Radier des biens du registre réglementaire

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(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**

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|(% style="width:840px" %)(((

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(% class="box" %)

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La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.

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Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.

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= Qu’est-ce qu’une radiation ? =

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La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :

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* Destruction du bien

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* Inscription indue

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* Changement d’affectation

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* Transfert de propriété

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* Déclassement

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Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.

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Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.

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(% class="box infomessage" %)

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Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.

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= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =

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== Préparer une commission de radiation ==

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1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**

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1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**

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(% class="box infomessage" %)

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Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).

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[[Table commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]

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[[Table commissions → saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]

)))

[[Résultat → notice commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]

)))|(% style="width:308px" %)(((

(% class="box" %)

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**Sommaire**

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(% class="box" %)

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**Aller plus loin**

* Gérer les commissions

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* Éditer le registre

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* Gérer les relocalisations

80

* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]

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(% class="box" %)

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**Icônes principales**

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== Rattacher des biens à la commission ==

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=== via les paniers ===

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Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.

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[[image:1747745538597-666.png]]

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[[image:1747745673692-611.png]]

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=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===

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115

Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.

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[[image:1747745763475-451.png]]

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Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.

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[[image:1747745922159-997.png]]

== Suivi du bien ==

Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).

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Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.

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[[image:1747746455047-609.png]]

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[[image:1747748997354-191.png]]

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138

Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :

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[[image:1747746686355-775.png]]

== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==

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146

Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.

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[[image:1747746792131-277.png]]

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= Saisir les résultats de la commission =

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== Acceptation du déclassement ==

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156

Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.

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Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.

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[[image:1747747040744-481.png]]

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La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :

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[[image:1747747162366-301.png]]

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=== Incidence sur la notice du bien ===

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Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.

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[[image:1747748269839-472.png]]

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(% style="text-align: center;" %)

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//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //

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[[image:1747748240914-548.png]]

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(% style="text-align: center;" %)

182

//Visualisation de la notice du bien//

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(% class="box infomessage" %)

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(((

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Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.

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(% class="box warningmessage" %)

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(((

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Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.

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)))

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[[image:1747748800531-734.png]]

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== Refus du déclassement ==

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