Code source wiki de Radier des biens du registre réglementaire

Version 57.1 par Doriane Bautista le 2025/07/18 11:09

version	line-number	content
15.1	1	(% class="mark small" %)Version 4.2 et ultérieures
1.1	2
15.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
39.1	6	La radiation d’un bien constitue l’acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation, tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
46.1	7	Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
15.1	8	)))
	9
	10	(((
49.1	11	= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
15.1	12
16.1	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
15.1	14
16.1	15	* Destruction du bien
	16	* Inscription indue
	17	* Changement d’affectation
	18	* Transfert de propriété
	19	* Déclassement
	20
	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
	22
20.1	23	Dans Flora, la radiation ne supprime jamais la notice. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
16.1	24
	25	(% class="box infomessage" %)
	26	(((
	27	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
15.1	28	)))
16.1	29
37.1	30	= Préparer une radiation dans Flora =
16.1	31
53.1	32	Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
50.1	33
40.1	34	== Créer une sous-commission de déclassement ==
16.1	35
18.1	36	1. Rendez-vous dans l'espace de travail Gérer > Menu Commissions.
	37	1. Créez une nouvelle commission de type Sous-commission de déclassement.
16.1	38
19.1	39	[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
16.1	40
15.1	41
19.1	42	[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
15.1	43	)))
	44
	45
	46
54.1	47
55.1	48
56.1	49
57.1	50
19.1	51	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	52
	53
37.1	54	== Rattacher les biens à la sous-commission ==
1.1	55
19.1	56	Deux méthodes sont possibles :
1.1	57
41.1	58	* Via un panier : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
	59	* Via une recherche : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
1.1	60
40.1	61	=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
1.1	62
19.1	63	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	64
	65
19.1	66	[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	67
	68
40.1	69	=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
1.1	70
19.1	71	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	72
	73
19.1	74	[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	75
	76
19.1	77	[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
18.1	78
1.1	79
46.1	80	== Documenter le bien avant la commission ==
1.1	81
45.1	82	Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
1.1	83
45.1	84	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
1.1	85
45.1	86	* Compléter le champ Commentaire administratif pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
	87	* Indiquer le devenir prévu du bien (vente, destruction, transfert, etc.).
1.1	88
45.1	89	Ces informations seront automatiquement visibles dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
	90
19.1	91	[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	92
2.1	93
19.1	94	[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	95
	96
19.1	97	[[Résultat → les données saisies dans le champ Commentaire administratif sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	98
	99
44.1	100	= Saisir la décision de radiation =
2.1	101
53.1	102	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
28.1	103
53.1	104	Pour cela :
1.1	105
53.1	106	1. Accédez à la sous-commission concernée dans Flora.
	107	1. (((
	108	Ouvrez chaque bien lié à l’événement, puis :
	109
	110	* Si la radiation est acceptée → saisissez la suite à donner ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
	111	* Si la radiation est refusée → utilisez le bouton Refuser et précisez le motif dans le champ Commentaire administratif.
19.1	112	)))
1.1	113
54.1	114	== Radiation acceptée ==
1.1	115
39.1	116	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
28.1	117
46.1	118	* la liste des biens rattachés à la commission;
39.1	119	* la notice du bien (champ Statut interne) ;
	120	* et le commentaire administratif saisi dans l’événement est recopié dans la notice du bien. Si vous gérez le registre informatisé, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
28.1	121
19.1	122	[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	123
	124
28.1	125	[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	126
	127
29.1	128	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ Statut interne.>>image:1752760335995-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28.1	129
29.1	130
54.1	131	== Radiation refusée ==
1.1	132
46.1	133	En cas de refus de déclassement, le motif est saisi dans le champ Commentaire administratif. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
33.1	134
19.1	135	[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
3.1	136
	137
19.1	138	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
12.1	139
3.1	140
39.1	141	= Archiver et lier les documents administratifs =
3.1	142
50.1	143	Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
1.1	144
50.1	145	== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
46.1	146
50.1	147	1. Archiver l’arrêté dans la table Autres documents.
	148	1. Le lier :
	149
19.1	150	* (((
41.1	151	* À la notice de sous-commission ;
	152	* Et/ou aux notices des biens concernés.
19.1	153	)))
1.1	154
19.1	155	Cette opération peut se faire par modification par lot pour plusieurs notices.
1.1	156
19.1	157	[[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	158
	159
20.1	160	=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
1.1	161
19.1	162	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	163
	164
19.1	165	[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	166
