Code source wiki de Radier des biens du registre réglementaire

Version 50.1 par Doriane Bautista le 2025/07/18 10:57

version	line-number	content
15.1	1	(% class="mark small" %)Version 4.2 et ultérieures
1.1	2
15.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
39.1	6	La radiation d’un bien constitue l’acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation, tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
46.1	7	Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
15.1	8	)))
	9
	10	(((
49.1	11	= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
15.1	12
16.1	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
15.1	14
16.1	15	* Destruction du bien
	16	* Inscription indue
	17	* Changement d’affectation
	18	* Transfert de propriété
	19	* Déclassement
	20
	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
	22
20.1	23	Dans Flora, la radiation ne supprime jamais la notice. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
16.1	24
	25	(% class="box infomessage" %)
	26	(((
	27	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
15.1	28	)))
16.1	29
37.1	30	= Préparer une radiation dans Flora =
16.1	31
50.1	32	Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
	33
40.1	34	== Créer une sous-commission de déclassement ==
16.1	35
18.1	36	1. Rendez-vous dans l'espace de travail Gérer > Menu Commissions.
	37	1. Créez une nouvelle commission de type Sous-commission de déclassement.
16.1	38
19.1	39	[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
16.1	40
15.1	41
19.1	42	[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
15.1	43	)))
	44
	45
	46
19.1	47	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	48
	49
37.1	50	== Rattacher les biens à la sous-commission ==
1.1	51
19.1	52	Deux méthodes sont possibles :
1.1	53
41.1	54	* Via un panier : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
	55	* Via une recherche : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
1.1	56
40.1	57	=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
1.1	58
19.1	59	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	60
	61
19.1	62	[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	63
	64
40.1	65	=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
1.1	66
19.1	67	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	68
	69
19.1	70	[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	71
	72
19.1	73	[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
18.1	74
1.1	75
46.1	76	== Documenter le bien avant la commission ==
1.1	77
45.1	78	Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
1.1	79
45.1	80	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
1.1	81
45.1	82	* Compléter le champ Commentaire administratif pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
	83	* Indiquer le devenir prévu du bien (vente, destruction, transfert, etc.).
1.1	84
45.1	85	Ces informations seront automatiquement visibles dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
	86
19.1	87	[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	88
2.1	89
19.1	90	[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	91
	92
19.1	93	[[Résultat → les données saisies dans le champ Commentaire administratif sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	94
	95
44.1	96	= Saisir la décision de radiation =
2.1	97
28.1	98	Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
	99
41.1	100	* Accédez à la commission.
19.1	101	* (((
	102	Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
1.1	103
19.1	104	* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
41.1	105	* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le motif.
19.1	106	)))
1.1	107
44.1	108	== Cas 1 : radiation acceptée ==
1.1	109
39.1	110	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
28.1	111
46.1	112	* la liste des biens rattachés à la commission;
39.1	113	* la notice du bien (champ Statut interne) ;
	114	* et le commentaire administratif saisi dans l’événement est recopié dans la notice du bien. Si vous gérez le registre informatisé, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
28.1	115
19.1	116	[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	117
	118
28.1	119	[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	120
	121
29.1	122	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ Statut interne.>>image:1752760335995-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28.1	123
29.1	124
44.1	125	== Cas 2 : radiation refusée ==
1.1	126
46.1	127	En cas de refus de déclassement, le motif est saisi dans le champ Commentaire administratif. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
33.1	128
19.1	129	[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
3.1	130
	131
19.1	132	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
12.1	133
3.1	134
39.1	135	= Archiver et lier les documents administratifs =
3.1	136
50.1	137	Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
1.1	138
50.1	139	== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
46.1	140
50.1	141	1. Archiver l’arrêté dans la table Autres documents.
	142	1. Le lier :
	143
19.1	144	* (((
41.1	145	* À la notice de sous-commission ;
	146	* Et/ou aux notices des biens concernés.
19.1	147	)))
1.1	148
19.1	149	Cette opération peut se faire par modification par lot pour plusieurs notices.
1.1	150
19.1	151	[[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	152
	153
20.1	154	=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
1.1	155
19.1	156	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	157
	158
19.1	159	[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	160
	161
19.1	162	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	163
	164
19.1	165	=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
1.1	166
