
19.1	196	[[Table registres → saisie du champ Observations et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	197
	198
19.1	199	[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	200
	201
19.1	202	[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	203
	204
56.1	205	= Relocaliser des biens radiés =
6.1	206
52.1	207	Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
	208	Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
19.1	209
52.1	210	1. Créer un emplacement virtuel dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
	211	1. Relocaliser les biens, soit unitairement depuis leur notice, soit par lot à l’aide d’un panier.
50.1	212
52.1	213	Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
19.1	214
61.1	215	== Relocaliser un bien (manuel) ==
21.1	216
24.1	217	[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
21.1	218
	219
24.1	220	[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
21.1	221
24.1	222
61.1	223	== Relocaliser en lot (panier) ==
24.1	224
	225	[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	226
	227
	228	[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	229
	230
	231	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	232
	233
61.1	234	= Produire une édition des décisions =
50.1	235
51.1	236	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
50.1	237
51.1	238	À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
50.1	239
51.1	240	* le type de décision (accepté ou refusé),
	241	* la liste des biens rattachés à la commission.
50.1	242
	243	[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	244
	245
	246	[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	247
	248
37.1	249	= Gérer les cas particuliers =
24.1	250
50.1	251	Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
	252
61.1	253	== Traiter un transfert d’affectation ==
24.1	254
	255	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le type de sous-commission et les suites données à chaque bien.
	256
61.1	257	== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
24.1	258
	259	Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu.
	260
	261	Procédure :
	262
41.1	263	* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
	264	* Relocaliser le bien ;
	265	* Mettre à jour les constats d’état ;
	266	* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
24.1	267
	268	(% class="box infomessage" %)
	269	(((
	270	Cette action doit être justifiée, documentée et validée par l’autorité compétente.
	271	)))
	272
61.1	273	== Effectuer une radiation sans commission ==
24.1	274
	275	Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
	276
	277	* Modifier directement le registre des biens affectés.
	278	* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
	279
	280	(% class="box warningmessage" %)
	281	(((
25.1	282	Cette méthode ne met pas à jour automatiquement le champ Statut interne dans la notice du bien. Elle doit donc rester exceptionnelle.
24.1	283	)))
	284
19.1	285
	286	)))\|(% style="width:308px" %)(((
	287	(% class="box" %)
10.1	288	(((
19.1	289	Sommaire
	290
54.1	291	{{toc depth="2" numbered="true"/}}
10.1	292	)))
	293
19.1	294	(% class="box" %)
6.1	295	(((
19.1	296	Aller plus loin
	297
41.1	298	* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
	299	* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
	300	* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
	301	* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
46.1	302	* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
41.1	303	* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
	304	* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
19.1	305	* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
6.1	306	)))
	307
19.1	308	(% class="box" %)
	309	(((
	310	Icônes principales
43.1	311
	312	* [[image:1752822081489-228.png\|\|height="29" width="28"]] Table commissions
	313	* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
	314	* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
	315	* [[image:1752822739746-851.png\|\|height="36" width="27"]] Table autres documents
	316	* [[image:1752822130759-806.png\|\|height="37" width="37"]] Créer
	317	* [[image:1752822141004-237.png\|\|height="42" width="39"]]Modifier
	318	* [[image:1752822587835-748.png\|\|height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
	319	* [[image:1752822767067-930.png\|\|height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
	320	* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
	321	* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
	322	* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
19.1	323	)))
	324	)))
6.1	325
	326
1.1	327
	328
	329
	330
	331
	332
6.1	333
	334
1.1	335
	336
	337
	338
	339
	340
	341
	342	(% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
	343	(((
	344
	345	)))

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