Version 4.2 et ultérieures

La radiation d’un bien constitue l’acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques. Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation. Qu’est-ce qu’une radiation ? La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : Destruction du bien Inscription indue Changement d’affectation Transfert de propriété Déclassement Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. Dans Flora, la radiation ne supprime jamais la notice. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques. Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. Mettre en œuvre une radiation dans Flora Préparer une commission de radiation Rendez-vous dans l'espace de travail Gérer > Menu Commissions. Créez une nouvelle commission de type Sous-commission de déclassement. Bon à savoir : utilisez le champ Dépend de si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).

Sommaire   Aller plus loin Gérer les commissions Éditer le registre Gérer les relocalisations Code patrimoine : définition de la radiation Icônes principales

Rattacher des biens à la commission

via les paniers

Utiliser la fonctionnalité  dans la liste des biens.

Via la recherche sur le numéro d'inventaire

Utiliser la fonctionnalité  dans la liste des biens. 

Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur ajouter la sélection. 

Suivi du bien

Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire administratif les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).

Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement. 

Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement : 

Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens

Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.

Saisir les résultats de la commission

Acceptation du déclassement

Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.

Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.

La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement : 

Incidence sur la notice du bien

Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif. 

Visualisation de la notice du bien dans l'évènement 

Visualisation de la notice du bien

Refus du déclassement

Dans ce cas, cliquer sur l'icône  et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.

Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés

Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche. 

Modifier le champ observations : 

Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés : 

Incidence sur la notice du bien

Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien : 

Questions / réponses

accéder aux questions/réponses