Code source wiki de Radier des biens du registre réglementaire

Version 59.1 par Doriane Bautista le 2025/07/18 11:11

version	line-number	content
15.1	1	(% class="mark small" %)Version 4.2 et ultérieures
1.1	2
15.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
39.1	6	La radiation d’un bien constitue l’acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation, tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
46.1	7	Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
15.1	8	)))
	9
	10	(((
49.1	11	= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
15.1	12
16.1	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
15.1	14
16.1	15	* Destruction du bien
	16	* Inscription indue
	17	* Changement d’affectation
	18	* Transfert de propriété
	19	* Déclassement
	20
	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
	22
20.1	23	Dans Flora, la radiation ne supprime jamais la notice. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
16.1	24
	25	(% class="box infomessage" %)
	26	(((
	27	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
15.1	28	)))
16.1	29
37.1	30	= Préparer une radiation dans Flora =
16.1	31
53.1	32	Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
50.1	33
40.1	34	== Créer une sous-commission de déclassement ==
16.1	35
18.1	36	1. Rendez-vous dans l'espace de travail Gérer > Menu Commissions.
	37	1. Créez une nouvelle commission de type Sous-commission de déclassement.
16.1	38
19.1	39	[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
16.1	40
15.1	41
19.1	42	[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
15.1	43	)))
	44
	45
	46
59.1	47
19.1	48	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	49
	50
37.1	51	== Rattacher les biens à la sous-commission ==
1.1	52
19.1	53	Deux méthodes sont possibles :
1.1	54
41.1	55	* Via un panier : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
	56	* Via une recherche : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
1.1	57
40.1	58	=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
1.1	59
19.1	60	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	61
	62
19.1	63	[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	64
	65
40.1	66	=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
1.1	67
19.1	68	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	69
	70
19.1	71	[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	72
	73
19.1	74	[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
18.1	75
1.1	76
58.1	77	== Documenter le motif de radiation ==
1.1	78
45.1	79	Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
1.1	80
45.1	81	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
1.1	82
45.1	83	* Compléter le champ Commentaire administratif pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
	84	* Indiquer le devenir prévu du bien (vente, destruction, transfert, etc.).
1.1	85
45.1	86	Ces informations seront automatiquement visibles dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
	87
19.1	88	[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	89
2.1	90
19.1	91	[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	92
	93
19.1	94	[[Résultat → les données saisies dans le champ Commentaire administratif sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	95
	96
44.1	97	= Saisir la décision de radiation =
2.1	98
53.1	99	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
28.1	100
53.1	101	Pour cela :
1.1	102
53.1	103	1. Accédez à la sous-commission concernée dans Flora.
	104	1. (((
	105	Ouvrez chaque bien lié à l’événement, puis :
	106
	107	* Si la radiation est acceptée → saisissez la suite à donner ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
	108	* Si la radiation est refusée → utilisez le bouton Refuser et précisez le motif dans le champ Commentaire administratif.
19.1	109	)))
1.1	110
54.1	111	== Radiation acceptée ==
1.1	112
39.1	113	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
28.1	114
46.1	115	* la liste des biens rattachés à la commission;
39.1	116	* la notice du bien (champ Statut interne) ;
	117	* et le commentaire administratif saisi dans l’événement est recopié dans la notice du bien. Si vous gérez le registre informatisé, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
28.1	118
19.1	119	[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	120
	121
28.1	122	[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	123
	124
29.1	125	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ Statut interne.>>image:1752760335995-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28.1	126
29.1	127
54.1	128	== Radiation refusée ==
1.1	129
46.1	130	En cas de refus de déclassement, le motif est saisi dans le champ Commentaire administratif. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
33.1	131
19.1	132	[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
3.1	133
	134
19.1	135	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
12.1	136
3.1	137
39.1	138	= Archiver et lier les documents administratifs =
3.1	139
50.1	140	Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
1.1	141
50.1	142	== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
46.1	143
50.1	144	1. Archiver l’arrêté dans la table Autres documents.
	145	1. Le lier :
	146
19.1	147	* (((
41.1	148	* À la notice de sous-commission ;
	149	* Et/ou aux notices des biens concernés.
19.1	150	)))
1.1	151
19.1	152	Cette opération peut se faire par modification par lot pour plusieurs notices.
1.1	153
19.1	154	[[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	155
	156
20.1	157	=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
1.1	158
19.1	159	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	160
	161
19.1	162	[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	163
	164