19.1	167	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	168
	169
19.1	170	[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	171
	172
19.1	173	[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	174
	175
40.1	176	== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
1.1	177
19.1	178	Pour les utilisateurs du registre des biens affectés :
1.1	179
19.1	180	1. Rendez-vous dans l'espace de travail Décrire > Menu Registres > Sous-Menu Recherche
	181	1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
41.1	182	1. Modifiez le champ Observations.
19.1	183	1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
1.1	184
19.1	185	[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	186
	187
19.1	188	[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	189
	190
19.1	191	[[Table registres → saisie du champ Observations et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	192
	193
19.1	194	[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	195
	196
19.1	197	[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	198
	199
37.1	200	= Relocaliser un bien radié =
6.1	201
21.1	202	Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
19.1	203
50.1	204	1. Créer un emplacement virtuel (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
	205	1. Relocaliser :
	206
21.1	207	* (((
	208	* Unitairement via la notice du bien
	209	* Par lot via un panier
	210	)))
19.1	211
39.1	212	Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
19.1	213
40.1	214	== Cas 1 : relocaliser un bien ==
21.1	215
24.1	216	[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
21.1	217
	218
24.1	219	[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
21.1	220
24.1	221
40.1	222	== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
24.1	223
	224	[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	225
	226
	227	[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	228
	229
	230	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	231
	232
50.1	233	= Éditer les décisions de commission =
	234
	235	Les décisions peuvent être triées et exportées par type de décision finale (bien accepté ou refusé).
	236
	237	Conditions :
	238
	239	* Types de commissions correctement définis ;
	240	* Suites données saisies sur chaque bien.
	241
	242	Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
	243
	244	* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
	245	* La liste des biens concernés.
	246
	247	[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	248
	249
	250	[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	251
	252
37.1	253	= Gérer les cas particuliers =
24.1	254
50.1	255	Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
	256
40.1	257	== Effectuer un transfert d’affectation ==
24.1	258
	259	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le type de sous-commission et les suites données à chaque bien.
	260
	261	== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
	262
	263	Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu.
	264
	265	Procédure :
	266
41.1	267	* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
	268	* Relocaliser le bien ;
	269	* Mettre à jour les constats d’état ;
	270	* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
24.1	271
	272	(% class="box infomessage" %)
	273	(((
	274	Cette action doit être justifiée, documentée et validée par l’autorité compétente.
	275	)))
	276
40.1	277	== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
24.1	278
	279	Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
	280
	281	* Modifier directement le registre des biens affectés.
	282	* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
	283
	284	(% class="box warningmessage" %)
	285	(((
25.1	286	Cette méthode ne met pas à jour automatiquement le champ Statut interne dans la notice du bien. Elle doit donc rester exceptionnelle.
24.1	287	)))
	288
19.1	289
	290	)))\|(% style="width:308px" %)(((
	291	(% class="box" %)
10.1	292	(((
19.1	293	Sommaire
	294
32.1	295	{{toc depth="1" numbered="true"/}}
10.1	296	)))
	297
19.1	298	(% class="box" %)
6.1	299	(((
19.1	300	Aller plus loin
	301
41.1	302	* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
	303	* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
	304	* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
	305	* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
46.1	306	* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
41.1	307	* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
	308	* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
19.1	309	* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
6.1	310	)))
	311
19.1	312	(% class="box" %)
	313	(((
	314	Icônes principales
43.1	315
	316	* [[image:1752822081489-228.png\|\|height="29" width="28"]] Table commissions
	317	* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
	318	* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
	319	* [[image:1752822739746-851.png\|\|height="36" width="27"]] Table autres documents
	320	* [[image:1752822130759-806.png\|\|height="37" width="37"]] Créer
	321	* [[image:1752822141004-237.png\|\|height="42" width="39"]]Modifier
	322	* [[image:1752822587835-748.png\|\|height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
	323	* [[image:1752822767067-930.png\|\|height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
	324	* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
	325	* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
	326	* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
19.1	327	)))
	328	)))
6.1	329
	330
1.1	331
	332
	333
	334
	335
	336
6.1	337
	338
1.1	339
	340
	341
	342
	343
	344
	345
	346	(% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
	347	(((
	348
	349	)))

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