Skip to Content

Radier des biens du registre réglementaire

Version 26.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 15:37

Version 4.2 et ultérieures

La radiation d’un bien constitue l’acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.

Qu’est-ce qu’une radiation ?

La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :

  • Destruction du bien
  • Inscription indue
  • Changement d’affectation
  • Transfert de propriété
  • Déclassement

Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.

Dans Flora, la radiation ne supprime jamais la notice. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.

Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.

Mettre en œuvre une radiation dans Flora

Préparer une commission de radiation

  1. Rendez-vous dans l'espace de travail Gérer > Menu Commissions.
  2. Créez une nouvelle commission de type Sous-commission de déclassement.

Bon à savoir : utilisez le champ Dépend de si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année). 

1752754985055-115.png

Menu commissions → bouton créer.

1752755016613-121.png

Saisie des données et enregistrement.

1747744491821-660.png

Résultat → notice sous-commission créée

Rattacher les biens à la commission

Deux méthodes sont possibles :

  • Via un panier : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
  • Via une recherche  : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher

Cas 1 : attachement via les paniers

1752755506409-607.png

Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.

1752755539237-310.png

Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. 

Cas 2 : attachement via une recherche

1752755766140-685.png

Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.

1752755861612-927.png

Recherche des biens à rattacher.

1752755896601-751.png

Sélection et attachement des biens à la commission. 

Documenter les suites données aux biens

Suivi individuel du bien

Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :

  • Renseigner un commentaire administratif pour expliquer la décision
  • Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.

Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien

1752756146935-967.png

Modifier le bien lié à l'évènement.

1752756190241-791.png

Saisie des données et enregistrement.

1752756282609-506.png

Résultat → les données saisies dans le champ Commentaire administratif sont remontées dans la liste des biens.

Acter la décision de radiation

  • Accédez à la commission

  • Modifiez chaque bien lié à l'évènement : 

    • Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
    • Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le motif

Cas 1 : radiation acceptée

1747747040744-481.png

Choix de la suite à donner et validation.

1747747162366-301.png

Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.

Cas 2 : radiation refusée

1747747373805-397.png

Refus et commentaire sur refus de radiation.

1747747417159-483.png

Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. 

Gestion documentaire de la radiation

Associer l’arrêté ou l’acte officiel

  • Archiver l’arrêté dans la table Autres documents

  • Le lier :

    • À la notice de sous-commission
    • Et/ou aux notices des biens concernés

Cette opération peut se faire par modification par lot pour plusieurs notices.

1752757623375-971.png

Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. 

Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement

1752757826317-620.png

Notice sous-commission → bouton modifier.

1752757851608-420.png

Notice sous-commission → association du document et enregistrement.

1752757862451-993.png

Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).

Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot

1752757893148-116.png

Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. 

1752758183388-400.png

Modification par lot → ajout d'un nouveau document. 

1752758215165-972.png

Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.

Mise à jour du registre informatisé (optionnel)

Pour les utilisateurs du registre des biens affectés :

  1. Rendez-vous dans l'espace de travail Décrire > Menu Registres > Sous-Menu Recherche
  2. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
  3. Modifiez le champ Observations
  4. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
1752757321339-516.png

Table registres → formulaire de recherche.

1752757379810-180.png

Table registres → bouton modifier.

1752757457155-703.png

Table registres → saisie du champ Observations et enregistrement.

1752757507870-783.png

Résultat dans la table registres.

1752757115828-593.png

Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.

Relocalisation après radiation

Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :

  • Créer un emplacement virtuel (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 

  • Relocaliser :

    • Unitairement via la notice du bien
    • Par lot via un panier

Cette manipulation permet d’assurer la traçabilité physique du bien, même après sa sortie de l’inventaire.

Cas 1 : relocalisation unitaire

1752758740810-899.png

Relocaliser le bien.

1752758785933-189.png

Module de relocalisation.

Cas 2 : relocation par lot

1752758827608-924.png

Relocaliser le panier.

1752758859810-975.png

Module de relocalisation.

1752758886088-241.png

Résultat sur les notices de biens.

Cas particuliers

Transfert d’affectation

Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le type de sous-commission et les suites données à chaque bien.

Revenir sur une radiation (exceptionnel)

Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu.

Procédure :

  • Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
  • Relocaliser le bien
  • Mettre à jour les constats d’état
  • Supprimer la mention de radiation dans le registre

Cette action doit être justifiée, documentée et validée par l’autorité compétente.

Radiation sans commission

Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :

  • Modifier directement le registre des biens affectés.
  • Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »

Cette méthode ne met pas à jour automatiquement le champ Statut interne dans la notice du bien. Elle doit donc rester exceptionnelle.

Édition des décisions de commission

Les décisions peuvent être exportées et triées par type de décision finale (bien accepté ou refusé).

Conditions :

  • Types de commissions correctement définis
  • Suites données saisies sur chaque bien

Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :

  • Le type de décision
  • La liste des biens concernés
1752759369525-751.png

Tri des biens liés à l'évènement par état.

1752759418072-911.png

Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.

 

Sommaire

 

Aller plus loin

  • Gérer les commissions
  • Éditer le registre
  • Gérer les emplacements
  • Gérer les relocalisations
  • Saisir une notice autres documents
  • Gérer les fichiers bureautiques
  • Relocaliser des biens
  • Créer et gérer des modèles de publication
  • Code patrimoine : définition de la radiation

Icônes principales

Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens

Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.

1747746792131-277.png

Incidence sur la notice du bien

Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif. 

1747748269839-472.png

Visualisation de la notice du bien dans l'évènement 

1747748240914-548.png

Visualisation de la notice du bien

Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable. 

Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien. 

1747748800531-734.png