Code source wiki de Radier des biens du registre réglementaire

Version 17.1 par Doriane Bautista le 2025/07/17 14:22

version	line-number	content
15.1	1	(% class="mark small" %)Version 4.2 et ultérieures
1.1	2
15.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
	6	La radiation d’un bien constitue l’acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
	7	Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
	8	)))
	9
	10	(((
16.1	11	= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
15.1	12
16.1	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
15.1	14
16.1	15	* Destruction du bien
	16	* Inscription indue
	17	* Changement d’affectation
	18	* Transfert de propriété
	19	* Déclassement
	20
	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
	22
	23	Dans Flora, la radiation ne supprime jamais la notice. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
	24
	25	(% class="box infomessage" %)
	26	(((
	27	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
15.1	28	)))
16.1	29
	30	= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
	31
	32	== Préparer une commission de radiation ==
	33
	34	1. Rendez-vous dans l'espace de travail Gérer > Menu Commissions
	35	1. Créez une nouvelle commission de type Sous-commission de déclassement
	36
	37	* Utilisez le champ « Dépend de » si vous rattachez cette commission à une commission parente
	38	)))
15.1	39	)))\|(% style="width:308px" %)(((
	40	(% class="box" %)
	41	(((
	42	Sommaire
16.1	43
	44
15.1	45	)))
	46
	47	(% class="box" %)
	48	(((
	49	Aller plus loin
16.1	50
	51	* Gérer les commissions
	52	* Éditer le registre
	53	* Gérer les relocalisations
15.1	54	)))
	55
	56	(% class="box" %)
	57	(((
	58	Icônes principales
	59	)))
	60	)))
	61
	62
	63
1.1	64	= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
	65
	66
	67	== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
	68
	69
	70	La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
	71
	72	* destruction du bien,
	73	* inscription indue,
	74	* changement d’affectation,
	75	* transfert de propriété,
	76	* déclassement.
	77
	78	Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
	79
	80	Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
	81
	82	La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
	83
	84
	85	Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
	86
	87
	88	== Radier un bien dans Flora ==
	89
	90
	91	Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
	92
	93	(% class="box warningmessage" %)
	94	(((
	95	La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
	96	)))
	97
2.1	98	On utilisera les évènements de type commissions pour préparer et acter la radiation.
1.1	99
2.1	100	Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
1.1	101
	102
	103	== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
	104
	105
2.1	106	Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
1.1	107
	108
	109	= Préparer la commission de radiation =
	110
	111
2.1	112	Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
1.1	113
2.1	114	Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png\|\|height="35" width="33"]].
1.1	115
2.1	116	[[image:1747743103642-645.png]]
	117
	118
1.1	119	(% class="box infomessage" %)
	120	(((
2.1	121	Pour la radiation, utiliser le type sous-commission de déclassement.
1.1	122	)))
	123
	124
3.1	125	[[image:1747744458238-483.png]]
1.1	126
	127
3.1	128	(% class="box infomessage" %)
	129	(((
4.1	130	A noter que le champ Dépend de permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
3.1	131	)))
2.1	132
3.1	133	[[image:1747744491821-660.png]]
2.1	134
	135
1.1	136	== Rattacher des biens à la commission ==
	137
3.1	138	=== via les paniers ===
1.1	139
3.1	140	Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
1.1	141
3.1	142	[[image:1747745538597-666.png]]
1.1	143
3.1	144	[[image:1747745673692-611.png]]
1.1	145
	146
4.1	147	=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
1.1	148
3.1	149	Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
1.1	150
3.1	151	[[image:1747745763475-451.png]]
	152
	153
12.1	154	Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur ajouter la sélection.
	155
3.1	156	[[image:1747745922159-997.png]]
	157
	158
5.1	159	== Suivi du bien ==
1.1	160
	161
5.1	162	Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire administratif les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
1.1	163
4.1	164	Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
1.1	165
4.1	166	[[image:1747746455047-609.png]]
1.1	167
	168
9.1	169	[[image:1747748997354-191.png]]
1.1	170
	171
4.1	172	Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
1.1	173
4.1	174	[[image:1747746686355-775.png]]
1.1	175
	176
	177
4.1	178	== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
1.1	179
4.1	180	Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
1.1	181
4.1	182	[[image:1747746792131-277.png]]
1.1	183
	184
4.1	185	= Saisir les résultats de la commission =
1.1	186
4.1	187	== Acceptation du déclassement ==
1.1	188
	189
4.1	190	Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
1.1	191
6.1	192	Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
1.1	193
4.1	194	[[image:1747747040744-481.png]]
1.1	195
	196
4.1	197	La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
1.1	198
4.1	199	[[image:1747747162366-301.png]]
1.1	200
	201
7.1	202	=== Incidence sur la notice du bien ===
1.1	203
6.1	204
	205	Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
	206
	207	[[image:1747748269839-472.png]]
	208
	209	(% style="text-align: center;" %)
	210	//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
	211
	212
	213	[[image:1747748240914-548.png]]
	214
	215	(% style="text-align: center;" %)
	216	//Visualisation de la notice du bien//
	217
10.1	218	(% class="box infomessage" %)
	219	(((
	220	Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
	221	)))
	222
6.1	223	(% class="box warningmessage" %)
	224	(((
11.1	225	Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
6.1	226	)))
	227
	228	[[image:1747748800531-734.png]]
	229
	230
4.1	231	== Refus du déclassement ==
1.1	232
	233
4.1	234	Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
1.1	235
5.1	236	[[image:1747747373805-397.png]]
1.1	237
	238
6.1	239	[[image:1747747417159-483.png]]
1.1	240
6.1	241
	242
1.1	243	= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
	244
	245
6.1	246	Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
1.1	247
	248
6.1	249	[[image:1747747575202-574.png]]
1.1	250
	251
	252
6.1	253	[[image:1747748374321-941.png]]
1.1	254
	255
6.1	256	Modifier le champ observations :
1.1	257
6.1	258	[[image:1747748515221-123.png]]
1.1	259
6.1	260
	261
	262	Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
	263
	264	[[image:1747748575962-477.png]]
	265
	266
	267	== Incidence sur la notice du bien ==
	268
	269	Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
	270
	271	[[image:1747748800531-734.png]]
	272
	273
1.1	274	= Questions / réponses =
	275
	276	[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
	277
	278	(% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
	279	(((
	280
	281	)))

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