	167
19.1	168	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	169
	170
19.1	171	=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
1.1	172
19.1	173	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	174
	175
19.1	176	[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	177
	178
19.1	179	[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	180
	181
55.1	182	== Mettre à jour le registre informatisé ==
1.1	183
55.1	184	Pour les utilisateurs du registre informatisé :
1.1	185
19.1	186	1. Rendez-vous dans l'espace de travail Décrire > Menu Registres > Sous-Menu Recherche
	187	1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
41.1	188	1. Modifiez le champ Observations.
19.1	189	1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
1.1	190
19.1	191	[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	192
	193
19.1	194	[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	195
	196
19.1	197	[[Table registres → saisie du champ Observations et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	198
	199
19.1	200	[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	201
	202
19.1	203	[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	204
	205
56.1	206	= Relocaliser des biens radiés =
6.1	207
52.1	208	Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
	209	Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
19.1	210
52.1	211	1. Créer un emplacement virtuel dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
	212	1. Relocaliser les biens, soit unitairement depuis leur notice, soit par lot à l’aide d’un panier.
50.1	213
52.1	214	Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
19.1	215
54.1	216	== Relocaliser un bien ==
21.1	217
24.1	218	[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
21.1	219
	220
24.1	221	[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
21.1	222
24.1	223
57.1	224	== Relocaliser en lot ==
24.1	225
	226	[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	227
	228
	229	[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	230
	231
	232	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	233
	234
50.1	235	= Éditer les décisions de commission =
	236
51.1	237	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
50.1	238
51.1	239	À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
50.1	240
51.1	241	* le type de décision (accepté ou refusé),
	242	* la liste des biens rattachés à la commission.
50.1	243
	244	[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	245
	246
	247	[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	248
	249
37.1	250	= Gérer les cas particuliers =
24.1	251
50.1	252	Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
	253
40.1	254	== Effectuer un transfert d’affectation ==
24.1	255
	256	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le type de sous-commission et les suites données à chaque bien.
	257
55.1	258	== Revenir sur une radiation ==
24.1	259
	260	Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu.
	261
	262	Procédure :
	263
41.1	264	* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
	265	* Relocaliser le bien ;
	266	* Mettre à jour les constats d’état ;
	267	* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
24.1	268
	269	(% class="box infomessage" %)
	270	(((
	271	Cette action doit être justifiée, documentée et validée par l’autorité compétente.
	272	)))
	273
40.1	274	== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
24.1	275
	276	Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
	277
	278	* Modifier directement le registre des biens affectés.
	279	* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
	280
	281	(% class="box warningmessage" %)
	282	(((
25.1	283	Cette méthode ne met pas à jour automatiquement le champ Statut interne dans la notice du bien. Elle doit donc rester exceptionnelle.
24.1	284	)))
	285
19.1	286
	287	)))\|(% style="width:308px" %)(((
	288	(% class="box" %)
10.1	289	(((
19.1	290	Sommaire
	291
54.1	292	{{toc depth="2" numbered="true"/}}
10.1	293	)))
	294
19.1	295	(% class="box" %)
6.1	296	(((
19.1	297	Aller plus loin
	298
41.1	299	* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
	300	* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
	301	* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
	302	* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
46.1	303	* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
41.1	304	* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
	305	* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
19.1	306	* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
6.1	307	)))
	308
19.1	309	(% class="box" %)
	310	(((
	311	Icônes principales
43.1	312
	313	* [[image:1752822081489-228.png\|\|height="29" width="28"]] Table commissions
	314	* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
	315	* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
	316	* [[image:1752822739746-851.png\|\|height="36" width="27"]] Table autres documents
	317	* [[image:1752822130759-806.png\|\|height="37" width="37"]] Créer
	318	* [[image:1752822141004-237.png\|\|height="42" width="39"]]Modifier
	319	* [[image:1752822587835-748.png\|\|height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
	320	* [[image:1752822767067-930.png\|\|height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
	321	* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
	322	* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
	323	* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
19.1	324	)))
	325	)))
6.1	326
	327
1.1	328
	329
	330
	331
	332
	333
6.1	334
	335
1.1	336
	337
	338
	339
	340
	341
	342
	343	(% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
	344	(((
	345
	346	)))

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