19.1	165	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	166
	167
19.1	168	=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
1.1	169
19.1	170	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	171
	172
19.1	173	[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	174
	175
19.1	176	[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	177
	178
55.1	179	== Mettre à jour le registre informatisé ==
1.1	180
55.1	181	Pour les utilisateurs du registre informatisé :
1.1	182
19.1	183	1. Rendez-vous dans l'espace de travail Décrire > Menu Registres > Sous-Menu Recherche
	184	1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
41.1	185	1. Modifiez le champ Observations.
19.1	186	1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
1.1	187
19.1	188	[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	189
	190
19.1	191	[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	192
	193
19.1	194	[[Table registres → saisie du champ Observations et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	195
	196
19.1	197	[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	198
	199
19.1	200	[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	201
	202
56.1	203	= Relocaliser des biens radiés =
6.1	204
52.1	205	Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
	206	Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
19.1	207
52.1	208	1. Créer un emplacement virtuel dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
	209	1. Relocaliser les biens, soit unitairement depuis leur notice, soit par lot à l’aide d’un panier.
50.1	210
52.1	211	Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
19.1	212
54.1	213	== Relocaliser un bien ==
21.1	214
24.1	215	[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
21.1	216
	217
24.1	218	[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
21.1	219
24.1	220
57.1	221	== Relocaliser en lot ==
24.1	222
	223	[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	224
	225
	226	[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	227
	228
	229	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	230
	231
50.1	232	= Éditer les décisions de commission =
	233
51.1	234	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
50.1	235
51.1	236	À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
50.1	237
51.1	238	* le type de décision (accepté ou refusé),
	239	* la liste des biens rattachés à la commission.
50.1	240
	241	[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	242
	243
	244	[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	245
	246
37.1	247	= Gérer les cas particuliers =
24.1	248
50.1	249	Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
	250
40.1	251	== Effectuer un transfert d’affectation ==
24.1	252
	253	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le type de sous-commission et les suites données à chaque bien.
	254
55.1	255	== Revenir sur une radiation ==
24.1	256
	257	Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu.
	258
	259	Procédure :
	260
41.1	261	* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
	262	* Relocaliser le bien ;
	263	* Mettre à jour les constats d’état ;
	264	* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
24.1	265
	266	(% class="box infomessage" %)
	267	(((
	268	Cette action doit être justifiée, documentée et validée par l’autorité compétente.
	269	)))
	270
40.1	271	== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
24.1	272
	273	Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
	274
	275	* Modifier directement le registre des biens affectés.
	276	* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
	277
	278	(% class="box warningmessage" %)
	279	(((
25.1	280	Cette méthode ne met pas à jour automatiquement le champ Statut interne dans la notice du bien. Elle doit donc rester exceptionnelle.
24.1	281	)))
	282
19.1	283
	284	)))\|(% style="width:308px" %)(((
	285	(% class="box" %)
10.1	286	(((
19.1	287	Sommaire
	288
54.1	289	{{toc depth="2" numbered="true"/}}
10.1	290	)))
	291
19.1	292	(% class="box" %)
6.1	293	(((
19.1	294	Aller plus loin
	295
41.1	296	* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
	297	* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
	298	* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
	299	* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
46.1	300	* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
41.1	301	* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
	302	* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
19.1	303	* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
6.1	304	)))
	305
19.1	306	(% class="box" %)
	307	(((
	308	Icônes principales
43.1	309
	310	* [[image:1752822081489-228.png\|\|height="29" width="28"]] Table commissions
	311	* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
	312	* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
	313	* [[image:1752822739746-851.png\|\|height="36" width="27"]] Table autres documents
	314	* [[image:1752822130759-806.png\|\|height="37" width="37"]] Créer
	315	* [[image:1752822141004-237.png\|\|height="42" width="39"]]Modifier
	316	* [[image:1752822587835-748.png\|\|height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
	317	* [[image:1752822767067-930.png\|\|height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
	318	* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
	319	* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
	320	* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
19.1	321	)))
	322	)))
6.1	323
	324
1.1	325
	326
	327
	328
	329
	330
6.1	331
	332
1.1	333
	334
	335
	336
	337
	338
	339
	340	(% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
	341	(((
	342
	343	)))

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